CONGO

D’après les informations recueillies, des détenus ont été torturés et autrement maltraités par des membres des forces de sécurité, notamment à la prison centrale de Brazzaville. Trois demandeurs d’asile originaires de la République démocratique du Congo (RDC) ont passé leur sixième année en détention aux mains de l’armée, sans inculpation ni jugement.

RÉPUBLIQUE DU CONGO
CHEF DE L’ÉTAT ET DU GOUVERNEMENT : Denis Sassou-Nguesso
PEINE DE MORT : abolie en pratique
POPULATION : 3,8 millions
ESPÉRANCE DE VIE : 53,9 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 135 / 122 ‰

Contexte

Frédéric Bintsamou, ancien dirigeant du Conseil national de résistance – un groupe armé devenu par la suite un parti politique, le Conseil national des républicains (CNR) – s’est porté candidat à des élections législatives partielles qui se sont déroulées dans la région du Pool, en juillet. C’est une candidate issue de la coalition au pouvoir qui l’a emporté.
En octobre, l’Union européenne et la République du Congo ont conclu une convention pour une opération de déminage de la zone de l’aéroport international de Brazzaville, la capitale. En décembre, la France a signé une convention de financement d’une école militaire régionale et de services de santé pour les forces armées congolaises.
Le gouvernement a annoncé en octobre qu’il déployait des soldats, des gendarmes et des policiers dans la région du Pool afin d’y restaurer l’état de droit, mis à mal par le conflit armé de 1998-2003. Certains dirigeants du CNR ont exprimé leur préoccupation devant le fait qu’ils n’avaient pas été consultés sur cette opération.
Le rapporteur spécial des Nations unies sur les populations autochtones s’est rendu dans le pays en novembre. Il s’est dit préoccupé par les discriminations endurées par les populations autochtones et notamment par le fait qu’elles n’avaient pas accès aux services sanitaires et sociaux de base, et que leurs conditions de travail étaient assimilables à des formes de servage. L’Assemblée nationale a adopté vers la fin décembre une loi destinée à protéger les populations autochtones appelées localement « Pygmées ». L’objectif de ce texte est de renforcer la protection et la promotion des droits des Pygmées et de fournir les ressources nécessaires à leur développement socioéconomique.
Le président Sassou-Nguesso a accordé une mesure d’amnistie à l’ancien président Pascal Lissouba, condamné en 2001 à une peine de 30 ans de travaux forcés pour trahison et corruption. Pascal Lissouba vivait en exil depuis son renversement par un groupe armé dirigé par Denis Sassou-Nguesso, en 1997.
Dans un arrêt rendu en novembre, la Cour de cassation de la République française a conclu que la justice française était compétente pour examiner une plainte pour corruption déposée par la branche française de Transparency International contre le président du Congo, le président de la Guinée équatoriale et l’ancien président du Gabon. Transparency International a prié les autorités judiciaires françaises de se pencher sur les moyens par lesquels ces trois personnes avaient acquis des biens en France.
Fin décembre, la cour d’appel de Brazzaville a acquitté l’ancien colonel Ferdinand Mbahou, accusé d’atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’État. Arrêté en juillet 2009 en raison de discours qu’il avait prononcés lorsqu’il vivait en France, Ferdinand Mbahou avait bénéficié d’une mise en liberté provisoire en janvier 2010.

Disparitions forcées

En novembre, la République du Congo a retiré la requête qu’elle avait déposée en 2002 contre la France devant la Cour internationale de justice (CIJ). Elle avait demandé à la CIJ d’annuler la requête présentée devant une juridiction française contre le président Sassou-Nguesso et d’autres hauts représentants du gouvernement à la suite de la disparition, en 1999, de plus de 350 ressortissants congolais après leur retour de RDC. En 2005, un tribunal congolais avait déclaré le gouvernement du Congo responsable d’un grand nombre de ces disparitions mais avait acquitté tous les prévenus membres des forces de sécurité et du gouvernement. À la fin de l’année 2010, aucune enquête n’avait été menée pour déterminer l’identité de ceux qui avaient ordonné ces disparitions, de ceux qui les avaient menées à bien, ni de ceux qui les avaient tolérées.

Torture et autres mauvais traitements

Des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements infligés par des membres des forces de sécurité dans des centres de détention ont été signalés, notamment à la prison centrale de Brazzaville.

  • Ferdinand Mbourangon est mort en septembre après avoir été passé à tabac par des gendarmes à la prison centrale de Brazzaville. Il avait pris part à un mouvement de protestation suscité par le refus de la direction de la prison d’autoriser un détenu à assister aux obsèques de son enfant. Ferdinand Mbourangon a été emmené dans un hôpital militaire afin d’y recevoir des soins, mais l’administration pénitentiaire n’a pas suivi l’avis d’un médecin qui recommandait son hospitalisation. Son autopsie a, semble-t-il, permis d’établir qu’il avait eu une hémorragie interne. On ignore si les autorités ont pris des mesures à la suite de ce décès.
  • André Bakekolo, policier à la retraite, a été roué de coups lorsqu’il s’est rendu au poste de police de Ouenzé, à Brazzaville, pour déclarer que des policiers avaient saisi des biens lui appartenant. Ceux-ci recherchaient son fils, impliqué dans un accident de la circulation. Le commandant du poste de police aurait été suspendu à la suite de la plainte déposée par André Bakekolo auprès des autorités.

Réfugiés et demandeurs d’asile

Trois demandeurs d’asile originaires de la RDC, Germain Ndabamenya Etikilime, Médard Mabwaka Egbonde et Bosch Ndala Umba, étaient détenus depuis six ans par l’armée, sans inculpation ni jugement. Les trois hommes avaient été arrêtés en 2004 à Brazzaville. Les autorités ont persisté à refuser de révéler les motifs de leur détention.
En juin, les gouvernements de la République du Congo et de la RDC ainsi que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ont signé un accord en vue du rapatriement de quelque 150 000 personnes qui avaient fui la RDC en 2009. Il était difficile de déterminer si, aux termes de cet accord, les réfugiés qui craignaient de retourner en RDC continuaient à bénéficier d’une protection en République du Congo. Le gouvernement de la RDC a demandé l’extradition de dirigeants présumés d’un groupe armé accusés d’avoir provoqué des violences dans le nord-est de la RDC. Détenues en République du Congo, ces personnes n’avaient pas encore été extradées à la fin de l’année.
Lors de la visite du président rwandais Paul Kagame en novembre, le président Sassou-Nguesso a annoncé que le droit de séjour de quelque 8 000 Rwandais réfugiés au Congo expirerait à la fin de l’année 2011.

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