République italienne
CAPITALE : Rome
SUPERFICIE : 301 245 km²
POPULATION : 58,1 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Carlo Azeglio Ciampi
CHEF DU GOUVERNEMENT : Silvio Berlusconi
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié
La mise en œuvre d’une nouvelle loi sur l’immigration, l’absence de législation spécifiquement destinée à protéger les demandeurs d’asile et la possibilité que l’Italie ouvre des centres de rétention pour migrants en Libye constituaient autant de remises en cause des droits des réfugiés. Au mépris du droit international relatif aux réfugiés, 1 425 migrants, peut-être plus, ont été expulsés vers la Libye durant l’année. Déclarés coupables d’agression physique et de violences à caractère raciste contre des migrants, des fonctionnaires et d’autres membres du personnel d’un centre de rétention ont été condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis. Les procès des policiers inculpés pour des agressions et d’autres infractions commises en 2001 lors des manifestations de grande ampleur organisées à Naples et à l’occasion du sommet du G8 à Gênes se sont poursuivis. Les autorités italiennes n’ont pris aucune mesure pour mettre un terme à l’impunité des agents de la force publique, comme par exemple la création d’un organe indépendant chargé d’instruire les plaintes déposées contre la police et d’établir les responsabilités policières, l’introduction du crime de torture dans le Code pénal ou l’obligation pour les policiers de porter en évidence une forme d’identification.
Atteintes aux droits des réfugiés
L’Italie, qui est partie à la Convention relative au statut des réfugiés [ONU], ne s’était toujours pas dotée d’une législation spécifique en matière d’asile. Dans la pratique, cette question relevait de la loi sur l’immigration de 1990 modifiée par la loi Bossi-Fini de 2002, dont les décrets d’application sont entrés en vigueur le 21 avril 2005. La loi, qui créait des centres d’identification pour demandeurs d’asile et instaurait une procédure d’étude accélérée des demandes des personnes détenues, suscitait plusieurs points de préoccupation : accès à la procédure, détention des demandeurs d’asile (ce qui est contraire aux normes internationales relatives au droit des réfugiés) et violation du principe de non-refoulement, en vertu duquel un demandeur d’asile ne doit pas être renvoyé contre son gré dans un pays où il risque de subir de graves atteintes à ses droits fondamentaux.
Certains observateurs redoutaient que la majorité des milliers de migrants et de demandeurs d’asile arrivés en Italie par bateau, pour la plupart en provenance de Libye, ne soient expulsés vers des pays où leurs droits fondamentaux étaient menacés. Du mois de janvier au mois d’octobre, au moins 1 425 personnes ont été renvoyées en Libye.
Entre le 13 et le 21 mars, 1 235 étrangers sont arrivés sur l’île de Lampedusa. Le 14 mars, le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a demandé à se rendre au centre de rétention de Lampedusa, mais s’est vu opposer un refus pour des raisons de sécurité. Le 16 mars, le ministre de l’Intérieur a indiqué au Parlement que des responsables libyens avaient été autorisés à pénétrer dans le centre pour identifier des trafiquants d’êtres humains. Le lendemain, 180 personnes auraient été expulsées par avion vers Tripoli, la capitale libyenne, escortées d’agents des forces de l’ordre italiens. Le 18 mars, le HCR s’est dit préoccupé par l’éventualité que des demandeurs d’asile libyens aient été présents dans le centre lors des visites de responsables libyens et a indiqué que, si c’était le cas, ces visites avaient contrevenu aux principes fondamentaux de protection des réfugiés. Le 14 avril, le Parlement européen a noté avec inquiétude que des migrants avaient été expulsés de Lampedusa entre octobre 2004 et mars 2005. Le 10 mai, la Cour européenne des droits de l’homme a ordonné aux autorités italiennes de suspendre l’éloignement programmé de 11 migrants arrivés à Lampedusa au mois de mars.
Des milliers d’étrangers dépourvus de titre de séjour étaient détenus dans des centres d’accueil et d’hébergement temporaire. Des agressions des membres des forces de l’ordre ou du personnel d’encadrement sur des détenus ont été signalées dans certains centres. D’autres informations faisaient état de la surpopulation et de l’insalubrité régnant dans les centres, où les détenus, qui ne recevaient pas les soins médicaux nécessités par leur état de santé, se voyaient administrer à leur insu de puissants sédatifs ; enfin, des difficultés d’accès à la procédure d’asile et des entraves au droit de consulter un avocat ont été signalées. Des conditions similaires ont été décrites dans les centres d’identification, où des centaines de demandeurs d’asile étaient détenus.
Mises à jour
Au mois de juillet, le tribunal de Lecce a condamné 16 personnes pour des faits en relation avec les agressions et les violences à caractère raciste dont avaient été victimes des détenus du centre d’accueil et d’hébergement temporaire Regina Pacis (province des Pouilles) en novembre 2002. Le directeur du centre, un prêtre catholique, et deux des carabiniers chargés de la sécurité se sont vu infliger des peines de seize mois d’emprisonnement avec sursis. Les autres accusés - six membres du personnel administratif du centre, deux médecins et cinq autres carabiniers - ont eux aussi été condamnés à des peines (de neuf à seize mois d’emprisonnement) assorties du sursis.
Détention par un pays tiers
La décision de l’Italie de construire trois centres de rétention en Libye - à Gharyan, près de Tripoli, à Sabha, dans le désert, et à Koufra, près des frontières avec l’Égypte, le Soudan et le Tchad - a été divulguée de manière officieuse courant 2005, faisant naître de sérieuses craintes pour les droits humains des migrants. La Libye n’avait pas ratifié la Convention relative au statut des réfugiés ni son Protocole facultatif, et ne reconnaissait ni la présence de réfugiés et de demandeurs d’asile sur son territoire ni le statut officiel du HCR.
Brutalités policières
L’Italie n’avait toujours pas introduit dans son Code pénal le crime de torture tel qu’il est défini dans la Convention contre la torture [ONU]. Elle n’avait rien entrepris non plus pour créer une institution nationale indépendante de défense des droits humains ou un organe indépendant de traitement des plaintes et d’établissement des responsabilités policières. Les opérations de maintien de l’ordre n’étaient pas conformes au Code européen d’éthique de la police, qui prévoit notamment d’obliger les policiers à porter de manière visible une forme d’identification, par exemple un matricule, afin de faire en sorte qu’ils puissent être amenés à rendre compte de leurs actes.
Mises à jour : maintien de l’ordre au cours des manifestations de 2001
Les procès de certains policiers qui avaient participé aux opérations de maintien de l’ordre lors des manifestations de grande ampleur organisées à Naples en mars 2001 et pour le sommet du G8 à Gênes, en juillet 2001, se sont poursuivis.
Ouvert en décembre 2004, le procès de 31 policiers accusés d’enlèvement, de coups et blessures et de coercition pour leur intervention lors de la manifestation de Naples s’est poursuivi en 2005.
En mars, le parquet de Gênes a établi que des violences verbales et physiques avaient été commises dans le centre de détention provisoire de Bolzaneto, où plus de 200 personnes étaient passées durant le sommet du G8. Selon les informations disponibles, les détenus ont reçu des gifles, des coups de pied, des coups de poing et des crachats, ont été menacés, notamment de viol, ont été la cible d’injures, en particulier à caractère sexuel, et ont été privés de nourriture, d’eau et de sommeil pendant de longues périodes. Le 15 avril, 45 policiers, carabiniers et membres du personnel carcéral et médical ont été renvoyés devant un tribunal sous plusieurs chefs d’inculpation. Leur procès a débuté le 11 octobre.
Le 6 avril s’est ouvert le procès de 28 policiers - dont plusieurs occupaient un poste important dans la hiérarchie - qui avaient participé à une descente effectuée en pleine nuit dans un bâtiment scolaire de Gênes lors des manifestations de 2001. Près d’une centaine de personnes avaient été blessées au cours de cette opération, et trois d’entre elles s’étaient retrouvées dans le coma. Les fonctionnaires ont été mis en accusation notamment pour coups et blessures, falsification de preuves, mise en place de faux éléments de preuve et abus de pouvoir. Aucun n’avait été suspendu de ses fonctions. Des dizaines d’autres représentants des forces de l’ordre qui auraient participé aux agressions n’ont semble-t-il pas pu être identifiés.
Mauvais traitements en prison
La surpopulation carcérale et le manque d’effectifs constituaient un problème chronique et s’accompagnaient d’un grand nombre de suicides et d’actes d’automutilation. De nombreuses informations faisaient état de conditions sanitaires déplorables et de soins médicaux insuffisants. Les problèmes de maladies infectieuses et de santé mentale perduraient.
De nombreuses procédures pénales contre des membres du personnel pénitentiaire étaient en cours ; elles concernaient des mauvais traitements qui auraient été infligés à des prisonniers pris séparément ou à d’importants groupes de détenus. Certaines procédures accusaient des retards importants. Les plaintes faisaient état de violences psychologiques et physiques infligées à des détenus, parfois de manière systématique, et s’apparentant dans certains cas à une forme de torture.
Surveillance internationale
Au mois de janvier, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] a jugé insuffisantes les mesures prises par l’Italie pour remédier au faible taux de participation des femmes à la vie publique. Il a recommandé de faire figurer dans la législation une définition de la discrimination à l’égard des femmes, afin que l’Italie soit en conformité avec la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
Le 28 octobre, en réponse au rapport de l’Italie sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Comité des droits de l’homme [ONU] a recommandé la création d’une institution nationale indépendante de défense des droits humains. Il a vivement exhorté l’Italie à multiplier les efforts pour que les cas de mauvais traitements imputables à des agents de l’État fassent l’objet d’enquêtes diligentes et impartiales, et pour que les violences domestiques cessent. Le Comité a soulevé des questions au sujet du droit de solliciter l’asile et exigé des informations précises sur les accords de réadmission conclus avec d’autres pays, notamment la Libye. Il a instamment prié l’Italie de veiller à ce que la justice conserve son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif et souligné que le problème de surpopulation carcérale était préoccupant.
Cour pénale internationale
Bien que l’Italie ait joué un rôle de premier plan dans l’élaboration du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et qu’elle l’ait ratifié en 1999, aucune loi d’application n’avait encore été promulguée à la fin de l’année 2005 pour autoriser les tribunaux italiens à instruire des affaires de crimes de droit international ou à collaborer aux enquêtes de la CPI.
Autres documents d’Amnesty International
– ‘‘Europe and Central Asia : Summary of Amnesty International’s concerns in the region, July - December 2004 : Italy‘‘ (EUR 01/002/2005).
– ‘‘Italy : Temporary stay, permanent rights - The treatment of foreign nationals detained in “temporary stay and assistance centres”‘‘ (EUR 30/004/2005).
– ‘‘Italie. Lampedusa, l’île des promesses oubliées de l’Europe‘‘ (EUR 30/008/2005).
– ‘‘Italy : Law reform needed to implement the Rome Statute of the International Criminal Court‘‘ (EUR 30/009/2005).