MONGOLIE

Le chef de l’État a annoncé en janvier un moratoire sur la peine de mort. Les agents de la force publique ont continué de commettre des violations des droits humains en toute impunité. Les responsables d’actes de torture et d’autres mauvais traitements restaient généralement impunis.

Mongolie
CHEF DE L’ÉTAT : Tsakhiagiyn Elbegdorj
CHEF DU GOUVERNEMENT : Sükhbaataryn Batbold
PEINE DE MORT : maintenue
POPULATION : 2,7 millions
ESPÉRANCE DE VIE : 67,3 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 49 / 40 ‰
TAUX D’ALPHABÉTISATION DES ADULTES : 97,3 %

Contexte

En novembre, la situation des droits humains en Mongolie a été évaluée dans le cadre de l’examen périodique universel des Nations unies. Le Comité contre la torture [ONU] a réalisé son premier examen de la situation en Mongolie depuis la ratification par le pays de la Convention contre la torture [ONU], en 2000.
Le groupe de travail de la Sous-commission parlementaire des droits humains ne s’est pas réuni en 2010 et ses travaux n’ont pas progressé. Il avait été mis en place en 2009 pour enquêter sur les allégations selon lesquelles des responsables de l’application des lois avaient infligé des actes de torture et d’autres mauvais traitements, organisé des procès iniques et procédé à des arrestations illégales lors des émeutes du 1er juillet 2008.

Impunité

Les plaintes contre des agents de la force publique débouchaient rarement sur des poursuites et des condamnations pénales. Le gouvernement a indiqué que 108 plaintes relatives à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements avaient été déposées auprès du parquet ; 38 d’entre elles ont donné lieu à une enquête. Les autorités n’ont pas fait le nécessaire pour empêcher des agressions commises contre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres, et pour enquêter sur ces faits et en sanctionner les auteurs.
Deux ans après les émeutes de 2008, le ministère public a confirmé qu’il ne poursuivrait pas les quatre gradés de la police et les 10 policiers accusés d’avoir autorisé et utilisé des balles réelles ; quatre personnes avaient été tuées du fait de l’utilisation de telles munitions. Cette décision allait à l’encontre des obligations de la Mongolie en matière de droits humains, les autorités étant tenues de veiller à ce que le recours arbitraire ou excessif à la force, notamment meurtrière, soit sanctionné en tant qu’infraction pénale.

  • sécurité, a été arrêté à l’aéroport d’Heathrow, à Londres, au Royaume-Uni. Un mandat d’arrêt européen avait été lancé contre lui. Cet homme était recherché dans le cadre de l’enlèvement en France du ressortissant mongol Enkhbat Damiran. Ce dernier avait été enlevé en 2003 et emmené, via l’Allemagne, en Mongolie, où il avait été torturé. Bat Khurts était détenu dans une prison britannique, en attendant son extradition vers l’Allemagne. Après avoir appris son arrestation, des sympathisants présumés de Bat Khurts ont en représailles mené des attaques contre le frère d’Enkhbat Damiran et menacé des journalistes travaillant sur cette affaire.

Peine de mort

Le 14 janvier, le chef de l’État a annoncé un moratoire sur la peine capitale et commué en peines de 30 ans de réclusion les condamnations à mort de toutes les personnes ayant formé un recours en grâce. Les informations relatives à l’application de la peine de mort relevaient toujours du secret d’État. Un projet de loi portant sur la ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, visant à abolir la peine de mort, a été soumis au Parlement en octobre. En décembre, la Mongolie a voté en faveur d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions.

Torture et autres mauvais traitements

L’unité spéciale chargée d’enquêter sur les plaintes déposées contre des agents de l’État ne disposait pas des moyens, notamment financiers, nécessaires pour remplir son mandat. En novembre, le Comité contre la torture a exhorté les autorités à modifier le Code pénal pour mettre ses dispositions en conformité avec les normes internationales. Il a demandé qu’il soit systématiquement procédé à l’enregistrement audio et vidéo de tous les interrogatoires dans les lieux où des actes de torture et des mauvais traitements étaient susceptibles d’avoir lieu. Le Comité a également exhorté les autorités à veiller à ce que les auteurs présumés d’actes de torture fassent l’objet d’une enquête et, le cas échéant, à ce qu’ils soient poursuivis en justice et condamnés.

Droits au logement

En Mongolie, les habitants des quartiers de yourtes – des quartiers informels – n’avaient pas accès aux services de base, notamment à un logement convenable et aux infrastructures et réseaux d’assainissement appropriés. La pollution de l’air et des sols causée par les poêles à charbon utilisés pour le chauffage ainsi que l’insuffisance des services, notamment du traitement des déchets, ont contribué à l’apparition de graves problèmes sanitaires tels que des pathologies respiratoires et des hépatites.

Évolutions législatives

En juillet, la Mongolie a été le deuxième État à ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels [ONU].

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