République de Lettonie
CAPITALE : Riga
SUPERFICIE : 63 700 km²
POPULATION : 2,3 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Vaira Vike-Freiberga
CHEF DU GOUVERNEMENT : Aigars Kalvïtis
PEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes exceptionnels
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé
En juillet, le Premier ministre a tenu des propos désobligeants pour les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transgenres, et le conseil municipal de Riga est provisoirement revenu sur l’autorisation qui leur avait été donnée d’organiser un défilé. Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a dénoncé plusieurs pratiques préoccupantes et formulé des recommandations afin d’améliorer la situation.
Contexte
Bien que la Lettonie ait ratifié en juin la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales, sa définition du terme ‘‘« minorité » ‘‘a de fait exclu du champ de cette Convention la grande majorité des membres de la communauté russophone du pays.
Atteintes aux droits des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres
Le 20 juillet, ?riks Škapars, secrétaire général du conseil municipal de Riga, est revenu sur l’autorisation précédemment accordée aux gays et lesbiennes d’organiser une marche le 23 juillet. Cette décision a été annoncée peu après que le Premier ministre, eut déclaré à la télévision : ‘‘« ‘‘[Je ne peux] ‘‘accepter que se déroule une manifestation de minorités sexuelles dans le cœur même de Riga, près de la cathédrale du Dôme. C’est inacceptable. La Lettonie est un État qui s’inspire de valeurs chrétiennes. Nous ne pouvons promouvoir de telles choses, inacceptables pour la majorité des personnes de notre société. »
‘‘Après notification de l’interdiction, les organisateurs du défilé ont officiellement déposé une plainte devant le tribunal administratif de Riga. Le 22 juillet, celui-ci a annulé la décision d’ ?riks Škapars d’interdire la marche. Le 23 juillet 2005, elle s’est déroulée comme prévu initialement.
Selon les organisateurs et les médias ayant couvert l’événement, environ 300 personnes y ont participé. Dans le même temps, plus d’un millier de personnes s’étaient rassemblées pour protester contre cette marche. Certaines ont tenté de bloquer le défilé, tandis que d’autres ont employé des gaz lacrymogènes et lancé des œufs sur les participants.
En juillet, la Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances de la Commission européenne a publié son Rapport annuel 2005 sur l’égalité et la non-discrimination. D’après ce document, la Lettonie était le seul pays de l’Union européenne qui n’avait pas intégralement transposé dans sa législation les exigences de la directive sur l’égalité au travail, et qui n’interdisait pas explicitement la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle en matière d’emploi.
Torture et mauvais traitements
En mai, le CPT a publié un rapport s’appuyant sur les constatations effectuées lors d’une visite en Lettonie, en 2002. Le document mettait l’accent sur plusieurs pratiques préoccupantes et émettait des recommandations sur les moyens d’améliorer la situation.
La délégation du CPT a déclaré avoir eu connaissance d’un grand nombre d’allégations crédibles concernant des sévices physiques imputables à divers organes chargés d’appliquer la loi, et ce dans tout le pays. Les témoignages se rapportaient la plupart du temps à des mauvais traitements subis en détention, mais aussi, assez souvent, à des pratiques d’interrogatoire utilisées par la police. Les violences signalées au CPT comprenaient, entre autres, l’asphyxie au moyen d’un sac plastique, la strangulation, le passage à tabac, les décharges électriques ou l’immersion de la tête du suspect dans l’eau d’un lac. Certaines étaient suffisamment graves pour être constitutives d’actes de torture.
Le CPT relevait également que les conditions de détention dans les locaux de la police n’étaient pas satisfaisantes, précisant que la situation était particulièrement déplorable à Daugavpils, Liepaja et Ventspils, où les personnes détenues au siège de la police demeuraient nuit et jour dans des cellules surpeuplées, humides, sales, mal éclairées et mal aérées. Le CPT recommandait en outre que, quelles que soient les circonstances, toute personne privée de liberté par les autorités chargées du maintien de l’ordre public soit autorisée, dès son arrestation, à informer de sa situation un proche ou un tiers de son choix. Le CPT était également préoccupé par le fait que certaines personnes placées en garde à vue et nécessitant un traitement d’urgence n’avaient pas reçu les soins médicaux appropriés.
Autres documents d’Amnesty International
– ‘‘Lettonie. Des hommes politiques en vue auteurs de remarques qui pourraient être à l’origine de débordements verbaux et d’agressions physiques‘‘ (EUR 52/001/2005).