SAINT-SIEGE

Le Saint-Siège n’a pas respecté comme il l’aurait dû ses obligations internationales relatives à la protection des enfants.

CHEF DE L’ÉTAT ET DU GOUVERNEMENT : Benoît XVI
PEINE DE MORT : abolie

Surveillance internationale

En mai, le Saint-Siège a présenté ses rapports initiaux au titre des protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant [ONU]. L’organe de suivi de la Convention, le Comité des droits de l’enfant, n’avait pas encore examiné ces documents à la fin de l’année 2010.

À cette date, cependant, le Saint-Siège avait de nouveau failli à ses obligations car il n’avait toujours pas remis son deuxième rapport périodique au titre de cette Convention, ni son rapport initial au titre de la Convention contre la torture [ONU], attendus respectivement en 1997 et 2003.
Droits des enfants – réaction face à des actes de maltraitance d’enfants
Dans plusieurs pays, les informations faisant état de nombreuses violences sexuelles commises contre des enfants par des membres du clergé au cours des dernières décennies se sont multipliées. Il est également apparu que l’Église catholique a longtemps omis de réagir de manière satisfaisante devant ces crimes. Ainsi, les autorités ecclésiastiques n’ont pas écarté de leurs fonctions les auteurs présumés de ces actes dans l’attente que des enquêtes soient menées en bonne et due forme, elles n’ont pas coopéré avec les autorités judiciaires pour faire traduire ces personnes en justice, et elles n’ont pas fait en sorte que les victimes obtiennent une véritable réparation.

Lorsqu’il s’est rendu dans des pays où des agissements de cette nature avaient été signalés, notamment en Irlande, à Malte et au Royaume-Uni, le pape a reconnu que des atteintes aux droits humains avaient bien été commises et il a exprimé des regrets. Il a déclaré que des « sanctions justes » devaient être infligées aux auteurs de ces actes afin qu’ils ne soient plus en contact avec des jeunes et a souligné que, pour prévenir de nouvelles violences, il importait d’améliorer la formation et la sélection des candidats à la prêtrise.

En mars, dans une lettre adressée aux catholiques d’Irlande, le pape a admis qu’une préoccupation déplacée pour la réputation de l’Église et la volonté d’éviter des scandales avaient empêché d’appliquer les sanctions canoniques existantes et de préserver la dignité de chacun. Il a exhorté les évêques à mettre en œuvre intégralement les normes du droit canon lorsqu’ils seraient confrontés à des affaires de violences commises sur des mineurs et à « continuer de coopérer avec les autorités civiles dans leur domaine de compétence ».

Les modifications du droit canon promulguées en mai ont créé les « délits graves » de pédopornographie et de mauvais traitements à des handicapés mentaux. La peine maximale encourue pour ces actes est la démission de l’état clérical ou la réduction à l’état laïc. Aux termes du droit canon, les autorités ecclésiastiques ne sont pas tenues de signaler ces cas aux autorités civiles en vue de l’ouverture d’une enquête pénale. L’ensemble de la procédure se déroule obligatoirement sous le sceau du secret.
En novembre, des représentants du Saint-Siège ont effectué une « visite apostolique » en Irlande afin de vérifier l’efficacité des procédés utilisés pour faire face aux violences, et celle des formes d’assistance fournies aux victimes. Les conclusions de cette visite devaient être annoncées en 2011.

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