RWANDA

République rwandaise
CAPITALE : Kigali
SUPERFICIE : 26 338 km²
POPULATION : 9 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Paul Kagame
CHEF DU GOUVERNEMENT : Bernard Makuza
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Les organisations de défense des droits humains ont été empêchées d’agir librement et des militants ont été harcelés et agressés. Les journalistes demeuraient en butte à des manœuvres d’intimidation. Les procès des personnes soupçonnées de participation au génocide de 1994 se sont poursuivis : plus de 80 000 détenus attendaient d’être jugés, dont quelque 36 000 ont bénéficié en août d’une remise en liberté provisoire. Certains procès laissaient à craindre des défaillances en matière d’équité.

Contexte

Des soldats rwandais chargés du maintien de la paix étaient déployés au Soudan pendant le premier semestre de l’année. À la mi-2005, plusieurs personnalités influentes de différents pays se sont rendues à Kigali pour saluer la reconstruction du Rwanda après le génocide. Leurs déclarations se sont accompagnées de nouvelles promesses d’aide financière. En novembre, le Royaume-Uni a ainsi annoncé qu’il prévoyait de verser jusqu’à 83 millions de dollars (environ 70 millions d’euros) pour aider l’État rwandais dans les domaines de l’enseignement, de la réforme agraire et de la santé. La description faite du Rwanda sur la scène internationale contrastait toutefois vivement avec la situation des droits humains sur le terrain.
Les relations entre le Rwanda et ses voisins le Burundi, l’Ouganda et la République démocratique du Congo (RDC) se sont légèrement améliorées bien que le gouvernement ait continué d’exprimer son soutien aux groupes armés d’opposition sévissant dans l’est de la RDC. Le Rwanda s’est, cette année encore, livré à des trafics d’armes vers la RDC. D’après plusieurs rencontres multilatérales, il semblerait qu’un accord non officiel soit en cours d’élaboration, entre les dirigeants de la région, pour contrôler, au moins à titre temporaire, les agissements des groupes armés responsables de nombreuses atteintes aux droits humains.

Obstacles à l’action des défenseurs des droits humains

Le principal motif avancé par les autorités pour justifier l’application de mesures réduisant au silence des individus ou des organes critiquant la politique gouvernementale était sa responsabilité, du point de vue humanitaire, dans la prévention d’un nouveau génocide ou de toute autre manifestation d’hostilité ou de violence ethnique. Le rapport d’une commission parlementaire créée à des fins politiques en 2004 a compromis l’action des organisations de défense des droits humains. Dans ce rapport, approuvé par le Parlement, la commission parlementaire accusait plusieurs institutions, dont des organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales, mais aussi des particuliers, d’avoir soutenu le génocide ou propagé l’idéologie qui le sous-tendait. À la suite de sa diffusion, plusieurs membres de la société civile, dont certains appartenaient à des organisations comme la Ligue rwandaise pour la promotion et la défense des droits de l’homme (LIPRODHOR) et la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL), ont été contraints de fuir le pays par crainte d’être victimes de harcèlement ou d’arrestations arbitraires.
Le Sénat a commencé à distribuer aux Rwandais et aux organisations internationales un questionnaire leur demandant de dénoncer toute personne ou organisation étrangère soupçonnée de promouvoir le « divisionnisme » ou de propager une « idéologie du génocide ». À l’instar d’autres mesures gouvernementales, ce document entretenait un climat dans lequel toute critique ou opposition était discréditée.
Certaines organisations de défense des droits humains n’ont pu opérer que dans des conditions extrêmement difficiles et sous l’étroite surveillance des autorités. Leur liberté d’action était également entravée par la loi relative aux organisations à but non lucratif, qui dispose que toutes les ONG du Rwanda doivent obtenir un « certificat d’inscription », à faire renouveler tous les ans auprès du ministère de l’Administration locale, de la Bonne Gouvernance, du Développement communautaire et des Affaires sociales (MINALOC). Ce certificat est attribué en fonction de la mission de l’organisation et de son rapport annuel. En procédant ainsi, les autorités peuvent surveiller les activités des ONG et contrôler leurs publications.
Un responsable du MINALOC a déclaré aux représentants d’Amnesty International qu’une association batwa avait vu sa demande de certificat refusée parce qu’elle affirmait représenter la communauté batwa et transgressait donc la loi relative à la lutte contre le « divisionnisme » ethnique. Face à des décisions de ce type, certaines organisations se sont autocensurées pour obtenir leur certificat.
Les organisations de défense des droits humains se sont souvent entendu déclarer que c’était la lenteur des procédures administratives qui les empêchaient d’obtenir le certificat, alors même que d’autres groupes le recevaient en quelques jours.
L’obtention d’un certificat ne garantissait toutefois pas à ces organisations la possibilité d’agir de manière indépendante. Si elles souhaitaient s’atteler à des questions sensibles, elles devaient suivre de nouvelles procédures d’autorisation au niveau local ou ministériel. Une organisation locale de défense des droits humains dont l’action portait sur les questions touchant à la répartition des terres dans la province de Kibungo n’a pas reçu l’autorisation nécessaire de la part des autorités provinciales, alors même que le MINALOC lui avait délivré son certificat d’inscription. Le partage des terres demeurait en effet une question des plus délicates dans cette province. Une ONG internationale opérant dans le même secteur d’activité a indiqué avoir rencontré des difficultés similaires.

Attaques contre la liberté d’expression

Bien que le ministre de l’Information ait affirmé en novembre que la presse pouvait exercer librement ses activités au Rwanda, les journalistes demeuraient en butte à des manœuvres d’intimidation et de harcèlement lorsqu’ils critiquaient, dans leurs articles, la politique du gouvernement.
Le 7 septembre, Jean Léonard Ruganbage, du journal indépendant Umuco, a été arrêté à la suite de l’enquête qu’il avait menée sur l’appareil judiciaire et le gacaca, système de justice populaire établi par le gouvernement en 2002 pour juger les personnes soupçonnées d’avoir perpétré des crimes pendant le génocide de 1994 (voir plus loin).
Bonaventure Bizumuremyi, rédacteur en chef d’Umuco, a été arrêté plusieurs fois depuis le mois de septembre et son journal a été saisi. Il avait publié des articles critiquant le Front patriotique rwandais (FPR), le parti au pouvoir, pour avoir obligé des coopératives locales à le financer.
Les militants des droits humains qui faisaient entendre leur voix s’exposaient à des agressions, physiques et verbales, et certains ont reçu des appels téléphoniques anonymes les accusant de trahison. Ces manœuvres d’intimidation réduisaient au silence un nombre croissant de militants.

Procès pour génocide

Au début de 2005, plus de 80 000 détenus attendaient d’être jugés pour leur participation présumée au génocide de 1994. Les autorités avaient indiqué que, compte tenu des moyens dont disposait l’appareil judiciaire, il faudrait plusieurs décennies pour traiter toutes ces affaires. En août, 36 000 de ces détenus ont été remis en liberté provisoire au motif qu’ils avaient avoué leur participation au génocide. Leur remise en liberté a été décidée en partie dans le souci de réduire la surpopulation carcérale, et en partie pour faire comparaître certains d’entre eux devant les tribunaux gacaca, qui leur demanderaient de fournir des informations complémentaires sur les crimes perpétrés par d’autres coupables présumés.
Le système gacaca a été lancé officiellement en 2005 dans le but de collecter des renseignements sur les crimes commis entre le 1er octobre 1990 et le 31 décembre 1994. Le Service national des jurisdictions gacaca a indiqué que plus de 760 000 personnes risquaient d’être poursuivies (soit un quart de la population adulte) et que les procédures devraient être achevées pour 2007. Cette volonté de traiter les affaires aussi rapidement que possible a accru la suspicion régnant sur l’équité du système. Certaines décisions rendues par les tribunaux gacaca faisaient douter de leur impartialité.
Guy Theunis, prêtre catholique de nationalité belge, a été arrêté le 6 septembre à l’aéroport de Kigali pour son rôle présumé dans le génocide, et traduit devant un tribunal gacaca dans les cinq jours. Il a été accusé d’incitation à la haine raciale, mais aussi d’avoir organisé un massacre dans une église de Kigali. Après plusieurs semaines de négociations diplomatiques avec les autorités belges, Guy Theunis a été extradé le 20 novembre et les autorités judiciaires belges ont commencé à enquêter sur les chefs d’accusation retenus contre lui au Rwanda.
Il régnait une méfiance généralisée vis-à-vis du système gacaca. Certains Rwandais craignaient d’être dénoncés par ces tribunaux populaires pour leur participation au génocide. D’autres redoutaient que tout un chacun se serve de cette forme de justice pour résoudre des conflits d’ordre privé ou pour en tirer un bénéfice économique.

Réfugiés

Des milliers de Rwandais ont fui vers les pays voisins, entre autres parce qu’ils redoutaient le système gacaca, la suspicion des autorités ou encore les rumeurs faisant état de « disparitions » à caractère politique. En avril, alors que l’on commémorait le 11e anniversaire du génocide, des milliers de Rwandais se sont enfuis au Burundi et en Ouganda. À la fin de l’année, plus de 7 000 Rwandais demeuraient en exil au Burundi (voir Burundi).

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda

Les procès de personnes soupçonnées d’avoir joué un rôle majeur dans le génocide se sont poursuivis devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le Tribunal), en Tanzanie ; fin 2005, 60 personnes étaient en détention.
Cinq procès concernant 20 accusés étaient toujours en cours et cinq nouveaux procès impliquant sept personnes se sont ouverts dans l’année. Deux jugements ont été prononcés : un accusé s’est vu infliger une peine de six années d’emprisonnement et un autre a été condamné à la réclusion à perpétuité.
Un suspect s’est constitué prisonnier en se présentant au Tribunal ; il a par la suite été transféré à La Haye, où il a été placé en détention en attendant d’être jugé pour génocide, complot en vue de commettre un génocide et complicité de génocide. Un autre suspect a été arrêté au Gabon. Il était accusé des mêmes crimes, mais aussi d’incitation directe et publique au génocide et de persécution en tant que crime contre l’humanité.
Le Tribunal devait respecter l’échéance fixée par le Conseil de sécurité des Nations unies, à savoir la fin de l’année 2008 pour les procès en première instance et 2010 pour les jugements en appel. Pour s’en tenir à ces dates, le Tribunal peut transférer certains dossiers aux autorités rwandaises. Le président du Tribunal estimait que 65 à 70 affaires seraient conclues pour 2008.

Mise à jour : Augustin Cyiza et Léonard Hitimana

Augustin Cyiza, ancien militaire et personnalité influente de la société civile, et Léonard Hitimana, député, figuraient parmi les militants de l’opposition qui ont « disparu » en 2003 pendant la période électorale. Les autorités affirmaient toujours que les deux hommes avaient quitté le pays pour rejoindre les Forces démocratiques de libération du Rwanda, un groupe armé opérant en RDC. Aucune enquête n’a été ouverte sur leur « disparition » et le gouvernement a fait la sourde oreille, cette année encore, aux demandes d’informations formulées par la haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies et par l’Union interparlementaire. Il semblerait que les deux hommes aient été enlevés et tués au Rwanda.

Visites d’Amnesty International

Une délégation d’Amnesty International s’est rendue au Rwanda au mois de mai pour enquêter sur la question de la restitution des terres aux réfugiés et aux personnes déplacées. En novembre, des représentants de l’organisation étaient dans le pays pour y analyser la situation des droits humains.

Autres documents d’Amnesty International
- Rwanda. Une organisation de défense des droits humains contrainte de fermer ses portes (AFR 47/001/2005).