NOUVELLE-ZELANDE

Les droits à la propriété des peuples indigènes ont été reconnus dans le projet de loi sur les zones maritimes et côtières. La Commission des droits humains a demandé une réforme de la Loi sur l’immigration, qui faisait toujours courir aux personnes en quête d’asile un risque de persécution en raison de son système de filtrage des passagers se rendant en Nouvelle-Zélande.

Nouvelle-Zélande
CHEF DE L’ÉTAT : Elizabeth II, représentée par Anand Satyanand
CHEF DU GOUVERNEMENT : John Key
PEINE DE MORT : abolie
POPULATION : 4,3 millions
ESPÉRANCE DE VIE : 80,6 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 6 / 5 ‰

Droits des peuples indigènes

En avril, le gouvernement a annoncé qu’il soutenait la Déclaration sur les droits des peuples autochtones [ONU].

Le projet de loi relatif aux zones maritimes et côtières (Takutai Moana), déposé en septembre, visait à abroger la Loi de 2004 sur l’estran et les fonds marins, discriminatoire à l’égard des revendications territoriales des Maoris. Les nouvelles dispositions n’accordaient toutefois pas aux peuples autochtones le droit à une occupation exclusive des territoires, ni le droit de formuler une demande portant sur des terres appartenant déjà à un propriétaire privé. Ce projet n’avait pas été adopté par le Parlement à la fin de l’année.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

En août, le ministre de la Défense a confirmé que les personnes arrêtées par l’Unité afghane de réaction aux crises, avec laquelle ont collaboré les forces spéciales de l’armée de l’air néo-zélandaise, avaient été transférées à la Direction nationale de la sécurité – les services du renseignement afghans –, où elles risquaient fortement d’être torturées ou autrement maltraitées.

Réfugiés et demandeurs d’asile

En mai, la Commission néo-zélandaise des droits humains a demandé une réforme de la Loi de 2009 sur l’immigration. Ce texte permettait de prolonger, sans autorisation spécifique, la détention des réfugiés et des demandeurs d’asile jusqu’à 96 heures, et ne prévoyait aucune garantie interdisant expressément la détention des enfants et des adolescents. De plus, il accordait au directeur des services de l’immigration le pouvoir de refuser à un voyageur, sans fournir de motif, le droit d’embarquer à bord d’un avion à destination de la Nouvelle-Zélande. Cette disposition était susceptible de mettre en danger des personnes en quête d’asile risquant d’être victimes dans leur pays d’actes de torture ou d’autres graves violations des droits humains. La Loi de 2009 refusait également aux personnes écartées la possibilité de bénéficier d’un réexamen judiciaire.

Évolutions législatives, constitutionnelles ou institutionnelles

La Loi de 2009 sur l’immigration autorisait les écoles à accueillir les mineurs qui se trouvaient illégalement sur le sol néo-zélandais, remédiant en cela partiellement à la réserve générale de la Nouvelle-Zélande à la Convention relative aux droits de l’enfant [ONU].

Le refus persistant du gouvernement de consolider la valeur juridique de la Loi de 1990 portant Charte des droits rendait possible la promulgation de lois contraires aux dispositions de ce texte.

Police et forces de sécurité

En mars, un juge de la Haute Cour a conclu que la police de Whakatane avait usé d’une force excessive contre une personne arrêtée et placée en détention. Celle-ci avait été enfermée dans une cellule pendant plus de sept heures, et aspergée de gaz poivre et frappée à coups de matraque à plusieurs reprises.

Une enquête ouverte sur des plaintes déposées contre trois policiers pour mauvais traitements infligés à des personnes arrêtées était toujours en cours à la fin de l’année.

En octobre, deux policiers de Manukau ont été reconnus coupables de violences sur un groupe d’étudiants ; ils n’étaient pas en service au moment des faits.

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