CHINE

République populaire de Chine
CAPITALE : Pékin
SUPERFICIE : 9 584 492 km²
POPULATION : 1,316 milliard
CHEF DE L’ÉTAT : Hu Jintao
CHEF DU GOUVERNEMENT : Wen Jiabao
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Les réformes législatives et judiciaires adoptées par la Chine étaient limitées et n’ont guère contribué à améliorer la protection des droits humains. Des dizaines de milliers de personnes étaient toujours détenues au mépris de leurs droits fondamentaux ; elles risquaient d’être soumises à la torture ou à des mauvais traitements. Plusieurs milliers d’autres ont été condamnées à mort ou exécutées. Les autorités ont fréquemment recouru à la force face à une agitation sociale croissante. Elles ont pris de nouvelles mesures de répression contre les médias et renforcé les contrôles sur Internet. Dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, la Chine poursuivait sa sévère politique de répression envers les Ouïghours au nom de la « guerre contre le terrorisme ». Au Tibet, comme dans d’autres régions à population tibétaine, les libertés d’expression et de religion restaient très limitées. On craignait que la Chine ait favorisé des atteintes aux droits humains dans d’autres pays, notamment en vendant des armes au Soudan. Les autorités chinoises poursuivaient avec certains membres de la communauté internationale un dialogue restreint sur les droits de la personne. Toutefois, dans le pays, des défenseurs des droits humains étaient toujours la cible d’arrestations arbitraires, et certains ont été condamnés à des peines d’emprisonnement.

Communauté internationale

Cette année encore, les exportations d’armes chinoises, non réglementées, ont favorisé les graves atteintes aux droits humains perpétrées au Soudan. La Chine s’est opposée au renforcement de l’embargo sur les ventes d’armes au Soudan décidé par le Conseil de sécurité des Nations unies.
Malgré les pressions du gouvernement, l’Union européenne n’a pas levé l’embargo sur les armes qu’elle avait imposé à la Chine après la répression du mouvement en faveur de la démocratie, en juin 1989.
Les autorités chinoises continuaient de dialoguer avec les organismes des Nations unies chargés de veiller au respect des droits humains, mais n’appliquaient généralement pas leurs recommandations. La haut-commissaire aux droits de l’homme et le rapporteur spécial sur la torture se sont rendus en Chine, en août et en novembre respectivement. Au mois de septembre, la Chine et la Russie ont pris la tête d’un mouvement visant à bloquer la création d’un Conseil des droits humains au sein des Nations unies.

Défenseurs des droits humains

Cette année encore, des victimes ont tenté d’obtenir réparation ; certaines ont recouru au système des requêtes, d’autres ont saisi la justice. Les deux systèmes comportaient toutefois des faiblesses fondamentales empêchant de nombreuses personnes d’arriver à leurs fins, ce qui a provoqué une augmentation des mouvements de protestation sociale à travers le pays. Les autorités ont introduit de nouvelles réglementations en mai, dans le but déclaré de mieux protéger les intérêts des plaignants ; les nouveaux textes n’ont cependant guère eu d’effet sur le traitement des plaintes.
Des réseaux informels de défenseurs des droits fondamentaux ont publiquement fait campagne auprès des autorités et de la communauté internationale au sujet de diverses violations des droits humains. Toutefois, les autorités ont continué d’invoquer des atteintes à la sûreté de l’État, définies en des termes vagues, pour poursuivre et emprisonner des militants, notamment des avocats, des plaignants et des défenseurs du droit au logement. Cette année encore, les organisations de la société civile ont gagné en nombre et en efficacité. Néanmoins, les autorités ont renforcé les contrôles permettant de restreindre les activités de ceux qui contestaient les politiques du gouvernement.
Hou Wenzhuo, la directrice de l’Empowerment and Rights Institute, une organisation non gouvernementale, a été victime de multiples atteintes à ses droits fondamentaux, en raison de ses activités de défense des droits humains. Elle a notamment été expulsée de son domicile et de son bureau, à Pékin, et arrêtée arbitrairement par la police dans le sud du pays. Elle travaillait, entre autres, sur des expropriations illégales de terres dont auraient été victimes des agriculteurs de Foshan, dans la province du Guangdong. Craignant que la police ne l’arrête à nouveau de façon arbitraire, Hou Wenzhuo a quitté le pays en octobre.

Journalistes et internautes

Les autorités se sont montrées de moins en moins tolérantes envers ceux qui s’exprimaient sur des questions sensibles ou mettaient en cause la politique du gouvernement. Les journalistes et les médias ont subi une nouvelle vague de répression. Ceux qui prenaient parti ou traitaient de sujets polémiques risquaient d’être licenciés, arrêtés ou emprisonnés de façon arbitraire. Les autorités continuaient de poursuivre des journalistes et des reporters, invoquant des infractions relatives à des « secrets d’État » dont la définition était vague. Les restrictions portant sur l’utilisation d’Internet ont été renforcées ; des dizaines de personnes restaient incarcérées pour avoir consulté ou fait circuler en ligne des informations politiquement sensibles.
Shi Tao, un journaliste, a été condamné à une peine de dix ans d’emprisonnement en avril pour avoir « divulgué des secrets d’État à l’étranger ». Il avait publié sur un site Internet étranger les instructions du Parti communiste chinois concernant le traitement médiatique du quinzième anniversaire de la répression du mouvement de 1989 en faveur de la démocratie.

Violations des droits humains dans le contexte de la réforme économique

Les expulsions forcées dans les zones urbaines, ainsi que les réquisitions de terres et les fortes taxes dans les campagnes ont suscité sur place des tensions sociales et des mouvements de protestation toujours plus nombreux. Ces troubles ont souvent été accompagnés de violences, parfois imputables à des bandes criminelles soutenues ou engagées, semble-t-il, par des entreprises ou des autorités locales.
Malgré la réforme du système d’enregistrement des ménages (hukou), les personnes migrant des milieux ruraux vers les zones urbaines restaient exposées à des discriminations ; elles étaient notamment privées d’accès au système de santé et à d’autres services sociaux.
Dans certaines entreprises, notamment les usines et les mines, les conditions de travail restaient médiocres. Cette année encore, les représentants des travailleurs ont vu leurs droits à la liberté d’expression et d’association sévèrement restreints, et les syndicats indépendants demeuraient illégaux.
Le militant Xu Zhengqing, qui avait fait campagne contre les saisies de terrains et les expulsions à Shanghai, a été condamné en octobre à trois ans d’emprisonnement pour « trouble à l’ordre public ». Cette accusation était liée à son voyage à Pékin, au mois de janvier, en vue de rendre hommage à Zhao Ziyang, ancien dirigeant chinois décédé.

Violences contre les femmes

Malgré les lois interdisant de telles pratiques, les autorités locales continuaient de soumettre de nombreuses femmes à des stérilisations et à des avortements forcés, afin de satisfaire aux exigences d’une politique stricte en matière de planning familial.
Les autorités ont interdit les examens visant à déterminer le sexe d’un fœtus ; cependant, cette mesure ne semblait pas avoir eu d’effet significatif sur le déséquilibre entre les sexes constaté dans le pays. Des cas de trafic de femmes et d’enfants, en particulier de petites filles, continuaient d’être signalés.
Bien que certaines provinces aient adopté des dispositions visant à prévenir la violence domestique, les agressions au sein du foyer restaient, semble-t-il, monnaie courante.
Les femmes placées en détention restaient exposées aux actes de torture et à d’autres formes de mauvais traitements, en particulier aux violences sexuelles.
En août, les autorités ont modifié la Loi relative à la protection des droits et des intérêts de la femme, de façon à interdire le harcèlement sexuel et à renforcer les droits des femmes souhaitant porter plainte.
Chen Guangcheng, avocat autodidacte non-voyant, a été harcelé, battu et arbitrairement assigné à résidence en septembre, après avoir intenté une action en justice contre les autorités de Linyi, une ville du Shandong ; il les accusait d’avoir fait procéder à des stérilisations et des avortements forcés au nom de la politique de limitation des naissances. Il était toujours privé de liberté fin 2005.

Répression menée contre des mouvements religieux ou spirituels

La pratique religieuse en dehors des circuits officiels restait soumise à de fortes restrictions. En mars, les autorités ont promulgué un texte réglementaire destiné à renforcer leur contrôle sur les activités religieuses.
Le mouvement spirituel Fa Lun Gong a de nouveau été la cible de mesures de répression au mois d’avril. Un représentant des autorités de Pékin a précisé que toute activité liée au Fa Lun Gong était illégale, ce groupe ayant été déclaré « hérétique » et interdit. Selon les informations reçues, un grand nombre de pratiquants restaient en détention et, de ce fait, risquaient fortement d’être torturés ou soumis à des mauvais traitements.
Des catholiques et des protestants non enregistrés entretenant des liens avec des « Églises domestiques » clandestines ont été harcelés, arrêtés et emprisonnés arbitrairement.
En novembre, Gao Zhisheng, avocat de renom, a été contraint à fermer son cabinet pendant un an après avoir refusé de retirer sa lettre ouverte au président et au Premier ministre chinois. Il y appelait les autorités à respecter la liberté de religion et à faire cesser les persécutions « barbares » dont étaient victimes les membres du Fa Lun Gong. La fermeture du cabinet a été ordonnée peu de temps après que Gao Zhisheng eut formé un recours au nom du pasteur clandestin Cai Zhuohua, condamné à trois ans d’emprisonnement pour avoir imprimé illégalement des exemplaires de la Bible.

Peine de mort

L’application de la peine capitale était toujours aussi fréquente et arbitraire, parfois en raison d’ingérences politiques. Des personnes ont été exécutés pour des infractions à la législation sur les stupéfiants et pour des crimes de sang, mais aussi pour des infractions ne relevant pas de la criminalité violente, telles que la fraude fiscale et les détournements de fonds. Fin 2005, Amnesty International avait recensé, à partir des données disponibles, au moins 3 900 condamnations à la peine capitale et au moins 1 770 exécutions, mais tout portait à croire que ces chiffres étaient bien en deçà de la réalité.
Au cours du premier semestre, la presse chinoise a fait état de plusieurs erreurs judiciaires dans des cas de condamnation à la peine capitale. Ces révélations ont suscité une forte agitation sociale, ainsi qu’une volonté de réforme. Ainsi, en septembre, une responsable de la Cour suprême a annoncé la mise en place de trois tribunaux chargés de réexaminer les condamnations à mort. Auparavant, cette tâche était déléguée aux tribunaux de première instance, une pratique qui restreignait les garanties contre une procédure inéquitable. De hauts responsables ont estimé que cette mesure devrait faire diminuer le nombre des exécutions de 30 p. cent. Cependant, les autorités considéraient toujours les statistiques sur les condamnations à mort et les exécutions comme des secrets d’État, ce qui rendait difficile le travail d’observation et d’analyse en la matière.
Wang Binyu, un travailleur migrant du Gansu, a été condamné à mort dans la région du Ningxia au mois de juin pour avoir poignardé son chef d’équipe et trois autres personnes lors d’une violente altercation au sujet de salaires impayés. Selon les informations recueillies, Wang Binyu avait besoin de l’argent afin que son père puisse subir une opération. Il a été exécuté en octobre, malgré des appels à la clémence lancés dans les médias chinois, notamment par des universitaires.

Torture, détention arbitraire et procès inéquitables

Cette année encore, des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements ont été signalés dans de nombreux établissements publics. Parmi les méthodes couramment utilisées figuraient les coups de pied, les passages à tabac, les décharges électriques, la suspension par les bras, l’enchaînement dans une position douloureuse et la privation de sommeil ou de nourriture. Ces pratiques persistaient essentiellement en raison de la limitation des contacts des détenus avec le monde extérieur et de l’absence de procédures efficaces en matière d’enquête et de traitement des plaintes.
Les autorités ont annoncé, au mois de mai, la mise en place d’un projet pilote dans trois régions, dans le cadre duquel les personnes soupçonnées d’infractions de droit commun seraient interrogées devant des cameras et en présence d’avocats. En juillet, elles ont fait part de leur intention d’accélérer l’ouverture de poursuites contre les policiers soupçonnés de recourir à la torture pour arracher des « aveux » aux suspects, ajoutant que 1 924 fonctionnaires avaient déjà fait l’objet de poursuites depuis mai 2004.
Gao Rongrong, pratiquante du Fa Lun Gong, est morte en détention en juin. Elle avait été placée dans le camp de « rééducation par le travail » de Longshan, à Shenyang (province du Liaoning). Selon les informations reçues par Amnesty International, en 2004, après qu’elle eut été surprise en train de lire des documents du Fa Lun Gong à l’intérieur du camp, des représentants des autorités l’ont notamment frappée et lui ont appliqué, sur le cou et le visage, des décharges électriques qui lui ont provoqué d’importantes brûlures et des problèmes de vue.
Selon les informations recueillies, une proposition de loi sur le redressement des comportements illégaux étaient discutée au Parlement ; elle visait à remplacer le système de « rééducation par le travail », un régime de détention administrative en vertu duquel des centaines de milliers de personnes ont été privées de liberté, sans être inculpées ni jugées, pour des périodes pouvant aller jusqu’à quatre ans. Selon des représentants de l’État, ce nouveau texte pourrait permettre de réduire les périodes de détention. Toutefois, des éléments contraires aux normes internationales d’équité restaient apparemment inchangés.
Bien que les autorités aient lancé une campagne destinée à améliorer le comportement de la police et à éradiquer la torture, elles n’ont guère déployé d’efforts pour adopter les réformes juridiques et institutionnelles fondamentales qui permettraient de prévenir de telles violations dans la pratique.
Les personnes accusées d’infractions politiques ou de droit commun ne bénéficiaient toujours pas des garanties d’une procédure régulière. Leurs droits de consulter un avocat et de recevoir la visite de leurs proches étaient encore sévèrement restreints cette année, et les procès ne satisfaisaient pas aux normes internationales d’équité. Les personnes devant répondre de charges relatives à des « secrets d’État » ou à des actes liés au terrorisme n’ont pas pu pleinement exercer leurs droits et ont été jugées à huis clos.

Demandeurs d’asile nord-coréens

Cette année encore, des personnes se sont réfugiées en Chine pour échapper aux graves pénuries alimentaires en Corée du Nord. Des centaines, peut-être des milliers, de Nord-Coréens en quête d’asile ont été arêtes et renvoyés de force dans leur pays, les autorités chinoises les assimilant à des migrants économiques et les privant de tout accès à une procédure de détermination du statut de réfugié, au mépris des obligations de la Chine en vertu de la Convention relative au statut des réfugiés [ONU]. Selon des informations non confirmées, au moins cinq ressortissants sud-coréens d’origine nord-coréenne ont été enlevés en Chine et renvoyés de force en Corée du Nord.

Région autonome ouïghoure du Xinjiang

La Chine a continué cette année d’invoquer la « guerre contre le terrorisme » pour justifier sa répression sévère dans la province du Xinjiang, où les membres de l’ethnie ouïghoure étaient toujours la cible de graves violations des droits humains.
Si la dernière campagne de répression drastique de la criminalité a perdu de son intensité sur la majeure partie du territoire, elle a été officiellement renouvelée dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang en mai, afin de venir à bout du « terrorisme », du « séparatisme » et de l’« extrémisme religieux ». La répression s’est traduite par la fermeture de plusieurs mosquées non reconnues par les autorités et par l’arrestation d’imams.
Des membres de l’ethnie ouïghoure, y compris des militants pacifiques, ont encore été arrêtés et emprisonnés en 2005. Ceux qui étaient inculpés d’activités « séparatistes » ou « terroristes » risquaient de longues peines d’emprisonnement, voire l’exécution. Les personnes cherchant à transmettre à l’étranger des informations concernant l’ampleur de la répression pouvaient être arrêtées et emprisonnées de manière arbitraire.
Les autorités ont continué d’accuser des militants ouïghours de terrorisme sans fournir de preuves crédibles.
Rebiya Kadeer, prisonnière d’opinion libérée en mars, est devenue une cible privilégiée des autorités, qui ont manifestement tenté de limiter l’influence de cette militante ouïghoure à l’étranger.
L’écrivain Nurmuhemmet Yasin a été condamné à une peine de dix ans d’emprisonnement en février, à l’issue d’un procès qui s’est déroulé à huis clos. Il avait publié une nouvelle intitulée Le Pigeon sauvage, qui racontait l’histoire d’un oiseau piégé qui se donnait la mort en captivité. Les autorités chinoises auraient interprété ce texte comme une allégorie de la situation des Ouïghours en Chine.

Région autonome du Tibet et autres zones à population tibétaine

En 2005, les libertés de religion, d’expression et d’association étaient encore sévèrement restreintes ; les arrestations arbitraires et les procès inéquitables continuaient. Si certains prisonniers d’opinion ont été libérés au terme de leur peine, des dizaines d’autres, notamment des moines et des religieuses bouddhistes, restaient détenus et risquaient la torture ou des mauvais traitements.
En février, Tashi Gyaltsen et quatre autres moines ont été astreints à des périodes comprises entre deux et trois ans de « rééducation par le travail » à Xiling, dans la province du Qinghai, pour avoir publié un bulletin d’informations contenant des poèmes et des articles jugés sensibles sur le plan politique.

Région administrative spéciale de Hong Kong

En avril, le Tribunal suprême de Hong Kong a annulé toutes les condamnations subsistant contre huit membres du Fa Lun Gong reconnus coupables d’obstruction et d’agressions contre des policiers lors d’une manifestation en mars 2002. Certaines des charges retenues avaient déjà été annulées en appel en 2004.
Au mois de septembre, la décision rendue par le tribunal du coroner dans l’affaire du meurtre de Kim Shuk-ying et de ses deux filles, tuées par leur mari et père, a accéléré la révision de l’Ordonnance relative à la violence domestique, qui limite la définition de cette dernière aux seules violences physiques au sein d’un couple.
Des militants des droits humains ont protesté contre la décision des autorités de Hong Kong de confier à la Society for Truth and Light (un groupe chrétien conservateur défavorable à la défense des droits des homosexuels et à un « recours excessif » aux droits humains) la formation des instituteurs sur les droits fondamentaux et sur la lutte contre les discriminations.
La police a utilisé des « sacs à fèves », du gaz poivre et du gaz lacrymogène face à des manifestants qui protestaient contre le sommet ministériel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en décembre ; des observateurs chargés de veiller au respect des droits humains ont accusé les forces de l’ordre d’avoir recouru à la force de manière excessive. Plus d’un millier de manifestants ont été arêtes et plusieurs ont affirmé avoir été victimes de mauvais traitements en garde à vue. Tous ont été relâchés par la suite, mais 14 ont été inculpés de rassemblement illicite et libérés sous caution. Ils n’avaient pas été jugés à la fin de l’année.
William Leung, un homosexuel de vingt ans, a obtenu gain de cause après avoir contesté une loi interdisant les relations sexuelles entre hommes consentants de moins de vingt et un ans. Un tribunal de première instance a estimé ce texte discriminatoire et contraire aux droits humains. Les autorités de Hong Kong ont déclaré qu’elles feraient appel de cette décision, mais le recours n’avait pas été examiné fin 2005.

Visites d’Amnesty International

Des délégués d’Amnesty International se sont rendus à Pékin pour participer à un séminaire sur le dialogue entre l’Union européenne et la Chine au mois de juin, ainsi qu’à l’Atelier sur les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l’homme dans la région de l’Asie et du Pacifique, organisé par les Nations unies en août. La secrétaire générale d’Amnesty International et deux autres représentants de l’organisation ont assisté à une réunion organisée au mois de novembre à Shanghai sur le Pacte mondial des Nations unies, qui a pour objectif de promouvoir un ensemble de valeurs fondamentales dans les pratiques des entreprises, celles-ci étant libres d’y adhérer ou non.

Autres documents d’Amnesty International

– Chine. Les défenseurs des droits humains en danger. Mise à jour (ASA 17/002/2005).

– Chine. Compte à rebours avant les Jeux olympiques : trois ans pour réformer la situation des droits humains ? (ASA 17/021/2005).

– People’s Republic of China : Briefing on EU concerns regarding human rights in China (ASA 17/027/2005).