ROYAUME DE BAHREÏN
CHEF DE L’ÉTAT : Hamad bin Issa al Khalifa
CHEF DU GOUVERNEMENT : Khalifa bin Salman al Khalifa
PEINE DE MORT : maintenue
POPULATION : 0,8 million
ESPÉRANCE DE VIE : 76 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 13 / 13 ‰
TAUX D’ALPHABÉTISATION DES ADULTES : 90,8 %
Contexte
Le roi a nommé en avril les 23 membres du conseil de l’Institution nationale des droits humains mise en place en novembre 2009. Le président de ce conseil a cependant démissionné en septembre en raison de désaccords entre les membres quant à la manière dont l’Institution devait réagir aux arrestations politiques.
Des manifestations sporadiques ont eu lieu tout au long de l’année dans des villages à majorité chiite pour protester contre la discrimination dont les membres de cette communauté s’estimaient victimes dans le domaine du logement et de l’emploi. Dans certains cas, les manifestants ont bloqué les routes en brûlant des pneus et lancé des cocktails Molotov en direction de la police et des forces de sécurité. Plusieurs centaines de personnes ont été interpellées, tout particulièrement en août et en septembre, à la suite de manifestations et d’émeutes ; parmi elles figuraient de nombreuses personnalités de l’opposition, appartenant pour la plupart à la communauté chiite, majoritaire dans le pays. Beaucoup auraient été appréhendées sans mandat et maintenues au secret, dans certains cas deux semaines durant, après leur arrestation.
Les islamistes chiites et indépendants ont remporté la majorité des sièges lors des élections législatives d’octobre.
Procès inéquitables, torture et autres mauvais traitements
Les procès des personnes arrêtées à la suite des manifestations ont débuté ; certains ont été entachés par des allégations de torture et l’impossibilité pour les accusés de consulter un avocat, entre autres atteintes à leurs droits fondamentaux.
- Le procès de 25 militants éminents de l’opposition, associés pour la plupart à Al Haq, une organisation interdite, s’est ouvert le 28 octobre devant la Haute Cour criminelle à Manama. Ils étaient accusés de « création et financement d’une organisation illégale visant à renverser le gouvernement et dissoudre la Constitution », entre autres infractions aux termes de la loi antiterroriste de 2006. Deux de ces opposants, qui vivent à l’étranger, ont été jugés par contumace. Tous étaient accusés d’avoir organisé des manifestations et incité la population à se révolter. Les 23 hommes arrêtés ont été maintenus au secret pendant 15 jours avant d’être inculpés. Certains se sont plaints au procureur d’avoir été torturés et maltraités par des membres de l’Agence nationale de sécurité, et contraints de signer des « aveux ». Plusieurs ont été examinés par un médecin légiste employé par le gouvernement qui n’aurait relevé aucune trace de torture. Au début du procès, les avocats de la défense ont dénoncé les restrictions persistantes qui les empêchaient de rencontrer leurs clients. La plupart des accusés sont revenus sur leurs « aveux » en réaffirmant avoir été torturés ou maltraités. Aucune enquête indépendante n’a été menée sur leurs allégations de torture et deux des accusés seulement ont bénéficié d’un examen médical indépendant. En décembre, les avocats des 23 prévenus se sont retirés de l’affaire en signe de protestation contre l’attitude de la Haute Cour, qui ne prenait pas en considération leurs requêtes. Les prévenus n’ont pas avalisé les avocats nommés en remplacement, et ont refusé de coopérer avec eux. Le procès n’était pas terminé à la fin de l’année.
Des personnes accusées de meurtre et d’incendie de voitures, de pneus et d’autres biens commis les années précédentes lors de manifestations antigouvernementales et d’émeutes ont également été jugées. Certaines ont affirmé qu’on les avait torturées ou maltraitées pour les contraindre à passer des « aveux ». - En mars, 19 hommes ont été déclarés coupables par la Cour d’appel suprême du meurtre d’un policier commis en 2008 à Karzakan au cours d’une manifestation antigouvernementale. Ils ont été condamnés à trois ans d’emprisonnement. Ils avaient été acquittés en octobre 2009 par une juridiction inférieure, qui avait conclu à l’existence de nombreux éléments démontrant qu’on les avait torturés pendant leur détention provisoire pour les contraindre à faire des « aveux ». La Cour d’appel suprême n’a pas tenu compte de ces conclusions. Aucune mesure n’a été prise pour enquêter sur les allégations de torture formulées par les accusés.
D’autres cas de torture ont été signalés. - Soupçonnés de tentative de meurtre contre le rédacteur en chef d’un journal, en août, deux hommes auraient été torturés après leur arrestation. Les « aveux » passés ont été produits devant le tribunal, mais les deux hommes ont finalement été remis en liberté en décembre, après que la victime eut déclaré qu’il ne s’agissait pas de ses agresseurs.
Utilisation excessive de la force
Les forces de sécurité auraient en plusieurs occasions tiré des coups de feu en direction de manifestants et d’autres personnes. En octobre, le ministre de l’Intérieur a déclaré à des représentants d’Amnesty International qu’elles s’étaient efforcées de contenir les manifestations et les violences sans faire un usage excessif de la force et que personne n’avait été blessé lors de leurs interventions.
- En mars, Ibrahim al Dumistani et Abdel Aziz Nasheeb, infirmiers, ont été arrêtés après être venus en aide à Hussain Ali Hassan al Sahlawi. Cet homme avait été blessé par balle, apparemment par un policier qui tentait de disperser une manifestation à Karzakan au cours de laquelle des pneus avaient été brûlés. Hussain al Sahlawi a affirmé qu’il n’avait pas pris part à la manifestation et qu’il avait été blessé par un policier devant chez lui. Les infirmiers ont été accusés de « dissimulation » et d’« utilisation abusive de leurs compétences médicales » ; ils ont été rapidement remis en liberté sous caution.
Liberté d’expression
Les détracteurs de la monarchie et du gouvernement ont été avertis qu’ils seraient poursuivis aux termes de la Loi de 2002 relative à la presse et aux publications, qui punit de peines d’emprisonnement les critiques à l’égard du roi et l’« incitation à la haine envers le régime ». Aucune poursuite n’a toutefois été signalée.
Le gouvernement a lancé une nouvelle vague de répression de la dissidence après l’arrestation des 23 militants de l’opposition. Le 28 août, le procureur a invoqué l’article 246 du Code pénal pour interdire aux médias, entre autres, de diffuser des informations à propos des arrestations. Il a déclaré que les contrevenants seraient passibles d’une peine d’un an d’emprisonnement. Bien qu’aucune procédure pénale n’ait été signalée, le gouvernement a prononcé des mesures d’interdiction contre plusieurs publications et blogs. Parmi eux figurait le forum BahreinOnline, fermé parce que considéré comme incitant à la haine et à la violence, selon une déclaration faite en octobre par le directeur de l’Agence nationale de l’information. Cet homme a ajouté que d’autres sites Internet avaient été bloqués parce qu’ils avaient publié des informations contraires à la loi bahreïnite, et que des lettres d’information d’organisations politiques avaient été interdites car elles avaient été diffusées à la population alors que la loi n’autorise leur distribution qu’aux membres de ces groupes.
Liberté d’association
En septembre, le gouvernement a suspendu le comité directeur de l’Association bahreïnite des droits humains (BHRS, organisme indépendant), l’accusant d’« irrégularités juridiques et administratives » et de coopération avec des « organisations illégales ». Peu de temps auparavant, cette organisation avait publié sur son site Internet les allégations de torture formulées par les 23 militants chiites détenus. Le gouvernement a désigné un administrateur temporaire, ce qui remettait gravement en cause l’indépendance de l’association.
Plusieurs défenseurs des droits humains ont été empêchés de se rendre à l’étranger, bien que le gouvernement ait nié leur avoir interdit de quitter le pays.
- Nabeel Rajab, directeur du Centre bahreïnite des droits humains, une organisation interdite en 2004, a été empêché de se rendre en Arabie saoudite le 27 septembre, ce qui a suscité des protestations au niveau international. Il a été autorisé à quitter le pays en octobre.
Droits des migrants
Les travailleurs étrangers, et tout particulièrement les employés de maison, continuaient d’être exploités et maltraités, en dépit de la révision en 2009 du système de parrainage (kafala), qui autorise désormais les étrangers à changer d’emploi sans obtenir l’autorisation de leur employeur. Amnesty International a eu connaissance de plusieurs cas dans lesquels des patrons ont confisqué le passeport d’employés de maison étrangers pour les empêcher de chercher un autre travail. Un certain nombre de travailleurs migrants se seraient suicidés à cause de la dureté de leurs conditions de vie et de travail. La loi bahreïnite ne protège pas suffisamment les employés de maison étrangers ; elle ne contient par exemple aucune disposition prévoyant un salaire ou un repos minimum.
Peine de mort
Une personne au moins a été condamnée à mort ; un homme a été exécuté. Comme au cours des 10 années précédentes, seuls des étrangers ont été condamnés à mort.
- Russell Mezan, un Bangladais reconnu coupable de l’homicide d’un Koweïtien, a été condamné à mort en mars. La sentence capitale a été confirmée en appel au mois d’octobre, puis par la Cour de cassation.
- Le Bangladais Jassim Abdulmanan a été exécuté en juillet. Il avait été condamné en 2007 pour le meurtre d’un de ses compatriotes commis en 2005.
En décembre, Bahreïn s’est abstenu lors du vote d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies en faveur d’un moratoire mondial sur les exécutions.
Visites d’Amnesty International
- Une délégation d’Amnesty International s’est rendue à Bahreïn en octobre pour effectuer des recherches et rencontrer des membres du gouvernement. Les représentants de l’organisation ont observé la première audience du procès de 23 militants chiites arrêtés en août et en septembre.