LIBYE

Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste
CAPITALE : Tripoli
SUPERFICIE : 1 759 540 km²
POPULATION : 5,9 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Mouammar Kadhafi
CHEF DU GOUVERNEMENT : Choukri Mohamed Ghanem
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié

Le Tribunal populaire a été aboli. Les sentences de 85 membres du groupe interdit Al Jamaa al Islamiya al Libiya (Groupe islamique libyen), également connu sous le nom d’ Al Ikhwan al Muslimin (Les Frères musulmans), qui avaient été condamnés à mort ou à de lourdes peines d’emprisonnement en 2002 à l’issue d’un procès inéquitable, ont été annulées par la Cour suprême. Leur nouveau procès devant un tribunal ad hoc nouvellement constitué n’était pas terminé à la fin de l’année. Cinq prisonniers d’opinion détenus depuis 1998 ont été libérés, mais de nombreux autres prisonniers politiques, dont certains étaient des prisonniers d’opinion, étaient apparemment maintenus en détention ; de nouvelles arrestations ont par ailleurs été signalées. Les autorités n’ont fourni aucun éclaircissement sur le sort d’opposants présumés « disparus » au cours des années précédentes. Des restrictions sévères pesaient toujours sur la liberté d’expression et d’association. Un journaliste au moins a été tué dans des circonstances semblant indiquer la complicité des autorités. Six personnes au moins, toutes étrangères, ont été exécutées. Les droits des réfugiés et des demandeurs d’asile ont été bafoués.

Contexte
L’amélioration des relations de la Libye avec les États-Unis et d’autres pays occidentaux s’est poursuivie. En octobre, la Libye et le Royaume-Uni ont conclu un protocole d’accord selon lequel la Libye garantissait par des assurances diplomatiques que les ressortissants libyens soupçonnés d’actes de terrorisme par les autorités britanniques et renvoyés dans leur pays ne seraient pas torturés. En septembre, les États-Unis ont levé certaines restrictions à l’exportation de matériel de défense afin de permettre à des entreprises américaines de participer à la destruction des stocks libyens d’armes chimiques et de remettre à neuf huit avions de transport.

Réformes dans le domaine des droits humains
Le gouvernement a poursuivi le processus de réforme. Le Tribunal populaire, qui avait condamné de nombreux suspects politiques à l’issue de procès ne respectant pas les normes élémentaires d’équité, a été aboli en janvier. Les autorités ont annoncé que les personnes poursuivies seraient désormais déférées devant les juridictions pénales ordinaires. Toutefois, un tribunal ad hoc aurait été instauré en septembre pour rejuger les 85 membres des Frères musulmans dont les sentences avaient été annulées par la Cour suprême. En août, le fils du chef de l’État, Saif al Islam Kadhafi, qui dirige la Fondation internationale Kadhafi pour les associations caritatives, a déclaré à la chaîne de télévision Al Jazira que la Libye souhaitait mettre en place un système judiciaire indépendant après avoir aboli les tribunaux révolutionnaire et populaire. Il a ajouté qu’une nouvelle loi, en cours d’élaboration, visait à créer « un environnement de liberté adapté à une vie politique normale en Libye ».
En avril, les autorités ont annoncé la désignation d’une commission chargée d’enquêter sur la mutinerie qui avait éclaté en juin 1996 dans la prison d’Abou Salim, à Tripoli, et à la suite de laquelle un nombre indéterminé de prisonniers avaient trouvé la mort ou avaient « disparu ». Les estimations du nombre des victimes sont comprises entre quelques dizaines et plusieurs centaines. Amnesty International a demandé que la commission ait le pouvoir de mener des investigations et de recommander des poursuites contre les auteurs présumés ainsi que l’indemnisation des victimes ou de leur famille, et que ses conclusions soient rendues publiques.
En novembre, en réaction à l’article sur la Libye paru dans le Rapport 2005 d’Amnesty International, les autorités ont affirmé qu’aussi bien la législation libyenne que la Déclaration constitutionnelle renfermaient des garanties en matière de droits humains. Elles ont affirmé qu’aucun prisonnier d’opinion n’était détenu en Libye et ont déclaré que l’existence de 57 « associations actives dans différents milieux de la société » indiquait bien que le droit à la liberté d’opinion et d’expression était respecté.

Prisonniers politiques
Cinq prisonniers d’opinion détenus depuis 1998 ont recouvré la liberté en septembre, quelques semaines après que Saif al Islam Kadhafi eut annoncé à la chaîne de télévision Al Jazira que 131 prisonniers politiques seraient peut-être libérés rapidement. Ramadan Shaglouf, Tariq al Dernawi, Tawfiq al Jehani, Ali Beaou et Musa al Ziwi purgeaient de longues peines d’emprisonnement après avoir été déclarés coupables d’appartenance au Mouvement de l’alliance islamique, un groupe interdit. Ils n’auraient été élargis qu’après s’être engagés à s’abstenir de toute activité politique.
De très nombreux autres prisonniers politiques, parmi lesquels des prisonniers d’opinion, demeuraient détenus.
Fathi el Jahmi était détenu depuis mars 2004. Ce prisonnier d’opinion avait été arrêté pour avoir, lors d’entretiens avec des médias internationaux, critiqué le chef de l’État et appelé à des réformes politiques. Il était détenu par l’Agence de sûreté intérieure, apparemment dans un centre spécial situé dans la banlieue de Tripoli.
L’écrivain et journaliste Abdurrazig al Mansouri a été condamné, en octobre, à dix-huit mois d’emprisonnement pour détention d’une arme sans permis. Cette arme aurait été trouvée à son domicile, à Tobrouk, le lendemain de son arrestation en janvier. Il semblerait qu’il ait en fait été placé en détention en raison des articles politiques et relatifs aux droits humains en Libye qu’il avait diffusés sur un site Internet peu avant son interpellation.
Au nombre des prisonniers maintenus en détention figuraient les 85 membres des Frères musulmans dont le nouveau procès devant un tribunal ad hoc n’était pas terminé à la fin de l’année. En septembre, la Cour suprême a annulé les sentences prononcées en 2002 - deux condamnations à mort et de longues peines d’emprisonnement. Plusieurs dizaines de membres d’autres groupes politiques, dont le Al Jamaa al Islamiya al Muqatila al Libiya (Groupe islamique combattant libyen), continuaient de purger des peines d’emprisonnement prononcées les années précédentes à l’issue de procès inéquitables. Plusieurs nouvelles arrestations ont été signalées. Des détracteurs de longue date du gouvernement qui étaient rentrés en Libye après avoir, semble-t-il, reçu l’assurance qu’ils ne seraient pas arrêtés, ont notamment été incarcérés.
Mahmoud Mohamed Boushima a été arrêté à Tripoli quinze jours après son retour du Royaume-Uni où il résidait depuis 1981. Les autorités ne l’ont pas autorisé à entrer en contact avec sa famille ; elles n’ont fourni aucun détail sur le motif de son interpellation ni sur le fondement légal justifiant qu’il soit détenu dans un lieu tenu secret, ce qui a suscité des inquiétudes quant à sa sécurité et au traitement qui lui était infligé. Fin 2005, il était toujours détenu par l’Agence de sûreté intérieure.
Kamel el Kailani a été arrêté, en juillet, par des membres de l’Agence de sûreté intérieure dès son arrivée à Tripoli en provenance du Royaume-Uni. Détenteur de la double nationalité libyenne et britannique, il aurait reçu l’assurance de diplomates libyens à Londres, ainsi que de la Fondation internationale Kadhafi pour les associations caritatives, qu’il ne serait pas arrêté à son retour en Libye. Il était maintenu en détention à la fin de l’année. Les autorités n’ont pas révélé le motif ni le fondement juridique de son incarcération.

Restrictions à la liberté d’expression et d’association
Les autorités continuaient d’imposer des restrictions sévères à la liberté d’expression et il n’existait aucune organisation nationale indépendante de défense des droits humains. Les médias gouvernementaux étaient étroitement contrôlés et la création de journaux indépendants était toujours interdite. Les journalistes et les écrivains qui critiquaient les autorités étaient arrêtés ou soumis à d’autres formes de harcèlement.
Le corps mutilé de Dhaif al Gazzal a été retrouvé le 2 juin dans la banlieue de Benghazi, douze jours après son interpellation par deux hommes qui se sont identifiés comme membres de l’Agence de sûreté intérieure. Il avait reçu une balle dans la tête. En mars, Dhaif al Gazzal avait démissionné de son emploi de journaliste pour Al Zahf al Akhdar, organe officiel des comités révolutionnaires, en raison, semble-t-il, de la corruption. Il avait continué de dénoncer ce fléau et de prôner l’idée d’une réforme politique, notamment sur Internet. Les autorités ont annoncé, en juillet, qu’une enquête était en cours pour établir les circonstances de sa mort.

Peine de mort
Bien que le colonel Kadhafi se soit déclaré opposé à la peine capitale, ce châtiment était toujours appliqué. Le nombre total de condamnations à mort prononcées et d’exécutions demeurait inconnu, mais au moins six étrangers - deux Turcs et quatre Égyptiens - ont été exécutés en juillet.
En décembre, la Cour suprême a annulé les condamnations à mort prononcées en mai 2004 à l’encontre de cinq infirmières bulgares et d’un médecin palestinien, et elle a ordonné un nouveau procès devant une juridiction inférieure. Ces six personnes avaient été déclarées coupables par le Tribunal populaire d’avoir volontairement inoculé le VIH à 426 enfants dans l’hôpital de Benghazi où elles travaillaient. Elles se sont plaintes d’avoir été torturées durant leur détention provisoire. Une action a été intentée contre huit policiers, un médecin militaire et un interprète, qui ont été accusés de responsabilités dans les actes de torture allégués. Ces 10 personnes ont toutes été acquittées en juillet. Les six professionnels de la santé étaient toujours détenus à la fin de l’année, dans l’attente de leur procès. Le gouvernement bulgare et de nombreux autres organes, dont Amnesty International, avaient dénoncé certaines irrégularités constatées dans leur procès.

« Disparitions » signalées dans le passé
Aucun progrès n’a été accompli pour établir le sort des prisonniers « disparus » au cours des années précédentes. On espérait pourtant que l’enquête sur la mutinerie de la prison d’Abou Salim permettrait d’élucider quelques cas. Une procédure était en cours au Liban sur le cas de l’imam Moussa al Sadr, un dignitaire chiite d’origine iranienne résident au Liban qui a « disparu » en Libye en 1978. Un juge d’instruction libanais a cité le colonel Kadhafi et d’autres responsables libyens à comparaître devant lui en mars, mais ils ont refusé d’obtempérer.

Migrants et demandeurs d’asile
Les demandeurs d’asile étaient toujours traités de manière inhumaine et ils ne bénéficiaient d’aucune protection. En août, quelque 300 Érythréens ont été placés en détention dans le sud-est du pays, à proximité de la frontière soudanaise, sans être autorisés à rencontrer un avocat ou les représentants du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).
En novembre, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels [ONU] s’est déclaré préoccupé par l’absence de loi relative aux réfugiés et demandeurs d’asile et il a déploré que la garantie effective de leurs droits soit « fortement compromise ».

Autres documents d’Amnesty International

– Libye. L’abolition des tribunaux populaires est un grand pas en avant (MDE 19/001/2005).

– Libye / Union européenne. Coopération entre l’Union européenne et la Libye : aucune assurance concernant les réfugiés. Synthèse adressée par Amnesty International aux ministres de la Justice et de l’Intérieur de l’Union européenne (MDE 19/044/2005).