Brésil

Les réformes en matière de sécurité publique, bien que limitées, ont montré que les autorités étaient conscientes du manque d’intérêt porté pendant longtemps à ce domaine. Les agents chargés du maintien de l’ordre ont toutefois continué de faire usage d’une force excessive et de procéder en toute impunité à des exécutions extrajudiciaires et à des actes de torture. Le système de détention se caractérisait par des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes et la torture était monnaie courante. Nombre de responsables de la force publique ont été inculpés d’implication dans des réseaux du crime organisé et des escadrons de la mort. Cette année encore, des indigènes, des travailleurs sans terre et des habitants de petites communautés rurales ont été menacés et agressés parce qu’ils défendaient leurs droits fonciers. Malgré le programme national mis en œuvre par le gouvernement en faveur de la protection des défenseurs des droits humains, ces derniers et les défenseurs des droits sociaux ont été la cible de menaces, de poursuites motivées par des considérations politiques et d’agressions.

RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL
CHEF DE L’ÉTAT ET DU GOUVERNEMENT : Luiz Inácio Lula da Silva
PEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes exceptionnels
POPULATION : 193,7 millions
ESPÉRANCE DE VIE : 72,2 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 33 / 25 ‰
TAUX D’ALPHABÉTISATION DES ADULTES : 90 %

Contexte

Alors que son mandat touchait à sa fin, le gouvernement du président Lula a renforcé le rôle du Brésil sur la scène internationale. La politique que le Brésil a menée en faveur d’une alliance du « sud » pour contrebalancer les structures de pouvoir du « nord », établies de longue date, a entraîné des changements dans la donne mondiale. Mais cela s’est fait parfois au détriment du soutien apporté à une mobilisation plus vaste en faveur des droits humains, notamment dans le cadre du Conseil des droits de l’homme [ONU].
Sur le plan national, il a été largement reconnu que l’investissement social du gouvernement du président Lula a contribué à réduire les inégalités socio-économiques.
En août, le Brésil a tenu sa toute première conférence nationale sur la sécurité publique où des membres de la société civile et des agents des forces de l’ordre ont participé à l’élaboration d’une politique gouvernementale. En décembre, le gouvernement a lancé son troisième plan national en matière de droits humains, largement salué par la société civile. Ce plan a cependant fait l’objet de critiques virulentes de la part de l’armée, de l’Église catholique et du groupe de pression des grands propriétaires fonciers, critiques portant respectivement sur les mesures à l’égard des violations des droits humains commises par le passé, les droits en matière de sexualité et de procréation et les droits fonciers. Le système de protection des droits humains dans le pays s’en est trouvé sérieusement menacé.

Impunité pour les violations commises dans le passé

Parmi les propositions du plan national en matière de droits humains figurait la promesse de créer une commission vérité et réconciliation chargée d’enquêter sur les atteintes commises sous le régime militaire (1964-1985). Quelques ONG et des proches de victimes ont émis des réserves à l’égard des propositions initiales car le mandat de la commission ne semblait pas inclure la poursuite des auteurs de violations commises par le passé. Bien que déjà restreinte, cette proposition a cependant été vivement critiquée par l’armée brésilienne tandis que le ministère de la Défense a tenté d’en diminuer encore la portée.
Malgré tout, l’impunité qui prévalait depuis longtemps pour les crimes commis sous le régime militaire a été de plus en plus remise en cause. En août, la Cour suprême a statué que le colonel Manuel Cordero Piacentini, un ressortissant uruguayen, pouvait être extradé vers l’Argentine pour y répondre de disparitions forcées d’Uruguayens et d’Argentins et d’actes de torture infligés dans le cadre de l’opération Condor, un programme mené conjointement par les régimes militaires du Cône sud dans les années 1970 et 1980 afin d’éliminer les opposants.
À la fin de l’année, la Cour suprême ne s’était toujours pas prononcée sur une requête contestant l’interprétation de la loi d’amnistie du pays qui avait été introduite par l’Association des avocats du Brésil et un spécialiste en droit de premier plan.

Police et autres forces de sécurité

Dans tout le pays, des informations persistantes ont fait état d’un usage excessif de la force, d’exécutions extrajudiciaires et d’actes de torture de la part de la police. Les habitants des favelas (bidonvilles) et des quartiers pauvres, souvent sous l’emprise de bandes criminelles armées, ont subi des descentes de police s’apparentant à des opérations militaires. La vie des policiers placés en première ligne était elle aussi exposée et de nombreux agents ont été tués en service.
Certains États ont lancé leurs propres projets de sécurité publique, avec des résultats mitigés. Les unités de police pacificatrices créées à Rio de Janeiro et le programme Pacte pour la vie mis en place dans l’État de Pernambouc auraient permis de réduire la criminalité et de renforcer la sécurité dans les zones défavorisées. Perçues comme une solution de substitution aux méthodes policières répressives et violentes, ces initiatives ont été saluées par certains groupes de la société. Des habitants des quartiers où les projets ont été mis en œuvre se sont toutefois plaints de discrimination. Les forces de police n’opérant pas dans le cadre de ces projets ont continué de se livrer à des violations massives.
Les autorités décrivaient encore les homicides perpétrés par la police comme ayant fait suite à des « actes de rébellion », ce qui était contraire aux recommandations du rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et au troisième plan national en matière de droits humains. Des centaines d’homicides n’ont pas fait l’objet d’enquêtes sérieuses et les suites judiciaires ont été inexistantes ou presque. Une étude menée par l’Institut de sécurité publique, rattaché au Secrétariat de sécurité publique de l’État de Rio de Janeiro, a révélé que, entre janvier 1998 et septembre 2009, 10 216 personnes avaient été tuées dans cet État au cours de faits enregistrés sous la désignation d’« actes de rébellion ». À Rio de Janeiro, en 2009, la police a ainsi tué 1 048 personnes qui avaient, selon les procès-verbaux, résisté à leur arrestation. À São Paulo, ce chiffre s’élevait à 543, soit une augmentation de 36 % par rapport à 2008 ; les homicides imputables à la police militaire auraient quant à eux augmenté de 41 %.
À São Paulo, les autorités de l’État ont continué d’approuver, dans les favelas, des opérations Saturation au cours desquelles la police investit et occupe des quartiers pendant 90 jours avant de se retirer. Des habitants de Paraisópolis, un quartier de São Paulo, ont fait état de torture, d’un usage excessif de la force, de manœuvres d’intimidation, de fouilles arbitraires et abusives, d’extorsion et de vols commis par des policiers lors d’une de ces opérations en février.
En octobre, au cours d’un affrontement entre gangs rivaux de trafiquants de drogue à Rio de Janeiro, trois policiers ont trouvé la mort dans la chute d’un de leurs hélicoptères. Pour détourner l’attention de la police de l’attaque durant laquelle l’hélicoptère avait été abattu et qui visait une bande rivale, des membres des gangs ont commencé à mettre le feu à des bus et à faire sortir les gens de chez eux. La police a alors monté une série d’opérations qualifiées par un haut gradé de « représailles » ; plus de 40 personnes ont été tuées, dont une jeune femme de 24 ans qui avait dans les bras son bébé de 11 mois et a été atteinte d’une balle perdue, et un adolescent de 15 ans qui aurait été abattu par la police alors qu’il sortait les ordures dans la rue.
Les habitants des favelas d’Acari et de Maré à Rio de Janeiro ont affirmé que les opérations de police violentes coïncidaient régulièrement avec le retour des enfants de l’école, mettant ainsi les élèves en danger et contraignant les écoles à fermer. Des actes de torture, des manœuvres d’intimidation, des fouilles illégales et arbitraires, ainsi que des cas d’extorsion et de vol ont également été signalés. Par ailleurs, à Maré, la police aurait loué un véhicule blindé, appelé caveirão (littéralement, gros crâne), à des trafiquants de stupéfiants se disputant le contrôle d’un territoire.

Milices

L’augmentation du nombre de milices – groupes paramilitaires armés composés en grande partie d’agents de la force publique agissant hors service – a été telle qu’elles contrôlaient, selon une étude, davantage de favelas de Rio de Janeiro que les gangs de trafiquants. Usant de leur pouvoir sur la population pour en retirer des avantages économiques et politiques illicites, les milices ont mis en danger la vie de milliers d’habitants et les institutions mêmes de l’État. À plusieurs reprises, elles ont menacé de mort des juges, des membres du ministère public, des policiers et un député d’État. Dans certains États, les autorités ont organisé une série d’opérations de lutte contre les activités de ces groupes, ce qui a conduit à des arrestations. Le président d’une commission d’enquête parlementaire sur les milices a toutefois continué de critiquer l’incapacité des autorités fédérales et municipales à mettre en œuvre les recommandations formulées à l’issue de cette enquête pour endiguer le développement des milices.

Torture et conditions carcérales

Les conditions de détention restaient cruelles, inhumaines ou dégradantes. La torture était régulièrement employée lors des interrogatoires ou à des fins d’extorsion, ou pour punir, contrôler ou humilier. Le Brésil souffrait toujours de graves problèmes de surpopulation carcérale. Le pouvoir des gangs au sein des centres de détention donnait lieu à un niveau de violence très élevé entre les prisonniers. L’absence de procédures de contrôle indépendantes et l’ampleur de la corruption ont contribué à la pérennisation des problèmes endémiques de violence au sein du système carcéral en général et du système de détention pour mineurs en particulier. Les mécanismes nécessaires à l’application du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture n’avaient toujours pas été mis en place à la fin de l’année.
C’est toujours dans l’État de l’Espírito Santo qu’étaient signalées certaines des conditions de détention les plus dures. Des informations ont fait état de torture, d’une surpopulation extrême et de l’utilisation de conteneurs (surnommés « micro-ondes ») en guise de cellules. Des prisonniers auraient été démembrés par des co-détenus. Des projets de construction ont été lancés à la suite d’intenses pressions exercées par des groupes locaux de défense des droits humains et des organes de surveillance nationaux et étatiques officiels. En mars, l’interdiction illégale qui pesait sur les visites de contrôle au sein du système carcéral a enfin été levée.
En décembre, après que des preuves de torture et de tentative d’homicide eurent été recueillies dans la prison d’Urso Branco (État de Rondônia), la Cour interaméricaine des droits de l’homme a adopté une nouvelle résolution (la septième depuis 2002) appelant les autorités brésiliennes à assurer la sécurité des détenus de cet établissement. Fin 2009, la Cour suprême ne s’était toujours pas prononcée sur la demande d’une intervention fédérale formulée par le procureur général en octobre 2008.

Conflits fonciers

Des litiges fonciers ont cette année encore été à l’origine d’atteintes aux droits fondamentaux commises tant par des tueurs professionnels à la solde de propriétaires terriens que par des policiers. Selon la Commission pastorale de la terre (liée à l’Église catholique), entre janvier et la mi-novembre 2009, 20 personnes ont été tuées au cours de conflits fonciers au Brésil.
 ?Dans l’État du Rio Grande do Sul, Elton Brum da Silva, un travailleur sans terre, a été abattu par la police militaire en août lors de l’occupation de la fazenda (propriété) de Southall, dans la municipalité de Santa Casa. Le même mois, des ONG locales ont accusé la police d’avoir employé la torture – notamment des coups de matraque, des coups de pied et de poing et des décharges de pistolets paralysants – au lendemain d’une opération d’expulsion dans la ville de São Gabriel.
 ?En août, 50 agents de la police militaire ont expulsé un groupe de travailleurs sans terre de la ferme de Pôr do Sol (État de Maranhão), passant plusieurs d’entre eux à tabac et en menaçant d’autres. Ils ont incendié des habitations et détruit des effets personnels, notamment des documents.
 ?En octobre, 20 hommes armés et encagoulés – sous la direction semble-t-il d’un exploitant agricole de la région – ont attaqué un campement occupé par 20 familles dans la municipalité de São Mateus (État de Maranhão). Après cette attaque, des tueurs professionnels ont continué à annoncer qu’ils tueraient toute famille installée à cet endroit.

Droits des travailleurs

Les droits des travailleurs ont été bafoués cette année encore, en particulier dans le secteur agricole. Malgré des mesures prises pour y remédier, des milliers de travailleurs étaient maintenus dans des conditions s’apparentant à de l’esclavage au regard de la législation nationale.
En novembre, dans l’État du Pará, un juge fédéral a rendu une décision historique lorsqu’il a condamné 27 personnes, pour recours au travail servile, à des peines d’emprisonnement allant de trois ans et quatre mois à 10 ans et six mois. Le ministère public s’est appuyé sur des rapports publiés entre 1999 et 2008 par des procureurs du travail, chargés de surveiller l’application du droit du travail.
En juin, le gouvernement a présenté l’Accord national en faveur de l’amélioration des conditions de travail dans le secteur sucrier, conclu librement entre le gouvernement, l’industrie et les syndicats et fixant des normes minimales à la suite des critiques persistantes qui avaient dénoncé des violations des droits des travailleurs dans l’industrie de la canne à sucre.

Droit à un logement convenable

Des groupes de sans-abri dans les zones urbaines étaient en butte à des menaces, des agressions et des brutalités aux mains de la police. À São Paulo, une série d’expulsions forcées a porté à croire qu’une politique de démolition des bidonvilles visait à faire place à des projets de développement et que les droits des personnes ainsi privées de logement n’étaient pas pris en compte.
 ?Le 18 juin, la police antiémeute de São Paulo a attaqué un groupe de 200 familles qui s’étaient installées le long d’une artère après avoir été expulsées deux jours plus tôt de bureaux désaffectés appartenant aux pouvoirs publics. Elle a fait usage de gaz poivre, de gaz lacrymogène et de matraques contre les habitants qui érigeaient des barrages enflammés. Selon le Mouvement des sans-toit de São Paulo, cinq sans-abri dont un enfant ont été blessés.
 ?En août, la police antiémeute a utilisé des balles en caoutchouc, du gaz lacrymogène et des hélicoptères au cours d’expulsions menées dans le bidonville d’Olga Benário, à Capão Redondo, dans le sud de São Paulo. Quelque 500 familles se sont retrouvées sans abri, dans des conditions extrêmement précaires. En décembre, en réaction aux protestations qui se sont élevées aux niveaux national et international, les autorités de l’État de São Paulo ont accepté de saisir le terrain d’où ces familles avaient été chassées pour construire des logements sociaux.

Programme d’accélération de la croissance

Selon le gouvernement et quelques analystes économiques, le Programme d’accélération de la croissance (PAC) a contribué à la stabilité économique du Brésil. Toutefois, certains projets de ce Programme auraient menacé les droits de groupes locaux et de populations indigènes. Comprenant notamment la construction de barrages, d’axes routiers et de ports, ils ont parfois donné lieu à des expulsions forcées, à la perte de moyens de subsistance et à des menaces et des attaques contre des opposants et des défenseurs des droits humains.
 ?En août, des membres influents de la société civile – le père Orlando Gonçalves Barbosa, Isaque Dantas de Souza et Pedro Hamilton Prado – ont reçu une série de menaces de mort. Ils ont tous les trois été placés sous la surveillance d’individus non identifiés et des hommes armés sont entrés de force chez Orlando Gonçalves Barbosa. Cette opération faisait suite à l’action que menaient les trois hommes pour faire arrêter la construction d’un port à Encontro das Aguas, près de la ville de Manaus (État de l’Amazone), site écologiquement fragile où vivent des groupes de pêcheurs. La construction de ce port était financée dans le cadre du PAC. Le 2 septembre, craignant pour sa sécurité, Orlando Gonçalves Barbosa a été contraint de quitter Manaus.

Droits des peuples indigènes

En mars, la Cour suprême a rejeté le recours formé au sujet de la légalité du processus de démarcation de la réserve de Raposa Serra do Sol, dans l’État de Roraima. Cette décision a été perçue comme une victoire pour le mouvement indigène, mais elle était également assortie d’un certain nombre de conditions qui compromettaient de futures revendications.
De graves atteintes aux droits des populations indigènes étaient toujours commises dans l’État du Mato Grosso do Sul. Les autorités de cet État et le puissant groupe de pression agricole ont fait appel aux tribunaux pour empêcher l’identification des terres des autochtones. Des communautés guaranis-kaiowás ont été attaquées par des agents de sécurité et des tueurs professionnels à la solde d’agriculteurs locaux. Des ONG de la région ont sollicité l’intervention du gouvernement fédéral pour que la sécurité des peuples indigènes soit assurée et que la démarcation de leurs terres soit effectuée.
 ?En octobre, des membres de la communauté apyka’y des Guaranis-Kaiowás, qui avaient été expulsés de leurs terres ancestrales en avril et qui vivaient dans des conditions extrêmement précaires le long d’une grande route près de Dourados, dans le Mato Grosso do Sul, ont été attaqués en pleine nuit par des agents de sécurité armés engagés par des propriétaires terriens locaux. On a mis le feu à leurs habitations et un homme a reçu une balle dans la jambe.
 ?En novembre, deux enseignants indigènes, Genivaldo Vera et Rolindo Vera, ont été portés disparus après que la communauté pirajuí des Guaranis-Kaiowás eut été expulsée de ses terres ancestrales le 30 octobre par un groupe d’individus armés. Le corps de Genivaldo Vera, qui présentait des blessures tendant à confirmer qu’il avait été torturé, a été par la suite retrouvé dans un cours d’eau. Rolindo Vera n’avait toujours pas été retrouvé à la fin de l’année et on craignait qu’il ne soit mort.
En décembre, le président Lula a « homologué » par décret (dernière étape du processus de démarcation) neuf terres indigènes dans les États de Roraima, de l’Amazone, du Pará and du Mato Grosso do Sul. Une semaine plus tard, la Cour suprême a confirmé le bien-fondé du recours formé par des agriculteurs locaux, suspendant ainsi l’application du décret présidentiel à la réserve d’Arroio-Korá des Guaranis-Kaiowás (État du Mato Grosso do Sul). L’arrêt de la Cour reposait en partie sur les commentaires accompagnant le jugement rendu sur la réserve de Raposa Serra do Sol, qui précisaient que les revendications territoriales doivent s’appuyer sur le plan cadastral de 1988, date de la promulgation de la Constitution.

Défenseurs des droits humains

Le programme en faveur de la protection des défenseurs des droits humains a été introduit dans deux autres États et était appliqué dans cinq États au total fin 2009. Il était toutefois très fréquent que les militants ne disposent pas d’une protection efficace et demeurent en grand danger en raison du manque de volonté politique de combattre les violations structurelles des droits humains.
 ?En janvier, Manoel Mattos, vice-président du Parti des travailleurs dans l’État de Pernambouc et membre de la commission des droits humains du Barreau local, a été tué par deux hommes en cagoule qui sont entrés par effraction à son domicile et ont tiré sur lui à bout portant. Manoel Mattos faisait campagne depuis longtemps contre la prolifération des escadrons de la mort et de la violence policière. Bien qu’il ait reçu à plusieurs reprises des menaces de mort, la police fédérale avait retiré la protection qui lui avait été accordée fin 2007.

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