BRÉSIL

République fédérative du Brésil
CAPITALE : Brasília
SUPERFICIE : 8 547 379 km²
POPULATION : 186,4 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Luiz Inácio Lula da Silva
PEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes exceptionnels
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié

Un très grand nombre d’atteintes aux droits fondamentaux ont été commises cette année encore au Brésil, les pauvres et les exclus étant particulièrement touchés. Les initiatives politiques en matière de droits humains ont été rares, de nombreux projets fédéraux n’ont toujours pas été mis en œuvre et les autorités des États ne se sont guère empressées de réaliser les réformes pourtant promises dans le domaine de la sécurité publique. Un peu partout, la police continuait de commettre de graves violations des droits humains (exécutions extrajudiciaires, torture, brutalités, etc.). La torture et les mauvais traitements étaient monnaie courante dans le système pénitentiaire, et les conditions de détention étaient souvent cruelles, inhumaines et dégradantes. Des peuples indigènes ont été victimes d’agressions, voire d’homicides, et des opérations ont été menées pour les expulser de force de leurs terres ancestrales. Les autorités fédérales, qui avaient annoncé leur volonté de délimiter tous les territoires indigènes d’ici 2006, étaient loin d’avoir atteint cet objectif. Des défenseurs des droits humains et des militants pour le droit à la terre ont de nouveau été menacés, agressés ou tués. En raison de la lenteur de la justice et de la réticence de certains secteurs de l’appareil judiciaire à engager des poursuites dans ce genre d’affaires, l’impunité restait la norme en matière d’atteintes aux droits humains.

Contexte

Cette année a été marquée par une crise politique : des informations ont fait état d’une opération de corruption impliquant des membres du gouvernement et des élus du Congrès. Le Partido dos Trabalhadores (PT, Parti des travailleurs), au pouvoir, était accuse d’avoir eu recours à des moyens de financement occultes pour ses campagnes électorales, d’avoir truqué des appels d’offre et d’avoir acheté les voix de certains parlementaires. Ces accusations ont ébranlé le gouvernement et entraîné la démission de José Dirceu, secrétaire de la Présidence, puis son exclusion du Congrès. Trois commissions d’enquête parlementaires ont été créées pour faire la lumière sur cette affaire de corruption et plusieurs membres du Congrès ont fait l’objet d’une procédure d’investigation de la part du comité d’éthique du pouvoir législatif. Le président de la République, Luiz Inácio Lula da Silva, a présenté des excuses publiques en reconnaissant le bien-fondé de certaines des accusations formulées contre son parti, mais en niant toute implication de sa part.
Un effort important a été réalisé en matière de désarmement. La loi relative au port d’armes à feu adoptée en 2003 semblait avoir entraîné une baisse des homicides dans l’ensemble du pays. Cependant, lors d’un référendum qui s’est tenu en octobre, les Brésiliens ont rejeté l’idée d’une interdiction totale de la vente d’armes à des civils, traduisant ainsi leur inquiétude face à la criminalité. Les autorités fédérales ont annoncé que pour la première fois depuis 1992 le nombre des homicides avait diminué de 8,2 p. cent à l’échelle nationale. L’État de São Paulo a pour sa part enregistré une baisse sensible de ce type de violences au cours des cinq dernières années. Ces résultats seraient dus à une combinaison de facteurs : volonté de contrôler les armes de petit calibre, changement de politique en matière de sécurité publique et investissements sociaux ciblés au niveau local.
En octobre, le Comité des droits de l’homme [ONU] a exprimé sa préoccupation face à un certain nombre de problèmes, dont les exécutions extrajudiciaires et les actes de torture attribués à la police, ainsi que les menaces qui pesaient sur les populations indigènes.

Sécurité publique et homicides perpétrés par la police

Des cas d’exécution extrajudiciaire et une utilisation excessive de la force par la police de différents États ont de nouveau été signalés cette année. De même, la torture gardait apparemment un caractère systématique. De nombreux États du Brésil continuaient de prôner la fermeté pour combattre la criminalité galopante.
Le nombre de personnes tuées par la police dans des circonstances officiellement qualifiées de « résistance suivie de mort » (ce qui signifie que la police aurait agi en état de légitime défense) restait élevé dans les États de Rio de Janeiro et de São Paulo. Selon les chiffres enregistrés dans ces deux États, plus de 9 000 personnes auraient été abattues par la police de 1999 à 2004 ; il s’agissait dans la grande majorité de cas de « résistance suivie de mort ». Les enquêtes menées sur ce type d’homicide étaient toujours minimales.
Selon certaines accusations récurrentes, des membres des forces de police fédérales ou des États se sont en outre livrés à des actes de corruption et à d’autres activités criminelles ; des assassinats auraient également été commis par des escadrons de la mort composés, en autres, d’anciens policiers, voire de policiers en activité. Les autorités des différents États n’ont pas mis en œuvre les réformes de sécurité publique envisages dans le projet de Sistema Único de Segurança Pública (SUSP, Système unique de sécurité publique). Le gouvernement fédéral s’est pour sa part essentiellement consacré à la formation des policiers, délaissant les réformes plus générales fondées sur le respect des droits humains. Les habitants des quartiers pauvres continuaient par conséquent d’être confrontés à une police aux méthodes discriminatoires et brutales, envahissant les quartiers sans s’attaquer à la criminalité proprement dite ni apporter aucune sécurité à la population.
Vingt-neuf personnes ont été tuées le 31 mars à Baixada Fluminense, un quartier de Rio de Janeiro. Elles auraient été abattues par un escadron de la mort composé de membres de la police militaire, qui auraient sillonné les rues de Queimados et Nova Iguaçu en tirant au hasard sur les passants. Dix membres de la police militaire et un ancien policier civil ont été arrêtés et inculpés d’homicide volontaire. L’enquête, menée conjointement par l’administration fédérale et par la police civile, a permis d’établir que les suspects étaient vraisemblablement impliqués dans au moins 15 autres meurtres, dans des enlèvements et dans une entreprise de racket sur des chauffeurs routiers.
Bien que les chiffres officiels indiquent une baisse du nombre des personnes tuées par la police à São Paulo, des associations de défense des droits humains et des habitants de quartiers pauvres ont signalé plusieurs cas de meurtres collectifs attribués à des policiers.
Le 22 juin, cinq jeunes âgés de quatorze à vingt-deux ans auraient été exécutés par des agents de la police civile, à Morro do Samba, un quartier de Diadema. Lors d’une opération menée dans ce secteur, 35 policiers auraient encerclé les cinq garçons dans une maison avant de tirer sur eux à la mitrailleuse, depuis la porte et à travers le toit. Le Service des affaires internes de la police ayant déclaré que les victimes étaient toutes des trafiquants de drogue, l’enquête aurait été close. Plusieurs proches des jeunes victimes ont dû quitter le quartier, par peur d’éventuelles représailles.
Au mois de novembre, une commission d’enquête de la chambre basse du Congrès a publié son rapport final sur les escadrons de la mort sévissant dans le nord-est du pays. Ce document passait en revue des homicides attribués à ces escadrons dans neuf États. Selon l’un des membres de la commission, toutes les affaires examinées impliquaient des individus appartenant ou ayant appartenu à la police. Les auteurs du rapport précisaient que des liens avaient pu être établis, à l’échelle de toute la région, entre des responsables des pouvoirs publics locaux, les milieux d’affaires et la criminalité organisée.

Torture et mauvais traitements

La torture et les mauvais traitements constituaient toujours des pratiques courantes, au moment de l’arrestation des suspects, lors des interrogatoires et au sein du système carcéral, où ils étaient utilisés comme moyens de faire respecter la discipline. Par ailleurs, des responsables de l’application des lois auraient recouru de nombreuses fois à la torture à des fins criminelles.
L’impunité restait un problème majeur, dont l’ampleur était difficile à évaluer en raison du manque d’informations disponibles concernant les poursuites menées au titre de la Loi de 1997 relative à la torture. La campagne contre la torture promise par le gouvernement fédéral a enfin été lancée au mois de décembre. Plusieurs projets de ratification par le Brésil du Protocole facultatif à la Convention contre la torture [ONU] étaient en instance devant le Congrès.
Tout au long de l’année, des informations faisant état de torture dans les centres de détention de la Fundação do Bem-Estar do Menor (FEBEM, Fondation brésilienne pour la protection des mineurs) de São Paulo sont parvenues à Amnesty International. Selon ces informations, le personnel des unités disciplinaires de ces établissements a été recruté parmi les surveillants du système pénitentiaire pour adultes, ce qui est contraire à la loi. D’après certaines allégations, de jeunes détenus de l’unité Vila Maria, qui faisait office, semble-t-il, de centre de punition, étaient torturés et restaient enfermés toute la journée. Ces accusations étaient d’autant plus préoccupantes que les autorités s’efforçaient d’empêcher toute personne de l’extérieur d’entrer en contact avec les détenus.
Des émeutes survenues dans des établissements de détention pour mineurs ont fait au moins cinq morts parmi les jeunes détenus. Cherchant manifestement à discréditer l’action des associations de défense des droits humains, le gouverneur Geraldo Alckmin a accusé deux figures du mouvement - Conceição Paganele et Ariel de Castro Alvez - d’avoir incite les détenus à la révolte. Au mois de novembre, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a demandé au Brésil de prendre des mesures pour améliorer le système de la FEBEM.
La mère d’un jeune détenu de l’unité Vila Maria a indiqué au mois de septembre que son fils avait été si violemment battu par des surveillants qu’il avait eu du sang dans les urines. Un autre détenu a montré à sa mère des hématomes et des traces de torture et lui a dit que le directeur du centre avait personnellement donné l’ordre de le priver de nourriture. Il aurait été placé pendant quatre jours à l’isolement, après qu’un surveillant l’eut sorti de force d’une salle de cours en tirant cinq coups de feu dans le plafond pour lui faire peur.
Au mois d’avril, deux agents de la police civile de Xinguara, dans l’État du Pará, ont été reconnus coupables d’avoir torturé un jeune garçon de quinze ans en 1999. L’adolescent avait été passé à tabac, ce qui avait entraîné des séquelles psychologiques durables. Il s’agissait de la première condamnation pour torture prononcée dans cette région.
Au mois de novembre, la télévision a diffusé des images qui montraient des soldats d’une unité d’infanterie blindée de l’État du Paraná soumettant de jeunes recrues à un rituel initiatique. Ils leur infligeaient des décharges électriques, les plongeaient dans l’eau jusqu’à suffocation et les marquaient au fer rouge. L’armée a immédiatement annoncé la suspension du commandant de l’unité, ainsi que l’ouverture d’une enquête interne.

Conditions de vie dans les prisons

Les conditions de vie dans les prisons constituaient, de fait, un traitement cruel, inhumain et dégradant. La population carcérale a par ailleurs continue d’augmenter. La surpopulation, les mauvais équipements sanitaires et un manque de structures de santé étaient à l’origine de fréquentes émeutes et favorisaient la violence entre détenus. En outre, des cas de brutalités et de comportement abusif (y compris des actes de torture et des mauvais traitements) de la part de surveillants étaient régulièrement signalés. Les prisonniers ayant enfreint le règlement du système carcéral continuaient d’être soumis à des mesures disciplinaires spéciales, bien que le Conseil national de la politique criminelle et pénale, organisme dépendant du ministère de la Justice, ait estimé en juillet que celles-ci étaient contraires à la Constitution et aux normes internationales relatives à la protection des détenus.
Plusieurs associations de défense des droits humains ont dénoncé les conditions de vie dans le centre de détention provisoire Polinter, à Rio de Janeiro. Au mois d’août 2005, cet établissement abritait quelque 1 500 détenus dans des locaux prévus pour accueillir 250 personnes, avec, en moyenne, 90 individus par cellule, chaque cellule mesurant trois mètres sur quatre. Au cours des six premiers mois de l’année, trois hommes ont été tués lors de rixes entre prisonniers. L’administration du centre de détention obligeait en outre les prisonniers à choisir le gang avec lequel ils souhaitaient être enfermés, dans le cadre d’une politique de séparation des bandes rivales au sein de l’établissement. Au mois de novembre, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a demandé au gouvernement brésilien de prendre des mesures pour remédier à cette situation.
Des émeutes ont éclaté en juin au centre de détention Zwinglio Ferreira, à Presidente Venceslau (État de São Paulo). Cinq détenus ont été décapités par d’autres prisonniers qui appartenaient à des bandes rivales.
Au mois de novembre, la Commission des droits humains de la Chambre fédérale des députés a tenu une audience publique concernant les conditions de vie des femmes en détention. Elle a recueilli des informations sur des violations des droits humains commises contre des femmes dans des établissements de São Paulo. Ces femmes souffraient de la surpopulation, et en particulier les 52 p. cent d’entre elles détenues, bien souvent de manière illégale, dans des locaux de la police.

Atteintes aux droits humains et conflits liés à la terre

Selon la Comissão Pastoral da Terra (CPT, Commission pastorale de la terre), 37 travailleurs agricoles auraient été tués entre janvier et novembre 2005. Toujours selon la CPT, davantage encore seraient morts par manque de soins médicaux ou d’assistance sociale, après avoir été expulsés des terres sur lesquelles ils s’étaient installés. De nombreux travailleurs agricoles ont fait l’objet de menaces de mort et de manœuvres de harcèlement, tout comme les défenseurs des sans-abri dans les villes et les opposants à la construction de certains barrages.
En novembre, les membres d’une commission mise en place par le Congrès pour enquêter sur la violence dans les régions rurales ont adopté un rapport final selon lequel les occupations d’exploitations agricoles par des personnes appartenant au Movimento dos Trabalhadores Rurais Sem Terra (MST, Mouvement des paysans sans terre) devaient être considérées comme des « actes terroristes ». Ils ont rejeté une autre version de ce rapport, qui citait l’absence de réforme agraire comme étant l’une des principales raisons des conflits de la terre.
Certaines pratiques impliquant le recours à l’esclavage ou à de la main-d’œuvre sous contrat ont été signalées. Au mois de décembre, des délégués d’Amnesty International ont appris, de la bouche de membres du conseil municipal d’Araquara, que nombre d’ouvriers des plantations de canne à sucre de l’intérieur de l’État de São Paulo étaient morts, apparemment d’épuisement. D’après ces mêmes sources, les ouvriers étaient tenus de couper plusieurs tonnes de canne par jour.
Le Congrès ne s’était toujours pas prononcé sur un projet de loi autorisant la confiscation des terres sur lesquelles des travailleurs seraient exploités dans des conditions d’esclavage. Selon les chiffres de la CPT, les responsables de la campagne lancée par le gouvernement pour lutter contre l’esclavage avaient été informés, au mois d’août, de 173 affaires concernant 5 407 personnes.
Les peuples indigènes qui militaient pour faire respecter leurs droits fondamentaux et leurs droits fonciers subissaient toujours des agressions et des expulsions forcées. Beaucoup de leurs membres se retrouvaient ensuite dans un extrême dénuement. Dans l’État du Mato Grosso do Sul, les opérations de délimitation des terres des Guaranis-Kaiowás, qui auraient dû aboutir depuis longtemps, étaient retardées par des actions en justice, certaines d’entre elles ayant d’ailleurs entraîné des expulsions. Si le gouvernement fédéral a effectivement reconnu les droits de ces peuples sur un certain nombre de territoires importants, il était loin d’avoir atteint l’objectif qu’il s’était fixé, à savoir de délimiter toutes les terres indiennes d’ici 2006.
Le 12 février Dorothy Stang a été abattue par des tueurs à gage. Cette religieuse militait depuis des années dans l’État du Pará pour le respect de l’environnement et du droit à la terre. Deux jours auparavant, elle avait rencontré le secrétaire spécial aux droits humains du Brésil, à qui elle avait fait part des menaces de mort dont elle était l’objet. Deux hommes ont été condamnés au mois de décembre pour cet assassinat, mais les commanditaires présumés n’avaient toujours pas été jugés à la fin de l’année. Après les faits, le gouvernement brésilien a envoyé un contingent de la police et de l’armée fédérales, le chargeant de veiller au bon déroulement de l’enquête et à la mise en place d’une zone naturelle protégée. Pourtant, selon certains groupes de défense des droits humains, des menaces planaient toujours sur de nombreux militants de la région. Quinze autres ont d’ailleurs été tués au cours du premier semestre de l’année dans l’État du Pará. La Cour d’appel fédérale a rejeté une demande visant à confier le dossier de l’assassinat de Dorothy Stang à la justice fédérale. C’était la première fois qu’un recours était introduit au titre d’une nouvelle loi permettant de saisir le système judiciaire fédéral en cas d’atteinte à la législation relative aux droits humains.
En février, deux défenseurs des droits des sans-abri ont été abattus par des agents de la police militaire lors de leur expulsion d’un bâtiment à Goania, dans l’État de Goiás.
Adenilson dos Santos et son fils Jorge ont été tués par quatre hommes lors d’une fête organisée par les Trukás, un groupe ethnique de Cabrobó (État de Pernambouc). Les meurtriers, qui ont ouvert le feu sur l’assistance, pourraient être des policiers en civil appartenant à un escadron de la mort. Selon la police, il y aurait eu un échange de coups de feu, mais des représentants de la communauté truká ont affirmé qu’aucune des personnes présentes lors de cette fête n’était armée. Selon eux, cet attentat aurait été motivé par la lutte des Trukás pour la reconnaissance de leurs droits à la terre et contre les organisations criminelles opérant sur leur territoire, entre autres des trafiquants de stupéfiants.

Défenseurs des droits humains

Les défenseurs des droits humains, y compris ceux qui luttaient pour le respect des droits des populations marginalisées ou contre la criminalité organisée, la corruption et les abus de certains groupes d’intérêt politico-économiques, étaient la cible de calomnies, de menaces, d’agressions ou même d’assassinats. Le gouvernement fédéral tardait à mettre en place le programme de protection des défenseurs des droits humains qu’il avait promis. La représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme s’est rendue au Brésil en décembre.
La police militaire a fait irruption, au mois de septembre, dans les bureaux d’Antonio Fernandez Saenz, un avocat travaillant pour les habitants défavorisés de São Bernardo do Campo, au sud de São Paulo. Les policiers n’auraient présenté aucun mandat de perquisition. Ils auraient emporté plusieurs documents contenant notamment des déclarations d’habitants du voisinage, qui accusaient la police civile et militaire de torture, de chantage et d’agressions sexuelles sur des enfants. Lorsque Antonio Fernandez Saenz a voulu signaler les faits à la police civile, il a fait l’objet de menaces et d’actes d’intimidation. Selon des informations recueillies, l’avocat continuait de recevoir des menaces de mort anonymes.

Impunité

La plupart des victimes d’atteintes aux droits humains ne pouvaient toujours pas obtenir justice, les auteurs de tels actes n’étant que rarement traduits devant les tribunaux. Plusieurs affaires en cours depuis des années semblaient piétiner. Les gradés reconnus responsables du massacre de prisonniers à Carandiru, en 1992, et du massacre de militants pour le droit à la terre à Eldorado dos Carajás, en 1997, étaient toujours en liberté dans l’attente de leur procès en appel. Des policiers impliqués dans ces deux affaires n’avaient toujours pas été jugés.
Des associations de défense des droits humains ont exprimé leur consternation lorsque le gouvernement a annoncé que seule une partie des archives concernant les « disparitions » et les meurtres de prisonniers politiques sous le régime militaire serait ouverte au public.

Visites d’Amnesty International

Une délégation d’Amnesty International s’est rendue au Brésil en janvier, avril et novembre-décembre.

Autres documents d’Amnesty International

– Brésil. « Étrangers dans notre pays ». Les populations indigènes du Brésil (AMR 19/002/2005).

– Brazil : Briefing on Brazil’s Second Periodic Report on the Implementation of the International Covenant on Civil and Political Rights (AMR 19/021/2005).

– Brésil. « Ils arrivent en tirant... » Le maintien de l’ordre au sein des populations socialement exclues (AMR 19/025/2005).