SOUDAN

République du Soudan
CAPITALE : Khartoum
SUPERFICIE : 2 505 813 km²
POPULATION : 36,2 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Omar Hassan Ahmad el Béchir
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : non signée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Cette année encore, les forces gouvernementales, les milices qui leur sont alliées et les groupes politiques armés ont commis de graves atteintes aux droits humains au Darfour, dans l’ouest du Soudan. Les milices alliées au gouvernement et, dans certains cas, les groupes politiques armés ont attaqué des employés d’organisations humanitaires et d’autres civils. Des sympathisants présumés de groupes politiques armés au Darfour ont été incarcérés de manière arbitraire, tandis que des militants des droits humains et des membres de groupes politiques ont été arrêtés dans le nord du pays. Le nouveau gouvernement d’union nationale, formé en juillet à la suite de la conclusion de l’Accord de paix global en janvier, a levé l’état d’urgence qui était en vigueur depuis 1989, hormis dans l’est du Soudan et au Darfour. La nouvelle Constitution intérimaire entrée en application en juillet contenait de nombreuses avancées en matière de droits humains, mais la peine de mort était maintenue, y compris pour les mineurs délinquants, et les hauts fonctionnaires responsables de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité continuaient de bénéficier d’une immunité de poursuites. Plusieurs centaines de prisonniers politiques étaient maintenus en détention arbitraire à Khartoum. Les arrestations arbitraires, la détention au secret, les actes de torture et les restrictions à la liberté d’expression persistaient ; les principales victimes de ces pratiques étaient les défenseurs des droits humains, les militants étudiants et les personnes déplacées vivant à Khartoum et dans la banlieue de la capitale.

Contexte
Le conflit s’est poursuivi au Darfour. En juillet, le gouvernement a approuvé une déclaration de principe visant à résoudre le conflit avec deux groupes politiques armés, mais le cessez-le-feu a été largement violé et un règlement durable restait une perspective lointaine. Les effectifs du contingent de l’Union africaine (UA) déployé dans la région n’étaient toujours pas au complet.
La Cour pénale internationale (CPI), à laquelle le Conseil de sécurité des Nations unies a déféré la situation au Darfour, a commencé ses investigations, mais elle n’avait pas encore été autorisée à se rendre au Soudan fin 2005. Le gouvernement soudanais a mis en place un tribunal national pour juger les crimes commis au Darfour dans le cadre du conflit et affirmé que la création de cette juridiction rendait la CPI superflue. Or, les autorités se sont contentées d’ouvrir des enquêtes ou d’engager des poursuites contre quelques-unes seulement des personnes soupçonnées de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre au Darfour. L’UA n’a pas conclu d’accord de coopération avec la CPI, et le Conseil de sécurité n’a pris aucune autre initiative pour mettre en œuvre la résolution 1593 (voir plus loin).
Un Accord de paix global a été signé le 9 janvier, mettant fin à des décennies de guerre civile entre le nord et le sud. La paix a généralement été respectée, même si certaines milices du sud exclues de l’accord ont continué à se battre. Le groupe politique armé ougandais Lord’s Resistance Army (LRA, Armée de résistance du Seigneur) a renforcé sa présence dans le sud du Soudan et multiplié les attaques contre les civils et, parfois, le personnel des organisations humanitaires. On s’attendait à ce que plus de trois millions de personnes déplacées et 500 000 réfugiés rentrent dans le sud.
Le 24 mars, le Conseil de sécurité a instauré la Mission des Nations unies au Soudan (MINUSOUD), qui a reçu pour mandat de soutenir l’Accord de paix global et d’appuyer la mission de l’UA au Darfour. La mort, fin juillet, de John Garang de Mabior, chef du gouvernement du sud du Soudan et premier vice-président du nouveau gouvernement d’union nationale, auquel a succédé Salva Kiir, a déclenché des émeutes de grande ampleur à Khartoum et à Juba. Quelque 130 personnes ont été tuées pendant ces violences et plus de 1 500 autres ont été arrêtées à Khartoum.
Dans l’est du pays, où la tension restait latente, deux groupes politiques armés - le Congrès beja et les Lions libres - ont fusionné en février pour former le Front de l’Est.

Darfour
Comme les années précédentes, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été commis par les forces gouvernementales et les milices nomades des Janjawid qui leur sont alliées. Des crimes de guerre ont également été perpétrés par les groupes politiques armés opposés au gouvernement. Des civils ont été tués et d’autres blessés par les troupes gouvernementales qui ont parfois largué des bombes sur des villages, par les Janjawid et par les groupes politiques armés qui ont lancé des attaques. Cette année encore, des femmes et des jeunes filles ont été victimes de sévices sexuels, notamment de viol, et d’enlèvement par les milices Janjawid et, parfois, par les forces gouvernementales.
Après une offensive gouvernementale de grande ampleur en janvier, les violences ont diminué jusqu’en avril, puis se sont stabilisées avant de reprendre fin août. Le gouvernement a continué de s’en prendre aux militants des droits humains et les groupes politiques armés ont multiplié les exactions à mesure que leurs structures de commandement s’effondraient en raison de luttes de factions et de querelles intestines croissantes. Ces groupes ont également harcelé de plus en plus souvent les employés des organisations humanitaires. Les forces de maintien de la paix de la Mission de l’UA au Soudan (AMIS) ont été la cible d’attaques, y compris d’enlèvements, commises par les milices et par quelques factions de groupes politiques armés.
Le 7 avril, plus de 350 miliciens ont attaqué et détruit le village de Khor Abéché, dans le Darfour méridional. Un nombre indéterminé de civils non armés ont été tués ou blessés.
Le 30 mai, les autorités ont détenu pendant une courte période Paul Foreman, chef de mission de la section hollandaise de l’organisation non gouvernementale (ONG) Médecins sans frontières. Il a été inculpé de crimes contre l’État pour avoir publié un rapport jugé fallacieux sur les viols commis au Darfour. Les autorités ont essayé de le contraindre à dévoiler l’identité de sources confidentielles.
Le 29 septembre, trois membres de l’Organisation pour le développement social du Soudan, une ONG locale, ont été enlevés dans le camp de personnes déplacées de Zam Zam, dans le Darfour septentrional, par des membres de l’Armée de libération du Soudan (ALS), un groupe politique armé.
La torture demeurait une pratique répandue. Les sympathisants présumés de groupes politiques armés ainsi que les personnes déplacées vivant dans les camps étaient tout particulièrement la cible d’arrestations arbitraires et d’actes de torture.
Le 14 mars, des membres des services de renseignement de l’armée ont arrêté Bakheet Alhaj dans le camp de personnes déplacées de Sanya Afondu. Cet homme aurait été maintenu pendant treize jours au fond d’un trou creusé dans le sol, fouetté et frappé à coups de crosse de fusil. Il a été placé en détention le 7 avril dans l’attente de son procès.
Personnes déplacées
Plus de 1,8 million de personnes restaient déplacées sur le territoire soudanais, tandis que 220 000 autres étaient réfugiées au Tchad. Les personnes déplacées, qui fuyaient les attaques, quittaient les régions rurales pour s’installer à proximité des villes et des villages du Darfour. Même à l’intérieur des camps, la sécurité était menacée tant par les Janjawid que par les troupes gouvernementales.
Le 19 mai, trois personnes ont été tuées et 10 autres blessées par les tirs de policiers dans le camp de personnes déplacées de Kalma, à Nyala, dans le Darfour méridional. Le lendemain, des affrontements violents ont opposé la police aux habitants du camp.
Le 25 mai, des membres des forces de sécurité ont attaqué le camp de Zam Zam, non loin d’El Fasher, dans le Darfour septentrional. Ils auraient tiré au hasard, tuant Mohamed Adam Khatir et blessant sept autres personnes.
Le 28 septembre, des membres des Janjawid ont attaqué le camp d’Aro Sharow ; 35 personnes ont été tuées, 10 autres ont été blessées et plus de 4 000 ont été contraintes à la fuite.
Initiatives internationales sur le Darfour
Une commission d’enquête nommée par les Nations unies a affirmé en janvier que les forces gouvernementales et leurs milices avaient commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité au Darfour. Elle a ajouté que le système judiciaire soudanais n’avait ni la capacité ni la volonté de remédier à la situation.
Le 31 mars, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1593 par laquelle il a déféré au CPI la situation au Darfour. La résolution prie le Soudan et toutes les autres parties au conflit de coopérer avec cette instance. Du fait des pressions exercées par les États-Unis, la résolution contient une disposition prévoyant que les ressortissants des États non parties au Statut de Rome (à l’exception du Soudan) ne sont pas soumis à la compétence de la CPI.
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples n’a pas rendu public le rapport rédigé à la suite de sa mission au Soudan en juillet 2004. Elle attendait, semble-t-il, la réponse du gouvernement soudanais, alors que celui-ci n’avait précédemment pas coopéré dans ce domaine.

Arrestations arbitraires, torture et usage de la force
La liberté d’expression faisait toujours l’objet de restrictions. Des arrestations arbitraires, des détentions au secret et des tortures ont souvent été signalées. Les militants politiques, les défenseurs des droits humains, les dirigeants étudiants et les personnes déplacées vivant à Khartoum et dans sa banlieue étaient les personnes les plus exposées à ces pratiques.
Membres de l’opposition politique
Dix-sept membres de la branche politique du Congrès beja ont été arrêtés en janvier et février à la suite de manifestations à Port-Soudan au cours desquelles plus de 20 personnes auraient trouvé la mort. Ils ont été libérés en mai et juin sans avoir été inculpés.
Des sympathisants du Congrès populaire (CP) arrêtés en septembre 2004 ont été maintenus en détention. Le gouvernement n’a pas rendu publiques les conclusions des enquêtes promises après la mort, en 2004, de deux militants étudiants de cette formation qui avaient, semble-t-il, été battus après leur interpellation.
Le siège de l’Oumma (Parti de l’indépendance) à Omdurman a été attaqué et temporairement fermé en avril. Trois étudiants membres de ce parti - Idriss Mohamed Idriss, Abu Bakr Dafallah Musa et Omar Dafallah Musa - ont été arrêtés par les forces de sécurité, le 15 avril, à proximité du marché central d’Al Kalaklah, à Khartoum, alors qu’ils collaient des affiches. Ils auraient été passés à tabac. Inculpés de trouble à l’ordre public, ils ont vu leur demande de remise en liberté sous caution rejetée.
Défenseurs des droits humains
Comme les années précédentes, les défenseurs des droits humains et leurs organisations ont été la cible de harcèlement et de mesures de répression.
Le gouvernement a engagé une procédure judiciaire contre l’Organisation soudanaise contre la torture, l’un des principaux groupes locaux de défense des droits humains, manifestement pour la réduire au silence. À la fin du mois d’août, le Bureau des crimes contre l’État aurait engagé des poursuites contre cette organisation pour diffusion de fausses informations, sans toutefois l’en informer. Ses membres, accusés de divulgation de renseignements militaires, de diffusion de fausses nouvelles et de trouble à l’ordre public, étaient passibles de peines d’au moins cinq ans d’emprisonnement.
Mudawi Ibrahim, militant éminent des droits humains, a été arrêté le 24 janvier. Il a entamé une grève de la faim et a été détenu sans inculpation jusqu’au 3 mars. Il a de nouveau été arrêté le 8 mai, alors qu’il quittait le Soudan pour recevoir le prix Front Line que lui avait décerné la Fondation internationale pour la protection des défenseurs des droits humains et qui devait lui être remis par la présidente de l’Irlande. Il a été libéré sans inculpation le 17 mai, à la suite de fortes pressions de la communauté internationale.
Adil Abdallah Nasr al Din, directeur du bureau de Zalengei (Darfour occidental) de l’Organisation pour le développement social du Soudan, a été libéré le 19 avril. Arrêté en septembre 2004, il a été détenu sans inculpation ni jugement pendant quatre mois dans un centre de détention non officiel situé à proximité de la prison de Kober, à Khartoum, puis pendant deux mois dans la prison de Debek, au nord de la capitale. Il aurait été régulièrement battu et ligoté durant sa détention.
Étudiants
De nombreux étudiants ont été arrêtés et frappés par des policiers et d’autres membres des forces de sécurité. Un étudiant au moins a été abattu par la police.
Le 11 avril, Nagmeldin Gafar Adam Eisa, militant étudiant de l’université de Dilling, dans le Kordofan, est mort après avoir été touché par les tirs de la police sur le campus au cours d’une manifestation contre la tenue d’élections étudiantes. Les policiers ont utilisé du gaz lacrymogène et ont tiré à balles réelles pour disperser les manifestants.
Le 19 avril, des étudiants qui manifestaient à l’université d’El Fasher en faveur de la résolution 1593 du Conseil de sécurité ont été attaqués par des policiers et d’autres membres des forces de sécurité qui ont utilisé du gaz lacrymogène et des grenades assourdissantes et ont tiré en l’air. Quatre étudiants qui avaient été arrêtés et inculpés de trouble à l’ordre public ont été relaxés à l’issue de leur procès. Le 21 avril, lors d’une autre manifestation sur le campus de l’université, deux étudiants ont été blessés, dont l’un grièvement, après que les policiers eurent ouvert le feu pour les disperser. La police n’aurait pas autorisé le transfert à l’hôpital de l’étudiant grièvement blessé, qui était accompagné par des forces de l’UA.

Restrictions à la liberté de presse
Les journaux continuaient d’être soumis à une censure très stricte, tout particulièrement au sujet du Darfour. Les médias ont reçu l’ordre de ne pas commenter la résolution 1593 du Conseil de sécurité.
Plusieurs journaux ont été suspendus, temporairement ou définitivement, après avoir publié des articles jugés critiques envers les autorités. Des journalistes ont été harcelés.
En juin, le Khartoum Monitor a appris que sa licence avait été supprimée par la Haute Cour en 2003. Ce journal avait interjeté appel à l’époque et obtenu gain de cause, mais l’Agence nationale de sécurité (ANS) avait ensuite sollicité à quatre reprises l’annulation de la décision rendue en appel, sans informer le Khartoum Monitor de sa démarche.
Le 9 mai, les autorités ont suspendu brièvement le quotidien Al Wifaq et lui ont infligé une amende de huit millions de livres soudanaises (environ 2 900 euros) pour avoir publié des articles jugés blasphématoires. Cette accusation de blasphème, passible de la peine capitale, a été formulée contre Mohamed Taha Mohamed Ahmed, rédacteur en chef du journal, mais elle a été abandonnée peu après.

Personnes déplacées à Khartoum et dans sa banlieue
Le gouvernement a réinstallé par la force un grand nombre de personnes déplacées qui vivaient à Khartoum et dans la banlieue de la capitale. Beaucoup avaient quitté le sud du pays et le Darfour, fuyant le conflit et l’extrême pauvreté ; d’autres appartenaient à des communautés marginalisées et étaient originaires de toutes les régions du Soudan. Les réinstallations forcées ont parfois entraîné des affrontements violents et des arrestations massives. Bien que le gouverneur de l’État de Khartoum se soit engagé en juillet à consulter les donateurs et les agences des Nations unies avant de transférer la population des camps et des campements ainsi que les autres groupes de personnes, les réinstallations forcées sans préavis se sont poursuivies.
Le 18 mai, des affrontements ont opposé des personnes déplacées et des policiers au sujet du transfert des habitants du camp de Soba Aradi. Quatorze policiers et une trentaine de personnes déplacées ont trouvé la mort. Le 24 mai, la police a procédé à l’arrestation de nombreuses personnes déplacées. Mohammed Daw al Beit et trois autres personnes seraient morts en garde à vue.
Le 17 août, des policiers armés ont encerclé le camp de Shikan, situé à Omdurman, dans la banlieue de Khartoum. Ils sont arrivés à bord de camions et ont vidé le camp de ses habitants. La plupart de ces derniers ont été transférés dans le camp de Fatah III, dépourvu des installations de base. Selon les personnes relogées, les forces de sécurité ont commis des atteintes aux droits humains pendant cette opération.

Est du Soudan
Des civils ont été tués par des membres des forces de sécurité à la suite de protestations contre le sous-développement et la marginalisation de l’est du pays.
Le 26 janvier, des manifestants pacifiques de Port-Soudan appartenant au groupe ethnique beja ont présenté une liste de revendications au gouverneur de l’État de la Mer rouge. Le 29 janvier, les forces de sécurité auraient tiré à balles réelles en direction de manifestants apparemment armés de bâtons et de pierres ; elles auraient aussi attaqué des maisons dans les quartiers voisins et jeté des grenades à l’intérieur des habitations, blessant notamment des enfants. Au moins 20 personnes ont été tuées. Une manifestation similaire à Kassala aurait été suivie d’arrestations et deux étudiants auraient été battus par les forces de sécurité. Deux enquêtes ont été ouvertes, mais leurs conclusions n’ont pas été rendues publiques.
Le Front de l’Est, un groupe politique armé, a enlevé, le 24 mai, trois membres du parti au pouvoir qui ont été relâchés début septembre.

Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus dans le sud du Soudan en octobre.

Autres documents d’Amnesty International

– Soudan. Qui va répondre des crimes commis ? (AFR 54/006/2005).

– Soudan. Lettre ouverte aux membres du Conseil de sécurité des Nations unies sur la situation au Soudan (AFR 54/024/2005).

– Soudan. Recommandations d’Amnesty International concernant le déploiement par les Nations unies d’une opération de soutien à la paix (AFR 54/025/2005).

– Soudan. Recommandations aux donateurs pour le Soudan (AFR 54/036/2005).

– Soudan. Observations à l’attention de la Commission nationale de révision de la Constitution (AFR 54/049/2005).

– Soudan. Répression politique dans l’est du Soudan (AFR 54/051/2005).

– Soudan. Liste de prisonniers politiques (juin 2005) (AFR 54/062/2005).

– Union africaine. Lettre ouverte au président du Nigéria en sa qualité de président de l’Union africaine, concernant la saisine de la Cour pénale internationale au sujet du Soudan (IOR 63/001/2005).