Canada
CAPITALE : Ottawa
SUPERFICIE : 9 970 610 km²
POPULATION : 32,3 millions
CHEF DU GOUVERNEMENT : Paul Martin
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié
Cette année encore, les femmes et les jeunes filles autochtones ont été victimes d’un taux élevé de discrimination et de violence. La non-conformité des pratiques de la lutte antiterroriste avec les obligations en matière de droits humains a été une source de préoccupation pour l’organisation.
Contexte
Le Canada a ratifié, au mois de septembre, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants [ONU] et, en novembre, le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort [ONU].
Violences contre les femmes autochtones
Les femmes autochtones ont continué à être touches en grand nombre par la discrimination et la violence. Bien que les autorités fédérales et provinciales aient annoncé des initiatives visant à remédier à ce problème, aucun progrès n’a été accompli dans la mise en place d’un programme d’action global. Amnesty International était particulièrement préoccupée par le fait que les mesures prises par la police face aux menaces pesant sur la vie de ces femmes étaient incohérentes et souvent insuffisantes.
Brutalités policières
Des cas de recours excessif à la force au moyen de pistolets paralysants ont été signalés. Durant l’année, cinq hommes sont morts après avoir été maîtrisés par des policiers pourvus de telles armes, portant à 14 le nombre de décès enregistrés dans des circonstances analogues depuis avril 2003.
Sécurité et droits humains
L’enquête ouverte sur le rôle joué par le Canada dans l’affaire Maher Arar suivait son cours. Ce Canadien d’origine syrienne avait été expulsé dans le courant de l’année 2002 des États-Unis vers la Syrie, où il avait été détenu sans inculpation pendant un an et victime de torture.
Des inquiétudes ont été exprimées concernant trios autres Canadiens double-nationaux qui ont été tortures alors qu’ils étaient détenus à l’étranger : Abdullah Almalki, d’origine syrienne, détenu pendant près de deux ans en Syrie ; Ahmad Abou El-Maati, d’origine syrienne également, maintenu en détention pendant plus de deux ans, en Syrie et en Égypte ; enfin, Muayyed Nureddin, d’origine irakienne, détenu pendant un mois en Syrie. Le gouvernement a refuse d’ouvrir une enquête sur ces affaires.
Quatre musulmans demeuraient en détention dans l’attente de leur expulsion tandis qu’un cinquième a été libéré sous caution, dans des conditions très restrictives. Tous faisaient l’objet d’une « attestation de sécurité » délivrée au titre de la Loi de 2001 sur l’immigration et la protection des réfugiés. Ces homes risquaient fort d’être torturés s’ils étaient expulsés. Les personnes détenues en vertu de cette procédure ne peuvent ni récuser les témoins clés ni accéder à l’intégralité des éléments retenus contre eux.
Selon certaines informations, les forces canadiennes en Afghanistan remettaient des détenus à l’armée des États-Unis sans disposer de solides garanties qu’ils ne risquaient pas d’être condamnés à mort et qu’ils seraient traités d’une manière conforme au droit international humanitaire et aux obligations en matière de droits humains.
Omar Khadr, un Canadien arrêté par les forces américaines en Afghanistan en juillet 2002 alors qu’il était mineur, était détenu depuis le mois de novembre 2002 à la base navale américaine de Guantánamo Bay (Cuba). En août, la Cour fédérale du Canada a pris une ordonnance interdisant aux autorités canadiennes de l’interroger, à moins que cela ne soit directement nécessaire à la fourniture d’une assistance consulaire.
Protection des réfugiés
Aux termes de l’entente signée par le Canada et les États-Unis sur les « tiers pays sûrs », la plupart des personnes en quête d’asile arrivant au Canada via les États-Unis devaient déposer leur requête dans ce dernier pays. Amnesty International redoutait que certains n’y courent un risque grave d’atteintes à leurs droits fondamentaux.
Au mois de novembre, le gouvernement a annoncé qu’il n’adopterait aucune disposition, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ouvrant droit à l’exercice d’un véritable recours pour les demandeurs d’asile à qui le statut de réfugié a été refusé.
Autres préoccupations
Au mois d’octobre, le ressortissant rwandais Désiré Munyaneza, qui s’est vu refuser le statut de réfugié au Canada, est devenu la première personne à être inculpée en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
Aucune nouvelle négociation n’a eu lieu avec la nation indienne des Cris du lac Lubicon (province de l’Alberta). Au mois de novembre, le Comité des droits de l’homme [ONU] a demandé instamment au Canada de tout mettre en œuvre pour résoudre ce conflit territorial déjà ancien, de consulter les Lubicons avant de délivrer des permis d’exploitation des terres litigieuses et de veiller à ce que les activités économiques envisagées ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux de ce peuple.
Visites d’Amnesty International
Au mois d’octobre, la secrétaire générale d’Amnesty International s’est rendue au Canada et a rencontré des représentants du gouvernement fédéral pour aborder différentes questions relatives aux droits humains.
Autres documents d’Amnesty International
– 2005 UN Commission on Human Rights : Recommendations to the government of Canada on the occasion of its election on the Bureau of the Commission on Human Rights (AMR 20/001/2005).