MYANMAR

Union du Myanmar
CAPITALE : Yangon (ex-Rangoon)
SUPERFICIE : 676 577 km²
POPULATION : 50,5 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Than Shwe
CHEF DU GOUVERNEMENT : Soe Win
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Plus de 1 100 prisonniers politiques ont été placés ou maintenus en détention. Parmi eux figuraient plusieurs centaines de prisonniers d’opinion, incarcérés pour avoir milité de façon non violente dans l’opposition politique. Au moins 250 détenus politiques ont été libérés. Dans le cadre de ses opérations anti-insurrectionnelles, l’armée s’est, cette année encore, rendue responsable de graves violations des droits humains contre la population civile des zones abritant des minorités ethniques, astreignant notamment certains habitants à des travaux forcés. Plusieurs agences des Nations unies, notamment l’Organisation internationale du travail, et diverses organisations d’aide internationales se heurtaient à des difficultés croissantes dans leur action en faveur des populations vulnérables.

Contexte
Convoquée de nouveau en 2004 par le Conseil national pour la paix et le développement (CNPD) dans le but d’élaborer une constitution, la Convention nationale s’est réunie en février et en décembre. Plusieurs partis politiques, dont la Ligue nationale pour la démocratie (LND), n’ont pas participé à ses travaux. En revanche, quelques groupes ayant signé des accords de cessez-le-feu avec le gouvernement ont pu s’y joindre. Le CNPD a choisi tous les délégués, dont la liberté de déplacement et d’expression était limitée.
L’Union nationale karen (UNK), organisation d’opposition armée, et le gouvernement n’ont pas réussi à s’entendre sur les termes d’un cessez-le-feu. Les combats ont donc continué dans l’État kayin. Dans l’État chan, un conflit opposait toujours les forces gouvernementales à l’Armée de l’État chan-Sud. Le CNPD a exigé de certains groupes de cet État, qui avaient signé des accords de cessez-le-feu, qu’ils rendent leurs armes. De moindre importance, mais également constitués sur des bases ethniques, d’autres groupes d’opposition ont continué d’affronter les troupes du CNPD dans les États chin et kayah.
Les locaux de toutes les sections de la LND étaient toujours officiellement fermés sur ordre du CNPD. Seul le siège de l’organisation, à Yangon, est resté ouvert.
Au mois de mai, plusieurs attentats à la bombe ont fait un nombre indéterminé de victimes dans la capitale du Myanmar.

Incarcérations politiques
Plus de 1 100 personnes arrêtées pour des raisons politiques étaient toujours en prison à la fin de l’année. La LND, ainsi que plusieurs autres formations d’opposition, faisaient l’objet de mesures restreignant fortement leurs activités. Leurs membres ont été la cible d’actes de harcèlement et d’intimidation.
La secrétaire générale de la LND, Daw Aung San Suu Kyi, et le vice-président du parti, U Tin Oo, ont été maintenus en résidence surveillée pendant toute l’année 2005, sans contact avec l’extérieur.
Les personnes arrêtées pour des raisons politiques ne pouvaient pas recevoir la visite de leurs familles ni, dans certains cas, de leurs avocats.
Le parlementaire U Khun Htun Oo, élu du Parti de la ligue des nationalités chan pour la démocratie, et plusieurs autres représentants politiques de la communauté chan ont été arrêtés au mois de février, apparemment parce qu’ils avaient exprimé leur point de vue sur la Convention nationale. Déclarés coupables de trahison à l’issue d’un procès secret tenu en novembre, ils ont été condamnés à des peines allant de soixante-dix à cent six ans d’emprisonnement. Certains n’avaient pas pu voir leur famille depuis leur arrestation. Âgé de quatre-vingt deux ans, l’un d’eux, U Shwe Ohn, a été placé en résidence surveillée.
Les très nombreux procès politiques se sont souvent soldés par de lourdes peines d’emprisonnement. Certaines personnes ont été condamnées parce qu’elles étaient en possession de documents qui avaient pourtant été autorisés par la censure officielle ; d’autres l’ont été sur la base de dossiers d’accusation truqués.
Arrêtés en février et mars 2005, trois parlementaires de la LND, U Kyaw San, U Kyaw Khin et U Saw Hlaing, ont été condamnés respectivement à sept, quatorze et douze ans d’emprisonnement. Il était reproché à U Saw Hlaing d’avoir distribué des tracts politiques. U Kyaw San et U Kyaw Khin étaient sortis de prison peu de temps auparavant - respectivement fin 2004 et début 2005 - après avoir purgé une peine antérieure.
U Kyaw Min, élu au Parlement sous l’étiquette du Parti national démocratique pour les droits humains et membre du Comité pour la réunion du Parlement populaire, a été condamné à quarante-sept ans d’emprisonnement, apparemment parce qu’il habitait Yangon sans autorisation officielle. Sa femme, son fils et ses deux filles se seraient vu infliger une peine de dix-sept ans d’emprisonnement pour la même raison.
Plusieurs responsables ou militants locaux de la LND ont été condamnés à des peines allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement pour détention de tracts et d’un enregistrement vidéo montrant Daw Aung San Suu Kyi rencontrant des membres de son parti.
Arrêté en août, U Sao Oo Kya, représentant politique chan apparenté à U Khun Htun Oo, a été condamné à treize années d’emprisonnement ; il aurait enfreint le règlement régissant les activités des guides touristiques.
Un certain nombre de personnes qui avaient tenté, de manière tout à fait légitime, de s’opposer aux travaux forcés ont été emprisonnées.
Libéré en janvier, à l’expiration de la peine à laquelle il avait été condamné, notamment, pour avoir alerté l’OIT concernant une affaire de travail forcé, l’avocat U Aye Myint a de nouveau été arête en septembre. Il a été condamné le mois suivant à sept années d’emprisonnement, au titre d’une loi réprimant la diffusion d’informations mensongères. U Aye Myint avait aidé des agriculteurs dont des terres avaient été confisquées par les autorités locales à porter plainte auprès de l’OIT.
Libérations
Une cinquantaine de prisonniers politiques ont été remis en liberté en janvier et plus de 200 autres au mois de juillet.
Parmi les personnes libérées figuraient notamment Khin Zaw Win, dentiste et membre de la LND, arête en 1994, Sein Hla Oo, élu au Parlement sous l’étiquette de la LND et arrêté lui aussi en 1994, et Ohn Kyaing, journaliste, également élu au Parlement sous la bannière de la LND, arrêté en 1990.
Au moins sept personnes qui avaient été maintenues en détention administrative à expiration de la peine à laquelle elles avaient été condamnées ont été remises en liberté. Parmi elles figuraient notamment deux dirigeants étudiants, Ko Ko Gyi et Zaw Min, qui avaient été arrêtés en 1991, et deux cadres du Parti pour la démocratie, U Htwe Myint et U Thu Wai.

Torture et mauvais traitements
Des cas de torture en détention provisoire et en prison ont été signalés cette année encore.
Un certain nombre d’anciens agents des services de renseignement militaire ont été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement après avoir été déclarés coupables, en autres charges, de corruption. Plusieurs d’entre eux auraient été torturés pendant leur interrogatoire. Ils avaient été placés en détention au lendemain de la destitution et de l’arrestation, en octobre 2004, du Premier ministre de l’époque, le général Khin Nyunt. Selon les informations recueillies, ce dernier a été condamné en juillet à quarante-quatre années d’emprisonnement pour corruption. Il a bénéficié d’un sursis mais a été placé en résidence surveillée.
Au mois de mai, des prisonniers qui avaient pris part à une grève de la faim pour protester contre les conditions de détention à la prison d’Insein auraient été roués de coups et enfermés dans des cellules normalement destinées à des chiens de l’armée. Les conditions de vie dans les prisons restaient très pénibles. Les prisonniers politiques malades n’avaient pas accès à des soins médicaux appropriés.
Quatre prisonniers politiques seraient morts en détention. Parmi eux figurerait Ko Aung Hlaing Win, membre de l’organisation de jeunesse de la LND. La torture ou l’absence de soins adéquats pourraient avoir contribué à certains de ces décès.
Trois prisonniers d’opinion restaient incarcérés alors qu’ils souffraient de problèmes de santé graves et multiples. C’était notamment le cas de U Win Tin, journaliste et dirigeant de la LND, arrêté en 1989. La détention de Than Nyein et de May Win Myint a été prolongée d’un an, en janvier et février 2005 respectivement. Arrêtés en 1997, ces deux parlementaires de la LND avaient été condamnés à des peines d’emprisonnement puis, à l’expiration de leur peine, en 2004, placés en détention administrative.

Minorités ethniques
Les personnes appartenant à des minorités ethniques (karen, mon, chan, rohingya, entre autres) étaient toujours victimes de violations de leurs droits fondamentaux aux mains des militaires, qui les soumettaient notamment à des périodes de travail forcé, en particulier dans les zones où l’armée était engagée dans une action anti-insurrectionnelle - les États mon, chan, kayah et kayin, ainsi que les divisions de Bago et de Tanintharyi. Dans ces régions, des centaines de milliers de personnes, déplacées dans le cadre des opérations anti-insurrectionnelles, ne pouvaient toujours pas rentrer chez elles en raison, essentiellement, de la poursuite de ces opérations. Ces civils étaient généralement coupés des organisations d’aide internationales et des organismes de l’ONU, et vivaient donc dans une grande précarité sanitaire et alimentaire. Dans le nord de l’État kayin et dans l’est de la division de Bago, plusieurs milliers de personnes auraient été déplacées par l’armée, les autorités cherchant manifestement à priver l’UNK de ses soutiens supposés dans la population civile. Dans l’État chan, l’armée a, cette année encore, confisqué des terres, extorqué de l’argent et imposé des restrictions à la liberté de déplacement des habitants. Dans l’État mon, elle s’est livrée à des enlèvements de civils, qu’elle a ensuite contraints à faire office de porteurs ou à effectuer d’autres travaux forcés. Les Rohingyas (musulmans de l’État d’Arakan) étaient de plus en plus souvent contraints d’assurer des missions de surveillance et de participer à l’entretien de routes, de camps militaires et d’exploitations agricoles.

Initiatives au plan international
Le CNPD a annoncé en juillet son intention de différer son accession à la présidence de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), prévue pour juillet 2006. Cette décision aurait été prise, si l’on en croit les nombreuses informations qui circulaient alors, sur les instances d’autres États membres de l’organisation régionale. Les États-Unis et l’Union européenne ont reconduit les sanctions imposées au Myanmar. La Commission des droits de l’homme [ONU] a adopté en avril une résolution dans laquelle elle se disait gravement préoccupée par « les violations systématiques des droits de l’homme [...] dont continue à souffrir le peuple du Myanmar » et décidait de proroger le mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar. L’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution de même teneur au mois de novembre. Le CNPD refusait toujours d’autoriser la venue du rapporteur spécial et de l’envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU. En décembre, le Conseil de sécurité des Nations unies s’est réuni à huis clos afin de discuter de la situation.
Des représentants de haut niveau de l’OIT se sont rendus au Myanmar en février, mais ils n’ont pas été autorisés à rencontrer le général Than Shwe. La Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du travail a rappelé, lors de sa réunion du mois de juin, les termes de sa résolution de 2000, qui demandait à tous les membres de l’OIT et à toutes les organisations internationales de veiller à ce que les relations qu’ils entretiennent avec le CNPD ne favorisent pas le travail forcé, notamment par l’investissement direct étranger et les liens qui peuvent se nouer avec des entreprises étatiques ou militaires. Plusieurs rassemblements de masse ont été organisés en milieu d’année par des groupes bénéficiant du soutien des autorités, pour demander que le CNPD se retire de l’OIT. Cette dernière a fait part, en octobre, de l’intention déclarée du CNPD de quitter l’organisation. Elle a également indiqué que son représentant à Yangon avait fait l’objet de menaces de mort à 21 reprises. Le Conseil d’administration de l’OIT a fait part, en novembre de sa profonde préoccupation concernant la dégradation de la situation au Myanmar.
Au mois d’août, le Programme alimentaire mondial (PAM) a indiqué qu’environ 40 p. cent des enfants du Myanmar souffraient de malnutrition, malgré les ressources largement suffisantes dont disposait le pays. Le CNPD a limité encore davantage les activités des Nations unies et des organisations d’aide internationales, leur interdisant de plus en plus l’accès aux populations vulnérables. Il s’est notamment opposé aux actions du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et de l’Organisation internationale du travail. Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a annoncé en août qu’il mettait un terme à sa présence au Myanmar à la fin de l’année 2005, en partie en raison des difficultés rencontrées.

Autres documents d’Amnesty International

– Myanmar’s political prisoners - a growing legacy of injustice (ASA 16/019/2005).

– Myanmar : Leaving home (ASA 16/023/2005).

– Myanmar : Travesties of Justice : Continued Misuse of the Legal System (ASA 16/029/2005).