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Le déni des droits humains restait une réalité quotidienne pour un grand nombre de personnes dans les Amériques, et particulièrement pour celles appartenant aux groupes les plus vulnérables de la société comme les populations autochtones, les femmes et les enfants. La société civile, notamment le mouvement de défense des droits humains, a cependant continué à gagner en force et en influence dans ses revendications visant de meilleures conditions de vie, l’obligation pour les gouvernements de travailler dans la transparence et de rendre compte de leurs actes, ainsi que le respect des droits fondamentaux.
La discrimination et la pauvreté affectaient l’existence de la majorité des habitants et, dans un certain nombre de pays, engendraient des troubles sociaux et une instabilité politique. Des mouvements indigènes, qui représentaient des populations victimes d’une misère et d’une exclusion particulièrement marquées, ont intensifié leur action de contestation des structures politiques traditionnelles, notamment dans la région andine.
Les brutalités policières, les actes de torture et les autres formes de mauvais traitements infligés aux détenus demeuraient généralisés. Cette année encore, des « disparitions » ont été signalées dans le cadre du conflit armé interne en Colombie. La violence contre les femmes touchait l’ensemble de la région. Les meurtres de plusieurs centaines de femmes au Salvador, au Guatémala et au Mexique, ainsi que l’indifférence manifeste des autorités, ont suscité une forte indignation. Le conflit en Colombie et l’importance du crime organisé à l’échelle régionale continuaient d’exercer une influence néfaste sur les droits d’un grand nombre de personnes.
Les politiques mises en place par les États-Unis au nom de la « sécurité » ont porté atteinte aux droits humains dans ce pays et dans de nombreux autres, partout dans le monde.
Des catastrophes naturelles, notamment une série d’ouragans dévastateurs, ont frappé de plein fouet plusieurs pays des Caraïbes et d’Amérique centrale, ainsi que les États du sud des États-Unis, aggravant encore la pauvreté et l’exclusion. Dans de nombreux cas, comme à la Nouvelle-Orléans et dans d’autres villes de Louisiane, les pouvoirs publics n’ont pas pris les mesures de protection appropriées et l’aide a été lente et inefficace.
Sécurité nationale et « guerre contre le terrorisme »
Cette année encore, la « guerre contre le terrorisme » menée par les États-Unis a été marquée par l’hypocrisie et le mépris des obligations juridiques et des principes fondamentaux internationaux se rapportant aux droits humains.
Des milliers de personnes étaient toujours détenues sans inculpation par les autorités américaines en Irak, en Afghanistan et à Guantánamo Bay (Cuba), mais aussi dans des prisons clandestines surnommées « sites noirs », qui existeraient en Europe, en Afrique du Nord et ailleurs. Cette année encore, des cas de torture et de mauvais traitements ont été signalés ; de nouvelles preuves sont apparues, indiquant que les autorités américaines « délocalisaient » la torture par diverses pratiques telles que les « restitutions », c’est-à-dire le transfert de personnes d’un pays à un autre sans respecter de procédure juridique ou administrative, et parfois en secret.
Quelque 500 prisonniers se trouvaient toujours à Guantánamo Bay, où les conditions de détention s’apparentaient à une forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant. Ces personnes étaient toujours privées du droit de contester la légalité de leur détention.
Malgré un nombre croissant de preuves indiquant que le gouvernement américain avait approuvé des « disparitions » ainsi que des techniques d’interrogatoire constitutives de torture ou d’autres formes de mauvais traitements, les responsables au plus haut niveau n’ont pas eu à rendre compte de leurs actes, pas plus que les personnes soupçonnées de s’être rendues coupables de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.
En 2005, certains aspects de la « guerre contre le terrorisme » qui mettaient en péril les droits humains ont été contestés. Une loi prohibant la torture et le traitement inhumain des prisonniers, qu’ils se trouvent ou non sur le territoire américain, a été adoptée en dépit des objections initiales du gouvernement de George W. Bush, qui arguait que ce texte limiterait sa capacité à obtenir des renseignements des détenus. Cependant, la loi restreignait aussi considérablement l’accès des détenus de Guantánamo aux tribunaux fédéraux, et soulevait des interrogations quant au devenir des quelque 200 affaires dans lesquelles des prisonniers avaient contesté la légalité de leur détention.
Les États-Unis ont renforcé leur programme d’assistance militaire à la Colombie, malgré les preuves renouvelées de graves violations des droits humains imputables à des membres de l’armée et à des groupes paramilitaires opérant avec leur soutien actif ou tacite.
Conflits et criminalité
Dans plusieurs pays - et particulièrement dans la région andine -, les politiques gouvernementales iniques, la corruption, la discrimination et l’inégalité ont menacé l’état de droit et déclenché des vagues de protestation sociale au sein des populations exclues de la société. Cette année encore, les groupes indigènes ont été le fer de lance d’un grand nombre de mouvements protestataires de longue durée, tout en revendiquant de plus en plus fortement leurs droits et leur participation à la vie politique. En Équateur et en Bolivie, le mécontentement des masses a contraint le gouvernement à démissionner.
En Colombie, dans le cadre de l’interminable conflit qui déchire le pays, les pouvoirs publics ont pris des mesures qui menaçaient l’état de droit. Cette année encore, les populations civiles ont été les principales victimes des atteintes généralisées aux droits humains commises par toutes les forces en présence.
Les droits fondamentaux et l’état de droit souffraient également de l’importance de la criminalité dans plusieurs pays, notamment dans les zones urbaines. Dans certaines villes du Brésil, d’Amérique centrale et des Caraïbes, des quartiers entiers étaient pris en tenailles entre la délinquance, souvent liée à des bandes, et la répression des forces de sécurité de l’État, qui violaient les droits de groupes entiers de la population. Alors que les crimes commis contre les personnes aisées focalisaient l’attention, les premières victimes de la criminalité était les populations pauvres des villes ; privées de la protection de l’État, elles menaient une vie dominée par la violence.
La tendance à la militarisation de l’application des lois s’est poursuivie. En Amérique centrale, les forces armées étaient de plus en plus souvent chargées d’assurer le maintien de l’ordre et la lutte contre la criminalité.
En Haïti, des groupes armés illégaux et des policiers étaient impliqués dans l’homicide et l’enlèvement de civils.
La prolifération des armes légères demeurait un motif de préoccupation, bien que certains gouvernements aient tenté de restreindre leur utilisation. Lors d’un référendum organisé au Brésil, 64 p. cent des électeurs ont rejeté une proposition visant à interdire les ventes d’armes à feu dans le pays.
Impunité et justice
Cette année encore, des membres des forces de sécurité ont commis en toute impunité de nombreuses violations des droits humains. Dans l’ensemble de la région, des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements en détention, ayant parfois entraîné la mort, ont été signalés. Les responsables présumés ont rarement été sanctionnés. Les victimes, leurs proches ou les personnes qui les représentaient lorsqu’elles portaient plainte, mais aussi les témoins, le personnel de l’appareil judiciaire et les enquêteurs étaient souvent la cible de manœuvres de harcèlement, d’actes d’intimidation et de menaces de mort, qui ont parfois été mises à exécution.
De nombreuses prisons étaient extrêmement surpeuplées et manquaient des services les plus élémentaires. Les conditions de détention s’apparentaient souvent à un traitement cruel, inhumain et dégradant. De ce fait, plusieurs émeutes ont éclaté dans toute la région. Elles ont fait de très nombreux morts, pour la plupart des hommes jeunes et pauvres. Sous l’effet conjugué de l’inefficacité de l’appareil judiciaire, de la corruption et de la discrimination, les détenus issus de milieux défavorisés et marginalisés pouvaient rester des mois, voire des années, derrière les barreaux sans être jugés et condamnés et, souvent, sans pouvoir consulter un avocat.
Au Brésil, en Colombie, en Équateur, à la Jamaïque, au Paraguay et ailleurs dans la région, des membres des forces de sécurité auraient fait un usage excessif de la force pour mettre un frein à la criminalité et à l’agitation sociale. Dans certains cas, ces violences se sont soldées par des morts.
Le manque d’indépendance et d’impartialité des systèmes judiciaires de la région - lié à la corruption et aux manipulations politiques, ou encore à des attitudes corporatistes au sein de la police et des tribunaux militaires - demeurait un grave motif de préoccupation et perpétuait le cycle de l’impunité.
Certains pays d’Amérique latine ont accompli des progrès considérables dans leur action vis-à-vis des crimes commis dans le passé. L’ancien dirigeant chilien Augusto Pinochet a été placé en résidence surveillée et inculpé de plusieurs infractions liées à des violations des droits humains. La levée de son immunité judiciaire et le fait qu’il a été déclaré « mentalement apte » à être traduit en justice ont permis aux victimes et à leur famille d’espérer voir aboutir leur combat pour la justice, entamé voici plus de trente ans.
L’arrestation au Chili de l’ancien président péruvien Alberto Fujimori, dans l’attente du dépôt d’une demande d’extradition pour homicides, disparitions forcées et actes de torture, a relancé pour d’autres victimes de graves violations des droits humains - ainsi que pour leur famille - la perspective de pouvoir exercer leur droit à la justice.
En Argentine, la Cour suprême a déclaré anticonstitutionnelles la Loi du « point final » et la Loi sur le devoir d’obéissance, ouvrant ainsi la voie à la vérité et à la justice pour les milliers de victimes de violations des droits humains commises entre 1976 et 1983.
L’ancien officier de marine Adolfo Scilingo, qui avait reconnu s’être trouvé à bord d’avions transportant des détenus que l’on droguait et déshabillait avant de les jeter à la mer, a été jugé et condamné en Espagne pour crimes contre l’humanité commis sous le régime militaire argentin. Dans une autre affaire, une décision de la Cour constitutionnelle espagnole pourrait obliger l’ancien président guatémaltèque Ríos Montt, ainsi que d’autres anciens militaires, à répondre devant la justice d’accusations de violations des droits humains.
Cependant, d’importants revers ont aussi été enregistrés. En Colombie, la Loi pour la justice et la paix risquait de garantir l’impunité aux membres de groupes armés illégaux impliqués dans des atteintes aux droits humains - y compris des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité - qui avaient accepté d’être démobilisés.
En Haïti, de très nombreux anciens militaires et paramilitaires qui purgeaient une peine d’emprisonnement pour leur participation à des massacres commis dans le passé se sont évadés ; d’autres ont été remis en liberté sans condition, sans qu’aucun motif de droit ne justifie, semble-t-il, une telle mesure. Au Mexique, le procureur spécial chargé de traduire en justice les responsables présumés de violations généralisées des droits humains commises pendant les années 1960, 1970 et 1980 n’avait pratiquement pas avancé dans sa tâche, bien qu’il soit en poste depuis cinq ans.
Violence liée au genre
Cette année encore, la violence contre les femmes a constitué l’un des problèmes les plus aigus en ce qui concerne le respect des droits humains dans les Amériques. D’innombrables femmes et jeunes filles subissaient des violences quotidiennes sans pouvoir compter sur l’aide des pouvoirs publics, qui ne garantissaient pas leur droit fondamental à un niveau minimum de protection et de sécurité.
Partout dans la région, les gouvernements ont continue à faire abstraction des instruments internationaux relatifs aux droits des femmes. La plupart des pays disposaient certes de lois visant à protéger les femmes et à prévenir les violences au sein de la famille et de la collectivité, mais les enquêtes de police sur les allégations de violences étaient souvent inefficaces, le système judiciaire prenait rarement ces affaires au sérieux et les auteurs présumés échappaient fréquemment à toute sanction.
Le nombre de femmes et de jeunes filles assassinées à Ciudad Juárez (Mexique) n’a pas cessé d’augmenter. Les progrès accomplis dans la lutte contre l’impunité pour les enlèvements et les homicides commis par le passé dans cette ville et à Chihuahua étaient insuffisants. Au Guatémala, le nombre de femmes tuées est passé de 527 en 2004 à 665 en 2005. Au Salvador, la hausse du nombre d’agressions sexuelles et de meurtres de femmes, constatée depuis 2002, s’est poursuivie. Peu de progrès ont été accomplis dans les enquêtes menées sur ces affaires et dans les efforts visant à prévenir de nouvelles violences.
En l’absence de définitions juridiques érigeant spécifiquement les actes de violence contre les femmes en infraction pénale, il était toujours difficile d’obtenir justice dans une région où la discrimination liée au genre sévissait de manière endémique dans les institutions de l’État. Des progrès ont cependant été réalisés. Au Mexique, la Cour suprême a rendu une décision dans laquelle elle estimait que le viol conjugal constituait un crime, mettant un terme à une bataille juridique de quinze ans pendant laquelle des membres du système judiciaire ont soutenu que puisque la raison d’être du mariage était la procréation, des rapports sexuels imposés par le conjoint ne constituaient pas un viol mais « un exercice abusif des droits [conjugaux] ». Au Guatémala, la Cour constitutionnelle a suspendu une loi qui permettait dans certains cas à l’auteur d’un viol d’échapper aux poursuites s’il épousait sa victime.
Cette année encore, les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres (LGBT) ont été en butte à la discrimination et à la violence. Aux États-Unis, une étude réalisée par Amnesty International a fait apparaître que les irrégularités et abus de pouvoir commis par des policiers visaient dans une plus grande proportion les transgenres et, plus généralement parmi les LGBT, les personnes de couleur, les jeunes, les immigrés, les sans-abri et les travailleurs du sexe. Au Nicaragua, les rapports entre homosexuels, hommes ou femmes, constituaient toujours une infraction pénale. Enfin, plusieurs lois sur la sodomie restaient en vigueur aux Caraïbes.
Droits économiques, sociaux et culturels
Selon des études des Nations unies, certains pays de la région montraient des signes de légère reduction de la pauvreté. Cependant, les chiffres masquaient l’existence d’une paupérisation croissante à certains endroits, notamment en Haïti et dans diverses zones rurales au Guatémala, au Pérou et ailleurs. Les inégalités sociales et de revenus restaient parmi les plus élevées du monde, ce qui hypothéquait le potentiel de développement global. Dans de nombreux pays, des groupes de population marginalisés et défavorisés, en zone rurale et en milieu urbain, continuaient à vivre dans une extrême pauvreté, sans pouvoir jouir de droits fondamentaux tels que l’accès aux soins de santé, à l’eau potable, à des moyens d’existence, à l’éducation et à un toit.
La participation des populations indigènes à la vie politique ne s’est pas accompagnée d’une amelioration de la mise en œuvre de leurs droits économiques, sociaux et culturels, malgré les appels répétés des banques internationales et d’autres acteurs à investir dans les communautés rurales et à apporter une aide et un soutien accrus aux peoples autochtones et aux populations d’ascendance africaine. Une étude de la Banque mondiale portant sur la Bolivie, l’Équateur, le Guatémala, le Mexique et le Pérou a montré que le fait d’être indigène augmentait la probabilité d’être pauvre, de 13 à 30 p. cent selon les pays.
En 2005, l’épidémie de VIH/sida a causé la mort de 24 000 personnes aux Caraïbes, ce qui en faisait la première cause de mortalité chez les adultes âgés de quinze à quarante-quatre ans. Quelque 300 000 personnes vivraient avec le VIH/sida dans cette partie de la région ; 30 000 ont été infectées en 2005. Dans d’autres régions des Amériques, les taux d’infection ont augmenté, notamment chez les hommes. Les travailleuses du sexe étaient aussi gravement frappes par cette maladie.
De nombreux défenseurs des droits humains ont été agressés en raison de leur action légitime dans des litiges sur la question des ressources - comme la terre ou l’eau - ou à propos de programmes de privatisation.
En novembre, la tenue en Argentine d’un sommet des chefs de gouvernement n’a pas permis de débloquer des négociations - depuis longtemps au point mort - visant la création d’une Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). Certains pays, au premier rang desquels l’Argentine, le Brésil et le Vénézuéla, étaient fermement opposés à cette initiative.
Le mot d’ordre dans la région était pourtant toujours la libéralisation du commerce et des investissements, mais sur la base d’accords bilatéraux ou sous-régionaux. Des voix se sont élevées pour protester contre les répercussions de ces accords, qui condamnaient de vastes groupes de la population à la pauvreté, et contre l’inaction des gouvernements, qui ne prenaient aucune mesure pour veiller à ce qu’ils soient assortis de garanties en matière de droits humains. La prédominance des intérêts économiques sur les droits humains les plus élémentaires augmentait les risques de voir des pratiques commerciales ou des décisions d’investissement irresponsables porter atteinte aux droits humains. Les droits des travailleurs, l’accès à des medicaments abordables et la propriété intellectuelle figuraient au nombre des domaines de préoccupation spécifiques.
Peine de mort
Cette année encore, des condamnations à la peine capitale ont été prononcées dans plusieurs pays, dont le Bélize et Trinité-et-Tobago. Cependant, les seules exécutions recensées dans la région ont eu lieu aux États-Unis. Le Mexique a aboli la peine de mort pour tous les crimes.
Les États-Unis ont procédé, en décembre, à la 1 000e exécution depuis la levée, en 1977, du moratoire sur l’application des sentences capitales. Malgré le passage de ce triste cap, la tendance à la restriction de l’application de la peine de mort s’est poursuivie. En mars, la Cour suprême a interdit l’exécution des mineurs délinquants - c’est-à-dire les personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés -, mettant ainsi les États-Unis en conformité avec les normes internationales prohibant de telles exécutions. Deux personnes ont été innocentées et libérées du quartier des condamnés à mort. Cependant, certaines des 60 personnes exécutées en 2005 souffraient de troubles mentaux, n’avaient pas bénéficié d’une assistance juridique adéquate ou étaient des étrangers qui n’avaient pas pu exercer leurs droits consulaires.
Défenseurs des droits humains
Dans l’ensemble de la région, les militants des droits humains ont fait campagne avec énergie pour que les gouvernements et les groupes armés se conforment à leurs obligations au regard des normes internationales et nationales relatives aux droits humains.
Les défenseurs des droits des femmes ont lutté pour la réforme de lois d’un autre âge concernant le viol et la violence domestique. Ces personnes, qui s’efforçaient également d’apporter un soutien aux victimes de violences ou de sévices sexuels, ont souvent fait l’objet de menaces ou de manœuvres d’intimidation. En Amérique centrale, des militants indigènes ont lutté pour le droit de leur communauté à défendre ses moyens d’existence et à être consultée sur des questions touchant aux terres ancestrales, comme l’extraction des ressources naturelles ou la construction de barrages. Amnesty International craignait que certaines personnes qui défendaient les droits des homosexuels, des bisexuels et des transgenres n’aient été contraintes d’entrer dans la clandestinité en raison de l’homophobie grandissante en Jamaïque et dans d’autres pays des Caraïbes.
Les militants de la région étaient en butte à des actes d’intimidation et à des arrestations arbitraires ; ils se voyaient imposer des restrictions à leur liberté de mouvement et pouvaient être accusés sans raison d’actes terroristes ou d’autres activités violentes. Les autorités refusaient souvent de prendre au sérieux les informations faisant état de violences visant des défenseurs des droits humains, donnant à entendre que les faits dénoncés étaient inventés ou exagérés. Au Brésil, en Colombie, au Guatémala et au Mexique, des militants qui travaillaient sur le terrain - souvent dans des zones isolées - sur les questions de la pauvreté et du développement en zone rurale ont été tués, de même que des journalistes qui traitaient de sujets tels que la corruption. En Équateur, des membres d’une organisation non gouvernementale qui fait campagne pour protéger les communautés indigènes et l’environnement des effets néfastes des forages pétroliers et de la fumigation des plantations de coca ont reçu des menaces de mort. À Cuba, les défenseurs des droits humains, les dissidents politiques et les syndicalistes étaient toujours la cible d’actes de harcèlement et d’intimidation ; les atteintes à la liberté d’expression et d’association étaient également fréquentes dans le pays.
L’utilisation abusive du système judiciaire pour faire obstacle à l’action des défenseurs des droits humains, par exemple en menaçant de les soumettre à une enquête ou de les placer en détention sur la base d’accusations dénuées de fondement, constituait un grave problème en Colombie, à Cuba, au Guatémala, en Haïti, au Honduras et au Mexique. Des cas similaires ont aussi été signalés aux États-Unis.
Les efforts des pouvoirs publics pour fournir une protection aux défenseurs des droits humains étaient réduits à néant par le long retard de certains services à appliquer les mesures de protection préconisées par la Commission interaméricaine des droits de l’homme. Certains gouvernements n’arrivaient à offrir pour toute protection que des gilets pare-balles ; ils ne parvenaient pas à s’affranchir d’une profonde hostilité envers la défense des droits humains, ni à corriger les dispositions législatives restreignant ce droit.