SWAZILAND

Royaume du Swaziland
CAPITALE : Mbabane
SUPERFICIE : 17 364 km²
POPULATION : 1 million
CHEF DE L’ÉTAT : Mswati III
CHEF DU GOUVERNEMENT : Absalom Themba Dlamini
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Plus d’un quart de la population était confrontée à une grave pénurie alimentaire. Les trois quarts des personnes nécessitant un traitement antirétroviral n’en bénéficiaient pas. Une nouvelle Constitution a été adoptée sur fond de tensions politiques persistantes. Les personnes expulsées de chez elles n’étaient toujours pas en mesure de faire valoir leurs droits. Le nombre de plaintes pour viol et autres violences sexuelles commis sur des femmes, des jeunes filles et des fillettes était en augmentation ; le gouvernement a proposé des réformes législatives afin d’améliorer la possibilité pour les victimes de saisir la justice. Cette année encore, des policiers auraient infligé des tortures et des mauvais traitements, et recouru à la force meurtrière de façon abusive ; les victimes n’ont reçu aucune réparation. Des restrictions étaient imposées à la liberté de réunion et d’association : des manifestations ont ainsi été réprimées par l’usage de la force. Trois détenus se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort. Un projet de loi proposait de rendre passibles de la peine capitale 14 nouvelles infractions.

Évolution sur le plan juridique et constitutionnel
Au mois de juin, le Parlement a adopté une nouvelle Constitution. Les organisations de la société civile ont déploré les obstacles empêchant un débat public dans l’élaboration et l’adoption de la Constitution, et s’inquiétaient des dispositions réaffirmant les pouvoirs considérables du roi et restreignant l’exercice de certains droits.
Le 26 juillet, le roi a donné son accord à la nouvelle Constitution, qui a été publiée au Government Gazette (Journal officiel) sous forme de loi. Il n’a cependant pas pris de décret levant l’état d’urgence proclamé le 12 avril 1973, en vertu duquel les parties politiques étaient interdits et le roi était investi de l’ensemble des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. De ce fait, des représentants du gouvernement ont précisé que la Constitution n’était pas encore en vigueur. Dans une affaire dont la Haute Cour a été saisie en décembre et qui est de nature à susciter une décision de principe, des avocats représentant des membres du Tribunal du travail ont fondé leur argumentation sur le fait que la Constitution, loi fondamentale du pays, était bien le texte applicable en l’espèce. La Haute Cour ne s’était pas encore prononcée à la fin de l’année.
La Commission des services judiciaires a repris ses activités. Sur ses recommandations, le roi a nommé trois nouveaux juges, pour un mandat d’une année uniquement.
Les pouvoirs publics ne respectaient toujours que partiellement les obligations qui leur avaient été imposées en 2002 dans un arrêt très important rendu par la Cour d’appel. En 2000, Mtfuso Dlamini et sa famille, qui habitaient KaMkhweli, ainsi que des familles de Macetjeni, avaient été chassés de chez eux, ce qui avait entraîné une crise de l’état de droit qui allait durer quatre années. En août 2005, le gouvernement a refusé d’accepter la requête de la famille Dlamini de KaMkhweli demandant le retour sans condition de Mtfuso Dlamini, en exil en Afrique du Sud, comme l’exigeait pourtant l’arrêt de la Cour.

Violences contre les femmes, les jeunes filles et les fillettes
En novembre, un avant-projet de loi relatif aux crimes sexuels et aux violences domestiques a été rendu public à la suite de l’inquiétude croissante suscitée par le nombre de violences sexuelles commises contre des femmes et de jeunes enfants. Le texte visait à redéfinir le viol en tant que crime, à ériger en infraction le viol marital et à introduire une protection pour les « témoins vulnérables » ainsi que de nouveaux recours juridiques pour les personnes exposées au risque de violence domestique. Il proposait toutefois également 14 nouvelles infractions punies de la peine de mort.
En octobre, des responsables de la police ont confirmé que le nombre de plaintes pour viol de femmes et d’enfants de moins de douze ans avait augmenté depuis 2002. Plus de la moitié des 544 affaires de viol signalées à la police entre le début de l’année et le mois de juillet concernaient des mineurs de moins de dix-huit ans et même de jeunes enfants. Au cours des dix premiers mois de l’année, le Swaziland Action Group Against Abuse (SWAGAA), une organisation non gouvernementale swazie de sensibilisation et d’action contre la violence, a traité, en moyenne, 21 cas de viol et autres sévices sexuels par mois. Parmi les auteurs de ces violences figuraient des proches des victimes ainsi que des enseignants. Soucieux d’améliorer l’efficacité de son institution face à type de crimes, le directeur de la police a mis sur pied une unité chargée de combattre la violence domestique et les violences sexuelles contre les enfants.
La nouvelle Constitution garantissait aux femmes l’égalité au regard de la loi, sauf dans le domaine « culturel ». Toutefois, selon une autre clause - qui ne protégeait que partiellement les droits des femmes -, une femme ne pouvait « être contrainte de subir ou de respecter une coutume à laquelle elle était opposée en conscience ».

Accès aux soins de santé
Un taux de prévalence du VIH de 42,6 p. cent était signalé chez les femmes se rendant en consultation prénatale. Le Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) et le ministère de la Santé et de l’action sociale ont révélé que 56 p. cent des femmes enceintes âgées de vingt-cinq à vingt-neuf ans étaient séropositives. D’après l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’ONUSIDA, 8 373 personnes recevaient un traitement antirétroviral en mars, soit 23 p. cent du nombre estimé de malades nécessitant un tel traitement. Ces médicaments étaient fournis gratuitement, mais des pénuries ont été signalées dans certains hôpitaux. On constatait une amélioration en matière d’accès aux tests de dépistage et au soutien psychologique.
Le projet de loi relatif aux crimes sexuels et aux violences domestiques proposait de rendre automatiquement passible de la peine de mort la transmission « intentionnelle » du VIH par un « rapport sexuel non protégé ». On craignait que cet aspect du texte n’augmente l’opprobre associé au VIH/sida et ne dissuade les gens de chercher à connaître leur statut sérologique.

Droits des enfants
À titre de punition collective, les écoliers subissaient des peines de flagellation et de travail forcé.
En mai, un rapport de l’organisation humanitaire internationale Save The Children a révélé que 59 p. cent des 2 750 enfants swazis interrogés sur une période de deux semaines avaient reçu des coups à l’école, infligés notamment à l’aide de bâtons, de badines et de sjamboks (fouets).
En février, Sandile Melusi Mthethwa, âgé de seize ans, a été condamné par la Haute Cour à recevoir « six coups » pour homicide volontaire.

Torture et recours abusif à la force meurtrière
En janvier, le Premier ministre a rendu public le rapport du coroner (officier de justice chargé de faire une enquête en cas de mort violente, subite ou suspecte) relatif à la mort de Madlenkhosi Ngubeni, survenue en détention le 22 mai 2004. Le rapport concluait que les policiers avaient torturé la victime, peut-être par asphyxie, et fait preuve de négligence en ne lui fournissant pas de soins médicaux d’urgence. Outre l’ouverture d’une enquête sur les policiers concernés et sur les autres détenus en vue d’éventuelles poursuites, le coroner a recommandé l’adoption de mesures destinées à améliorer le professionnalisme de la police. En novembre, dans des documents présentés au tribunal à la suite d’une action civile intentée par la famille de Madlenkhosi Ngubeni, le gouvernement a décliné toute responsabilité dans la mort de ce dernier.
Certaines informations faisaient état d’actes de torture, de coups et d’un recours abusif à la force meurtrière par la police contre des suspects de droit commun et des militants politiques. Des gardes-chasses, qui jouissent de l’immunité et ne peuvent être poursuivis en vertu de la Loi portant modification de la législation sur la chasse, se seraient rendus coupables d’infractions identiques envers des habitants de régions rurales accusés de braconnage.
Inculpés de violation de la Loi portant modification de la législation sur la chasse, Zwelithini Mamba et Andreas Tsabedze ont déclaré devant la Magistrate’s court (juridiction répressive de première instance) de Mbabane avoir été frappés, notamment à coups de badine, par des gardes-chasses au moment de leur arrestation dans la réserve de Mlilwane en juillet.
Steven Thwala, arrêté le 17 août et reconnu coupable une semaine plus tard d’agression sur un agent de police, a affirmé devant le tribunal qu’il avait été menotté et soumis à la torture par asphyxie. Il a engagé une action civile contre la police pour coups et blessures.
Des agents de police qui menaient une enquête sur des attaques au cocktail Molotov commises contre le domicile de trois policiers ont arrêté des sympathisants d’organisations interdites. Mabandla Gama, membre du Swaziland Youth Congress (SWAYOCO, Confédération de la jeunesse du Swaziland), a été interrogé au poste de police de Mbabane dans la soirée du 2 novembre. Alors qu’il avait par la suite regagné son domicile, six policiers en civil seraient venus le chercher chez lui à Nkwalini puis l’auraient interrogé et frappé pendant plusieurs heures avant de l’abandonner près d’un arrêt de bus. Il a dû recevoir des soins à l’hôpital pour ses blessures.
Le 24 mai, Charles Mabuza a été abattu par des policiers qui étaient venus à son domicile afin d’arrêter son frère, Mfanzile Mabuza, pour détention illégale d’une arme à feu. Mfanzile Mabuza et un policier, le sergent Mfanasibili Dlamini, ont été tués au cours d’un échange de coups de feu. Dans un premier temps, la police a déclaré que Charles Mabuza avait été tué par son frère et a organisé en hâte une autopsie officielle, sans qu’un seul membre de la famille ne soit présent. À la suite de l’intervention de l’avocat de la famille, une deuxième autopsie a été effectuée par un médecin légiste indépendant. Les éléments de preuve physiques et balistiques ont confirmé que Charles Mabuza avait succombé à des blessures occasionnées par des balles propulsées à grande vitesse par une arme à feu correspondant aux fusils d’assaut R4/R5 de la police. Fin 2005, aucun des agents de police ne s’était vu infliger de sanction pénale ou disciplinaire.
Au mois de décembre, la Magistrate’s Court de Siteki a ordonné à la police d’emmener le détenu Mduduzi Mamba à l’hôpital pour examen et traitement. Ce détenu s’était plaint devant le tribunal d’avoir été soumis à la torture par asphyxie et frappe alors qu’il était suspendu. Inculpé de trahison et de tentative de meurtre dans une affaire d’attaque au cocktail Molotov contre des bâtiments gouvernementaux, Mduduzi Mamba a ensuite été placé en détention provisoire.

Attaques contre la liberté de réunion
En août, Roland Rudd et Lynn Dingani Mazibuko, membres du Swaziland Agricultural and Plantation Workers Union (SAPWU, Syndicat des ouvriers agricoles et des plantations du Swaziland), ont été acquittés de chefs d’accusation prononcés aux termes de la Loi relative aux armes et aux munitions, à la suite d’une manifestation syndicale organisée en août 2003. Un autre accusé, Alex Langwenya (voir plus loin), avait été acquitté en décembre 2004.
À diverses reprises la police a fait usage d’une force excessive contre des manifestants non armés.
Le 8 septembre, des policiers ont tiré des grenades lacrymogènes sans sommation suffisante en direction d’étudiants, blessant au moins 10 d’entre eux, dont Khumbuzile Nkambule, qui a été touché au visage par l’explosion d’une grenade. Les étudiants s’étaient rassemblés devant le siège du gouvernement pour protester contre la nette diminution du nombre de bourses d’étude. Khumbuzile Nkambule et d’autres étudiants ont dû recevoir des soins à l’hôpital. Le 12 septembre, le directeur adjoint de la police a annoncé l’ouverture d’une information par l’Unité chargée des plaintes contre la police. À la fin de l’année, aucun résultat d’enquête n’avait encore été
annoncé. Les étudiants qui avaient déposé les plaints se sont dits inquiets du fait qu’aucune enquête n’avait été menée par un organe indépendant.
Des manifestations coordonnées par des organisations d’opposition ont été dispersées par la police car elles étaient toujours interdites en vertu de l’Ordonnance de 1973.
Le 1er octobre, les forces de l’ordre ont utilisé du gaz lacrymogène et des balles en caoutchouc pour disperser un rassemblement de la SWAYOCO dans la région de Manzini. La police a interpellé sept responsables et membres de la SWAYOCO, dont son président Alex Langwenya, qui a reçu des coups de matraque. Le 3 octobre, Alex Langwenya et six autres personnes ont été inculpés pour dégradation volontaire de biens. Après plusieurs comparutions devant le tribunal, ils ont été remis en liberté sous caution, mais aucune date n’a été fixée pour le procès.

Peine de mort
Aucune sentence de mort n’a été prononcée en 2005. Trois prisonniers se trouvaient toujours sous le coup d’une condamnation à la peine capitale et attendaient l’issue de leur recours en grâce. La nouvelle Constitution maintenait la peine de mort tout en soutenant que son application ne pouvait pas être obligatoire. Le projet de loi relatif aux crimes sexuels et aux violences domestiques proposait de punir automatiquement de la peine capitale 14 nouvelles infractions.

Visites d’Amnesty International
En février, des délégués d’Amnesty International ont rencontré le Premier ministre ainsi que d’autres représentants de l’État qui s’étaient rendus au Royaume-Uni pour débattre d’un certain nombre de questions.