République du Chili
CAPITALE : Santiago
SUPERFICIE : 756 945 km²
POPULATION : 16,3 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Ricardo Lagos Escobar
PEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes exceptionnels
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : signé
Les poursuites engagées contre Augusto Pinochet pour les violations des droits humains commises sous le régime militaire ont franchi une étape décisive. La loi d’amnistie de 1978 a cependant été utilisée pour acquitter cinq anciens agents des services secrets qui étaient accusés d’avoir joué un rôle, en 1974, dans une affaire de « disparition ». Plusieurs prisonniers ont été blessés alors qu’ils se battaient pour s’approprier les installations minimales mises à leur disposition.
Contexte
Michelle Bachelet, soutenue par la Concertación por la democracia (Coalition pour la démocratie) et Sebastián Piñera, pour l’Alianza por Chile (Alliance pour le Chili), sont arrivés en tête lors du premier tour de l’élection présidentielle, en décembre. Le second tour devait se tenir en janvier 2006.
En août, le Parlement a modifié la Constitution promulguée en 1980, sous le régime militaire (1973-1990), supprimant les dispositions relatives aux sénateurs nommés et autres postes à vie. Le texte modifié autorisait aussi le Chili à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Cette ratification n’avait toutefois pas encore été effectuée à la fin de l’année. Le Chili a signé, en juin, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ONU].
En novembre, Alberto Fujimori a été arrêté à Santiago et placé en détention provisoire, dans l’attente du dépôt par le Pérou d’une demande d’extradition. L’ancien chef de l’État péruvien est poursuivi dans son pays pour corruption et violations des droits humains.
Mauvais traitements dans les prisons
Cette année encore, les détenus ont eu à souffrir de la surpopulation carcérale, du manque de soins médicaux, de l’absence d’équipements sanitaires dignes de ce nom et de l’état déplorable des infrastructures. En mars, 30 détenus du Centre de détention de Santiago-Sud (ancien Pénitencier de Santiago-Sud) ont été blessés en se disputant un endroit pour dormir ; 120 personnes étaient contraintes de coucher dehors en raison de la surpopulation particulièrement aiguë dans l’unité concernée, où plus de 400 prisonniers étaient entassés dans des installations conçues pour 76 personnes.
Violations des droits humains commises dans le passé
Au mois de janvier, la Cour suprême a confirmé la décision de décembre 2004 d’inculper Augusto Pinochet et de le placer en résidence surveillée pour neuf affaires d’enlèvement et une d’assassinat commises dans le cadre de l’opération Condor. Mené dans les années 1970 et 1980 par les gouvernements militaires de certains pays du sud de l’Amérique latine, ce plan organisé visait à éliminer les opposants aux régimes en place. En juin, cependant, la cour d’appel de Santiago a estimé que l’ancien président était trop malade pour être jugé dans cette affaire. Dans un autre jugement, elle a en revanche autorisé la poursuite de la procédure engagée contre lui pour fraude fiscale et pour d’autres délits financiers, ce qui a abouti, en novembre, à l’inculpation et au placement en résidence surveillée d’Augusto Pinochet. Au total, celui-ci était poursuivi pour l’assassinat de 119 personnes et la « disparition » de 15 autres, en 1975, dans le cadre de l’opération Colombo, ainsi que pour homicide, torture, enlèvement, blanchiment d’argent, fraude fiscale et falsification de documents. Pour la première fois, le ministère public chilien avait réussi à surmonter tous les obstacles juridiques à sa mise en inculpation.
Au mois de janvier, la Cour suprême a imposé une limite de durée de six mois pour la conduite des enquêtes judiciaires sur les disparitions forcées et d’autres violations des droits humains commises par le gouvernement militaire. Cette décision a néanmoins été suspendue au mois de mai, et les enquêtes ont pu être poursuivies dans plus de 150 affaires de violation des droits humains.
En juin, cinq anciens agents des services secrets ont été absous de toute implication dans la « disparition », en 1974, de Diana Arón Svigilsky. Bien que contraire aux obligations contractées par le Chili au regard du droit international, la loi d’amnistie de 1978 - promulguée par décret militaire mais toujours en vigueur - a été invoquée.
Autres documents d’Amnesty International
– Chili. La Cour suprême rend une décision dangereuse et illégale en ce qui concerne des affaires de violation des droits humains (AMR 22/002/2005).
– Chile : Probes of Pinochet-era crimes face shut down - Ensure mandate of special judges to continue their investigations (a joint release by AI, Human Rights Watch and the International Commission of Jurists) (AMR 22/003/2005).
– Chile : A call to Protect Human Rights in Chile : An open letter from the Secretary General to the presidential candidates (AMR 22/004/2005).