République du Pérou
CHEF DE L’ÉTAT ET DU GOUVERNEMENT : Alan García Pérez
PEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes exceptionnels
POPULATION : 29,2 millions
ESPÉRANCE DE VIE : 73 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 38 / 27 ‰
TAUX D’ALPHABÉTISATION DES ADULTES : 89,6 %
Contexte
Tout au long de l’année, les politiques gouvernementales, en particulier celles qui étaient liées à des projets d’exploitation du sous-sol et à la législation sur l’utilisation des ressources et des terres, ont suscité des troubles sociaux et une grogne croissante dans l’opinion publique. Le mécontentement s’est traduit par des mobilisations et des grèves d’ampleur nationale qui ont paralysé le pays durant plusieurs semaines.
Le groupe d’opposition armé Sentier lumineux a poursuivi ses opérations dans certaines zones de la région andine, et des affrontements avec l’armée et la police péruviennes ont été signalés.
Droits des peuples indigènes
Des milliers d’indigènes ont maintenu un barrage routier pendant plus de 50 jours dans la région amazonienne pour protester contre une série de décrets-lois qui, ont-ils déclaré, attentaient à leur droit fondamental à la terre et aux ressources et menaçaient donc leurs moyens de subsistance.
Mauvais traitements et recours excessif à la force
Le 5 juin, 33 personnes, dont 23 policiers, ont été tuées, et au moins 200 manifestants ont été blessés lorsque la police est intervenue pour lever le barrage routier. La police a fait usage d’une force excessive pour disperser la foule, tuant et blessant des personnes qui ne participaient pas au mouvement. Les manifestants ont tué 11 policiers qu’ils avaient pris en otage, et 12 autres au moment de l’opération de police. À la fin de l’année, on ignorait toujours ce qu’était devenu un responsable de la police qui avait participé à l’opération. Par la suite, un très grand nombre de personnes placées en détention ont déclaré avoir été maltraitées par la police.
Système judiciaire
Au moins 18 personnes ont été inculpées pour avoir causé des troubles à l’ordre public et pour avoir blessé ou tué des policiers ; en revanche, le processus d’inculpation des membres des forces de sécurité accusés d’avoir bafoué les droits fondamentaux des manifestants n’a guère avancé. En outre, six dirigeants indigènes ont été accusés d’insurrection, de sédition et de complot contre l’État, trois chefs qui ne reposaient apparemment sur aucune preuve solide.
Évolutions législatives et institutionnelles
Quatre groupes de travail, auxquels participaient des représentants des peuples indigènes, ont été mis sur pied pour enquêter sur les violences du 5 juin, réexaminer les décrets-lois qui avaient déclenché les mouvements de protestation, émettre des recommandations en vue d’élaborer un mécanisme de consultation des communautés indigènes et proposer un plan national de développement de la région amazonienne. Une commission créée par le groupe de travail chargé d’enquêter sur les violences du 5 juin a présenté, en décembre, son rapport au ministère de l’Agriculture. Cependant, son président et un autre de ses membres ont refusé d’entériner le rapport, au motif que la commission n’avait pas disposé du temps ni des ressources nécessaires pour mener des investigations approfondies et que le rapport manquait d’objectivité.
Responsabilité des entreprises
Des photographies prises en 2005 ont été publiées en janvier. Elles portaient sur des mauvais traitements infligés à 29 personnes et sur l’homicide d’un détenu, actes qui avaient fait suite aux manifestations organisées contre un projet minier britannique dans le nord-ouest du pays. Les manifestants avaient déclaré avoir été torturés par la police et des agents de sécurité de la compagnie minière. En mars 2009, le ministère public a inculpé certains policiers pour actes de torture mais a décidé de ne poursuivre ni la société ni les vigiles. Les victimes ont néanmoins intenté une action en justice contre la société au Royaume-Uni et, en octobre, la Haute Cour de ce pays a émis une injonction à l’encontre de Monterrico Metals. À la fin de l’année, toutefois, l’action en justice n’était pas encore arrivée à son terme.
En décembre, des policiers ont ouvert le feu à Cajas-Canchaque, dans le district de Carmen de la Frontera (province de Huancabamba), tuant deux hommes et blessant huit autres personnes. Les faits se seraient produits lors d’une opération visant à arrêter l’un des participants présumés à un incendie criminel perpétré le 1er novembre contre un campement du projet minier Rio Blanco Copper, qui avait fait trois morts parmi les employés.
Mortalité maternelle
Certaines mesures ont été prises pour faire diminuer la mortalité maternelle, qui demeurait élevée en zone rurale et dans la population indigène. En mars, un Plan stratégique national pour la réduction de la mortalité maternelle a été élaboré, avec des mesures visant à faciliter l’accès aux établissements de santé, notamment aux soins obstétriques d’urgence, et à améliorer l’implication des citoyens dans ce domaine. Certains s’interrogeaient cependant sur la façon dont ce plan s’articulerait avec les politiques existantes.
Droits sexuels et reproductifs
Des mesures ont été prises en vue de dépénaliser l’avortement dans certaines circonstances, notamment après un viol.
En novembre, toutefois, le Tribunal constitutionnel a jugé que l’État ne pouvait pas distribuer la pilule contraceptive d’urgence ni la commercialiser. Cet arrêt a été rendu au détriment des femmes à faibles revenus ne pouvant pas payer ce type de contraception, disponible en pharmacie.
Droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres
Cette année encore, des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres ont subi des discriminations et des mauvais traitements.
?En janvier, Techi, une transgenre, a été enlevée et torturée par les membres d’un comité de surveillance de quartier à Tarapoto, une ville située dans la province de San Martín. Le procès de trois personnes accusées d’être les auteurs des faits se poursuivait à la fin de l’année 2009.
Défenseurs des droits humains
Des défenseurs des droits humains ont été la cible de menaces et de manœuvres d’intimidation. Les autorités n’ont pas envoyé de message clair indiquant que de tels actes ne seraient pas tolérés ; elles n’ont pas non plus garanti que ces menaces feraient l’objet d’enquêtes appropriées. En septembre, alors que ses deux chiens de garde avaient été empoisonnés le mois précédent, Salomón Lerner Febres, le défenseur des droits humains qui avait présidé la Commission vérité et réconciliation en 2001, a reçu des appels anonymes le menaçant d’être lui aussi empoisonné.
?En septembre toujours, un article paru dans la presse nationale a accusé la défenseure des droits humains Gisela Ortiz Perea de faire partie des dirigeants du Sentier lumineux ; le but était apparemment de l’intimider pour son soutien persistant aux personnes dont les droits fondamentaux ont été bafoués pendant le mandat du président Alberto Fujimori (1990-2000).
Impunité
En avril, l’ancien président Alberto Fujimori a été condamné à une peine de 25 années d’emprisonnement pour violations graves des droits humains. Cependant, l’impunité restait une source de préoccupation. De très nombreux homicides qui auraient été commis par des policiers n’ont pas fait l’objet d’enquêtes, et l’utilisation faite d’un décret-loi de 2007 pour empêcher des enquêtes sur des exécutions extrajudiciaires présumées était très inquiétante. Ce texte, qui avait porté modification du Code pénal, exemptait de poursuites les policiers qui tuent ou blessent des suspects lorsqu’ils sont en service.
La mise en œuvre des recommandations formulées par la Commission vérité et réconciliation de 2001 chargée d’enquêter sur les violations des droits humains commises pendant le conflit armé interne, entre 1980 et 2000, n’a connu aucune avancée.
De même, l’instruction des 1 000 plaintes pour violations des droits humains déposées auprès du parquet depuis 2003 n’a que très peu progressé. Le ministère de la Défense refusait toujours de fournir des informations sur les affaires impliquant des militaires.
En novembre, faute de moyens suffisants, le Conseil national des réparations aux victimes du conflit armé a dû suspendre ses travaux ; cet organe avait été créé en 2006 pour recenser les personnes dont les droits fondamentaux avaient été violés pendant les 20 années de conflit armé interne et pour leur permettre de demander réparation.
À lire
Fatal flaws : Barriers to maternal health in Peru (AMR 46/008/2009).
Peru : Bagua, six months on (AMR 46/017/2009).