République de Hongrie
CAPITALE : Budapest
SUPERFICIE : 93 030 km²
POPULATION : 10,1 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Ferenc Mádl, remplacé par László Sólyom le 5 août
CHEF DU GOUVERNEMENT : Ferenc Gyurcsány
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié
‘‘‘Les violences à caractère raciste contre la communauté rom et d’autres minorités se sont poursuivies, de même que les discriminations à l’égard des Roms dans tous les secteurs des services publics. Les autorités ont reconnu que la ségrégation envers les enfants de cette communauté s’était aggravée dans les écoles ; un quart d’entre eux suivaient les enseignements dans des classes séparées, en dépit de la législation contre la discrimination. La population rom restait défavorisée et victime d’attitudes discriminatoires dans les domaines de l’éducation, de la santé et du logement. L’introduction d’une loi visant à combattre la violence contre les femmes dans les relations de couple a été ajournée.
‘‘‘ Racisme et discrimination
Les communautés rom et juive ont continué d’être la cible d’attaques et d’autres infractions à motivation raciste. Les déclarations de certaines personnalités politiques et les médias entretenaient par ailleurs un climat de racisme et d’intolérance. Le Premier ministre, Ferenc Gyurcsány, a présenté des excuses après avoir déclaré en février que l’équipe de football d’Arabie saoudite comptait ‘‘« beaucoup de terroristes ». ‘‘En février également, le vice-président de la Commission parlementaire des droits humains, Zsolt Semjén, s’est trouvé sous le feu des critiques pour avoir fait une plaisanterie homophobe sur un parti politique rival.
Toujours en février, la Cour constitutionnelle a conclu à l’inconstitutionnalité et au caractère discriminatoire de certaines dispositions d’un décret en matière de logement. Elles prévoyaient que les personnes ayant occupé une habitation sans autorisation légale n’auraient pas le droit de bénéficier d’un logement social. La Cour a jugé que ce décret avait des conséquences négatives excessives pour les Roms et qu’il était contraire à l’obligation faite aux autorités locales de procurer un logement aux personnes socialement défavorisées. Des avis d’expulsion auraient été adressés à certaines familles roms en hiver, malgré l’existence d’une moratoire sur les expulsions pendant cette saison.
Dans un jugement rendu au mois de juin, le tribunal du comté de Szabolcs-Szatmár-Bereg a conclu qu’en interdisant l’entrée d’un bar-discothèque de Nagyhalasz à deux Roms, les propriétaires de l’établissement avaient transgressé leurs obligations vis-à-vis de la loi en matière d’égalité de traitement et bafoué la dignité des deux hommes. En vertu de la loi générale contre la discrimination adoptée en 2003, le tribunal a accordé 150 000 forints hongrois (environ 600 euros) à chacune des victimes pour les dédommager du traitement subi. Il a en outre ordonné aux propriétaires du bar-discothèque de s’abstenir à l’avenir de toute discrimination contre des Roms.
En septembre, le Centre européen pour les droits des Roms, établi à Budapest, la capitale, a publié un rapport sur les droits des enfants roms en Hongrie, précédant ainsi l’examen périodique des obligations de ce pays par le Comité des droits de l’enfant [ONU], prévu pour janvier 2006. Ce rapport décrivait la ségrégation dont les enfants roms étaient l’objet dans les domaines de l’éducation, de la santé et du logement, et affirmait qu’un nombre disproportionné d’entre eux étaient retirés à leur famille par l’État. Il indiquait par ailleurs que plus de la moitié des ménages roms n’avaient pas accès à l’eau chaude courante et que 17 p. cent de la population rom vivait dans des secteurs où il n’y avait aucun médecin.
En novembre, le commissaire pour l’intégration des enfants roms et des enfants socialement défavorisés du ministère hongrois de l’Éducation a confirmé que la ségrégation des enfants roms demeurait un grave problème. Au moins 3 000 classes élémentaires et 178 écoles étaient composées d’une majorité de Roms et 25 p. cent des élèves roms suivaient l’enseignement dans des classes séparées.
Selon certaines sources, la police aurait minimisé la motivation discriminatoire de certaines agressions visant des Roms et des membres d’autres minorités ; cette attitude aurait souvent incité les juges à infliger aux auteurs de crimes violents des peines qui ne reflétaient pas la gravité des actes commis.
József Patai, un Rom de quinze ans, a été poignardé en mai dans un bus à Budapest. Cet homicide a initialement été considéré comme un crime raciste. Après que l’on eut découvert que son auteur était lui-même Rom, la police aurait été réticente à prendre en compte d’éventuelles motivations racistes dans d’autres affaires.
Violence domestique
En 2003, le Parlement hongrois avait adopté une résolution concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour prévenir la violence au sein de la famille et y remédier efficacement, en réponse aux préoccupations de l’opinion publique. Cette résolution est restée largement lettre morte. Le projet de loi sur les mesures de sûreté imposant au conjoint ou compagnon violent de quitter temporairement le domicile commun a été ajourné. À Budapest, le seul centre destiné aux femmes victimes de violences dans leur foyer est resté partiellement fermé, et aucun nouveau centre d’accueil n’a été mis en place. Une nouvelle loi visant à protéger les victimes était en cours d’élaboration. Cependant, ce texte requérait toujours qu’une décision de justice soit rendue avant qu’un compagnon violent ne se voie interdire d’approcher sa victime ; toute intervention immédiate de la police était par conséquent impossible. De plus, ce texte ne prévoyait pas la possibilité de prolonger l’interdiction d’approcher, comprise entre dix et trente jours. Enfin, il était toujours pratiquement impossible de prononcer une telle interdiction lorsque la victime n’était pas en mesure de témoigner contre son agresseur ou disposée à le faire.
Dans un important arrêt rendu au mois de janvier, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] a conclu que la Hongrie n’avait pas fourni une protection efficace contre les violences commises au sein de la famille. Dans une affaire portée devant le Comité, la requérante, qui avait été régulièrement victime de sévères violences familiales et que son compagnon avait menacée, tout comme il avait menacé leurs enfants, n’a pas été admise dans un centre d’accueil de l’État car aucun n’était équipé pour l’accueillir avec ses enfants, dont l’un était gravement handicapé. La législation hongroise ne prévoyait pas de mesure de sûreté ni d’ordonnance d’interdiction d’approcher.
Les poursuites judiciaires engagées par la requérante ont été lentes et inefficaces, et la décision rendue par un tribunal national lui enjoignait de partager avec son compagnon la propriété de leur appartement commun. Le Comité a ordonné l’adoption de mesures immédiates pour garantir l’intégrité physique et mentale de la requérante et de sa famille, et pour assurer que toutes les victimes de violence familiale bénéficient de la protection maximale prévue par la loi.