République du Kazakhstan
CAPITALE : Astana
SUPERFICIE : 2 717 300 km²
POPULATION : 14,8 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Noursoultan Nazarbaïev
CHEF DU GOUVERNEMENT : Danyal Akhmetov
PEINE DE MORT : maintenue, mais un moratoire sur les exécutions est en vigueur depuis 2003
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié
Des demandeurs d’asile et des réfugiés ouzbeks risquaient d’être arrêtés et renvoyés dans leur pays. Au moins huit hommes ont été renvoyés contre leur gré en Ouzbékistan. Un parti d’opposition a été contraint à la fermeture et certains de ses membres ont été privés de liberté pendant une courte période. Un leader de l’opposition emprisonné a fait l’objet d’une recommandation en vue d’une libération anticipée.
Contexte
L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a déclaré que l’élection présidentielle du mois de décembre 2005, remportée avec plus de 90 p. cent des voix par le président sortant Noursoultan Nazarbaïev, était loin de satisfaire aux normes de l’OSCE et du Conseil de l’Europe. Au mois d’août, le Conseil constitutionnel avait avancé d’une année la date du scrutin. Des partis d’opposition et des médias indépendants se sont plaints de harcèlement et de tentatives d’intimidation de la part des autorités.
Prisonniers politiques
Au mois de janvier, un tribunal a ordonné la fermeture du parti d’opposition Choix démocratique du Kazakhstan (CDK) à la demande du Bureau du procureur général, qui accusait ce parti d’’‘« extrémisme » ‘‘et d’’‘« incitation aux tensions sociales »‘‘. La police aurait réprimé une manifestation organisée sans autorisation par le CDK à Almaty et arrêté huit de ses membres en raison du slogan qu’ils avaient, semble-t-il, utilisé : ‘‘« L’État terrorise ses citoyens »‘‘. Sept d’entre eux ont été traduits en justice.
Au mois de novembre, le ministère de la Justice a recommandé une mesure de libération anticipée en faveur de Galimjan Jakianov, l’un des dirigeants du CDK. Cet homme a été libéré le 14 décembre sur décision d’un tribunal. Il avait été condamné en 2002 à une peine de sept années d’emprisonnement pour ‘‘« abus de pouvoir » ‘‘et pour divers délits financiers. Il semblerait toutefois qu’il ait été incarcéré en raison de ses activités d’opposition, non violentes.
Craintes de renvois forcés
Les réfugiés ouzbeks ne bénéficiaient pas d’une protection efficace et pouvaient être renvoyés contre leur gré en Ouzbékistan, où ils risquaient de subir de graves violations de leurs droits fondamentaux. Certains étaient venus se réfugier au Kazakhstan après que les forces de sécurité ouzbèkes eurent tiré sans discernement sur une foule de manifestants à Andijan, le 13 mai, et tué ainsi des centaines de personnes. D’autres étaient soupçonnés d’appartenance à des partis ou mouvements islamiques interdits. Les autorités ouzbèkes ont fréquemment pris pour cibles, au nom de la sécurité nationale, des sympathisants présumés de ces groupes ou des personnes pratiquant l’islam indépendamment de ces derniers.
Loutfoullo Chamsouddinov, éminent militant de la défense des droits humains, a fui l’Ouzbékistan avec son épouse et ses cinq enfants. Des médias internationaux ont reproduit son récit des événements d’Andijan, dont il avait été témoin direct ; ce compte rendu différait de la version officielle. Bien que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) l’ait reconnu comme réfugié le 27 mai, il a été arrêté par la police kazakhe le 4 juillet à la demande des autorités ouzbèkes, qui ont affirmé qu’il était inculpé de ‘‘« terrorisme », ‘‘une infraction passible de la peine capitale, et de diffusion d’informations dans l’intention de susciter la panique. Malgré les pressions exercées par l’Ouzbékistan, les autorités kazakhes ont finalement remis Loutfoullo Chamsouddinov au HCR, qui a envoyé cet homme et sa famille, par avion, dans un pays tiers.
Les 24 et 27 novembre, dix ressortissants ouzbeks auraient été appréhendés par le Comité kazakh pour la sécurité nationale (les services de sûreté) et placés en détention au secret à Chimkent, une ville du sud du pays. Ils étaient apparemment recherchés pour ‘‘« collaboration avec une organisation religieuse interdite » ‘‘et ‘‘« tentative de renversement de l’ordre constitutionnel ». ‘‘Selon les informations recueillies, au moins huit ont été renvoyés en Ouzbékistan aux premières heures de la matinée du 29 novembre. Un homme s’est échappé et se cache au Kazakhstan. On ne dispose pas d’informations précises sur ce qu’est devenu le dixième homme. Sur ces huit Ouzbeks expulsés, deux ont pu consulter un avocat ; on connaissait en outre leur lieu de détention en Ouzbékistan. En revanche, on ignorait toujours où se trouvaient les six autres à la fin de l’année. Selon les informations recueillies, quatre de ces hommes avaient en leur possession des certificats attestant qu’ils avaient déposé une demande d’asile, documents qui leur avaient été délivrés par l’antenne du HCR au Kazakhstan.