République démocratique du Timor-Leste
CAPITALE : Dili
SUPERFICIE : 14 874 km²
POPULATION : 0,82 million
CHEF DE L’ÉTAT : Kay Rala Xanana Gusmão
CHEF DU GOUVERNEMENT : Marí Bim Amude Alkatiri
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : le pays a adhéré au Statut de Rome
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié
Bien que des efforts aient été réalisés pour renforcer le respect des droits fondamentaux et la primauté de la loi, des lacunes affectaient l’administration de la justice et des cas de violation des droits humains imputables à des policiers, notamment des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, ont été signalés. Les auteurs d’atteintes graves aux droits humains commises en 1999 restaient impunis, malgré l’achèvement, en mai, du processus relatif aux crimes graves soutenu par les Nations unies.
Contexte
En mars, le Parlement a nommé Sebastião Dias Ximenes au poste de Provedor (médiateur) pour les droits humains et la justice, avec pour mandat de combattre la corruption, d’empêcher les dysfonctionnements de l’administration et de protéger et promouvoir les droits humains en formulant des recommandations à l’intention des organes concernés, y compris du gouvernement. Au mois de juillet, le médiateur s’est déclaré préoccupé par l’insuffisance du budget mis à sa disposition.
En mai, la Mission d’appui des Nations unies au Timor oriental (MANUTO) a été remplacée par le Bureau des Nations unies au Timor-Leste (BUNUTIL), chargé, jusqu’en mai 2006, de soutenir la création d’institutions essentielles pour le pays.
Carences du système judiciaire
En raison du nombre très insuffisant d’avocats, de juges et de procureurs timorais au sein des tribunaux de district, l’appareil judiciaire ne pouvait pas véritablement fonctionner ni garantir le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables. Découragés par les carences de l’institution judiciaire, les citoyens continuaient de s’en remettre aux mécanismes traditionnels, qui ne garantissent pas le respect des normes d’équité des procès.
Liberté d’expression et d’association
Tout au long de l’année, des organisations locales et internationales se sont dites inquiètes devant les dispositions sur la diffamation contenues dans le projet de code pénal et qui risquaient de restreindre la liberté d’expression.
En mai, la Cour d’appel a jugé que certaines dispositions de la Loi sur la liberté de réunion et de manifestation étaient inconstitutionnelles car elles ne respectaient pas le principe de proportionnalité. Les éléments contraires à la Constitution ayant été supprimés du texte par le Parlement en juillet, la nouvelle loi était en instance de promulgation.
Violations des droits humains imputables à la police
La police nationale du Timor-Leste recourait moins à une force excessive pour gérer les manifestations, mais des cas d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements étaient toujours signalés.
Atteintes aux droits humains commises dans le passé
Instauré pour enquêter sur les atteintes aux droits humains commises au Timor-Leste - alors Timor oriental - en 1999, et juger les responsables présumés de ces actes, le processus d’enquête des Nations unies sur les crimes graves a pris fin en mai, alors que la tâche n’était pas achevée. La Commission spéciale pour les crimes graves a condamné 84 personnes, notamment pour crimes contre l’humanité, et en a acquitté trois. Plus de 300 inculpés n’ont pas été jugés car ils n’ont pas pu être traduits devant la Commission avant l’expiration du mandat. À la fin de l’année, des informations faisaient sérieusement craindre que des accusés vivant dans la province indonésienne du Timor occidental ne reviennent au Timor-Leste alors même que l’appareil judiciaire, doté de ressources très insuffisantes, n’avait pris aucune disposition claire en vue de remplacer la Commission spéciale pour les crimes graves.
Au mois d’août, Manuel Maia, inculpé de crimes contre l’humanité commis dans le district de Bobonara en mars et avril 1999, est arrivé au Timor-Leste en provenance du Timor occidental. Immédiatement intercepté par des habitants, il a été remis à la police nationale. À la fin de l’année, il était maintenu en détention dans l’attente de son procès.
Au mois de juin, le rapport d’une commission d’experts mise en place par les Nations unies afin d’évaluer les poursuites engagées pour les graves violations des droits humains commises au Timor-Leste en 1999 a été présenté au Conseil de sécurité. Constatant que ceux qui portaient la plus grande responsabilité pour les violations perpétrées n’avaient toujours pas rendu de comptes, le document recommandait la poursuite du processus d’enquête sur les crimes graves.
Les experts ont fait part de leur préoccupation à propos du mandat confié à la Commission vérité et amitié, un mécanisme mis en place officiellement en mars par l’Indonésie et le Timor-Leste afin de faire la lumière sur les crimes perpétrés en 1999. Ils craignaient que certaines dispositions du mandat soient incompatibles avec les normes internationales contre l’impunité (voir Indonésie) et recommandait que ces dispositions soient clarifiées et réévaluées. Malgré ces critiques, la Commission vérité et amitié a été mise sur pied en août et les dispositions touchant à l’impunité n’ont pas été retirées de son mandat. À la fin de l’année 2005, le Conseil de sécurité n’avait encore rien entrepris pour mettre en application les recommandations de la commission d’experts.
Au mois d’octobre, la Commission d’accueil, de recherche de la vérité et de réconciliation a remis son rapport final au président du Timor-Leste. Le document revenait en détail sur les violations des droits humains commises dans le pays entre les années 1974 et 1999. Faisant écho aux recommandations du groupe d’experts des Nations unies, il appelait à la poursuite du processus d’enquête sur les crimes graves et envisageait la possibilité, si la justice n’était pas rendue, de mettre en place un tribunal international placé sous les auspices des Nations unies.
Autres documents d’Amnesty International
– Democratic Republic of Timor-Leste : Open letter to all members of the Security Council (ASA 57/003/2005).