République orientale de l’Uruguay
CHEF DE L’ÉTAT ET DU GOUVERNEMENT : Tabaré Vázquez Rosas, remplacé par José Mujica le 1er mars
PEINE DE MORT : abolie
POPULATION : 3,4 millions
ESPÉRANCE DE VIE : 76,7 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 18 / 15 ‰
TAUX D’ALPHABÉTISATION DES ADULTES : 98,2 %
Contexte
Le président José Mujica a pris ses fonctions en mars.
Impunité
Examinant l’affaire concernant Juan María Bordaberry, au pouvoir de 1971 à 1976, la Cour suprême a statué à l’unanimité, en octobre, que la Loi de prescription de 1986 était contraire à la Constitution. Le procès de l’ancien président, inculpé dans 10 affaires d’homicides, pouvait donc se poursuivre. Il s’agit du second arrêt important rendu par la Cour suprême sur la Loi de prescription, qui interdit l’ouverture de poursuites contre des membres de la police ou de l’armée pour des infractions commises sous le régime militaire. La décision ne s’applique cependant qu’à l’affaire examinée par la Cour et ne permet donc pas la réouverture de dossiers déjà classés. En octobre, des membres du Congrès ont présenté une proposition de loi visant à annuler trois articles de la Loi de prescription. Ce texte a été approuvé par la Chambre des représentants mais n’avait pas été examiné par le Sénat à la fin de l’année.
- En novembre, l’Uruguay a reconnu devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme être responsable de violations des droits humains dans l’affaire concernant María Claudia García Iruretagoyena de Gelman, victime de disparition forcée en 1976, et sa fille, María Macarena Gelman García, née en détention et élevée dans une autre famille. L’affaire était toujours en instance devant la Cour interaméricaine fin 2010.
- Également en novembre, le général Miguel Angel Dalmao et le colonel à la retraite José Chialanza ont été placés en détention provisoire dans le cadre de l’affaire Nibia Sabalsagaray, une jeune femme torturée et tuée en 1974 alors qu’elle se trouvait en détention.
Conditions carcérales
En mars, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a présenté le rapport rédigé à la suite de sa mission dans le pays en 2009. Il a demandé au gouvernement uruguayen, entre autres recommandations, d’engager une réforme approfondie des systèmes pénal et pénitentiaire, et notamment de fermer les prisons où les conditions de détention étaient cruelles et inhumaines, en particulier le quartier « Las Latas » du pénitencier Libertad, où les détenus étaient incarcérés dans des conteneurs métalliques, et les quartiers 2 à 4 du complexe pénitentiaire Santiago Vázquez (COMCAR).
Les préoccupations relatives à la surpopulation carcérale se sont accrues à la suite d’un incendie survenu en juillet dans la prison de Rocha, au cours duquel 12 détenus ont trouvé la mort. Une loi pénitentiaire d’urgence a été adoptée dans les jours qui ont suivi. Le texte prévoit l’augmentation des moyens financiers affectés à la construction et à la rénovation des prisons, et autorise, à titre provisoire et exceptionnel, le placement de détenus dans des locaux appartenant à l’armée.
Violences faites aux femmes
Selon des organisations de défense des droits des femmes, 26 femmes ont été tuées au cours des 10 premiers mois de l’année. L’action des pouvoirs publics pour remédier aux violences subies par les femmes est restée insuffisante, et le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a attiré l’attention sur l’incapacité de l’État à mettre en œuvre le Plan national d’action contre la violence domestique.
Droits sexuels et reproductifs
En septembre, le président a adopté un décret portant application de la loi de 2008 sur les droits sexuels et reproductifs. Le texte prévoit l’obligation pour les prestataires de santé de donner des conseils aux femmes et aux adolescentes sur la sexualité et sur la santé reproductive ; il confirme la mise à disposition gratuite de moyens de contraception