République du Zimbabwe
CAPITALE : Harare
SUPERFICIE : 390 759 km²
POPULATION : 13 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Robert Gabriel Mugabe
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé
Les autorités du Zimbabwe se sont livrées à des violations systématiques et généralisées des droits au logement, à l’alimentation, à la liberté de mouvement et de résidence, et à la protection de la loi. Des centaines de milliers de personnes ont été chassées de chez elles pendant l’hiver et ont vu leur habitation détruite dans le cadre de l’opération Murambatsvina (Restaurer l’ordre). Des dizaines de milliers de vendeurs et de commerçants ne disposant pas d’une licence ont ainsi perdu leur source de revenues et n’étaient plus en mesure de subvenir aux besoins de leur famille. Malgré le besoin flagrant d’aide humanitaire, les autorités n’ont pas cessé d’entraver les initiatives lancées par les Nations unies et par des groupes de la société civile. La police a continué d’agir en fonction de considérations politiques et ses membres se sont rendus coupables de multiples violations des droits humains - arrestations et détentions arbitraires, agressions, mauvais traitements sur des détenus et recours à une force excessive, entre autres. La liberté d’expression, d’association et de réunion faisait toujours l’objet de sévères restrictions. Des centaines de personnes ont été arrêtées pour avoir organisé des réunions ou participé à des manifestations, même pacifiques.
Contexte
Le parti du président Mugabe, la Zimbabwe African National Union-Patriotic Front (ZANU-PF, Union nationale africaine du Zimbabwe-Front patriotique), a remporté 78 des 120 sièges à pourvoir lors des elections législatives du 31 mars. Cette formation dispose ainsi d’une majorité des deux tiers au Parlement, où 30 autres sièges sont attribués à des personnes non élues, notamment des chefs traditionnels proches de la ZANU-PF et des personnes nommées directement par le chef de l’État. Le nombre des violences politiques recensées pendant la période électorale était inférieur aux chiffres relevés lors des précédents scrutins. Néanmoins, Amnesty International était préoccupée par les nombreux actes d’intimidation et de harcèlement non violents, par la répression systématique des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion et par l’instrumentalisation de l’aide alimentaire distribuée par un organisme d’État, le Grain Marketing Board (GMB), avant, pendant et après les élections législatives. Des sympathisants du Movement for Democratic Change (MDC, Mouvement pour le changement démocratique), principal parti d’opposition, ont été la cible de représailles après le scrutin de mars, sous la forme notamment d’agressions et de destructions de biens.
La participation aux élections sénatoriales de novembre était extrêmement faible : moins de 20 p. cent des personnes ayant le droit de voter, selon certaines informations. Le MDC était divisé par la décision de son chef de file, Morgan Tsvangirai, qui refusait que son parti participe à ce scrutin ; certains candidats de cette formation se sont tout de même présentés. La ZANU-PF a remporté la majorité des sièges.
Dans son rapport rendu public en février 2005 et concernant une mission d’enquête menée en 2002 au Zimbabwe, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a fait état de violations des droits humains. Elle a formulé plusieurs recommandations, mais à la fin de l’année quasiment aucune mesure n’avait été prise pour les mettre en œuvre.
Des ministres et d’autres représentants de l’État ont tenu des propos méprisants au sujet de ce rapport et de la Commission. En décembre, cette dernière a adopté pour la première fois une résolution sur le Zimbabwe. Ce texte condamnait les violations des droits humains et demandait au gouvernement d’appliquer les recommandations de la Commission et des Nations unies, notamment en mettant fin aux expulsions forcées et en respectant les libertés d’expression, d’association et de réunion ainsi que le principe de la séparation des pouvoirs.
Malgré la pénurie due à de mauvaises récoltes, le gouvernement a une nouvelle fois décidé de ne pas faire appel à l’aide alimentaire. L’approvisionnement en maïs par le GMB était extrêmement irrégulier, en particulier vers la fin de l’année, et de nombreuses régions n’ont pas été ravitaillées pendant de longues périodes. Les rapports du Programme alimentaire mondial ont mis en avant à de multiples reprises la grave insécurité alimentaire qui sévissait dans maintes régions du pays, et le manque de nourriture se faisait de plus en plus ressentir à la fin de l’année, lorsque le Zimbabwe est entré dans la période traditionnellement appelée « saison de la faim ».
Vague d’expulsions et de démolitions
Au mois de mai, le gouvernement a lancé l’opération Murambatsvina, un vaste programme d’expulsions et de destructions de logements et d’entreprises clandestines. Menée dans un contexte de grave disette, cette initiative ciblait les zones urbaines et périurbaines pauvres dans l’ensemble du pays. Les autorités ont procédé aux expulsions et aux démolitions sans avertir correctement la population et en dehors de tout cadre judiciaire : les intéressés n’ont bénéficié d’aucune protection juridique et n’ont pas eu droit à des réparations ou à des mesures de relogement appropriées, ce qui est contraire aux obligations incombant au Zimbabwe en vertu des normes internationals relatives aux droits humains. Au cours de l’opération, la police a fait un usage abusif de la force, détruisant des biens et distribuant des coups.
En juin, le secrétaire général des Nations unies a nommé Anna Tibaijuka au poste d’envoyée spéciale pour les questions relatives aux établissements humains au Zimbabwe, afin qu’elle étudie les consequences de l’opération Murambatsvina. Dans son rapport, publié le 22 juillet, l’envoyée spéciale a estimé à environ 700 000 le nombre de personnes qui avaient perdu leur habitation ou leurs moyens de subsistance, voire les deux, entre mai et juillet. Elle a ajouté qu’au moins deux millions d’autres personnes étaient indirectement affectées par l’opération, menée sans discernement et de manière injustifiée, en l’absence de toute considération pour la souffrance humaine et, bien souvent, au mépris de plusieurs dispositions de la législation nationale et du droit international.
La police, qui a procédé à la plupart des expulsions, et le gouvernement ont déclaré publiquement que les personnes expulsées devaient « retourner dans les zones rurales », alors qu’ils ne pouvaient ignorer les pénuries alimentaires et la faim qui sévissaient dans les campagnes. De plus, nombre des personnes expulsées au cours de l’opération Murambatsvina avaient fui ces régions à cause des violences politiques des années précédentes. Des habitants ont été reconduits de force dans les campagnes à bord de camions de la police ou du gouvernement. Très souvent, les autorités ont abandonné des groupes de personnes à des arrêts de bus en zone rurale ou devant les bureaux des autorités locales, sans toit ni nourriture, sans accès à l’eau ni à des installations sanitaires.
Le 28 juin, des policiers puissamment armés ont pénétré dans Porta Farm, un campement improvise en 1991 dans la banlieue de Harare, où vivaient quelque 10 000 personnes. Ils ont démoli des habitations, au mépris de deux décisions de justice interdisant toute expulsion de Porta Farm tant que n’aurait pas été trouvée une solution permettant de reloger l’ensemble de sa population. Les représentants des forces de l’ordre auraient déclaré aux habitants qu’ils n’avaient pas à tenir compte de ces décisions, étant donné qu’ils appliquaient des ordres « venant d’en haut ». Les démolitions se sont poursuivies toute la journée ; les 29 et 30 juin, la police a evacuee les gens de force, en camion. Selon des observateurs locaux surveillant la situation des droits humains, plusieurs personnes ont été blessées au cours de ces événements. Au moins trois autres seraient mortes le 30 juin. Les Nations unies et plusieurs associations ont attiré l’attention des autorités sur ces décès, mais aucune enquête n’avait été menée à la fin de l’année. Parmi les personnes évacuées de force de Porta Farm, certaines ont été abandonnées à la périphérie de Harare, sans autre choix, apparemment, que de se rendre par leurs propres moyens dans un village où des proches pourraient les accueillir. D’autres ont été conduites au camp de transit de Caledonia Farm, établi par les autorités pour héberger provisoirement les victimes des vagues d’expulsions. Les conditions de vie dans ce lieu étaient très mauvaises.
En juillet, le gouvernement, en lançant l’opération Garikai/Hlalani Kuhle (Reconstruction), a laissé entendre que des dizaines de milliers de nouveaux logements allaient être construits afin de répondre aux besoins de ceux qui s’étaient retrouvés sans toit depuis l’opération Murambatsvina. Or, aucun veritable projet n’a été présenté au public et, bien que le gouvernement eût déclaré que 3 000 milliards de dollars zimbabwéens avaient été affectés aux chantiers, la somme en question ne figurait nulle part dans le budget de l’État. Compte tenu de la gravité de la crise économique que traversait le pays, l’opération suscitait beaucoup de scepticisme. À la fin de l’année, les médias, qu’ils soient indépendants ou contrôlés par l’État, et certaines organisations non gouvernementales (ONG) ont annoncé que le travail de reconstruction avait pris un retard considérable sur les prévisions. De plus, parmi les logements declares « construits », beaucoup n’étaient pas terminés, n’étaient pas raccordés au réseau de distribution d’eau et d’assainissement, et semblaient inoccupés. Les critères d’attribution des maisons neuves étaient vagues mais ils incluaient, semble-t-il, l’obligation de justifier d’un emploi ou de ressources, ce qui excluait de fait la majorité des personnes victimes de l’opération Murambatsvina. Selon des informations publiées dans les médias ou émanant d’ONG, des fonctionnaires et des représentants du gouvernement ont bénéficié de certaines de ces nouvelles maisons, et plusieurs cas de pots-de-vin ont été signalés.
La plupart des expulsions et démolitions ont eu lieu entre mai et juillet, mais elles se sont poursuivies jusqu’à la fin de l’année. Il est arrivé que des familles soient chassées plusieurs fois de leur logement tandis que les pouvoirs publics tentaient de leur faire regagner les zones rurales.
Crise humanitaire
L’opération Murambatsvina a donné lieu à d’énormes déplacements de personnes à l’intérieur du pays. Les Nations unies ont évoqué une crise humanitaire aux proportions gigantesques. Malgré les recommendations de l’envoyée spéciale, qui préconisait un accès sans restriction à l’aide humanitaire pour toutes les victimes des expulsions et des démolitions, les autorités zimbabwéennes n’ont pas cessé d’entraver et de limiter les opérations lancées par les Nations unies et par divers groupes de la société civile.
Des organisations humanitaires ont indiqué que les autorités leur avaient parfois permis, à l’issue de négociations, de venir en aide aux personnes déplacées, en particulier de les approvisionner en eau et en nourriture, mais que leurs actions avaient été entravées par les pouvoirs publics et soumises à des revirements arbitraires ; en règle générale, il leur était interdit de fournir un hébergement temporaire, notamment des tentes, aux personnes sans abri. Selon plusieurs personnes travaillant pour ces organisations, la raison en était que pour le gouvernement les tentes étaient un témoignage bien trop voyant de la crise humanitaire occasionnée par l’opération Murambatsvina.
Dans la nuit du 20 juillet, la police a effectué une série de descentes dans des églises de Bulawayo où s’étaient réfugiées plus d’un millier de personnes parmi les plus vulnérables, notamment des personnes âgées, des malades et des enfants. D’après des témoins, les policiers sont arrivés après minuit en tenue antiémeutes et ont pénétré dans les lieux par la force. Ils ont réveillé les personnes endormies à coups de pied ou en les touchant sans ménagement avec leurs matraques, avant de les faire monter dans des camions et de les conduire hors de la ville, dans un camp de transit. Au bout de quelques jours, le camp a été fermé et ses occupants ont une nouvelle fois été embarqués de force dans des camions, le plus souvent de nuit, puis transportés dans diverses régions rurales où ils ont été abandonnés sans abri, sans nourriture, sans eau et sans installations sanitaires. Après ces interventions, les églises ne pouvaient plus abriter ceux qui avaient perdu leur foyer lors de l’opération Murambatsvina. La police a par la suite effectué des contrôles pour s’assurer que cette directive était respectée.
Fin juillet, la police et des organismes publics ont transféré à Hopley Farm plus d’un millier de personnes - dont beaucoup venaient de Porta Farm - et les ont abandonnées en pleine nature, sans aucun endroit où s’abriter, sans installations sanitaires et avec une quantité insuffisante de nourriture et d’eau saine. Les autorités ne leur ont pas apporté la moindre assistance, pas plus qu’elles n’ont prévenu les organisations humanitaires que des personnes se trouvaient à cet endroit, livrées à elles-mêmes. Pire, dès que leur sort a commencé à être connu à Harare et que des organisations ont tenté de se rendre à Hopley Farm pour leur venir en aide, la police en a refusé l’accès à ces dernières. Après avoir mené des négociations à ce sujet, les Nations unies et des associations locales ont finalement été autorisées, dans une certaine mesure, à se rendre à Hopley Farm mais, à la fin de l’année, les conditions de vie dans le camp étaient toujours déplorables.
Le 31 octobre, le secrétaire général des Nations unies s’est déclaré gravement préoccupé par la situation humanitaire au Zimbabwe et par l’absence de determination des autorités à apporter l’aide nécessaire aux personnes dans le besoin. En novembre, le gouvernement zimbabwéen a accepté d’autoriser les Nations unies à fournir des abris provisoires mais il persistait à leur refuser le droit de dresser des tentes pour donner immédiatement un toit aux personnes expulsées. À la fin de 2005, le programme d’hébergement des Nations unies n’avait pas été mis en œuvre et son avenir semblait compromis après que le ministre de l’Administration locale, des Travaux publics et du Développement urbain eut refusé un modèle d’habitation élaboré par les Nations unies en collaboration avec des techniciens du gouvernement zimbabwéen. Selon les informations recueillies, la construction proposée n’était pas conforme aux normes, d’où ce refus. Entre-temps, des milliers de gens, dont des personnes vulnérables (enfants, malades, personnes âgées), vivaient toujours dehors, dans des conditions extrêmement difficiles. D’une manière générale, les obstacles à la distribution de l’aide humanitaire étaient énormes.
Restrictions à la liberté d’association et de réunion
Les autorités ont continué à appliquer de manière sélective la Loi relative à l’ordre public et à la sécurité et la Loi relative aux infractions diverses, afin d’empêcher l’opposition politique et les militants issus de la société civile de se réunir ou de participer à des manifestations pacifiques. Des centaines de défenseurs des droits humains et de partisans de l’opposition ont été arrêtés cette année en vertu de ces lois. Plusieurs dizaines ont été brutalisés lors de leur arrestation ou en garde à vue et, dans de nombreux cas, la police a privé les détenus, en totalité ou en partie, de leurs droits de consulter un avocat et de recevoir de la nourriture et des soins médicaux.
Le 31 mars au soir, jour des élections législatives, la police a arrêté quelque 260 femmes, dont certaines étaient accompagnées d’enfants en bas âge, lors d’une veillée de prière pacifique organisée à l’occasion des élections par l’association militante Women of Zimbabwe Arise (WOZA, Femmes du Zimbabwe, debout !) sur la place Africa Unity Square, à Harare. Plusieurs femmes auraient été battues pendant et après ces interpellations. Certaines ont été frappées par des policiers sur les fesses, après avoir été contraintes à se coucher sur le sol. Plusieurs ont subi de graves blessures nécessitant des soins à l’hôpital ; aucune n’a été dûment soignée en détention.
Ces femmes et enfants ont passé la nuit dehors dans une cour du commissariat central de Harare, sous la surveillance de gardiens armés. Dans un premier temps, elles ont été privées du droit de consulter un avocat. Des policiers leur auraient promis une liberation à condition qu’elles reconnaissent avoir enfreint la Loi relative aux infractions diverses et qu’elles paient une amende. Ils leur auraient dit qu’en cas de refus elles devraient rester en détention tout le weekend et répondre de charges relevant de la Loi relative à l’ordre public et à la sécurité. Craignant de nouvelles violences en garde à vue, les femmes arrêtées, dont plusieurs étaient âgées, blessées ou accompagnées d’enfants, ont décidé de verser les amendes.
Le 8 novembre, plus de 100 personnes ont été interpellées à Harare lors d’une manifestation pacifique organisée par le Zimbabwe Congress of Trade Unions (ZCTU, Congrès des syndicats zimbabwéens) en signe de protestation contre la situation désastreuse du pays sur le plan économique. Dans les premiers temps, les avocats se sont vu refuser la permission de voir les détenus, que la police a transférés de commissariat en commissariat dans le but, visiblement, de les empêcher de bénéficier d’une assistance juridique. Ce n’est que le lendemain, lorsque la police les a informés qu’ils allaient être inculpés au titre de la Loi relative à l’ordre public et à la sécurité, que les détenus, ainsi que leurs avocats, ont appris ce qui leur était reproché. Toutefois, le procureur général a refusé de les poursuivre et ils ont tous été libérés le 11 novembre.
Des lois répressives, telles que la Loi relative à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée et la Loi relative aux services de radiotélédiffusion, ont été invoquées pour restreindre la liberté d’expression.
Le 15 décembre, à Harare, des policiers armés ont fait irruption dans les locaux de Voice of the People, une station de radio indépendante qui émet à partir de l’étranger mais qui conserve des bureaux dans le pays. Trois employées de la radio ont été arrêtées. Dans un premier temps, la police a indiqué aux avocats que les trois personnes seraient maintenues en détention jusqu’à ce que le directeur de la station, John Masuku, se présente lui-même au poste, avant d’ajouter qu’elles seraient inculpées en application de la Loi relative aux services de radiotélédiffusion. Le procureur général a, là aussi, refusé d’engager des poursuites, apparemment faute de preuves d’infraction. Les trois femmes ont été remises en liberté le 19 décembre. Ce même jour, John Masuku et David Masunda, président du conseil d’administration de la station, se sont présentés au commissariat central de Harare, où ils ont été mis en état d’arrestation. David Masunda a été libéré plus tard dans la journée ; John Masuku, lui, est resté sous les verrous jusqu’au 23 décembre et a été inculpé de détention et d’utilisation illégales de matériel de diffusion, infraction prévue par la Loi relative aux services de radiotélédiffusion.
Défenseurs des droits humains
Le texte de loi régissant le fonctionnement des ONG, adopté par le Parlement en décembre 2004 et fortement critiqué parce qu’il visait les associations de défense des droits humains, n’a pas été promulgué par le président. Les autorités ont continué de recourir à la Loi relative aux organisations bénévoles privées pour harceler et intimider les ONG. Après les elections du mois de mars, les pouvoirs publics ont invoqué des dispositions de cette loi pour enquêter sur de nombreuses ONG. Des équipes d’enquêteurs ont effectué des visites surprises dans les locaux de certaines organisations, exigeant de voir les documents relatifs à leurs activités et à leur financement. Selon certaines informations, ces investigations avaient un caractère intimidant et inquisiteur.
La menace constante de fermeture créait un climat de peur et l’efficacité de nombreuses ONG s’en est trouvée affectée. Des défenseurs des droits humains ont, cette année encore, été victimes d’actes de harcèlement, d’arrestations et de placements en detention arbitraires ainsi que de mauvais traitements, infligés le plus souvent par des policiers.
Législation répressive
Le 30 août, le Parlement a adopté la Loi (n° 17) relative à la modification de la Constitution du Zimbabwe, promulguée ensuite par le président. Ce texte bafoue des droits universellement reconnus, comme le droit à une égale protection de la loi et le droit à la liberté de mouvement. Dans son article 2, il prive les tribunaux de leur droit de se prononcer sur tout recours formé contre l’acquisition, par l’État, de terres agricoles en vertu de l’article 16 de la Constitution. Ainsi, les propriétaires terriens ou toute autre personne possédant des droits partiels ou totaux sur des terres ainsi acquises par l’État n’ont plus la possibilité de contester la légalité d’une telle acquisition. Par ailleurs, l’article 3 de la loi élargit le nombre de situations susceptibles de donner lieu à des restrictions à la liberté de mouvement, inscrite à l’article 22 de la Constitution. Désormais, le droit de circuler librement peut être limité en vertu de l’« intérêt public » ou des « intérêts économiques de l’État ». En outre, la Loi relative à la modification de la Constitution restreint le droit de quitter le Zimbabwe. Ces nouvelles restrictions à la liberté de mouvement sont contraires aux normes internationales relatives aux droits humains.
En décembre, les autorités ont saisi les passeports de Trevor Ncube, éditeur des journaux independents The Standard et Zimbabwe Independent, de l’opposant Paul Themba Nyathi et du syndicaliste Raymond Majongwe. Les passeports de Trevor Ncube et Paul Themba Nyathi ont été restitués à leurs propriétaires. La Haute Cour a par la suite jugé ces confiscations illégales, mais à la fin de l’année Raymond Majongwe n’avait toujours pas récupéré son passeport.
Mise à jour : Roy Bennett
L’ancien député de l’opposition Roy Bennett a été libéré de prison le 28 juin, après avoir purgé huit mois d’une peine d’un an d’emprisonnement. La libération pour bonne conduite au terme des deux tiers de la peine était toujours la pratique usuelle. Déclaré coupable d’avoir agressé physiquement le ministre de la Justice, du Droit et des Affaires parlementaires lors d’un débat houleux au Parlement le 18 mai 2004, Roy Bennett avait été condamné par une commission parlementaire agissant au nom de la Loi sur les privilèges, l’immunité et les pouvoirs du Parlement. Cette procédure, entachée de parti pris politique, était contraire à certaines normes internationals d’équité, et notamment au principe de proportionnalité de la peine par rapport à la gravité de l’infraction. En outre, Roy Bennett s’est vu refuser le droit d’interjeter appel. Au cours de sa détention, il a été soumis à des traitements humiliants et dégradants.
Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Zimbabwe aux mois de février, de juillet et d’août, puis en décembre.
Autres documents d’Amnesty International
– Zimbabwe. Les défenseurs des droits humains en état de siège (AFR 46/001/2005).
– Zimbabwe. Bilan de la situation des droits humains à l’approche des législatives de mars 2005 (AFR 46/003/2005).
– Zimbabwe. Appel sans précédent de 200 groupes de défense des droits civiques et humains : les Nations unies et l’Union africaine doivent réagir aux évictions (AFR 46/017/2005).
– Zimbabwe. Des images tournées en caméra cachée révèlent le sort dramatique des personnes expulsées dont les maisons ont été détruites (AFR 46/026/2005).
– Zimbabwe. Appel commun aux dirigeants africains concernant la situation des droits humains au Zimbabwe (AFR 46/030/2005).