REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Une grande partie du pays n’était pas sous le contrôle du gouvernement central et les attaques de groupes armés visant la population civile se sont multipliées. Des violations flagrantes des droits humains ont été perpétrées dans une impunité quasi totale par des membres de groupes armés et des agents des forces de sécurité. Le procès de Jean-Pierre Bemba s’est ouvert devant la Cour pénale internationale (CPI). Des personnes accusées de sorcellerie ont été torturées et tuées.

Central African Republic
Head of state : François Bozizé
Head of government : Faustin Archange Touadéra
Death penalty : abolitionist in practice
Population : 4.5 million
Life expectancy : 47.7 years
Under-5 mortality (m/f) : 196/163 per 1,000
Adult literacy : 54.6 per cent

Contexte

Les élections qui devaient avoir lieu en avril et en octobre ont été reportées au mois de janvier 2011. En octobre, la commission électorale indépendante a annoncé que le processus de recensement des électeurs avait été mené à bien. Des représentants électoraux ont toutefois été enlevés et retenus en otages par des groupes armés dans certaines régions du pays. Des responsables de partis d’opposition, notamment le président du Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC), ont été harcelés et se sont vu interdire de voyager à l’étranger, sans que la moindre explication ne leur soit fournie.

Pas moins des deux tiers du territoire de la République centrafricaine se trouvaient en dehors du contrôle du gouvernement. En raison des attaques armées, plusieurs milliers de personnes ont été contraintes de fuir de chez elles. Environ 200 000 étaient déplacées à l’intérieur du pays. On comptait aussi quelque 200 000 réfugiés dans les États voisins.

Le nord-ouest de la République centrafricaine était sous la coupe de l’Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD), un groupe qui avait signé un accord de paix avec le gouvernement mais n’avait pas été désarmé. Les attaques de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) se sont multipliées et intensifiées dans le sud-est et l’est du pays.

En octobre, l’Union africaine a annoncé la formation d’une force militaire conjointe composée de soldats de l’Ouganda, de la République centrafricaine, de la République démocratique du Congo (RDC) et du Soudan, pour combattre la LRA. Chassé du nord de l’Ouganda, le mouvement était désormais présent en République centrafricaine, en RDC et au Sud-Soudan.

En mai, le président des États-Unis, Barack Obama, a promulgué une loi engageant son gouvernement à apporter une aide à la République centrafricaine et à d’autres États de la région en vue d’éliminer la menace que représentait pour eux la LRA. Des membres des forces spéciales américaines se sont rendus au mois de juin dans le sud-est du pays pour évaluer le niveau d’aide dont auraient besoin les autorités centrafricaines pour combattre le groupe armé. En novembre, le président Obama a présenté au Congrès américain sa « stratégie d’appui au désarmement de l’Armée de résistance du Seigneur ».

En mai, le Conseil de sécurité de l’ONU a décidé de mettre fin au mandat de la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), après que le gouvernement tchadien eut demandé le retrait des forces de maintien de la paix. Les 4 375 soldats déployés devaient quitter progressivement les deux pays d’ici la fin de l’année 2010.
La Mission de consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX), comptant 500 hommes, est restée stationnée dans le pays sous l’égide de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC).
Plusieurs milliers de soldats ougandais restaient déployés dans l’est du pays.

Justice internationale

Le procès de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RDC, s’est ouvert en novembre. En octobre, la Chambre d’appel de la CPI, à La Haye, avait débouté la défense de sa demande visant à annuler la procédure, dernier obstacle à l’ouverture du procès. La CPI a indiqué que Jean-Pierre Bemba devrait répondre de deux chefs d’accusation pour crimes contre l’humanité et de trois autres pour crimes de guerre. Il est accusé d’avoir dirigé des milices qui se sont rendues coupables d’homicides et de viols parmi la population civile en Centrafrique, en 2002 et 2003.

Exactions perpétrées par des groupes armés

Des groupes armés ont blessé et tué des civils en toute impunité dans des zones du pays en proie au conflit. Les viols de femmes et de jeunes filles, les pillages et les incendies de maisons, de réserves de nourriture et de commerces figuraient parmi les autres exactions fréquemment signalées. En raison du climat d’insécurité qui régnait dans toute la région, il était très difficile pour les organisations humanitaires et de défense des droits humains d’établir le nombre de victimes et l’identité des responsables.
Dans le nord du pays, l’APRD érigeait des barrages routiers et extorquait des « impôts ».

  • Le responsable politique de l’APRD, Jean-Jacques Demafouth, a affirmé que Souleymane Garga, le président de la Fédération nationale des éleveurs centrafricains mort à Paoua en avril 2009, avait été tué par un commandant du groupe armé, ou sur les ordres de celui-ci. L’APRD aurait versé des réparations à la famille de Souleymane Garga et celle-ci aurait accepté les excuses présentées par le mouvement.

Plusieurs centaines d’attaques ont été perpétrées en République centrafricaine par la LRA, qui s’est rendue coupable d’enlèvements, y compris de jeunes filles, de saccages, de pillages et du meurtre de centaines de civils.

  • Le 4 juillet, la LRA a lancé une attaque à Mada-Bazouma, une localité proche de la ville de Bangassou. Selon les informations recueillies, quatre personnes, dont deux femmes, ont été mutilées et sept autres, dont une adolescente de 14 ans, ont été kidnappées. Un détachement militaire stationné à une quinzaine de kilomètres de la ville n’est arrivé sur place que le lendemain.
  • Selon un porte-parole du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), des rebelles de la LRA ont attaqué la ville de Birao, dans le nord du pays, le 10 octobre. Des jeunes filles ont été enlevées, des biens pillés et des commerces incendiés, a-t-il indiqué, ajoutant que la LRA avait déjà mené plus de 240 attaques meurtrières en 2010, au cours desquelles au moins 344 personnes avaient trouvé la mort.

La Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP), l’un des groupes armés qui a refusé de signer un accord de paix avec le gouvernement, a été accusée de viols, d’homicides, de pillages et d’extorsion dans le nord-est du pays.

  • Le 30 octobre, des membres de la CPJP ont enlevé 21 agents recenseurs qui mettaient à jour les listes électorales pour le scrutin prévu fin octobre. Ces agents ont semble-t-il été kidnappés alors qu’ils étaient en route vers Birao, et les données qu’ils avaient recueillies ont été détruites.

L’Ouganda a maintenu sa présence militaire dans l’est du pays. En janvier, ses forces armées auraient tué Bok Abudema, numéro deux de la LRA, au nord de la ville de Djema. En octobre, un soldat ougandais a abattu un jeune Centrafricain et blessé le père du jeune homme.

Police et forces de sécurité

Les forces gouvernementales se sont rendues coupables d’homicides illégaux et d’autres violations des droits humains dans des zones du pays où elles combattaient des groupes armés. Les autorités étaient également responsables d’arrestations arbitraires, de disparitions forcées, d’actes de torture et d’autres mauvais traitements.

  • Deux sœurs d’Hassan Ousman, président du Mouvement national du salut de la patrie (MNSP, ex-rébellion), ont été arrêtées en mars alors qu’elles cherchaient à obtenir des informations sur leur frère, « disparu » en décembre 2009. Hassan Ousman était président de la commission chargée de la sécurité et des groupes armés au sein du Comité de suivi des recommandations du Dialogue politique inclusif. Les deux femmes ont été inculpées d’espionnage et de collaboration avec une puissance étrangère.
  • Charles Massi, ancien ministre et dirigeant de la CPJP, a « disparu » en janvier. Il serait mort des suites de tortures infligées par les forces gouvernementales. Il avait été remis aux autorités centrafricaines par des membres des forces de sécurité tchadiennes.

Prisonniers d’opinion

Des détracteurs présumés du gouvernement, ainsi que des collègues et des proches de ces personnes, ont été emprisonnés sur la base de fausses accusations.

  • Au mois de juin, 11 personnes ont été placées en détention en raison de leurs liens avec un avocat et un homme d’affaires recherchés par les autorités. Le bâtonnier de l’ordre des avocats de Centrafrique, Symphorien Balemby, et l’homme d’affaires Jean-Daniel Ndengou ont fui le pays après avoir été accusés publiquement d’être responsables de l’incendie d’un supermarché privé survenu le 9 juin à Bangui, la capitale. Parmi les 11 détenus se trouvaient Albertine Kalayen Balemby, épouse et secrétaire de Symphorien Balemby, et Gabin Ndengou, frère de Jean-Daniel Ndengou et chauffeur pour l’Organisation mondiale de la santé. Ils auraient été inculpés d’incendie volontaire, d’incitation à la haine et d’association de malfaiteurs, mais Amnesty International les considérait comme des prisonniers d’opinion, inculpés à tort en raison de leurs relations avec les deux hommes recherchés.
  • Le défenseur des droits humains Lewis-Alexis Mbolinani, coordonnateur de l’ONG Jeunesse unie pour la protection de l’environnement et le développement communautaire (JUPEDEC), a été détenu sans jugement jusqu’à la fin du mois de mars. Il avait été arrêté en décembre 2009 par des policiers de la Section recherche et investigation (SRI) et accusé à tort de collaboration avec la LRA. Il a été relâché à titre provisoire en avril. Il a affirmé après sa remise en liberté avoir été torturé en détention. En octobre, le tribunal de grande instance de Bangui a indiqué qu’aucune charge ne pouvait être retenue contre Lewis-Alexis Mbolinani.

Torture et meurtre de personnes accusées de sorcellerie

À de nombreuses reprises, des femmes et des hommes accusés de sorcellerie ont été torturés ou maltraités, et parfois même tués. Souscrivant à ces accusations et légitimant les voies de fait, les responsables du gouvernement et de la sécurité n’ont rien fait pour protéger les victimes ou déférer les auteurs des agressions à la justice.

  • En avril, Betty Kimbembe (35 ans), mère d’un bébé de quatre mois, et deux hommes ont été passés à tabac par des soldats des forces gouvernementales et un fils du président Bozizé, après que ce dernier les eut semble-t-il accusés de pratiquer la sorcellerie.

Peine de mort

La Cour criminelle de Bangui a prononcé 14 condamnations à mort par contumace pour meurtre. Aucune autre sentence capitale ou exécution n’a été signalée.

Visites d’Amnesty International

Une délégation d’Amnesty International s’est rendue en République centrafricaine en juillet.

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