SLOVENIE

Malgré certaines initiatives prises en ce sens, les autorités n’avaient toujours pas rétabli les droits des « effacés », ces personnes rayées en toute illégalité des registres de la population slovène en 1992. Ces dernières n’avaient pas non plus reçu de réparations. Les Roms étaient toujours en butte à des discriminations.

République de Slovénie
CHEF DE L’ÉTAT : Danilo Türk
CHEF DU GOUVERNEMENT : Borut Pahor
PEINE DE MORT : abolie
POPULATION : 2 millions
ESPÉRANCE DE VIE : 78,8 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 5 / 4 ‰
TAUX D’ALPHABÉTISATION DES ADULTES : 99,7 %

Discriminations

Les « effacés »

Les autorités ne garantissaient toujours pas les droits de certains habitants du pays, originaires d’autres républiques de l’ex-Yougoslavie et radiés illégalement du registre slovène des résidents permanents en 1992. Cette situation se traduisait par des violations des droits économiques et sociaux des personnes concernées. Certaines d’entre elles ont en outre été expulsées du pays.

L’Assemblée nationale a adopté le 8 mars une loi visant à rendre à titre rétroactif aux « effacés » la qualité de résidents permanents. Les débats parlementaires et publics ayant précédé l’adoption de ce texte ont été pollués par les déclarations xénophobes de plusieurs élus.

Le 12 mars, les partis de droite ont déposé devant le Parlement une proposition de référendum sur la nouvelle loi. Ce projet a finalement été rejeté en juin par la Cour constitutionnelle.

En juillet, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que les autorités slovènes avaient porté atteinte au droit à la vie privée et familiale de huit requérants dont les permis de résidents permanents avaient été révoqués en 1992. La Cour a également jugé qu’il y avait eu dans cette affaire violation du droit à un recours effectif, dans la mesure où les pouvoirs publics n’avaient pas appliqué deux arrêts distincts de la Cour constitutionnelle, rendus en 1999 et en 2003, concernant les droits des « effacés ».

En août, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU] a recommandé à la Slovénie, entre autres, d’accorder à toutes les personnes dont le statut de résident permanent avait été révoqué une réparation intégrale, notamment sous forme de restitution, de satisfaction, d’indemnisation, de réadaptation et de garantie de non-répétition.

Les Roms

De nombreux Roms ne disposaient pas d’un logement décent. Beaucoup vivaient notamment sans eau, sans électricité et sans installations sanitaires. Les Roms étaient souvent cantonnés dans des secteurs ou sur des terrains isolés et coupés du reste de la société. Les familles roms n’avaient pas accès aux programmes de logements sociaux et étaient confrontées à la discrimination lorsqu’elles cherchaient à acheter des biens immobiliers. Les actes d’intimidation verbale ou physique ainsi que les propos haineux à l’égard des Roms étaient monnaie courante au niveau local, et les autorités compétentes ne réagissaient généralement pas face à ces actes. Les moyens permettant de combattre les pratiques discriminatoires étaient insuffisants, voire souvent inexistants.

En mai, l’experte indépendante des Nations unies chargée d’examiner la question des obligations en rapport avec les droits de l’homme qui concernent l’accès à l’eau potable et à l’assainissement a conclu, à l’issue d’une visite en Slovénie, qu’au moins 21 zones d’habitation roms ne disposaient pas d’un accès à l’eau courante, et elle a mis en garde les autorités quant aux très graves conséquences de ces carences pour les résidents. Elle a exhorté les pouvoirs publics à prendre de toute urgence les mesures qui s’imposaient pour régler le problème.

De même, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a demandé en août à la Slovénie de lutter contre les discriminations à l’égard des Roms constatées dans différents secteurs de la société, notamment dans les domaines de l’enseignement, du logement, de la santé et de l’emploi. Il a également recommandé aux autorités de prendre toutes les mesures nécessaires pour supprimer complètement la ségrégation des enfants roms dans le système scolaire.

Visites d’Amnesty International

Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Slovénie en novembre.

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