COLOMBIE

République de Colombie
CAPITALE : Bogotá
SUPERFICIE : 1 141 748 km²
POPULATION : 45,6 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Álvaro Uribe Vélez
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : signé

Si une baisse des homicides et des enlèvements a été constatée dans certaines régions du pays, toutes les parties au conflit ont continué à se livrer à un nombre élevé de graves atteintes aux droits humains. Les informations faisant état d’exécutions extrajudiciaires perpétrées par les forces de sécurité, de meurtres de civils commis par des groupes d’opposition armés et par des formations paramilitaires, ainsi que de déplacements forcés de populations civiles étaient particulièrement préoccupantes. Les paramilitaires, censés avoir été démobilisés en vertu d’une loi controversée promulguée en juillet, continuaient à se livrer à des exactions, tandis que les groupes d’opposition armés commettaient toujours des violations graves et généralisées du droit international humanitaire. Des responsables présumés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité n’ont pas été traduits en justice.

Contexte
Le président Álvaro Uribe a promulgué la Loi pour la justice et la paix le 22 juillet. Ce texte, qui établit un cadre juridique pour la démobilisation des formations paramilitaires et des groupes d’opposition armés, n’était pas conforme aux normes internationales relatives au droit des victimes à la vérité, à la justice et à des réparations, et menaçait d’aggraver l’impunité, problème endémique en Colombie. À la fin de l’année 2005, des négociations entre le gouvernement et les Autodefensas Unidas de Colombia (AUC, Milices d’autodéfense unies de Colombie), coalition de groupes paramilitaires, avaient débouché, selon certaines sources, sur la démobilisation de plus de la moitié des paramilitaires liés aux AUC, dont le nombre est estimé à 20 000. Toutefois, des paramilitaires ont continué à commettre des atteintes aux droits humains dans des régions où la démobilisation était censée avoir eu lieu, et de solides éléments prouvaient toujours l’existence de liens entre les paramilitaires et les forces de sécurité. Il était également à craindre que les mesures prises par le gouvernement en vue de rendre à la vie civile les membres de groupes armés illégaux n’entraînent à nouveau ceux-ci dans le conflit.
Les efforts déployés pour négocier un échange de prisonniers avec le principal groupe d’opposition armé, les Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia (FARC, Forces armées révolutionnaires de Colombie), n’ont pas donné de résultats concrets. Toutefois, des pourparlers en vue de l’ouverture de négociations de paix avec un mouvement de guérilla de moindre envergure, l’Ejército de Liberación Nacional (ELN, Armée de libération nationale), ont repris au mois de décembre. Les FARC et l’ELN se sont rendues coupables de nombreuses violations graves du droit international humanitaire, notamment d’enlèvements, de prises d’otages et de meurtres de civils.
Le 1er avril, la Colombie est devenue partie à la Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes.

La Loi pour la justice et la paix : la démobilisation des paramilitaires
La Loi pour la justice et la paix prévoit des peines de prison nettement réduites pour les membres de groupes armés illégaux faisant l’objet d’une information judiciaire pour atteintes aux droits humains, s’ils acceptent de revenir à la vie civile. Alors que l’on pensait que la plupart des bénéficiaires de ce texte seraient des paramilitaires, il n’avait fin 2005 été appliqué, selon certaines informations, qu’à une trentaine de détenus appartenant apparemment aux FARC. En raison du problème de l’impunité, peu de membres de groupes armés illégaux faisaient l’objet d’investigations pour atteintes aux droits humains. La plupart des paramilitaires démobilisés ont bénéficié d’une amnistie de facto en vertu du Décret 128, promulgué en 2003.
Aux termes de la Loi pour la justice et la paix, les enquêteurs judiciaires doivent respecter des délais très stricts pour mener leurs investigations sur chaque cas. Le texte ne prévoit que peu de mesures incitatives pour encourager les bénéficiaires potentiels de ses dispositions à collaborer avec les enquêteurs. La participation des victimes aux procédures judiciaires est limitée, et rien n’est prévu pour permettre la dénonciation de tierces parties, telles les forces de sécurité, qui ont pourtant joué un rôle à part entière en coordonnant les atteintes aux droits humains perpétrées par les paramilitaires.
La loi a été critiquée par la représentation en Colombie du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ainsi que par la Commission interaméricaine des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme, deux instances de l’Organisation des États américains (OEA). La démobilisation de l’ensemble des paramilitaires devait s’achever fin 2005. Toutefois, elle s’est interrompue après que les autorités eurent transféré dans une prison un dirigeant paramilitaire, Diego Fernando Murillo Bejarano, alias Don Berna, pour son implication présumée dans l’assassinat, le 10 avril, du député Orlando Benítez. Au moment où il a été incarcéré, des rumeurs couraient sur sa possible extradition aux États-Unis, où il aurait à répondre de trafic de stupéfiants. Le processus a repris en décembre, le gouvernement et les AUC ayant conclu en novembre un accord prolongeant le délai prévu pour la démobilisation.
Plus de 2 750 meurtres et « disparitions » ont été attribués à des paramilitaires entre le cessez-le-feu annoncé par les AUC en 2002 et la fin de l’année 2005. En raison de son mandat limité, la Mission d’appui au processus de paix en Colombie, que l’OEA avait établie au cours de l’année 2004 pour surveiller l’application du cessez-le-feu, n’a pas pu prendre de mesures contre les paramilitaires qui ne respectaient pas la trêve, ni faire d’observations sur la politique menée par le gouvernement.
Les autorités ont encouragé les paramilitaires démobilisés à travailler dans le domaine du renseignement (dans le cadre du réseau d’informateurs civils, par exemple), à jouer le rôle d’auxiliaires lors d’opérations des forces de sécurité, à rejoindre la police civique ou à devenir vigiles. Cette politique a laissé craindre une reproduction des mécanismes qui avaient conduit à la création de groupes paramilitaires et a jeté le doute sur la détermination du gouvernement à réinsérer pleinement les combattants dans la vie civile.
Certaines sources ont indiqué que des groupes paramilitaires continuaient à recruter des membres alors qu’ils étaient censés avoir mis un terme à leurs activités. Le 25 août, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a écrit au gouvernement pour lui demander des éclaircissements au sujet d’informations selon lesquelles des paramilitaires, dont la démobilisation aurait dû se dérouler en 2003, continuaient à enrôler des mineurs à Medellín.
De nombreux cas d’atteintes aux droits humains commises par des paramilitaires dans des régions où ceux-ci étaient en principe retournés à la vie civile, notamment à Medellín, ont été signalés ; de multiples informations ont fait état d’éléments prouvant la collusion entre paramilitaires et forces de sécurité.
Le 29 janvier, des paramilitaires auraient tué sept paysans à El Vergel, dans la municipalité de San Carlos (département d’Antioquia). Des membres des forces armées auraient patrouillé à El Vergel du 26 au 31 janvier. Selon les informations recueillies, l’armée était, juste avant ces meurtres, à la recherche de l’un de ces paysans, qu’elle présentait comme un élément subversif.
Le 9 juillet, des paramilitaires auraient tué six civils à Buenaventura, dans le département du Valle del Cauca. La police, qui patrouillait dans la région, se serait retirée quelques heures plus tôt. Ce groupe paramilitaire, le Bloque Calima (Bloc Calima), qui opérait à Buenaventura, a officiellement été démobilisé en décembre 2004.

Impunité
Les atteintes aux droits humains restaient généralement impunies. Des militaires de haut rang, des dirigeants de groupes paramilitaires et des responsables de mouvements de guérilla continuaient à échapper à la justice.
Dans de très rares cas, des procédures ont été engagées. Au mois de juillet, un lieutenant de l’armée, trois soldats et un civil ont été inculpés pour le meurtre de trois syndicalistes, tués en août 2004 dans le département d’Arauca ; ce même mois, la Fiscalía General de la Nación (organe de l’État qui déclenche la procédure pénale, mène l’enquête et prononce l’inculpation) a ordonné l’arrestation de six soldats pour le meurtre, en avril 2004, de cinq civils, dont un enfant en bas âge, dans la municipalité de Cajamarca (département du Tolima). Toutefois, des informations judiciaires sur l’implication présumée de militaires de plus haut rang dans ces homicides n’ont pas avancé.
Au mois de janvier, la Cour suprême a classé sans suite une affaire concernant l’ancien contre-amiral Rodrigo Quiñonez, poursuivi pour son rôle dans le massacre de Chengue, en 2001, au cours duquel 26 personnes, peut-être davantage, ont été tuées par des paramilitaires opérant en collusion avec les forces armées. La Procuraduría General de la Nación (organe de l’État qui contrôle la conduite des fonctionnaires et mène des enquêtes pour faute disciplinaire) a critiqué cette décision, demandant à la Fiscalía General de faire avancer les investigations pénales sur ce massacre.
Le 15 septembre, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a statué que l’État colombien devait indemniser les familles de 49 paysans tués par des paramilitaires en 1997 à Mapiripán, dans le département du Meta. Salvatore Mancuso, un dirigeant paramilitaire désormais officiellement retourné à la vie civile, et plusieurs responsables des forces armées, dont le général à la retraite Jaime Humberto Uscátegui, ont été mis en cause pour ces homicides.
La justice militaire se considérait toujours comme compétente dans les affaires de violations présumés des droits humains impliquant des membres des forces de sécurité, bien que la Cour constitutionnelle, en 1997, ait rendu un arrêt aux termes duquel les affaires de ce genre relevaient de la justice civile.
En avril, la justice militaire a mis hors de cause 12 soldats poursuivis pour le meurtre de sept policiers et de quatre civils, tués en mars 2004 dans la municipalité de Guaitarilla (département de Nariño).

Homicides imputables aux forces de sécurité
Des cas d’exécutions extrajudiciaires commises par les forces de sécurité étaient toujours signalés ; selon certaines estimations, leur nombre s’élevait à au moins 100. Les victimes de ces meurtres étaient souvent présentées, à tort, comme des « membres de la guérilla tués au combat ». Si la justice militaire se disait compétente dans la plupart de ces affaires et classait sans suite nombre d’entre elles, la justice civile arrivait parfois à intervenir.
En juillet, la Fiscalía General a ordonné l’arrestation de huit soldats pour le meurtre de Reinel Antonio Escobar Guzmán et des frères Juvenal et Mario Guzmán Sepúlveda, tués le 8 mai dans la municipalité de Dabeiba (département d’Antioquia). L’armée avait affirmé que les trois hommes étaient des membres des FARC tués au combat.
Des civils auraient été tués par des membres de l’Escuadrón Móvil Antidisturbios (ESMAD, Unité antiémeutes de la police) au cours de manifestations. Les agents de l’ESMAD ne portent aucun signe distinctif permettant de les identifier comme tels.
Âgé de quinze ans, Nicolás David Neira aurait été frappé par au moins huit agents de l’ESMAD lors d’un défilé organisé le 1er mai à l’occasion de la fête du Travail. L’adolescent a succombé à ses blessures une semaine plus tard.
Le 22 septembre, Jhony Silva Aranguren est mort et plusieurs autres étudiants ont été blesses après avoir, selon les informations recueillies, essuyé des tirs de la part de fonctionnaires de l’ESMAD, lors d’une manifestation organisée dans une université à Cali.

Exactions imputables aux groupes d’opposition armés
Le 12 septembre, un des chefs de l’ELN qui était incarcéré, Gerardo Bermúdez, alias Francisco Galán, a été relâché pour une période limitée afin de contribuer à la relance du processus de paix. À la suite de cette remise en liberté, des pourparlers préliminaires se sont tenus à Cuba du 16 au 22 décembre entre des représentants du gouvernement et de l’ELN.
Les FARC et l’ELN ont continué à commettre des violations graves et répétées du droit international humanitaire, notamment des prises d’otages et des meurtres de civils.
Le 15 août, l’ELN a tué quatre civils, dont deux prêtres, sur la route reliant Teorema et Convención, dans le département du Norte de Santander.
Le 23 août, les FARC auraient tué 14 paysans à Palomas, dans la municipalité de Valdivia (département d’Antioquia). Les FARC ont également mené des attaques disproportionnées et aveugles qui se sont soldées par la mort de nombreux civils.
Le 20 février, trois civils et trois soldats ont été tués et 13 civils et 11 soldats ont été blessés par l’explosion d’une bombe dans un hôtel de Puerto Toledo, dans le département du Meta.
Le 3 octobre, un attentat à l’explosif a tué trios membres d’une communauté indigène, dont deux enfants, dans la municipalité de Florida (département du Valle del Cauca).

Violences contre les femmes
Les deux parties au conflit ont continué à tuer, torturer et enlever des femmes et des jeunes filles.
Le 24 mai, une femme et son mari ont été arêtes par l’armée dans la municipalité de Saravena (département d’Arauca). Selon les informations recueillies, la femme a été remise à un paramilitaire, qui l’a violée.
Le 9 août, une femme indigène aurait été violée par un soldat à Coconuco, dans le département du Cauca.
Le corps d’Angela Diosa Correa Borja a été retrouvé le 15 septembre à San José de Apartadó, dans le département d’Antioquia. Selon certaines sources, les FARC l’ont tuée après l’avoir accusée de collaborer avec la police.

Enlèvements
Au mois de novembre, le gouvernement a annoncé qu’il avait l’intention de créer une « commission internationale » afin d’aider aux négociations menées en vue d’obtenir la libération des otages des FARC. Toutefois, malgré de nombreuses spéculations sur un éventuel échange de prisonniers, aucun résultat concret n’avait été obtenu à la fin de l’année 2005. Les FARC et l’ELN détenaient toujours de nombreux otages, dont des personnalités politiques de premier plan comme Ingrid Betancourt, ex-candidate à la présidence enlevée par les FARC en 2002. Plus de 751 enlèvements ont été recensés en 2005, contre 1 402 en 2004 ; 273 d’entre eux auraient été le fait de groupes d’opposition armés et 49 de paramilitaires. Dans 208 des cas, les responsables n’ont pas pu être identifiés.
Le 23 janvier, l’ELN aurait enlevé le dirigeant associatif Héctor Bastidas dans la municipalité de Samaniego (département de Nariño). Il n’avait pas été remis en liberté à la fin de l’année.
Cinq défenseurs des droits humains qui travaillaient avec des communautés d’origine africaine dans les régions du Jiguamiandó et du Curvaradó (département du Chocó) ont été enlevés par les FARC le 31 mars. Ils ont été libérés le 8 avril.
Le 30 août, des paramilitaires ont enlevé au moins 11 enfants et 13 adultes dans la municipalité d’El Carmen (département du Norte de Santander), lors d’une attaque au cours de laquelle trois personnes ont été tuées et une femme aurait été soumise à des violences sexuelles. Les 24 captifs ont par la suite été remis en liberté. Les unités paramilitaires opérant dans la région étaient censées avoir été démobilisées fin 2004.

Attaques contre la population civile
Les civils étaient toujours les principales victimes du conflit, les plus exposés étant les syndicalistes, les défenseurs des droits humains, les membres de communautés indigènes, les Colombiens d’origine africaine et les membres de communautés déplacées, ainsi que les personnes vivant dans les zones où les combats étaient les plus intenses. Au mois 70 syndicalistes et sept défenseurs des droits humains ont été tués en 2005. Plus de 1 050 civils ont trouvé la mort ou ont « disparu » dans des situations de non-combat au premier semestre de 2005.
Plus de 310 000 civils ont été déplacés à l’intérieur du pays en 2005 (ils étaient 287 000 en 2004). Les blocus économiques imposés par les combattants et les affrontements entre les différentes parties au conflit ont entraîné de graves crises humanitaires dans plusieurs régions du pays.
Quelque 1 300 membres de la communauté indigène des Awas ont été contraints de quitter leur foyer en juin, en raison de heurts entre l’armée et les FARC dans le département de Nariño.
La communauté de paix de San José de Apartadó (département d’Antioquia), qui cherche à faire valoir le droit des civils à rester en marge du conflit, a de nouveau été prise pour cible. Depuis 1997, plus de 150 de ses membres ont été victimes de « disparitions » ou de meurtres, imputables à des paramilitaires et à des membres des forces armées pour l’essentiel, mais aussi aux FARC. Le 21 février, huit membres de la communauté, dont un de ses dirigeants, Luis Eduardo Guerra, ont été tués par des hommes qui, selon des témoins, étaient des soldats. L’armée et les paramilitaires accusent souvent la communauté de subversion, tandis que les FARC lui reprochent de collaborer avec leurs adversaires. Le 20 mars, le président Uribe a accuse publiquement certains de ses dirigeants de servir d’auxiliaires aux FARC.
Les forces de sécurité et les paramilitaires ont continue à menacer des personnes d’origine africaine des régions du Jiguamiandó et du Curvaradó.
Le 24 octobre, le corps d’un défenseur des droits des Afro-Colombiens, Orlando Valencia, a été retrouvé dans la municipalité de Chirigorodó (département d’Antioquia). Selon les informations recueillies, cet homme avait été enlevé le 15 octobre par des paramilitaires, quelques heures après avoir été arrêté par la police, qui l’accusait d’appartenance aux FARC.
Des affrontements survenus à la suite d’attaques menées les 14 et 17 avril par les FARC contre des unités des forces de sécurité dans la communauté indigène de Toribío (département du Cauca) ont fait un mort, Yanson Trochez Pavi, dix ans, et 19 blessés parmi la population civile. Les FARC auraient utilisé des bonbonnes de gaz au cours de ces attaques, tandis que les forces de sécurité auraient riposté par des mitraillages au sol.

Liberté d’expression
Des journalistes étaient toujours la cible de menaces, d’enlèvements et de meurtres, qui portaient atteinte à la liberté d’expression.
Le 11 janvier, le journaliste Julio Palacio Sánchez a été tué par des inconnus à Cúcuta, dans le département du Norte de Santander.
Le 20 février, les FARC ont fait exploser un véhicule à Cali, devant le siège de la chaîne de radio et de télévision RCN, blessant deux personnes.
Le 16 mai, Hollman Morris, Carlos Lozano et Daniel Coronell, trois journalistes qui ont dénoncé à maintes reprises les exactions commises par les paramilitaires, ont reçu des menaces de mort sous la forme de couronnes funéraires.

Aide militaire des États-Unis
En 2005, l’assistance financière des États-Unis à la Colombie s’est élevée à quelque 781 millions de dollars (environ 659 millions d’euros), l’aide militaire représentant environ 80 p. cent du total. Le Congrès américain a de nouveau exigé que le dernier quart de cette somme ne soit versé que lorsque la secrétaire d’État américaine aurait donné l’assurance que des avancées avaient été réalisées dans plusieurs domaines précis relatifs aux droits humains. En raison de l’absence de progrès dans certains de ces secteurs, le Département d’État a mis plusieurs mois à donner son feu vert. L’aide financière américaine au processus de démobilisation des paramilitaires colombiens a été approuvée, même si elle a été assortie de certaines conditions relatives aux droits humains. En août, le Département d’État a annoncé qu’il cesserait d’apporter une assistance en matière de sécurité à la 17e brigade de l’armée colombienne, celle-ci étant accusée d’avoir commis des violations des droits humains, notamment les meurtres perpétrés en février à San José de Apartadó. L’aide ne devait être reconduite qu’une fois que des « suites sérieuses » auraient été données à ces accusations.

Organisations intergouvernementales
La Commission des droits de l’homme [ONU] s’est dite préoccupée par les atteintes aux droits humains et les violations du droit international humanitaire dont les groupes d’opposition armés, les paramilitaires et les forces de sécurité se sont rendus coupables. Elle a déploré les informations faisant état d’exécutions extrajudiciaires imputées à des membres des forces de sécurité et à d’autres agents de l’État, ainsi que celles faisant état d’arrestations et de perquisitions de grande ampleur réalisées en dehors du cadre prévu par la loi. Elle a également fait part de l’inquiétude que lui inspirait la collusion entre agents de l’État et paramilitaires. Elle a condamné les violences auxquelles toutes les parties au conflit se sont livrées contre des femmes et l’impunité qui prévalait.

Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Colombie au cours des mois de février, d’avril et d’octobre.

Autres documents d’Amnesty International

– Colombie. La justice reste la seule voie pour la communauté pacifique de San José de Apartadó (AMR 23/004/2005).

– Colombie. Amnesty International condamne les attaques contre la population de Toribio (AMR 23/011/2005).

– Colombie. Les paramilitaires à Medellín : démobilisation ou légalisation ? (AMR 23/019/2005).

– Colombie. Le texte de loi « Justice et paix » profitera aux responsables d’atteintes aux droits humains (AMR 23/030/2005).