ALBANIE

République d’Albanie
CAPITALE : Tirana
SUPERFICIE : 28 748 km²
POPULATION : 3,1 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Alfred Moisiu
CHEF DU GOUVERNEMENT : Fatos Nano, remplacé par Sali Berisha le 7 septembre
PEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes exceptionnels
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié

Plusieurs personnes se sont plaintes d’avoir été torturées ou maltraitées au moment de leur arrestation, durant leur garde à vue ou en prison, mais les enquêtes ouvertes étaient généralement différées et n’aboutissaient pas. Dans quelques cas, des agents de police ont toutefois fait l’objet de poursuites ou ont été sanctionnés. Les conditions de détention, en particulier pour les personnes retenues dans les locaux de la police dans l’attente de leur jugement, demeuraient très éprouvantes. Un nouvel établissement pénitentiaire a ouvert ses portes. Les violences domestiques étaient monnaie courante. Des arrestations ont été effectuées et des actions en justice engagées dans le cadre d’affaires relatives au trafic de femmes et d’enfants destinés à la prostitution forcée ou à la constitution d’une main-d’œuvre bon marché.

Contexte
La pauvreté, le chômage et la corruption généralisée ont compromis, cette année encore, les efforts visant à promouvoir le respect de la légalité. En juillet, les élections nationales ont été remportées par le Parti démocratique et par ses alliés, qui demandaient des mesures énergiques contre la corruption et le grand banditisme.

Torture et mauvais traitements
Des policiers ou des gardiens de prison auraient brutalisé des détenus au moment de leur arrestation ou au cours de leur détention. Six plaintes, au moins, concernaient des agents de police rattachés au poste de Korça et trois d’entre elles ont été déposées par des chauffeurs de taxi.
Rrok Pepaj a été arrêté à Shkodër au mois d’avril et inculpé de trafic d’explosifs. Il a, par la suite, déposé plainte contre un officier de police judiciaire, nommément désigné, pour torture, falsification et « abus de pouvoir ». Après son arrestation, des policiers masqués l’auraient frappé à plusieurs reprises à coups de pied et de matraque. Alors qu’on lui maintenait la tête coincée entre deux tables, Rrok Pepaj a été contraint de signer un document qu’il ne pouvait voir. Il a subi des lésions aux reins. D’après les informations recueillies, en octobre, alors qu’il était en détention provisoire, il avait encore du sang dans les urines et restait sous traitement médical.
En avril, le ministère de la Justice a renvoyé le directeur et le responsable des gardiens de la prison n° 302, à Tirana, à la suite de plaintes déposées par plusieurs personnes en détention provisoire pour mauvais traitements et violences d’ordre psychologique. Également en avril, des poursuites ont été engagées contre deux agents du poste de police de Lushnjë, après qu’un détenu, Miti Mitro, eut porté plainte contre eux pour brutalités.
Au mois de mai, le Comité contre la torture [ONU] a examiné le rapport initial de l’Albanie, remis avec huit années de retard. Entre autres recommandations, le Comité a demandé à l’Albanie d’« assurer la stricte application des dispositions interdisant la torture et les mauvais traitements en criminalisant les actes de torture et en poursuivant et punissant les auteurs d’une manière proportionnée à la gravité des infractions commises ».

Impunité
Le ministère public n’entamait pas systématiquement d’enquête sur les plaintes pour mauvais traitements, et ne le faisait que tardivement dans certains cas. En outre, lorsqu’une information était officiellement ouverte, elle restait souvent sans résultat. Les magistrats du parquet répugnaient à appliquer les articles du Code pénal ayant trait à la « torture et [à] tout autre acte inhumain ou dégradant », préférant retenir des chefs d’accusation moins graves, par exemple celui d’« actes arbitraires », qui entraînait en général des peines non privatives de liberté. Amnesty International n’a eu connaissance d’aucune déclaration de culpabilité relative à ces infractions bien que, d’après certaines sources, des policiers se seraient vu infliger des sanctions disciplinaires pour avoir brutalisé des détenus.
Le 30 juin, Ali Shabani aurait été frappé et blessé par des policiers chargés de la circulation à Korça après avoir refusé de se soumettre à leurs ordres. Il a été conduit à l’hôpital et souffrait de graves blessures à la tête. D’après la police, il n’aurait pas reçu de coups et se serait blessé tout seul. Il a été inculpé de rébellion. Un procureur local aurait refusé d’ouvrir une enquête à la suite de la plainte déposée par Ali Shabani, qui a ensuite intenté une action en responsabilité civile contre la police.
Au mois d’avril, Elsen Gropa, originaire de Patos, a déclaré que les magistrats chargés de l’instruction et les autorités policières retardaient délibérément l’enquête ouverte à la suite de la plainte qu’il avait déposée onze mois plus tôt. Il affirmait que deux policiers l’avaient arrêté à deux reprises et l’avaient frappé au poste de police de Fier afin de tenter, en vain, de lui arracher des « aveux » concernant une infraction ou de lui extorquer de l’argent dans le but de clore l’affaire. Elsen Gropa a indiqué avoir étayé ses allégations de photographies de ses blessures, ainsi que d’un rapport médicolégal.

Conditions de détention
En mars, une nouvelle prison a ouvert ses portes à Lezhë, dans le cadre d’un programme soutenu par l’Union européenne et visant à améliorer les infrastructures du système pénitentiaire. En dépit de cela et malgré quelques autres améliorations, les établissements demeuraient d’une manière générale surpeuplés, la nourriture y était insuffisante et l’hygiène déplorable ; à plusieurs reprises, les prisonniers ont protesté contre leurs conditions de détention. Dans l’établissement de Vlorë et dans les locaux de la police, la situation était particulièrement difficile. En violation de la législation nationale, certains prisonniers condamnés étaient incarcérés avec des personnes en détention provisoire ; parfois, des mineurs (âgés de moins de dix-huit ans) partageaient leur cellule avec des adultes. Adoptée par le gouvernement en 2003, la décision de transférer la responsabilité de tous les centres de détention provisoire du ministère de l’Ordre public au ministère de la Justice n’avait pas été appliquée à la fin de 2005.

Violences contre les femmes
Des enquêtes indépendantes ont montré que la violence au foyer était courante et qu’elle concernait jusqu’à 40 p. cent des femmes. Des femmes de tout âge et de tout milieu social étaient victimes de violences, souvent récurrentes, infligées par la personne avec laquelle elles vivaient. Peu d’entre elles signalaient de tels faits à la police et les auteurs présumés étaient rarement poursuivis, sauf dans les cas de mort ou de blessures graves. Au moins trois femmes ont été reconnues coupables d’avoir tué leur conjoint ou compagnon, dont elles ont affirmé qu’il leur avait infligé de manière persistante des violences physiques et psychologiques.
La législation ne protégeait pas les victimes de manière adéquate et celles-ci ne bénéficiaient que d’un nombre limité de services de soutien, fournis par des organisations non gouvernementales (ONG). La violence domestique ne constituait pas une infraction spécifique définie par le Code pénal. Des ONG locales ont élaboré une proposition de loi destinée à introduire des procédures assurant une protection juridique aux victimes de violences familiales, comme le prévoyait le Code de la famille adopté en 2003.

Traite d’êtres humains
La pauvreté, le manque d’éducation, la dislocation des familles et l’existence de réseaux criminels nationaux et internationaux ont contribué à la persistance d’un trafic qui envoyait des femmes et des enfants se prostituer ou travailler à bas prix. D’après certaines informations, bien que le nombre d’Albanaises victimes de traite ait peut-être diminué, ces femmes étaient nombreuses à retomber dans les filets des trafiquants (parfois jusqu’à deux fois au cours d’un même mois).
L’adoption, en 2004, d’une loi prévoyant la protection des témoins semblait avoir encouragé les pays de l’Union européenne à renvoyer les victimes de traite. Néanmoins, en raison de sa difficile application, la protection était insuffisante dans les faits et les victimes refusaient en général de témoigner contre les trafiquants par crainte de représailles. Il était également à craindre que les trafiquants ou leur famille n’aient recours à la corruption ou aux menaces pour pousser les proches des victimes ayant témoigné à convaincre ces dernières de se désister. D’après les chiffres officiels, entre janvier et juin, 62 personnes ont été poursuivies pour traite de femmes à des fins de prostitution et 13 autres pour trafic d’enfants.
En février, le gouvernement a approuvé une stratégie nationale de lutte contre la traite des enfants. En novembre, à la suite d’une visite en Albanie, le rapporteur spécial des Nations unies sur la question de la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants a salué les mesures législatives mais a appelé les autorités à élaborer un système national de protection de l’enfance destiné à lutter contre la pauvreté qui entraîne cette forme d’exploitation.
Au mois de juillet, le procureur chargé des crimes graves a ouvert des poursuites pénales contre un homme accusé de trafic sur six enfants retrouvés en Grèce. D’après les informations recueillies, cet homme les aurait contraints à vendre des babioles et les aurait frappés lorsqu’ils ne ramenaient pas suffisamment d’argent. Les autorités grecques avaient renvoyé les enfants en Albanie en 2004.

Visites d’Amnesty International
Des représentants d’Amnesty International se sont rendus en Albanie en octobre.

Autres documents d’Amnesty International
– Albania : Obligations under the UN Convention Against Torture — a gap between law and practice (EUR 11/001/2005).