République islamique d’Afghanistan
CAPITALE : Kaboul
SUPERFICIE : 653 225 km²
POPULATION : 29,9 millions
CHEF DE L’ÉTAT ET DU GOUVERNEMENT : Hamid Karzaï
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé
Le gouvernement afghan et ses partenaires de la communauté internationale ne parvenaient toujours pas à garantir la sécurité de la population. Des chefs de faction qui avaient réussi à obtenir des postes dans la fonction publique échappaient au contrôle des autorités et demeuraient une source majeure d’insécurité. L’état de droit n’étant pas respecté et le système judiciaire ne fonctionnant pratiquement pas, de nombreuses victimes de violations des droits humains, et particulièrement les femmes, ne pouvaient pas obtenir réparation. Plus de 1 000 civils ont été tués à la suite d’attaques menées par l’armée des États-Unis et les troupes de la coalition ainsi que par des groupes armés. Les forces américaines continuaient de procéder à des arrestations arbitraires et à placer des personnes en détention pour des durées illimitées. Les réfugiés étaient l’objet de pressions pour rentrer en Afghanistan, malgré des menaces persistantes pour leur sécurité.
Contexte
Le processus de Bonn, démarré au cours de l’année 2001, s’est conclu au mois de septembre avec la tenue d’élections à l’Assemblée nationale et aux conseils provinciaux. La campagne électorale a été marquée par un climat d’intimidation et beaucoup d’Afghans étaient consternés par le nombre de candidatures émanant de chefs de faction, dont beaucoup étaient accusés d’avoir commis des exactions. Bien qu’au moins un quart des sièges à l’Assemblée nationale leur aient été réservés, les femmes se heurtaient à des obstacles sociaux et administratifs. La légitimité du processus électoral a été mise en cause en raison du faible taux de participation, en particulier à Kaboul.
En février, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a classé l’Afghanistan au 173e rang sur 178 pays en termes de développement, mettant en évidence la situation socioéconomique dramatique du pays.
Le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion soutenu par les Nations unies était déficient et a pris fin en mars. Il a fait place au processus de démantèlement et de désarmement des groupes armés illégaux. En septembre, les Nations unies ont prolongé jusqu’en 2006 le mandat de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) placée sous commandement de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN).
En février, Chérif Bassiouni, expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, a critiqué le système judiciaire afghan et dénoncé le fait que des Afghans étaient détenus par les forces des États-Unis. Toutefois, la Commission des droits de l’homme a mis fin à son mandat en avril, conformément au souhait des autorités américaines.
Réparation pour les atteintes aux droits humains commises par le passé
En janvier, la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan a publié un rapport dans lequel elle recommandait des mesures en vue de traiter la question des atteintes aux droits fondamentaux commises par le passé. Le gouvernement a adopté, en décembre, le Plan d’action pour la justice de transition, qui préconisait un hommage rendu aux victimes, le contrôle des fonctionnaires en vue de l’exclusion des auteurs de violations des droits humains, la mise en place d’un mécanisme d’établissement de la vérité, ainsi que la promotion de la réconciliation nationale et l’instauration de mécanismes judiciaires pour traiter les crimes commis par le passé.
Faryadi Sarwar Zardad, un commandant qui s’était enfui au Royaume-Uni en 1988, a été condamné à vingt ans d’emprisonnement en juillet pour des atteintes aux droits humains qu’il avait commises de concert avec des personnes placées sous son commandement. Les autorités britanniques ont fait valoir leur obligation d’engager des poursuites contre lui aux termes de la Convention contre la torture [ONU].
En septembre, Habibullah Jalalzai et Hesamuddin Hesam, anciens hauts responsables du KHAD (Services de renseignement de l’État), un organe de sécurité des années 1980, ont été condamnés respectivement à neuf et douze ans d’emprisonnement à l’issue d’un procès qui s’est tenu aux Pays-Bas.
De nombreux commandants - souvent appelés seigneurs de la guerre - et agents de la fonction publique régionale disposaient toujours de pouvoirs en Afghanistan. Certains restaient liés à des groupes armés responsables de massacres et de viols, entre autres crimes de guerre perpétrés depuis 1979-80 dans le cadre des conflits armés. En décembre, une conférence nationale a eu lieu sur le thème de la réconciliation et de la recherche de la vérité.
Violences contre les femmes
Les droits fondamentaux des femmes étaient bafoués, dans un climat où la sécurité et l’état de droit faisaient toujours défaut. Comme les années précédentes, les femmes ont été victimes de très nombreux actes de violence commis de manière systématique tant en public qu’en privé, et notamment de pratiques coutumières discriminatoires. En juin, le gouvernement a instauré un conseil interministériel chargé de combattre cette violence. Toutefois, peu de dispositions légales en vue de protéger les femmes avaient été promulguées à la fin de l’année, et rares étaient celles qui avaient été appliquées.
En avril, une femme de vingt-neuf ans, Amina, a été tuée dans la province du Badakhchan. Un ancien du village, un proche parent et au moins deux autres personnes ont été arrêtées par la suite.
Les corps de trois femmes violées et étranglées ont été retrouvés sur une route à Pul-e Khomri en mai. Plusieurs personnes ont été arrêtées, mais on ignorait si elles avaient été traduites en justice.
Inefficacité de la justice
Les irrégularités dans le fonctionnement de la justice étaient à l’origine de nombreuses violations des droits humains, tout particulièrement dans les régions rurales. La corruption, l’influence des groupes armés, le manque d’infrastructures et de mécanismes de contrôle et le non-paiement des salaires entravaient la procédure judiciaire à tous les niveaux. Cette année encore, des personnes ont été maintenues illégalement en détention pendant de longues périodes et privées d’un procès équitable. Des informations ont fait état de conditions carcérales inhumaines.
Le prisonnier d’opinion Ali Mohaqqeq Nasab, rédacteur en chef d’un journal défendant les droits des femmes, a été condamné en octobre à une peine de deux ans d’emprisonnement pour « diffamation » et « blasphème ». En décembre, sa peine a été assortie du sursis à l’issue d’une procédure d’appel et il a été remis en liberté.
Exactions des groupes armés
Des groupes d’hommes armés - tels que les talibans, réapparus dans le sud du pays - ont tué des centaines de civils, dont des employés d’organisations humanitaires, des agents électoraux et des religieux. La plupart des victimes ont trouvé la mort à la suite d’attentats-suicides et de l’explosion de bombes placées le long des routes.
Le 30 mai, Molavi Abdollah Fayyaz, un religieux qui avait critiqué les talibans, a été abattu à Kandahar. Le lendemain, un attentat-suicide perpétré lors de ses funérailles a coûté la vie à au moins 21 personnes.
Le 20 juillet, dans le Paktika, deux tueurs non identifiés, peut-être plus, ont abattu Hamid Mohammad Sarwar, un agent électoral employé par le Conseil conjoint de surveillance des élections, qui menait une action éducative auprès des électeurs avant le scrutin de septembre. Il s’agissait du quatrième meurtre d’un agent électoral afghan.
Violations des droits humains imputables aux forces des États-Unis et de la coalition
Les forces américaines continuaient de maintenir des centaines de personnes en détention arbitraire sans les présenter devant un tribunal. Ces prisonniers étaient privés de contacts avec leur famille, les experts des droits humains des Nations unies, la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan et, dans certains cas, le Comité international de la Croix-Rouge. De nouvelles informations ont fait état d’un usage excessif de la force au moment des arrestations ainsi que d’actes de torture et de mauvais traitements dans la base aérienne de Bagram et dans d’autres lieux de détention gérés par l’armée américaine. Au cours du second semestre les conditions de vie de nombreux détenus se seraient améliorées.
En mai, des troubles ont éclaté dans tout le pays à la suite d’informations selon lesquelles des personnes détenues dans des centres contrôlés par les forces américaines auraient été torturées ou maltraitées. Sept personnes au moins sont mortes au cours d’émeutes à Djalalabad. Les Nations unies ont demandé au gouvernement américain d’autoriser l’accès des représentants de la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan aux centres de détention de Bagram.
Des enquêtes sur des allégations de torture dont auraient été victimes des prisonniers afghans et sur des cas de mort en détention ont été menées sous les auspices du ministère de la Défense des États-Unis, malgré des appels répétés en faveur d’enquêtes indépendantes.
Cette année encore, des civils ont été tués et d’autres blessés lors d’opérations menées par les forces américaines et les troupes de la coalition, le plus souvent à la suite de bombardements aériens dans le sud du pays. Le fait que toutes les précautions nécessaires n’avaient peut-être pas été prises lors de ces attaques a été une source de préoccupation.
Plus de 20 militaires américains ont été mis en examen dans l’affaire de la mort, en 2002, de deux Afghans, Dilawar et Habibullah, détenus à la base de Bagram. Entre le début de l’année et décembre, sept soldats de rang subalterne ont été déclarés coupables d’infractions mineures et condamnés à des peines légères ; aucun n’a été reconnu directement responsable de la mort en détention de ces deux hommes.
Des sources militaires américaines ont confirmé, le 4 juillet, que 17 civils avaient trouvé la mort lors d’un bombardement à Chichal, un village de la province de la Kunar.
Plusieurs centaines d’Afghans détenus à Bagram et à Guantánamo ont recouvré la liberté en 2005. Certains se sont plaints d’avoir été torturés en détention.
Réfugiés
Plus de 100 000 réfugiés sont rentrés d’Iran et du Pakistan à la suite de pressions exercées par les autorités de ces pays.
Le gouvernement iranien aurait renforcé les restrictions imposées aux réfugiés afghans ces dernières années en refusant de leur délivrer des cartes d’identité. Selon des sources non confirmées, les autorités iraniennes ont expulsé plusieurs centaines de demandeurs d’asile du sud de l’Iran.
On a appris en juin qu’environ 90 000 Afghans étaient rentrés du Pakistan au cours des deux mois et demi précédents. Des centaines d’autres avaient été déplacés à l’intérieur du Pakistan à la suite de la fermeture de certains camps.
Le ministre des Réfugiés et du Rapatriement a déclaré, en août, que 40 p. cent des réfugiés rentrés en Afghanistan étaient dans une situation vulnérable et qu’ils « luttaient entre l’espoir et le désespoir ». Le même mois, l’Afghanistan a ratifié la Convention relative au statut des réfugiés [ONU].
Défenseurs des droits humains
Les défenseurs des droits humains, de plus en plus nombreux, étaient l’objet de harcèlement et de menaces de mort. En novembre, un membre de la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan a été visé par une attaque à la grenade.
Des coups de feu ont été tirés sur Shaheeda Hussain, militante des droits des femmes et candidate à l’Assemblée nationale, alors qu’elle circulait en voiture pendant la campagne électorale.
Peine de mort
Au moins 24 condamnations à mort ont été prononcées par des tribunaux de première instance et des cours d’appel. Amnesty International n’a eu connaissance d’aucune exécution. En février, trois personnes ont été condamnées à la peine capitale pour le meurtre d’un chauffeur de taxi ; elles ont interjeté appel. Quatre hommes ont été condamnés à mort en mai pour vol à main armée et meurtre. En août, sept hommes ont été condamnés à mort pour l’enlèvement d’agents électoraux et, dans une affaire distincte, pour vol.
Visites d’Amnesty International
Une délégation d’Amnesty International s’est rendue en Afghanistan en novembre et décembre pour effectuer des recherches sur les atteintes aux droits humains commises dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ».
Autres documents d’Amnesty International
– Afghanistan. Aborder le passé pour garantir l’avenir (ASA 11/003/2005).
– Afghanistan. L’absence systématique de protection favorise toujours les agressions contre les femmes (Résumé) (ASA 11/007/2005).
– Afghanistan. Faire face aux défis en matière de droits humains : lettre ouverte aux futurs députés des Assemblées nationale et provinciales (ASA 11/011/2005).