État du Koweït
CAPITALE : Koweït
SUPERFICIE : 17 818 km²
POPULATION : 2,7 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Sheikh Jaber al Ahmed al Sabah
CHEF DU GOUVERNEMENT : Sheikh Sabah al Ahmed al Jaber al Sabah
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé
Les femmes ont obtenu le droit de voter et de se présenter aux élections. Douze personnes ont trouvé la mort à la suite d’affrontements entre des groupes armés et les forces de sécurité. Au moins 30 personnes soupçonnées de liens avec des groupes armés ont été arrêtées et détenues. L’une d’elles est morte en détention et d’autres se sont plaintes, lors de leur procès, d’avoir été torturées. Quatorze personnes ont été inculpées pour avoir tenté de former un parti politique. Des travailleurs immigrés ont subi toute une série de mauvais traitements. Quinze personnes, peut-être davantage, ont été condamnées à mort et sept exécutions au moins ont été signalées.
Droits des femmes
Une nouvelle loi électorale entrée en vigueur le 16 mai a accordé aux femmes le droit de voter et de se présenter à des élections. Elles sont toutefois tenues de respecter la charia (droit musulman) lorsqu’elles exercent leur droit de vote ou font acte de candidature.
En juin, le gouvernement a nommé deux femmes au Conseil municipal, organe unique composé de 16 membres. Massouma al Mubarak, militante des droits des femmes, a été nommée ministre de la Planification et ministre d’État chargée des Affaires administratives.
Arrestations et emprisonnements politiques
Les autorités ont arrêté 14 hommes en mai pour les interroger à propos de leurs liens avec le parti Oumma, un mouvement formé en janvier malgré l’interdiction des partis politiques et qui prônerait le pluralisme et un changement politique pacifique. Ces hommes ont été remis en liberté mais auraient été accusés d’avoir créé un parti politique afin de renverser le gouvernement, une infraction passible d’une peine pouvant aller jusqu’à quinze ans d’emprisonnement. Fin 2005, leur procès n’avait pas commencé.
Au moins 29 détenus continuaient de purger des peines d’emprisonnement prononcées en 1991 à l’issue de procès manifestement iniques qui s’étaient déroulés devant la Cour de loi martiale et la Cour de sûreté de l’État. Ils avaient été jugés pour « collaboration » avec les forces irakiennes durant l’occupation du Koweït et condamnés à des peines d’emprisonnement allant de quinze années à la perpétuité.
Atteintes aux droits humains dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme »
Douze personnes ont trouvé la mort en janvier à la suite d’échanges de tirs entre les forces de sécurité et des groupes armés islamistes.
Au moins 30 personnes ont été arrêtées en février en raison de leurs liens présumés avec Al Qaïda et des groupes qui lui sont liés. Amer Khlaif al Enezi, leur chef présumé, est mort en détention huit jours après son interpellation, dans des circonstances non élucidées ; le ministère de l’Intérieur a nié qu’il ait été torturé. Certaines autres faisaient partie des 37 personnes jugées en mai, dont 11 par contumace, pour des infractions liées à des actes de terrorisme. Elles étaient accusées d’appartenir aux Osod al Jazeera (Lions de la péninsule) ; ce groupe, qui serait lié à Al Qaïda, appelle à combattre l’État et a tenté d’assassiner des membres des forces de sécurité koweïtiennes et d’autres « forces amies ». Certains accusés ont affirmé avoir été contraints de faire des « aveux » sous la torture et ont montré au tribunal des lésions qu’ils attribuaient aux sévices subis. À la suite de demandes répétées des avocats de la défense, le tribunal a désigné une commission médicale indépendante chargée d’enquêter sur ces allégations de torture. Le 27 décembre, six des accusés ont été condamnés à mort et un autre à l’emprisonnement à vie. D’autres encore se sont vu infliger des peines allant de quatre mois à quinze ans d’emprisonnement. Sept ont été acquittés.
Vingt-quatre militants présumés arrêtés les années précédentes ont été jugés. Ils étaient accusés d’avoir recruté pour le compte de groupes terroristes, dont certains combattaient les forces de la coalition dirigée par les États-Unis en Irak. L’un d’eux a été condamné à huit ans d’emprisonnement et 19 autres à des peines d’emprisonnement de trois années ; quatre ont été condamnés à une peine d’amende et remis en liberté.
Six des 12 Koweïtiens détenus depuis plus de trois ans sur la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba, ont été libérés et renvoyés au Koweït où ils ont été incarcérés. Nasser Najd al Mutairi a été acquitté le 15 juin par un tribunal de première instance ; cet homme de vingt-huit ans avait été accusé de détenir des armes, d’appartenir à Al Qaïda et d’avoir tenté de prendre les armes contre un pays ami. La Cour d’appel a annulé l’acquittement le 2 novembre et l’a condamné à cinq ans d’emprisonnement. Les cinq autres Koweïtiens ont été maintenus en détention dans l’attente de leur procès.
Atteintes aux droits des travailleurs immigrés
Les travailleurs immigrés, qui forment une partie importante de la main-d’œuvre du Koweït, ont protesté contre leurs conditions de vie et de travail, le non-paiement de leurs salaires, les retenues arbitraires, les mauvais traitements, ainsi que contre le non-renouvellement de leurs permis de séjour. Les autorités ont affirmé qu’elles envisageaient de réformer le Code du travail en vue d’améliorer la situation de ces travailleurs. On a annoncé, en octobre, l’entrée en vigueur au début de 2006 d’un nouveau contrat prévoyant un salaire minimum pour les employés de maison.
Les étrangères travaillant comme employées de maison risquaient tout particulièrement d’être victimes de sévices en raison de lois et pratiques discriminatoires, et également parce que ce type d’emploi n’était pas protégé par le Code du travail. Ces femmes subissaient des violences liées au genre, et notamment des viols perpétrés par leurs employeurs ou les proches de ceux-ci. Elles ne disposaient pratiquement d’aucune voie de recours étant donné le climat d’impunité dont bénéficiaient les auteurs de crimes commis contre la main-d’œuvre domestique d’origine étrangère.
Autres documents d’Amnesty International
– Gulf Cooperation Council (GCC) countries : Women deserve dignity and respect (MDE 04/004/2005).
– Koweït. Il est temps de libérer les prisonniers toujours détenus depuis les procès iniques de 1991 (MDE 17/003/2005).