République du Libéria
CAPITALE : Monrovia
SUPERFICIE : 111 369 km²
POPULATION : 3,3 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Gyude Bryant
PEINE DE MORT : abolie pour tous les crimes en septembre
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : signé
Les espoirs de paix restaient fragilisés par des violences sporadiques. Des anciens combattants rebelles qui auraient dû être désarmés et démobilisés ont protesté avec violence parce qu’on ne leur avait pas versé les indemnités prévues. La lenteur du processus de réforme de la police, de l’appareil judiciaire et de la justice pénale a entraîné des violations systématiques des procédures légales et des agressions de suspects de droit de commun par des membres de milices privées. La loi instaurant la Commission nationale indépendante des droits humains a été adoptée, de même que celle portant création de la Commission vérité et réconciliation. Plus de 200 000 réfugiés et personnes déplacées ont regagné leur foyer, dans un climat de tensions ethniques nées de conflits relatifs aux terres et aux biens usurpés durant la guerre. Les sanctions des Nations unies sur le commerce des diamants et du bois d’œuvre ont été reconduites. Les personnes responsables d’atteintes aux droits humains durant le conflit armé demeuraient impunies. Le Conseil de sécurité des Nations unies a autorisé les forces de maintien de la paix présentes au Libéria à arrêter Charles Taylor et à le remettre au Tribunal spécial pour la Sierra Leone, dans l’hypothèse où l’ancien chef de l’État, toujours réfugié au Nigéria, reviendrait dans son pays. Le Libéria s’est engagé à abolir la peine de mort. Une nouvelle loi relative au viol, qui prévoyait initialement l’imposition de la peine capitale pour le viol en réunion, a été amendée et prévoit désormais la réclusion à perpétuité comme peine maximum.
Contexte
La mise en œuvre de l’Accord de paix global se déroulait comme prévu. Le processus d’enregistrement de 1,3 million d’électeurs s’est achevé en mai. Certains Mandingues n’ont pas été autorisés à s’inscrire, ou ont été victimes de discrimination au cours du processus d’enregistrement, alors qu’ils cherchaient à apporter la preuve de leur nationalité libérienne.
Les forces de la Mission des Nations unies au Libéria (MINUL) ont été renforcées dans la période qui a précédé les élections parlementaires et présidentielle d’octobre. Ellen Johnson-Sirleaf a remporté le scrutin présidentiel à l’issue du deuxième tour, tenu en novembre. Quelques protestations quant au bon déroulement des élections se sont élevées parmi les sympathisants de son adversaire, l’ancien footballeur George Weah, mais les observateurs étrangers ont estimé qu’elles avaient été libres et démocratiques.
Le Groupe international de contact sur le Libéria, qui réunit des représentants de gouvernements donateurs, a proposé des mesures de lutte contre la corruption. Au mois de septembre, le gouvernement de transition a accepté un Programme d’assistance à la gestion économique et à la bonne gouvernance, qui devrait garantir que les revenus générés par les ressources du Libéria sont utilisés pour améliorer les conditions de vie de la population. Le programme établit des mécanismes de contrôle des dépenses de l’État et exige la mise en place d’une administration fonctionnant dans la transparence et l’efficacité.
La section de la MINUL chargée de la protection et des droits humains s’est attachée en particulier aux violations des procédures légales constatées au sein de la police et de l’appareil judiciaire, ainsi que dans les prisons ; elle a apporté son soutien à la Commission vérité et réconciliation et a poursuivi l’élaboration d’un plan national d’action dans le domaine des droits humains, destiné à permettre l’application par le Libéria des obligations souscrites en vertu des traits internationaux en la matière.
En septembre, le Libéria a adhéré à 103 traités internationaux, parmi lesquels le Deuxième protocole facultative se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Créée par une loi adoptée en juin, la Commission vérité et réconciliation devra enquêter sur les atteintes aux droits humains perpétrées entre 1979 et 2003. Ses membres - cinq hommes et quatre femmes - ont été désignés au mois d’octobre.
Les réfugiés et les personnes déplacées en raison de la guerre ont continué à regagner leur foyer ; on estimait qu’au moins 300 000 Libériens au total étaient ainsi rentrés chez eux. Des critiques se sont toutefois élevées quant à la mauvaise organisation du programme de retour, qui s’est néanmoins améliorée dans le courant de l’année. Faute de dispositions spécifiques, des centaines de milliers de réfugiés qui n’avaient pu rentrer à temps dans leur pays n’ont pas voté lors des élections. Selon certaines informations, des Libériens réfugiés au Ghana auraient subi des violences de la part de policiers ghanéens en novembre et auraient été contraints de quitter le camp dans lequel ils vivaient.
Démobilisation incomplète
La démobilisation et la réinsertion des anciens combattants n’étant pas achevée, des violences se sont produites en diverses occasions.
Au mois de janvier dans le comté de Bong, puis à trois reprises en mai dans le comté de Nimba, des anciens combattants ont protesté avec violence contre le non-versement de primes de réinsertion ou d’allocations de réinstallation.
Les événements en Côte d’Ivoire, où le processus de paix demeurait précaire, ont eu des répercussions sur les efforts déployés par la MINUL pour stabiliser la situation au Libéria. Dans les zones frontalières, des Libériens - adultes et enfants - étaient toujours recrutés par des groupes armés qui les utilisaient notamment pour participer aux combats en Côte d’Ivoire. L’exploitation illégale des ressources naturelles s’est elle aussi poursuivie. Des anciens combattants ont occupé des plantations d’hévéas et récolté du caoutchouc, arguant qu’ils n’avaient que ce seul moyen pour survivre. Des informations ont fait état d’homicides et d’actes de torture, notamment de viols, perpétrés par ces anciens combattants contre des civils. La MINUL a pris par la suite des mesures pour faire évacuer les plantations.
En septembre, alors que près de 26 000 anciens combattants n’étaient toujours pas engagés dans un processus de réinsertion, le secrétaire général des Nations unies a annoncé qu’il manquait 18,5 millions de dollars américains (environ 15,5 millions d’euros) d’aide internationale pour financer les programmes de réinsertion et de réadaptation. Ce déficit a été partiellement couvert par des fonds débloqués ultérieurement.
Les problèmes de financement, entre autres, ont provoqué des retards dans le processus de restructuration de l’armée. En juin, les soldats ont protesté violemment contre les retards de paiement de leur solde. La démobilisation de l’armée régulière et des groupes armés devait s’achever avant la fin de l’année 2005, pour que puisse commencer le processus de constitution d’une nouvelle force de 2 000 personnes. Cette tâche (enquête de sélection préalable, recrutement et formation) a été confiée à une société de consultants basée aux États-Unis, DynCorp.
Tensions ethniques
Une commission formée pour enquêter sur les événements violents qui s’étaient déroulés Durant quatre jours en octobre 2004 à Monrovia et dans ses environs, au cours desquels une vingtaine de personnes avaient trouvé la mort et quelque 200 autres avaient été blessées, a rendu ses conclusions en juin. Elle a estimé que ces violences trouvaient avant tout leur origine dans les tensions ethniques et dans les discriminations dont est victime la population mandingue. Aucune mesure n’a été prise pour faire suite aux recommandations de la commission, qui demandait qu’une enquête soit menée et que les responsables présumés soient traduits en justice.
Les réfugiés et les personnes déplacées qui rentraient dans leur foyer subissaient encore les conséquences de tensions ethniques et de conflits à propos des terres et des biens usurpés pendant la guerre. Les Mandingues des comtés de Lofa et de Nimba ont affirmé qu’ils avaient été chassés de chez eux pendant la guerre et que les Lomas s’étaient appropriés leurs biens.
Lenteur du processus de réforme
En raison de la lenteur du processus de réforme de la justice pénale, la police et les tribunaux restaient incapables de traiter efficacement les affaires criminelles. Les communautés se chargeaient de rendre elles-mêmes la justice et des suspects de droit commun ont parfois été agressés ou tués parce que l’on soupçonnait un manque d’efficacité de la police, des faits de corruption dans l’appareil judiciaire ou bien un jugement inéquitable.
La police intervenait très peu dans les affaires liées aux pratiques traditionnelles, par exemple les épreuves et les meurtres rituels, ou les faits de sorcellerie ; elle n’agissait guère non plus contre les membres des milices agressant les personnes soupçonnées de sorcellerie. La plupart de ces cas concernaient les comtés de Grand Bassa, Grand Gedeh et River Cess. Les meurtres rituels, c’est-à-dire les homicides liés à des croyances religieuses et généralement commis dans des buts politiques, ont parfois déclenché des mouvements de protestation dans la population. En juillet, dans le comté de Bong, des émeutiers ont détruit les biens d’une personne soupçonnée d’avoir commis des meurtres rituels. Des coups de feu ont été tirés lors de ces événements, avant l’intervention des forces de la MINUL qui a permis le retour au calme. Selon certaines informations, le nombre de meurtres rituels aurait augmenté dans la période précédant les élections.
Lors d’une visite au Libéria effectuée en juillet, la haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies a placé le renforcement de la justice au rang de priorité essentielle. L’experte indépendante chargée d’examiner la situation des droits de l’homme au Libéria a approuvé cette recommandation.
Police
Fin 2005, 1 800 policiers devaient avoir été formés et envoyés sur le terrain. Les problèmes de financement et le manque d’équipement n’ont pas permis de procéder à toutes les affectations, en particulier dans les régions reculées. La formation a été dispensée par la police civile des Nations unies. Une unité spéciale chargée de la violence contre les femmes et les enfants a été mise en place.
Appareil judiciaire
Les règles de procédure étaient bafouées de manière systématique par les représentants de l’appareil judiciaire. La méconnaissance du droit, la mauvaise organisation des tribunaux, la corruption et la possibilité d’exercer sans avoir à répondre de ses actes restaient des problèmes majeurs. Au mois de février, un juge d’un tribunal itinérant du comté de Grand Gedeh a condamné trois hommes à mort pour meurtre sans respecter les normes d’équité en matière de procès. La section de la MINUL chargée des droits humains est intervenue, et les accusés ont finalement été acquittés faute de preuve. En septembre, des juges et d’autres magistrats ont été affectés dans des tribunaux répartis sur l’ensemble du territoire. Le pays était toutefois confronté à une pénurie de juges, étroitement liée aux difficiles conditions d’exercice de cette charge.
Prisons
Les conditions qui régnaient dans la majorité des prisons et des centres de détention restaient bien en-dessous des normes minimales. La lenteur de la justice allongeait les périodes de détention provisoire et provoquait un phénomène de surpopulation carcérale. Une équipe des Nations unies chargée des établissements pénitentiaires, le Comité international de la Croix-Rouge, le Programme alimentaire mondial et d’autres organismes fournissaient repas, couvertures et matelas aux détenus. Au milieu de l’année 2005, 28 agents chargés de l’exécution des peines avaient été recrutés, formés et affectés dans les diverses régions du pays.
Justice pour mineurs
Les normes établies par le Code de procédure pour mineurs n’étaient pas respectées. Les crimes sexuels contre des enfants qui étaient signalés faisaient rarement l’objet d’une enquête de police et des irrégularités ont été dénoncées dans le traitement des affaires de mineurs traduits devant les tribunaux.
Violences contre les femmes
Élaborée à l’initiative d’organisations de défense des droits des femmes, une loi relative au viol a été discutée au Parlement en novembre et adoptée. Le texte élargissait la définition du viol et interdisait la libération sous caution de toute personne poursuivie pour viol sur mineur. Il aggravait les peines pour les infractions les plus importantes, prévoyant la réclusion à perpétuité pour le viol d’un mineur et le viol en réunion.
La MINUL a mis au point, avec des organisations issues de la société civile et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), une campagne d’un an visant à mettre un terme à la violence contre les femmes. Cette campagne devait commencer au début de l’année 2006.
Commission nationale indépendante des droits humains
L’Assemblée nationale a adopté, en mars, une loi instaurant la Commission nationale indépendante des droits humains, prévue par l’Accord de paix global. Les membres de la Commission avaient été nommés par le chef de l’État avant l’approbation du texte. Des conflits d’intérêt et une mauvaise compréhension du mandat de la Commission ont nui à l’indépendance et à l’efficacité de cet organe. Les organisations de la société civile continuaient de réclamer la reprise du processus de nomination, dans le respect de la transparence.
Impunité
Rien n’a été fait pour mettre en place un mécanisme permettant aux tribunaux libériens de juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Des personnes soupçonnées de tels crimes ont été élues au Parlement en octobre.
Sanctions des Nations unies
Afin de renforcer la lutte contre la corruption au sein de l’État, le Conseil de sécurité des Nations unies a reconduit, en juin, le dispositif de sanctions sur le commerce de diamants et de bois d’œuvre. Plusieurs personnes soumises à l’interdiction de voyager et au gel des avoirs imposés par les Nations unies ont obtenu un mandat lors des élections au Parlement : parmi elles se trouvaient Jewel Howard, l’épouse de Charles Taylor, candidate dans le comté de Bong élue au Sénat, et Edwin Snowe, proche collaborateur de l’ancien chef de l’État, qui a remporté un siège à la Chambre des représentants. Le Comité des sanctions des Nations unies a prononcé une interdiction de voyager à l’étranger contre cinq hommes liés dans le passé à des groupes armés et accusés de déstabiliser le processus de paix.
Charles Taylor
En juillet, le Libéria a demandé au Nigéria une copie de l’accord par lequel Charles Taylor avait été autorisé, en août 2003, à quitter le pays pour se réfugier au Nigéria. Le 28 juillet, l’Union du fleuve Mano - qui comprend la Guinée, le Libéria et la Sierra Leone - a indiqué que certaines des activités de Charles Taylor au Nigéria étaient contraires aux obligations auxquelles il est soumis en vertu des dispositions lui accordant l’asile.
En novembre, le Conseil de sécurité a autorisé la MINUL à appréhender Charles Taylor - en cas de retour de celui-ci au Libéria - et à le remettre au Tribunal spécial pour la Sierra Leone.
Autres documents d’Amnesty International
– Liberia : Violence, discrimination and impunity (AFR 34/003/2005).