République démocratique du Timor-Leste
CHEF DE L’ÉTAT : José Manuel Ramos-Horta
CHEF DU GOUVERNEMENT : Kay Rala Xanana Gusmão
PEINE DE MORT : abolie
POPULATION : 1,2 million
ESPÉRANCE DE VIE : 62,1 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 92 / 91 ‰
Les auteurs des violations flagrantes des droits humains commises pendant l’occupation indonésienne, entre 1975 et 1999, continuaient de jouir de l’impunité. La police et l’armée ont été impliquées dans des affaires présumées de mauvais traitements et de recours excessif à la force. La violence domestique restait fréquente malgré l’adoption d’une loi visant à la combattre.
Contexte
En février, le mandat de la Mission intégrée des Nations unies au Timor-Leste (MINUT) a été prolongé d’une année supplémentaire.
Police et forces de sécurité
La Police nationale du Timor-Leste (PNTL) a poursuivi le processus de reprise de ses fonctions premières, le maintien de l’ordre, et ses mécanismes disciplinaires internes ont été renforcés. Cependant, de nouvelles violations des droits humains par des policiers et des militaires ont été signalées, notamment des mauvais traitements et des recours excessifs à la force. On a relevé au moins 59 cas d’atteintes présumées aux droits humains mettant en cause la police, et 13 accusant l’armée.
Justice
L’appareil judiciaire et les mécanismes destinés à garantir l’obligation de rendre des comptes demeuraient peu efficaces. La procédure visant à ce que les responsables présumés des violences de 2006 rendent compte de leurs actes était toujours très lente. Ces violences avaient éclaté après le renvoi d’un tiers des effectifs de l’armée.
En mars, 24 personnes ont été déclarées coupables de participation aux attentats de février 2008 contre le président et le Premier ministre. Le président a toutefois gracié en août 23 d’entre eux, dont l’ancien meneur de l’insurrection, Gastão Salsinha. Certaines organisations de la société civile ont déploré ces grâces, estimant qu’elles remettaient en question la crédibilité du système judiciaire.
- Le 26 mars, Domingos Noronha (alias Mau Buti), ancien membre de la milice Mahidi, a été condamné à 16 années d’emprisonnement pour de graves crimes commis en 1999. Il a été déclaré coupable de trois chefs de meurtre.
Violences faites aux femmes et aux filles
L’adoption de la Loi relative à la lutte contre la violence domestique, en mai, a créé un cadre permettant à l’État, à la police et à la population de réagir face à ce type de violence. Définissant la violence domestique d’une manière générale, le texte prenait en compte la violence physique, sexuelle, psychologique et économique et prévoyait divers services pour les victimes. Néanmoins, de nombreux cas de violence domestique continuaient d’être résolus par le biais de mécanismes de justice traditionnelle qui ne permettaient pas aux victimes d’obtenir pleinement réparation. La violence domestique restait un problème majeur.
Impunité
En janvier, le bureau du médiateur chargé des droits humains et de la justice du Timor-Leste et la Commission nationale indonésienne des droits humains ont signé un protocole d’accord sur la mise en œuvre des recommandations de la Commission vérité et amitié – instituée conjointement par le Timor-Leste et l’Indonésie – et de la Commission d’accueil, de recherche de la vérité et de réconciliation. La teneur de ce protocole d’accord n’a pas été rendu public.
Début juillet, deux projets de loi portant création d’un programme national de réparations et d’un « Institut de la mémoire » chargés d’appliquer les recommandations de ces deux commissions ont été présentés à la population pour consultation. Le Parlement devait les examiner fin septembre, mais le débat a été reporté à février 2011.
Très peu de progrès ont été accomplis sur la question des graves violations des droits humains, dont des crimes contre l’humanité, commises au Timor-Leste, pendant l’occupation indonésienne (1975-1999). Le président Ramos-Horta a rejeté les demandes d’ONG nationales et internationales en faveur de la mise en place d’un tribunal international chargé de juger ces crimes, bien qu’il ait déclaré qu’il ne s’y opposerait pas si le Conseil de sécurité des Nations unies décidait de sa création. Le Groupe d’enquête sur les crimes graves [ONU] a continué d’enquêter sur les graves atteintes aux droits humains commises en 1999.