ARABIE SAOUDITE

Royaume d’Arabie saoudite
CAPITALE : Riyadh
SUPERFICIE : 2 200 000 km²
POPULATION : 24,6 millions
CHEF DE L’ÉTAT ET DU GOUVERNEMENT : Fahd bin Abdul Aziz al Saoud, décédé le 1er août, remplacé le même jour par Abdallah bin Abdul Aziz al Saoud
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Les homicides imputables aux forces de sécurité et aux groupes armés se sont multipliés, ce qui a aggravé la situation déjà dramatique des droits humains. De très nombreuses personnes ont été arrêtées en raison de leurs liens présumés avec des groupes armés d’opposition ; on disposait de peu d’informations sur leur situation juridique et leurs conditions de détention. Les femmes subissaient toujours une forte discrimination tant dans la législation que dans la pratique et n’étaient pas suffisamment protégées contre les violences domestiques, malgré certains signes de réforme. Les travailleurs immigrés étaient également victimes de discrimination et de mauvais traitements. Au moins 86 hommes et deux femmes ont été exécutés ; près de la moitié étaient des étrangers.

Contexte

Le prince héritier Abdallah est devenu roi et chef de l’État à la suite du décès du roi Fahd le 1er août. Il a désigné le prince Sultan, le ministre de la Défense, comme nouveau prince héritier. L’accession au trône du roi Abdallah a suscité des espoirs de réforme politique, notamment dans le domaine des droits des femmes, mais les progrès étaient lents.
Au mois d’avril, le gouvernement a rendu public un projet de réforme du système judiciaire prévoyant la mise en place de juridictions spécialisées en matière pénale, commerciale et de conflits du travail, ainsi que la création d’une cour suprême. En septembre, le gouvernement a désigné une Commission nationale des droits humains chargée de « protéger les droits humains et de les promouvoir [...] dans le respect des principes du droit musulman ».
Les premières élections municipales, qui visaient à pourvoir la moitié des 600 sièges des 178 conseils municipaux du royaume, se sont déroulées en trios phases, de février à avril ; les autres conseillers sont désignés par le gouvernement. Les femmes n’ont pas été autorisées à participer au scrutin, ce qui a soulevé une controverse. Des personnes militant pour les droits des femmes ont appelé le gouvernement à nommer des femmes pour certains des sièges non soumis au vote.

Affrontements armés et homicides

Des membres des forces de sécurité et des homes armés apparemment liés à Al Qaïda ont été tués dans divers affrontements à Riyadh, Médine, Dammam et ailleurs. Ces affrontements ont eu lieu alors même que le gouvernement intensifiait la « campagne de lutte contre le terrorisme » lancée en février par le ministère de l’Intérieur.
Début avril, 15 hommes armés auraient été tués et plusieurs autres blessés par les forces de sécurité au cours d’affrontements à Al Ras, non loin de Riyadh. Parmi les victimes se trouvaient des hommes inscrits sur une liste - publiée fin 2003 par les autorités - de 26 individus recherchés ; un membre des forces de sécurité a également été tué.
Selon les informations recueillies, cinq homes armés ont été tués et plusieurs autres blessés lors d’une incursion des forces de sécurité dans une maison de Dammam, en septembre ; deux membres de ces forces ont également trouvé la mort au cours de cette opération.

Violations des droits humains dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme »
Le gouvernement a pris différentes mesures pour contrer les groupes soupçonnés de liens avec Al Qaïda. Une conférence internationale de lutte contre le terrorisme a eu lieu en février. Les participants ont reconnu que les violations des droits humains étaient l’une des causes du terrorisme ; ils ont également recommandé l’adoption de codes de conduite spécifiques en vue d’aider les organes chargés de l’application des lois à combattre le terrorisme tout en respectant les droits fondamentaux. Par la suite, le roi Abdallah a une nouvelle fois appelé les membres des groupes armés à se livrer aux autorités.
De très nombreux militants islamistes présumés ont été arrêtés, mais très peu d’informations ont été diffusées à leur sujet ; même leurs noms ont été tenus secrets. Le ministère de l’Intérieur aurait affirmé qu’un grand nombre de ces prisonniers seraient jugés, mais aucun procès n’a été signalé en raison du secret qui entoure le système judiciaire. On craignait que les détenus déférés aux tribunaux ne bénéficient pas d’un procès équitable.
Certaines des personnes arrêtées figuraient sur une nouvelle liste que le gouvernement a publiée en juin et qui contenait les noms des 36 suspects « les plus recherchés », dont beaucoup d’étrangers. C’était notamment le cas de Faiz Ayoub qui se serait livré aux autorités le 1er juillet.
Au moins cinq Tchadiens, interpellés en juin, ainsi que Mohamed al Ameri et quatre autres personnes apparemment de nationalité saoudienne, qui auraient été appréhendées le 25 juillet à Médine, faisaient également partie des personnes arrêtées.
D’autres suspects représentant un risque présumé pour la sécurité ont été renvoyés dans leur pays ou au contraire transférés depuis d’autres pays. En février et en mars, 27 Yéménites ont été renvoyés au Yémen, où ils pourraient avoir été placés en détention. Le 28 mars, les autorités yéménites renvoyaient 25 Saoudiens en Arabie saoudite. D’autres échanges de prisonniers auraient eu lieu avec le Yémen et d’autres pays, mais les informations disponibles à ce sujet étaient rares.
Salem al Baloushi, détenu au secret et sans inculpation depuis février 2003, a été renvoyé aux Émirats arabes unis en avril. Il y a immédiatement été placé en détention.
Ahmed Abu Ali, un ressortissant américain de vingt-trois ans, a été renvoyé en février aux États-Unis, où il a été jugé et déclaré coupable de complot en vue d’assassiner le président George W. Bush, entre autres chefs d’accusation. Arrêté en Arabie saoudite au mois de juin 2003, cet homme s’est plaint d’avoir été torturé et maltraité pendant les deux mois de sa détention au secret ; il a affirmé que des responsables américains avaient connaissance du traitement qui lui était infligé. Il a ajouté que des agents du Federal Bureau of Investigation (FBI, Bureau fédéral d’enquêtes) avaient participé à son interrogatoire en Arabie saoudite et qu’ils avaient menacé de le transférer à Guantánamo Bay (Cuba) ou de le faire juger en Arabie saoudite, où il serait privé de l’assistance d’un avocat.

Droits des femmes

Les femmes, qui continuaient d’être victimes de discrimination dans la législation et en pratique, n’étaient pas suffisamment protégées contre les violences domestiques. Le gouvernement s’est toutefois engagé à améliorer leur statut. On a appris en mars qu’il préparait un projet de loi visant à accorder aux femmes le droit d’être membres permanentes du Majlis al Shura (Conseil consultatif).
Le ministère du Travail a annoncé qu’il souhaitait voir augmenter le nombre de femmes occupant un emploi rémunéré. Il a cependant précisé qu’il fallait préalablement tenir compte « du besoin qu’avait la femme de travailler, des besoins de la société par rapport à ce travail, de l’accord du tuteur légal » et aussi des questions de « décence », notamment du point de vue vestimentaire ; il a ajouté que le travail d’une femme ne devait pas porter préjudice à sa vie de famille ni « entraîner des problèmes sociaux ou moraux ». Des militants des droits des femmes ont indiqué que, précisément en raison de ces contraintes, pas plus de 5 p. cent des Saoudiennes occupaient un emploi rémunéré.
Les militants ont largement dénoncé l’exclusion des femmes aux élections municipales. Le gouvernement a affirmé qu’il n’y avait pas suffisamment de femmes qualifiées pour tenir des bureaux de vote réservés aux femmes et que toutes les Saoudiennes ne détenaient pas la carte d’identité requise pour voter. En réponse aux critiques, le président de la commission électorale a déclaré qu’il espérait que les femmes participeraient aux prochains scrutins.
Dans une déclaration effectuée en avril, le grand mufti a interdit de contraindre une femme au mariage et a réclamé l’emprisonnement pour ceux qui persisteraient dans cette pratique. Des cas de mariage forcé ont toutefois continué d’être signalés.
J. A., vingt-neuf ans, était semble-t-il toujours en danger et restait confinée au domicile familial, où elle avait subi des violences graves depuis l’âge de quatorze ans.
Rania al Baz, dont le cas avait eu un grand retentissement après qu’elle eut été violemment battue par son ex-mari, aurait fui l’Arabie saoudite pour s’installer en France.

Répression de la liberté d’expression et de religion

Mohamed al Oshen, rédacteur en chef du journal Al Mohayed, a été arrêté en janvier pour avoir, semble-t-il, publié des articles critiquant le gouvernement. Il a apparemment été relâché sans inculpation avant la fin du mois.
Une femme et 14 hommes ont été condamnés en janvier à des peines comprises entre deux et six mois d’emprisonnement assorties de 100 à 250 coups de fouet pour avoir manifesté en faveur du Mouvement de la réforme islamique, en décembre 2004, à Djedda. Selon certaines sources, six autres personnes au moins étaient en instance de procès fin 2005.
En avril, des policiers et des membres du Comité pour la propagation de la vertu et la prévention du vice auraient pénétré dans une maison de Riyadh et interpellé 40 personnes de différentes nationalités, notamment des travailleurs immigrés philippins et pakistanais, pour pratique de rites chrétiens. Toutes ont été relâchées par la suite.

Prisonniers politiques

Des personnes qui avaient critiqué pacifiquement le gouvernement et des membres ou sympathisants présumés de groupes armés ont été arrêtés au cours de l’année. On ignorait le nombre exact des personnes interpellées.
Said bin Zuair, qui était maintenu en détention dans la prison d’Al Hair, à Riyadh et pouvait être considéré comme un prisonnier d’opinion, a été remis en liberté en août à la suite d’une amnistie émanant du roi Abdallah. Deux de ses fils, Mubarak bin Said bin Zuair et Saad bin Said bin Zuair, incarcérés après avoir fait campagne pour la libération de leur père, ont été relâchés respectivement au début de l’année et en juillet. Plusieurs prisonniers d’opinion ont également recouvré la liberté à la faveur de l’amnistie proclamée le 8 août par le roi Abdallah.
Matrouk al Falih, Abdullah al Hamid et Ali al Deminy ont été élargis à la suite de cette amnistie. Détenus depuis mars 2004, ils purgeaient des peines allant jusqu’à neuf ans d’emprisonnement qui leur avaient été infligées en mai à l’issue d’une audience à huis clos devant la Cour de cassation de Riyadh. Ils étaient notamment accusés d’avoir « semé la discorde et désobéi au souverain ». Leur avocat, Abdel Rahman al Lahem, en détention depuis novembre 2004, a été libéré à la même occasion.

Travailleurs immigrés

Au mois d’août, le gouvernement a indiqué qu’il envisageait de réformer le Code du travail afin d’améliorer la protection des droits des travailleurs étrangers. Il a averti les agences de recrutement et les employeurs qu’ils encourraient des sanctions, y compris des peines d’emprisonnement, s’ils maltraitaient les travailleurs. Les autorités ont déclaré que les travailleurs immigrés recevraient un nouveau manuel expliquant leurs droits aux termes de la législation saoudienne. Elles ont également annoncé un renforcement des mécanismes de règlement des conflits du travail et encouragé les travailleurs maltraités à déposer des plaintes.
Malgré ces initiatives encourageantes, de nouvelles informations ont fait état d’atteintes aux droits des travailleurs immigrés.
Nour Miyati, une employée de maison indonésienne, a été amenée par son employeur à un hôpital de Riyadh ; elle présentait des blessures graves qui ont nécessité l’amputation des doigts. Elle aurait affirmé que son employeur l’avait attachée pendant un mois dans une salle de bains et qu’il lui avait fait subir des violences. Selon certaines informations, elle a été accusée par la suite de fausses déclarations incriminant son employeur, puis transférée de l’hôpital dans les locaux de la police, où elle a été détenue pendant deux jours. Elle a ensuite été libérée sur ordre du gouverneur de Riyadh et confiée à une organisation caritative.

Châtiments corporels

Cette année encore, les tribunaux ont eu régulièrement recours à la flagellation comme châtiment corporel à titre de peine principale ou complémentaire pour toute une série d’infractions. Des prisonniers d’opinion ont également été flagellés.
En mars, Hamza al Muzaini, un universitaire, a été condamné à une peine de 75 coups de fouet et deux mois d’emprisonnement pour avoir critiqué un dignitaire religieux dans un article. Cette condamnation a été annulée par le prince héritier Abdallah.
Quatre hommes qui avaient assisté à un « mariage homosexuel » à Djedda ont été condamnés, en avril, à deux ans d’emprisonnement et à 2 000 coups de fouet. Trente et un autres ont été condamnés à 200 coups de fouet, ainsi qu’à des peines comprises entre six et douze mois d’emprisonnement. Amnesty International les considérait comme des prisonniers d’opinion.
Au mois de mai, à l’issue d’un procès inéquitable, 12 Nigérians ont été condamnés, pour coups et blessures, à 700 coups de fouet et à des peines de sept ans d’emprisonnement.

Peine de mort

Au moins 86 hommes et deux femmes ont été exécutés. Près de la moitié d’entre eux étaient étrangers.
Six Somaliens ont été exécutés le 4 avril alors qu’ils avaient purgé leurs peines d’emprisonnement et avaient subi un châtiment corporel. Ces homes et leurs familles ignoraient qu’ils risquaient d’être exécutés. Ils n’ont bénéficié d’aucune aide juridique ni de l’assistance de leur consulat.
Suliamon Olyfemi restait sous le coup d’une sentence capitale. Condamné à mort pour meurtre en novembre 2004, ce Nigérian n’avait bénéficié d’aucune assistance juridique lors de son procès, ni de la présence d’un interprète, alors qu’il ne comprenait pas l’arabe.
Les autorités n’ont pas indiqué le nombre de condamnations à mort prononcées au cours de l’année. Il est possible que les chiffres réels soient beaucoup plus élevés que ceux recueillis par Amnesty International. Souvent, les accusés passibles de la peine de mort ne bénéficiaient pas de l’assistance d’un avocat et n’étaient pas tenus informés du déroulement de la procédure. L’organisation craignait que certains n’aient été déclarés coupables et condamnés à mort sur la seule base d’« aveux » extorqués sous la contrainte, la torture ou la tromperie.

Autres documents d’Amnesty International

– Gulf Cooperation Council (GCC) countries : Women deserve dignity and respect (MDE 04/004/2005).