BIÉLORUSSIE

République du Bélarus
CAPITALE : Minsk
SUPERFICIE : 207 600 km²
POPULATION : 9,8 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Alexandre Loukachenko
CHEF DU GOUVERNEMENT : Sergueï Sidorski
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié

Le gouvernement a continué à limiter le droit à la liberté d’expression et de réunion. Des militants d’opposition arrêtés arbitrairement auraient été maltraités par la police. Pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression, certains ont été condamnés à de longues peines d’emprisonnement. Des défenseurs des droits humains et des organisations issues de la société civile ont, cette année encore, été soumis à des restrictions et à des actes de harcèlement. Les enquêtes concernant la « disparition » de quatre personnes n’ont pas progressé. La peine de mort était toujours appliquée.

Contexte
La communauté internationale restait préoccupée par les atteintes à la liberté d’expression et par les mesures de répression prises par les pouvoirs publics contre la société civile. Le représentant pour la liberté des médias de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) s’est rendu en Biélorussie au mois de février. Il a regretté la législation restrictive en matière d’information, déploré l’absence de médias indépendants et critiqué les lois qui érigent la diffamation en infraction pénale et empêchent toute critique légitime contre les autorités. Le 10 mars, le Parlement européen a adopté une résolution condamnant avec vigueur le harcèlement de membres de l’opposition et demandant que des initiatives soient prises afin de rompre l’isolement de la Biélorussie, notamment par la création de sources d’information alternatives et l’octroi à des étudiants biélorusses de bourses pour les pays de l’Union européenne.

Prisonniers d’opinion
Des détracteurs du gouvernement purgeaient de longues peines d’emprisonnement et d’autres personnes ont été condamnées en 2005 pour avoir exprimé leur opposition aux autorités ou à leur action. Le 5 mai, à l’occasion de la commémoration de la fin de la Seconde Guerre mondiale, le président Loukachenko a décrété une amnistie qui a permis de réduire la peine de certains prisonniers d’opinion.
Condamné à cinq années d’emprisonnement en décembre 2004, le responsable de l’opposition Mikhaïl Marinitch a vu sa peine réduite à trois ans et demi de détention en février. Il avait été déclaré coupable de vol et abus de pouvoir, sur la base d’accusations forgées de toutes pièces. Le tribunal qui a statué en appel a pris en compte les services rendus à l’État dans le passé ainsi que la détérioration de son état de santé. Mikhaïl Marinitch a été victime d’une attaque cérébrale le 7 mars, mais ni son avocat ni sa famille n’en ont été informés. Ils n’ont appris la nouvelle que par la presse, qui tenait l’information d’un codétenu tout juste libéré. Transféré dans l’hôpital d’une prison de Minsk le 15 mars, Mikhaïl Marinitch a réintégré la colonie pénitentiaire le 18 mai. Au mois de juillet, il a été hospitalisé de nouveau pour une infection oculaire. À la suite de l’amnistie décrétée en mai, sa peine a été réduite d’un an au mois d’août.
Le 31 mai, Nikolaï Statkevitch, président de Narodnaïa Gramada, un parti social-démocrate, et Pavel Severinets, responsable du mouvement de jeunesse du Front populaire biélorusse, ont été condamnés par le tribunal du district central de Minsk à trois années de rééducation par le travail pour troubles à l’ordre public, au titre de l’article 342 du Code pénal. Ils avaient organisé des manifestations à Minsk pour protester contre les irrégularités constatées lors des élections parlementaires et du référendum d’octobre 2004. Le chef de l’État avait obtenu par cette consultation la possibilité de briguer un troisième mandat présidentiel. En raison de l’amnistie décrétée au mois de mai, les peines prononcées contre Nikolaï Statkevitch et Pavel Severinets ont été immédiatement ramenées à deux années de rééducation.
Le 10 juin, Andreï Klimov, ancien homme d’affaires et responsable de l’opposition connu pour son franc-parler, a été condamné à un an et demi de « restriction de liberté » après avoir été déclaré coupable de troubles à l’ordre public pour avoir organisé des manifestations à Minsk le 25 mars. Il a commencé à purger sa peine au mois de septembre. Un grand nombre de manifestants avaient été blessés lors de l’intervention de la police antiémeutes, qui avait dispersé par la force le rassemblement tenu en mars à l’occasion de la Journée de la liberté, qui marque l’anniversaire de la création, en 1918, de la République populaire de Biélorussie. Le 28 mars, 24 manifestants avaient été condamnés pour des infractions administratives à des peines allant de trois à quinze jours d’emprisonnement.
Mise à jour
Le 5 août, Iouri Bandajevski a bénéficié d’une libération conditionnelle en vertu de l’amnistie prononcée au mois de mai. Il avait purgé quatre des huit années d’emprisonnement qui lui avaient été infligées. Ancien recteur de l’Institut médical d’État de Gomel, il avait été déclaré coupable, au mois de juin 2001, d’avoir accepté des pots-de-vin. Amnesty International estime cependant qu’il a été en fait condamné pour avoir critiqué la réaction des pouvoirs publics biélorusses à la catastrophe nucléaire de Tchernobyl, survenue en 1986. Iouri Bandajevski restait soumis à des mesures restrictives, parmi lesquelles l’obligation de se présenter régulièrement à la police et l’interdiction d’exercer toute fonction politique ou de direction. Avant d’être autorisé à se rendre à l’étranger, il devra en outre s’acquitter d’une amende d’un montant de 35 millions de roubles biélorusses (environ 14 000 euros), qui correspond à la somme des pots-de-vin qu’il aurait perçus.

Atteintes à la liberté d’expression
Des mouvements d’opposition ont été harcelés et menacés. Les forces de l’ordre sont intervenues avec une force excessive pour mettre un terme à des manifestations, notamment celles organisées en signe de protestation contre l’échec des enquêtes sur la « disparition » de quatre hommes qui, de l’avis de nombreuses personnes, auraient été tués par des agents de l’État.
Le mouvement de jeunes opposants Zubr (Bison) a recensé entre janvier et décembre 417 actes de harcèlement des autorités contre ses membres, notamment des arrestations. Trois militants ont été exclus d’établissements d’enseignement en raison de leurs activités politiques.
Au mois d’avril, l’unité spéciale de la police OMON a frappé et interpellé des manifestants pacifiques qui s’étaient rassemblés à l’occasion du dix-neuvième anniversaire de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl. Un adolescent de quatorze ans aurait été poussé dans un car de police avec une violence telle qu’il a eu les ligaments de la main déchirés. Il a été menacé car il portait un T-shirt sur lequel figurait l’inscription « Libérez Marinitch ! ».
Le 7 juillet, la police a dispersé une manifestation organisée pour commémorer la « disparition », au cours de l’année 2000, du caméraman de télévision Dimitri Zavadski. L’épouse de celui-ci, Svetlana Zavadskaïa, aurait été frappée à coups de poing au visage par des policiers antiémeutes.
Le 16 septembre, la police a tenté de disperser un rassemblement tenu à l’occasion de l’anniversaire de la « disparition », en 1999, des responsables de l’opposition Viktor Gontchar et Anatoli Krassovski. Selon les informations recueillies, des agents ont frappé cinq membres de Zubr, blessant à la tête l’un d’eux, Mikita Sassim, qui a dû recevoir des soins à l’hôpital.

Défenseurs des droits humains
De nouvelles entraves ont été imposées aux organisations de défense des droits humains, dont le travail était déjà rendu passablement difficile par les formalités administratives d’enregistrement en vigueur et par un cadre de fonctionnement donnant lieu à des litiges. Le Parlement a adopté durant l’année une série de dispositions modifiant la législation relative aux associations et aux partis politiques et renforçant le contrôle des pouvoirs publics sur les organisations non gouvernementales. Le montant du soutien financier susceptible d’être accordé par des organismes et des donateurs biélorusses a été réduit par décret présidentiel en juillet. Modifié au mois d’août, le décret présidentiel du 22 octobre 2003 comporte désormais une disposition interdisant tout soutien financier étranger aux activités qui visent « à la modification de l’ordre constitutionnel en Biélorussie, au renversement du pouvoir, à l’ingérence dans les affaires internes de la République de Biélorussie ou à la promotion de telles activités ».
En avril, le Comité Helsinki de Biélorussie, seule organisation de défense des droits humains encore légale, a demandé une exonération fiscale pour des fonds provenant de la Fédération internationale Helsinki pour les droits de l’homme. Le Comité a été informé au mois de juillet que sa requête était rejetée, au motif que le financement était contraire aux dispositions du décret présidentiel sur l’acceptation des fonds étrangers.
Pour avoir protesté contre l’ingérence du gouvernement dans la gestion de l’Union des Polonais de Biélorussie, trois membres influents de cette organisation ont été condamnés au mois de juillet à des peines allant de dix à quinze jours d’emprisonnement. Andreï Potchebout, Ioussef Pojetski et Metcheslav Iaskevits ont été déclarés coupables d’avoir « participé à une manifestation illégale » et « désobéi aux injonctions de la police ». Le gouvernement avait refusé de reconnaître la défaite de ses partisans lors d’élections à la direction de l’Union. Les forces de police ont pris possession des locaux de l’organisation.

Peine de mort
Aucune statistique officielle sur la peine de mort n’a été publiée en 2005. Selon l’organisation de défense des droits humains Viasna (Printemps), une personne au moins a été exécutée en 2005.
En juillet, la directrice adjointe du cabinet de la présidence a déclaré que l’abolition de la peine de mort pourrait être envisagée « lorsque les conditions socioéconomiques seraient réunies ». Cette déclaration n’a été suivie d’aucune initiative en vue de mettre un terme à l’application de la peine capitale.

Autres documents d’Amnesty International

– Europe and Central Asia : Summary of Amnesty International’s concerns in the region, January - June 2005 : Belarus (EUR 01/012/2005).