Russie

Des défenseurs des droits humains, des avocats et des journalistes ont été la cible de menaces ou d’agressions parfois mortelles. Ces actes étaient généralement commis en toute impunité, la police ne menant pas d’enquête sérieuse. Des atteintes aux droits humains ont été signalées en nombre croissant dans le Caucase du Nord. Des suspects de droit commun auraient subi des mauvais traitements qui sont parfois allés jusqu’à la torture, ces pratiques visant apparemment à leur extorquer des « aveux ». Les autorités russes n’ont pas enquêté de manière approfondie sur les violations des droits humains perpétrées en août 2008 par les forces armées au cours du conflit avec la Géorgie. Le manque d’équité des procès constituait toujours un motif de préoccupation majeur. Plusieurs représentants du gouvernement ont publiquement condamné le racisme mais, cette année encore, des agressions racistes ont été régulièrement signalées. La Cour constitutionnelle s’est prononcée en novembre en faveur de l’abolition totale de la peine de mort.

Fédération de Russie
CHEF DE L’ÉTAT : Dmitri Medvedev
CHEF DU GOUVERNEMENT : Vladimir Poutine
PEINE DE MORT : abolie en pratique
POPULATION : 140,9 millions
ESPÉRANCE DE VIE : 66,2 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 18 / 14 ‰
TAUX D’ALPHABÉTISATION DES ADULTES : 99,5 %

Contexte

Le gouvernement a fait part de son intention de combattre la corruption. Au mois de décembre, le chef de l’État, Dmitri Medvedev, a ordonné une réforme du ministère de l’Intérieur, pour répondre à la colère suscitée dans l’opinion publique par les pratiques abusives de la police. Au mois de février, le Conseil des droits de l’homme [ONU] a examiné la situation en matière de droits humains en Russie, dans le cadre du mécanisme de l’examen périodique universel. Parmi les préoccupations évoquées lors de cet examen figuraient les assassinats récents de journalistes, le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire, l’extrémisme et les crimes motivés par la haine, ainsi que la situation dans le Caucase du Nord.

Insécurité dans le Caucase du Nord

De nombreux cas d’homicide, d’exécution extrajudiciaire, de recours excessif à la force, de disparition forcée, de torture ou d’autres mauvais traitements en détention, ou d’arrestation arbitraire ont, cette année encore, été signalés en Tchétchénie, en Ingouchie et au Daghestan. Des groupes armés ont tué des responsables gouvernementaux. Plusieurs attentats-suicides ont fait des morts parmi les agents de la force publique et la population civile. Celles et ceux qui avaient subi des atteintes à leurs droits fondamentaux hésitaient à saisir la justice, de peur de faire l’objet de représailles.

Tchétchénie

Au mois d’avril, les autorités russes ont annoncé qu’elles mettaient fin à l’opération « antiterroriste » menée en République tchétchène, mais de graves violations des droits humains, en particulier des disparitions forcées, ont continué d’être signalées. La liste complète des personnes disparues depuis 1999 n’avait toujours pas été établie. Les exhumations de charniers menées par les pouvoirs publics ne donnaient pas de résultat, aucune procédure systématique n’étant appliquée et les équipements médicolégaux indispensables n’étant pas disponibles. Des familles de personnes déplacées, installées dans des abris temporaires, étaient menacées d’expulsion, sans qu’on leur propose de solution de relogement satisfaisante ni d’indemnisation. Selon certaines informations, des biens appartenant à des proches de membres présumés de groupes armés auraient été détruits.
Les autorités russes n’ont pas enquêté comme elles l’auraient dû sur les violations reconnues comme telles par la Cour européenne des droits de l’homme. Les personnes qui avaient saisi cette instance faisaient l’objet de manœuvres d’intimidation et de harcèlement.
 ?Natalia Estemirova, qui animait l’antenne de Grozny de l’organisation de défense des droits humains Mémorial, a été enlevée devant chez elle, puis assassinée ; son corps a été retrouvé, criblé de balles, dans la république voisine d’Ingouchie.
 ?En août, Zarema Sadoulaïeva et son mari Alik (Oumar) Djabraïlov, tous deux militants des droits humains, ont été retrouvés morts dans le coffre d’une voiture, à Grozny. Ils avaient été tués par balle. Zarema Sadoulaïeva était la présidente de l’organisation caritative russe Sauvons les enfants, qui aide les enfants blessés lors du conflit armé en Tchétchénie. Les autorités ont déclaré en octobre que l’enlèvement visait initialement Alik Djabraïlov, mais que sa femme avait insisté pour l’accompagner.
 ?En octobre, Zarema Gaïssanova, collaboratrice d’une organisation humanitaire, a été enlevée à son domicile de Grozny. Les représentants du parquet ont indiqué à sa mère qu’elle était en vie, mais qu’ils ne pouvaient entrer en rapport avec elle. La télévision tchétchène a fait savoir que le président Ramzan Kadyrov avait dirigé une opération visant des combattants qui se trouvaient dans une maison voisine.

Ingouchie

Après une tentative d’assassinat, au mois de juin, contre le président ingouche Iounous-Bek Ievkourov, considéré comme un élément modérateur dans la plus instable des républiques caucasiennes de la Fédération de Russie, on pouvait craindre une escalade de la violence.
 ?Le procès des responsables présumés de la mort, en août 2008, de Magomed Evloïev – figure de l’opposition au précédent gouvernement et propriétaire d’un site Internet indépendant en Ingouchie – s’est ouvert en mai devant le tribunal municipal de Nazran. Un policier a été reconnu coupable en décembre d’homicide par imprudence. Il a été condamné à deux ans d’emprisonnement.
 ?En octobre, Makcharip Aouchev, un ami de Magomed Evloïev qui s’était lui aussi opposé au gouvernement précédent et avait repris son site Internet après sa mort, a été tué par balle alors qu’il circulait sur une route de Kabardino-Balkarie, une république voisine de l’Ingouchie. Au mois de décembre, sa belle-mère et son beau-frère ont été tués dans l’explosion de la voiture dans laquelle ils se trouvaient en compagnie d’autres membres de sa famille, dont sa veuve.
Des journalistes qui tentaient de se faire l’écho d’allégations de torture ou de meurtres ont reçu des menaces et ont été contraints de quitter l’Ingouchie. Des groupes armés s’en sont pris de manière aveugle à la population civile, notamment lors d’attentats-suicides meurtriers. Selon certaines informations, des commerçants auraient été abattus par des membres de groupes armés parce qu’ils vendaient de l’alcool.

Daghestan

Dans un climat de violence et au mépris de l’état de droit, les menaces contre les défenseurs des droits humains et les journalistes étaient monnaie courante, et certains étaient tués. On signalait toujours des actes de torture et des disparitions forcées.
 ?Les bureaux de l’ONG Mères du Daghestan pour les droits humains ont été ravagés en août par un incendie vraisemblablement criminel. Toujours en août, des tracts distribués à Makhatchkala, capitale du Daghestan, accusaient deux membres de cette organisation, Svetlana Issaïeva et Goulnara Roustamova, ainsi que d’autres défenseurs des droits humains ou journalistes du Daghestan, d’appartenir à des groupes armés illégaux et lançaient un appel à la vengeance contre les personnes désignées. L’enquête pénale ouverte sur ces menaces en octobre n’a donné aucun résultat. Les pouvoirs publics n’ont rien fait pour protéger les membres de l’ONG.
 ?Malik Akhmedilov, un journaliste qui avait enquêté sur une série de meurtres non élucidés de personnalités gouvernementales daghestanaises, a été retrouvé mort dans une voiture à Makhatchkala. Il avait été tué par balle.
 ?Artour Boutaïev, Islam Askerov et Arsen Boutaïev ont été enlevés en août. Ils auraient subi un interrogatoire dans un lieu inconnu, où ils auraient été roués de coups, entre autres mauvais traitements. Islam Askerov et Arsen Boutaïev ont réussi à s’échapper et sont entrés dans la clandestinité. Trois jours plus tard, les dépouilles d’Artour Boutaïev et de deux autres hommes, Gadji Goudaliev et Amiraslan Islamov, ont été retrouvées dans une voiture incendiée, près de Makhatchkala.

Kabardino-Balkarie

 ?La Cour suprême de Kabardino-Balkarie a décidé en février que, conformément à une loi récente, le procès des 58 personnes accusées d’avoir attaqué des bâtiments publics de Naltchik en octobre 2005 se déroulerait sans jury. Ce procès a débuté en mars devant la Cour suprême. L’état de santé de plusieurs des accusés s’était manifestement dégradé en raison des conditions très dures de leur détention, notamment d’un manque de soins médicaux. L’un d’eux, Rassoul Koudaïev, n’avait pas pu obtenir d’être traité pour une hépatite C, a déclaré son avocat. Ce même avocat a insisté pour que les « aveux » qui pouvaient avoir été obtenus sous la torture ou la contrainte ne soient pas joints au dossier, mais ses demandes ont été ignorées. Rassoul Koudaïev avait auparavant été détenu sur la base navale américaine de Guantánamo Bay (Cuba).

Conflit armé

Un rapport de la Mission d’enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie, demandé par l’Union européenne et publié en septembre, a confirmé que des atteintes au droit international humanitaire et au droit international relatif aux droits humains avaient été commises en 2008 par les forces géorgiennes, russes et sud-ossètes. La Mission appelait toutes les parties au conflit à apporter une solution aux séquelles de la guerre. Or, à la fin de l’année, aucun des protagonistes n’avait enquêté de manière approfondie sur les violations commises pendant et immédiatement après le conflit de 2008. De manière générale, l’irresponsabilité continuait de prévaloir en la matière et aucune démarche cohérente n’avait été menée pour traduire en justice les auteurs présumés des crimes perpétrés.

Liberté d’expression et défenseurs des droits humains

Des modifications de la loi sur les ONG, promulguées au mois d’août, assouplissaient les procédures d’enregistrement et de contrôle ainsi que l’obligation de produire des rapports. Néanmoins, la législation réglementant les organisations de la société civile pouvait toujours donner lieu à des abus.
La société civile sous sa forme indépendante restait menacée, en particulier, mais pas exclusivement, dans le Caucase du Nord. Dans toute la Russie, les défenseurs des droits humains, les journalistes et les militants de l’opposition subissaient des menaces et des attaques. Certains ont payé de leur vie leur engagement. Les enquêtes sur ces violences ne débouchaient que sur de maigres résultats. Les pouvoirs publics accusaient les défenseurs des droits humains et les ONG de soutenir « l’extrémisme », voire de travailler pour des services secrets étrangers. Aux termes de la Loi relative à la lutte contre les activités extrémistes, les organes chargés de l’application des lois s’en prenaient aussi bien aux dissidents pacifiques qu’aux tenants d’une opposition violente. Lors de l’examen des mesures prises par la Russie pour appliquer le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Comité des droits de l’homme [ONU] s’est inquiété du manque de protection accordée aux défenseurs des droits humains et aux journalistes.
 ?Stanislav Markelov, avocat défenseur des droits humains, et Anastassia Babourova, journaliste à Novaïa Gazeta, ont été abattus en janvier dans le centre de Moscou. Deux suspects ont été arrêtés en novembre.
 ?En février, un jury a acquitté toutes les personnes soupçonnées d’avoir participé à l’assassinat, en 2006, de la journaliste Anna Politkovskaïa. En septembre, à la suite d’un appel introduit par la famille de cette journaliste, la Cour suprême a ordonné une nouvelle instruction de l’affaire. Cette nouvelle enquête reprenait les éléments retenus contre les trois complices présumés du crime, ainsi que l’information ouverte contre ceux qui avaient commis le meurtre et ceux qui l’avaient commandité.
 ?Au mois de mars, le défenseur des droits humains Lev Ponomarev a été frappé à coups de poing et de pied par trois hommes, tout près de son domicile moscovite.
 ?En octobre, le tribunal civil de l’arrondissement de Tver (Moscou) a condamné Oleg Orlov, qui dirige l’ONG Mémorial, à une amende pour atteinte à l’honneur du président tchétchène Ramzan Kadyrov, qu’il avait accusé d’être responsable du meurtre, au mois de juillet, de la défenseure des droits humains Natalia Estemirova. Les appels interjetés par les deux parties (contre le jugement et contre le montant de la réparation accordée) n’avaient pas encore été examinés à la fin de l’année. Ultérieurement, toujours au mois d’octobre, Oleg Orlov a été inculpé de diffamation pour les mêmes faits, mais cette fois au pénal. Il risquait trois années d’emprisonnement.
 ?En mai, Alexeï Sokolov, directeur d’une ONG qui combat la pratique de la torture et d’autres formes de mauvais traitements dans les prisons et centres de détention, a été arrêté pour participation présumée à un vol qualifié commis en 2004. En juillet, le tribunal régional de Sverdlovsk a ordonné sa relaxe et sa remise en liberté. La police l’a cependant aussitôt ré-arrêté, prétextant sa responsabilité présumée dans une autre affaire. Au mois d’août, à l’issue d’une audience à huis clos, le tribunal de district de l’arrondissement d’Ekaterinbourg a ordonné son placement en détention provisoire, au motif que, en sa qualité de membre de la commission publique régionale de surveillance des lieux de détention, il pouvait rencontrer et influencer les personnes condamnées dans le cadre de l’affaire du vol de 2004. Cette mesure de détention a été prolongée jusqu’en 2010, au prix de multiples entorses à la procédure.
Les opposants politiques et les défenseurs des droits humains ne jouissaient pas pleinement du droit à la liberté de réunion. Plusieurs personnes ont fait l’objet de condamnations à l’incarcération dans des locaux dépendant de la police pour avoir tenté d’exercer ce droit. Les autorités moscovites ont refusé à plusieurs reprises d’autoriser des manifestations en faveur du droit à la liberté de réunion, arrêtant des dizaines de personnes qui cherchaient à protester publiquement et leur imposant des amendes.
 ?Au mois de janvier, quatre membres de la coalition d’opposition l’Autre Russie ont été arrêtés par la police de Nijni Novgorod et condamnés à cinq jours de détention administrative. Cette mesure visait manifestement à les empêcher de participer à une manifestation prévue trois jours plus tard. Ni les rapports de police ni les comptes rendus des audiences du tribunal n’indiquaient précisément les charges retenues contre eux.
 ?Un défilé de la Gay Pride a été interdit en mai par la municipalité de Moscou, qui n’a pas proposé d’autre date ou d’autre lieu pour cette manifestation, comme le prévoit pourtant la loi. Un peu plus tard, la police a interpellé plusieurs personnes qui tentaient de défiler dans les rues de la ville, ainsi qu’un certain nombre de contre-manifestants.
 ?Le militant d’opposition Édouard Limonov a été condamné à 10 jours d’emprisonnement pour avoir, selon les pouvoirs publics, refusé d’obéir aux injonctions de la police lors d’une manifestation non autorisée, en octobre 2009.
Dans ce climat d’intolérance envers toute opinion indépendante, la liberté d’expression était également battue en brèche dans le domaine des arts et des sciences.
 ?Le procès de Youri Samodourov, ancien directeur du Musée Sakharov de Moscou, et d’Andreï Erofeev, commissaire d’exposition, s’est ouvert en juillet. Accusés d’incitation à la haine, les deux hommes encouraient jusqu’à cinq années d’emprisonnement. Il leur était reproché d’avoir organisé en 2007 à Moscou une exposition destinée à susciter un débat sur la liberté et l’art en présentant des œuvres refusées par d’autres galeries.

Torture et autres mauvais traitements

Des commissions régionales de surveillance des lieux de détention ont commencé à fonctionner au mois de janvier. Ces instances ont été créées dans plusieurs régions de Russie après l’adoption des décrets d’application, en septembre 2008. De très nombreux cas de torture ou d’autres mauvais traitements en détention ont été signalés, y compris des cas de refus de soins médicaux. Quelques responsables de l’application des lois ont été condamnés pour abus de pouvoir dans des affaires de ce genre. Les autorités étaient toutefois fréquemment accusées de ne pas enquêter avec suffisamment de sérieux sur les sévices qui leur étaient signalés.
 ?En février, puis de nouveau en avril, Zoubaïr Zoubaïraïev, d’origine tchétchène, aurait été passé à tabac par des surveillants, entre autres mauvais traitements, dans une colonie pénitentiaire de la région de Volgograd. Lors d’une visite effectuée en avril, son avocat a pu constater qu’il avait des marques sur les épaules et sur la poitrine. Zoubaïr Zoubaïraïev n’a reçu aucun soin et aucune description de ses blessures n’a été consignée. Il a finalement été transféré dans une autre colonie, peut-être parce qu’il s’était plaint de la manière dont il avait été traité.
 ?Sergueï Magnitski, avocat, est mort à Moscou en novembre alors qu’il était en détention provisoire. Une enquête a été ouverte sur les circonstances de son décès, certaines informations indiquant qu’il n’avait pas reçu les soins médicaux que son état nécessitait.

Procès inéquitables

Bien souvent, la procédure judiciaire n’était pas conforme aux normes internationales d’équité. La manière dont étaient conduites certaines affaires semblait dictée par des considérations politiques. Au mois de septembre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a demandé à différents pays, dont la Russie, d’adopter des réformes visant à renforcer l’indépendance du système judiciaire et de cesser de harceler les avocats de la défense.
 ?Mikhaïl Khodorkovski, ancien propriétaire de la compagnie pétrolière Ioukos, et son ancien associé Platon Lebedev, condamnés en mai 2005 à huit ans d’emprisonnement pour fraude et évasion fiscales, ont été transférés en février du centre de détention provisoire de Tchita pour être de nouveau jugés, cette fois pour blanchiment d’argent et détournement de fonds. Leur nouveau procès s’est ouvert en mars à Moscou. De nombreux observateurs craignaient que les normes internationales d’équité ne soient pas respectées et que ces nouvelles poursuites répondent à des motivations politiques. Manifestement, les deux prévenus n’ont pas pu exercer leur droit à disposer du temps et des moyens nécessaires à la préparation de leur défense dans le cadre de ce second procès.

Racisme

Les autorités ont reconnu que les violences à caractère raciste ou ethnique constituaient « une menace pour la sécurité nationale ». Elles tardaient cependant à mettre en place un véritable programme d’action destiné à lutter contre ces violences, ainsi que contre les discriminations raciales imputables à des responsables de l’application des lois.
Selon le Centre d’information et d’analyse Sova, une ONG, au moins 71 personnes auraient été tuées et plus de 330 autres blessées lors d’agressions racistes perpétrées dans 36 régions de Russie. Les militants antiracistes ont eux aussi été la cible de groupes d’extrême-droite.
 ?Ivan Khoutorskoï, un jeune homme de 26 ans, a été tué par balle en novembre, près de son domicile. Il avait participé à plusieurs actions publiques antifascistes et avait déjà été menacé et agressé par des inconnus.
Si l’on en croit les statistiques du ministère de l’Intérieur, au cours des quatre premiers mois de l’année, 105 personnes ont été inculpées ou visées par une information judiciaire pour crimes « extrémistes », catégorie recouvrant notamment les meurtres à caractère raciste.

Peine de mort

La Cour constitutionnelle a décidé en novembre de prolonger le moratoire sur les exécutions qui devait expirer le 1er janvier 2010. Elle a recommandé l’abolition totale de la peine de mort. Ce moratoire devait arriver à expiration lorsque toutes les régions de la Fédération auraient adopté le système du jugement par un jury, ce qui devait être chose faite en janvier 2010. La Cour a déclaré que l’évolution vers l’abolition totale était irréversible.

Violences contre les femmes et les filles

Des études menées par des ONG ont montré que la violence contre les femmes au sein du foyer était très répandue. Le gouvernement ne fournissait pas de statistiques à ce sujet. Le soutien apporté par les pouvoirs publics aux centres de crise et aux services téléphoniques d’aide d’urgence était toujours insuffisant. Il n’existait dans tout le pays qu’une vingtaine de foyers d’accueil pour femmes victimes de la violence domestique. Nombre d’entre eux n‘étaient ouverts qu’aux femmes officiellement domiciliées dans la région concernée. C’était notamment le cas du seul foyer d’accueil existant à Moscou, qui ne pouvait héberger que 10 femmes. La législation russe ne prévoyait aucune mesure particulière pour lutter contre les violences faites aux femmes dans le cadre familial.

Civilians in the aftermath of war - the Georgia-Russia conflict one year on (EUR 04/001/2009).
Russian Federation : Rule without law - human rights violations in the North Caucasus (EUR 46/012/2009).
Russian Federation : Briefing to the UN Human Rights Committee (EUR 46/025/2009).

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