République algérienne démocratique et populaire
CAPITALE : Alger
SUPERFICIE : 2 381 741 km_
POPULATION : 32,9 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Abdelaziz Bouteflika
CHEF DU GOUVERNEMENT : Ahmed Ouyahia
PEINE DE MORT : abolie en pratique
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé
Alors que des restrictions pesaient toujours sur les droits humains, le gouvernement a lancé un plan controversé en vue de mettre un terme au conflit interne que connaît le pays depuis les années 1990. Le niveau de violence a diminué par rapport aux années précédentes, mais plusieurs centaines de personnes, dont des dizaines de civils, ont été tuées. L’impunité restait l’obstacle principal au traitement des séquelles du passé : des dizaines de milliers de cas d’homicide, d’enlèvement, de « disparition » et de torture signalés depuis 1992 et imputables aux forces de sécurité, aux milices armées par l’État et aux groupes armés n’avaient toujours fait l’objet d’aucune enquête. De nouvelles informations ont fait état du recours à la torture, notamment contre des personnes soupçonnées d’ « appartenance à un groupe terroriste » . Une douzaine de membres présumés de groupes armés ont été condamnés à mort, dans la plupart des cas par contumace. Le moratoire sur les exécutions était toujours en vigueur. Des modifications législatives commençaient à améliorer le statut juridique des femmes, mais de nombreuses dispositions discriminatoires restaient en l’état.
Contexte
L’augmentation du prix du gaz, au début de l’année, a déclenché un très fort mécontentement dans tout le pays. Des manifestations, des grèves et des mouvements de protestation violente ont eu lieu tout au long de l’année à propos de problèmes socioéconomiques et politiques, notamment la pénurie d’eau, de travail et de logements, ainsi que la gabegie et la corruption des pouvoirs publics.
L’Accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne est entré en vigueur le 1er septembre. Ce traité, qui établit les conditions de la libéralisation du commerce et de la coopération dans le domaine de la sécurité, contient une clause relative aux droits humains qui est contraignante pour les deux parties. Proclamé en 1992, l’état d’urgence n’avait toujours pas été levé à la fin de l’année.
Homicides
La violence persistante a fait quelque 400 morts, dont des dizaines de civils. Des attaques menées par des groupes armés contre des cibles militaires et, dans une moindre mesure, civiles, ont continué d’être signalées. Plusieurs dizaines de membres présumés de groupes armés ont péri lors d’opérations des forces de sécurité. On craignait que certains n’aient été victimes d’exécutions extrajudiciaires.
Impunité
Le président Bouteflika a déclaré publiquement qu’environ 200 000 personnes avaient été tuées depuis 1992. Il n’a toutefois pas pris l’engagement d’établir la vérité sur ces homicides et sur les autres atteintes graves aux droits humains perpétrées dans le cadre du conflit, dont la grande majorité n’ont fait l’objet d’aucune enquête. Le chef de l’État a en revanche organisé un référendum en vue de solliciter le mandat d’exonérer les membres des forces de sécurité et des groupes armés de leur responsabilité dans les atteintes aux droits humains, une mesure officiellement destinée à tourner la page sur le conflit des années 1990.
La Charte pour la paix et la réconciliation nationale a été adoptée par référendum le 29 septembre. Dans un discours prononcé fin mars, le président Bouteflika avait affirmé que la réconciliation exigeait que les familles des victimes d’atteintes aux droits humains fassent des sacrifices, et que ces familles devraient peut-être renoncer à certains de leurs droits.
La Charte propose des mesures d’exemption de poursuites ou de clémence pour les membres des groupes armés qui se rendent aux autorités. Ces groupes se sont rendus coupables d’atteintes graves et systématiques aux droits humains - notamment d’homicides délibérés de civils, d’enlèvements, de viols, et d’autres formes de torture - dont certaines constituent des crimes contre l’humanité. Bien que les auteurs de certaines exactions graves soient exclus de ces mesures, aucun détail n’a été fourni à propos de la procédure permettant de décider quelles seront les personnes éligibles pour cette exemption. Des dispositions similaires adoptées en 1999 ont été appliquées de manière arbitraire et ont permis aux membres de groupes armés de bénéficier de facto de l’impunité pour leurs actes.
La Charte ne reconnaît pas que les membres des forces de sécurité et des milices armées par l’État ont commis des crimes graves, ce qui leur confère une impunité systématique, alors même qu’il existe un ensemble d’éléments démontrant leur responsabilité dans des milliers de cas de torture, d’exécution extrajudiciaire et de « disparition », dont certains constituent des crimes contre l’humanité.
Des victimes d’atteintes aux droits humains et des défenseurs de ces droits, entre autres opposants à la Charte, ont été menacés par des agents de l’État qui tentaient d’étouffer les critiques. Certains ont continue d’exprimer leur colère face à l’incapacité des autorités à défendre leur droit à la vérité et à la justice. Dans la wilaya (préfecture) de Blida, non loin de la capitale, Alger, des victimes des groupes armés et leurs familles se sont rassemblées au cimetière le jour du référendum pour rendre hommage aux morts et enterrer leurs bulletins en signe de protestation contre les dispositions de la Charte.
Deux organes des Nations unies, le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, ont exprimé leur préoccupation à propos des mesures envisagées. Ils ont exhorté le gouvernement algérien à ne pas adopter de lois contraires à son obligation découlant du droit international qui consiste à garantir aux victimes d’atteintes graves aux droits humains le droit à la vérité et à une pleine réparation.
Aucune initiative n’avait été prise à la fin de l’année pour mettre en vigueur les dispositions de la Charte.
« Disparitions »
Aucun nouveau cas de « disparition » n’a été signalé au cours de l’année. Il reste que l’on continuait de tout ignorer du sort de milliers d’Algériens « disparus » au cours des années précédentes. La Charte pour la paix et la réconciliation nationale nie expressément la responsabilité de l’État dans ces affaires et affirme que les actes illicites commis dans le passé ont été sanctionnés. Le mandat de la commission spéciale sur les « disparitions », nommée en 2004 et dont la mission était limitée, a expiré à la fin du mois de mars. Le président de cette commission a exclu publiquement toutes poursuites pénales contre les responsables de « disparition » et a proposé le versement d’une indemnisation aux familles, dont beaucoup étaient toujours dans une situation économique difficile. La commission n’a pas évoqué le devoir de l’État d’ordonner des enquêtes sur les violations graves des droits humains et de garantir aux victimes l’accès à des voies de recours efficaces. Son président a déclaré en mai à Amnesty International qu’au vu des plaintes déposées par les familles, 6 146 personnes avaient « disparu » après leur arrestation par les forces de sécurité entre 1992 et 1998. Toutefois, selon les médias, il aurait fait des déclarations contradictoires par la suite et affirmé que la moitié de ces « disparus » étaient des « terroristes » plutôt que des victimes de violations des droits humains. La commission n’était pas habilitée à mener elle-même des enquêtes sur des « disparitions ». Son rapport au président de la République n’avait pas été rendu public à la fin de l’année.
De nombreuses familles de « disparus » craignaient que le versement d’une indemnisation ne remplace les investigations qui n’avaient que trop tardé. Le gouvernement n’a pas répondu à la demande d’effectuer une visite dans le pays formulée depuis l’année 2000 par le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires.
Torture et mauvais traitements
De nouvelles informations ont fait état d’actes de torture et de mauvais traitements infligés aux personnes arrêtées à la suite de manifestations. La grande majorité des allégations de torture formulées au cours de 2005 et des années précédentes n’ont fait l’objet d’aucune enquête. Le Comité des droits de l’enfant [ONU] a exprimé sa préoccupation à propos de cas de torture et de mauvais traitements infligés à des enfants au cours des années précédentes. Le rapporteur spécial sur la torture [ONU] n’a pas été autorisé à se rendre en Algérie, malgré ses demandes répétées depuis 1997.
Les personnes accusées d’« appartenance à un groupe terroriste » continuaient d’être maintenues en garde à vue dans des lieux tenus secrets, en violation de la législation interne et du droit international. Elles étaient privées de leur droit d’entrer en contact avec leur famille, ce qui favorisait le recours à la torture.
Amar Saker, arrêté le 19 février, aurait été torture pendant quinze jours alors qu’il était détenu par des agents du Département du renseignement et de la sécurité, anciennement connu sous le nom de Sécurité militaire. Cet homme aurait été battu jusqu’à ce qu’il perde connaissance et suspendu par les poignets pendant trois jours ; on lui aurait également administré des décharges électriques pour le contraindre à signer un procès-verbal de police qu’il n’avait pas lu. Inculpé d’« appartenance à un groupe terroriste » actif en Algérie et à l’étranger, il était maintenu en détention à la fin de l’année, dans l’attente de son procès. À la connaissance d’Amnesty International, les allégations de torture formulées par Amar Saker n’ont pas fait l’objet d’investigations, bien qu’un médecin pénitentiaire ait certifié qu’il présentait des traces de sévices lors de son transfert à la prison.
Liberté d’expression et de réunion
Les journalistes, les militants de la société civile et les détracteurs du gouvernement étaient harcelés et intimidés ; ils risquaient en outre d’être incarcérés. Comme les années précédentes, les journalistes étaient soumis à de fortes pressions. Des dizaines de poursuites pour diffamation ont été engagées, dans bien des cas par des fonctionnaires, contre des journalistes qui avaient critiqué des représentants de l’État et des forces de sécurité, dénoncé des atteintes aux droits humains ou fait état d’actes de corruption. Une vingtaine de journalistes se sont vu infliger des peines d’emprisonnement pour diffamation ; d’autres ont été condamnés à des peines assorties du sursis et à de lourdes amendes. Presque tous ont été laissés en liberté en attendant qu’il soit statué sur leur appel.
Mohamed Benchicou, ancien directeur du quotidien francophone Le Matin, restait incarcéré. Il avait été condamné, en juin 2004, à une peine de deux ans d’emprisonnement pour infraction à la réglementation des changes. Condamné par ailleurs à d’autres peines d’emprisonnement et à de fortes amendes dans une série de procédures pénales pour diffamation, il était en instance d’appel.
Des organisations indépendantes, parmi lesquelles figuraient différents groupes de défense des droits humains et des syndicats, se sont régulièrement vu refuser l’autorisation d’organiser des rassemblements publics.
Kamal Eddine Fekhar, médecin et député de la wilaya de Ghardaïa (sud du pays), membre du Front des forces socialistes (FFS) et de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH), a été incarcéré pendant cinq mois ; cette mesure visait de toute évidence à dissuader cet homme et d’autres personnes de mener des activités politiques. Il a été accusé, entre autres, d’incitation à la rébellion et à l’incendie volontaire, à la suite des manifestations violentes qui ont eu lieu fin 2004 dans la région de Ghardaïa. Des manifestants auraient été battus au moment de leur interpellation ; on les aurait maltraités ou menacés de torture durant les interrogatoires pour les contraindre à signer des procès-verbaux dans lesquels ils mettaient en cause Kamal Eddine Fekhar. Selon des témoins oculaires, celui-ci aurait tenté de négocier un règlement pacifique du conflit.
Les autorités ont accentué les pressions sur les familles de « disparus » pour qu’elles renoncent à leurs protestations publiques contre la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Les forces de sécurité ont eu recours à la violence pour disperser au moins trois manifestations de familles. Des proches de « disparus » ont été convoqués par des membres des forces de sécurité, qui les ont interrogés et menacés de poursuites pénales s’ils continuaient leurs mouvements de protestation.
Belkacem Rachedi, un homme dont le père a « disparu » en 1995 et qui avait publiquement accusé des membres d’une milice locale de l’avoir arrêté et fait « disparaître », a été poursuivi pour diffamation par deux des personnes qu’il avait désignées. Dans l’une de ces affaires, un tribunal de la wilaya de Relizane, dans l’ouest du pays, a prononcé une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis et une peine d’amende ; le second procès n’était pas terminé à la fin de l’année. Le tribunal n’a ordonné aucune enquête sur la dizaine de plaintes formulées par la famille Rachedi depuis 1997 à propos de cette « disparition ».
Droits des femmes
Le Code de la famille et le Code de la nationalité ont été modifiés en février. Les femmes jouissent désormais des mêmes droits que les hommes en matière de transmission de la nationalité à leurs enfants. Certaines dispositions discriminatoires du Code de la famille ont été modifiées, mais la législation était toujours loin de garantir l’égalité des femmes et des hommes. Parmi les changements importants il y a lieu de citer l’introduction du même âge légal du mariage pour les hommes et les femmes, et l’obligation pour l’époux en cas de divorce de fournir un logement à son ex-épouse si celle-ci a obtenu la garde des enfants mineurs du couple. Les autorités avaient reconnu qu’un nombre croissant de femmes divorcées avec enfants étaient sans logement. La nouvelle loi a également abrogé le devoir d’obéissance de la femme envers son mari et introduit l’égalité des droits et des devoirs au sein du couple.
Toutefois, de nombreuses dispositions discriminatoires à l’égard des femmes ont été maintenues, notamment la polygamie et le droit au divorce unilatéral à l’initiative de l’époux. Les dispositions discriminatoires relatives au droit à l’héritage demeuraient également inchangées.
L’Algérie n’a pas levé ses réserves à des articles fondamentaux de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes [ONU], ce qui ôtait au texte une partie de sa raison d’être. En février, le comité d’experts des Nations unies chargé d’examiner la mise en œuvre de la Convention a recommandé au gouvernement algérien d’établir un calendrier contraignant prévoyant la modification des dispositions législatives discriminatoires et la levée des réserves à la Convention. Il a également exprimé sa préoccupation quant à l’absence d’initiative pour améliorer la situation des parentes de « disparus » et des femmes victimes de violences physiques et psychologiques infligées par des membres de groupes armés.
Une étude sans précédent sur les violences domestiques a été publiée, ce qui témoigne de la prise de conscience du problème constitué par la violence contre les femmes dans la société algérienne. Menée conjointement par des organes gouvernementaux et non gouvernementaux, cette étude a recensé les facteurs qui favorisent les violences contre les femmes et mis en évidence le besoin d’améliorer la prise en charge des victimes.
Visites d’Amnesty International
Une délégation d’Amnesty International s’est rendue en Algérie au mois de mai.
Autres documents d’Amnesty International
– Algérie. Premier rapport de la visite en Algérie de la délégation d’Amnesty International, du 6 au 25 mai 2005 (MDE 28/008/2005).
– Algérie. Le président organise un référendum pour effacer les crimes du passé (MDE 28/010/2005).