EGYPTE

RÉPUBLIQUE ARABE D’ÉGYPTE
CHEF DE L’ÉTAT : Mohamed Hosni Moubarak
CHEF DU GOUVERNEMENT : Ahmed Nazif
PEINE DE MORT : maintenue
POPULATION : 84,5 millions
ESPÉRANCE DE VIE : 70,5 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 42 / 39 ‰
TAUX D’ALPHABÉTISATION DES ADULTES : 66,4 %

Contexte

Le gouvernement a accepté bon nombre des recommandations formulées en février dans le cadre de l’examen périodique universel de l’Égypte par le Conseil des droits de l’homme [ONU], mais il a rejeté d’autres recommandations et a ajourné celle qui lui demandait de permettre au rapporteur spécial des Nations unies sur la torture de se rendre dans le pays.
En mai, l’état d’urgence imposé depuis 1981 a été de nouveau prorogé pour deux ans. Toutefois, un décret présidentiel promulgué en même temps a limité l’application de la Loi relative à l’état d’urgence aux affaires de « terrorisme » et de trafic de drogue.
De nombreuses manifestations ont été organisées par des travailleurs pour protester contre l’augmentation du coût de la vie et réclamer une hausse des salaires et l’amélioration des conditions de travail. Les autorités n’ont pas appliqué la décision d’un tribunal administratif prévoyant la mise en place d’un salaire minimum en rapport avec le coût moyen de la vie.
Des militants politiques, parmi lesquels figuraient des membres des Frères musulmans, un mouvement interdit, et d’autres groupes d’opposition comme l’Association nationale pour le changement, le Mouvement du 6 avril et le Mouvement égyptien pour le changement (Kefaya), ont manifesté contre l’état d’urgence et les brutalités policières. De nombreux manifestants ont été interpellés, battus et abandonnés dans des endroits reculés après avoir été dépossédés de leur téléphone portable, de leur argent et de leurs chaussures. D’autres ont été incarcérés, accusés d’avoir agressé des policiers, jugés et condamnés à des peines d’emprisonnement.
Le Parti national démocrate (PND), au pouvoir, a remporté avec une majorité écrasante les élections du Conseil consultatif, la chambre haute du Parlement égyptien, qui ont eu lieu en juin, et celles de l’Assemblée du peuple, en novembre et décembre. Les scrutins ont été entachés d’allégations graves de fraude et se sont accompagnés de violences entraînant la mort de huit personnes au moins. Les principaux partis d’opposition se sont retirés officiellement du processus électoral après le premier et principal tour de scrutin pour l’Assemblée du peuple, qui s’est tenu en novembre.
Au moins 1 200 sympathisants des Frères musulmans ont été arrêtés après que ce mouvement eut annoncé, en octobre, son intention de présenter la candidature d’un grand nombre de ses sympathisants aux élections. Selon les résultats officiels, aucun d’entre eux n’a été élu et les Frères musulmans, qui formaient auparavant le principal bloc d’opposition, ont été éliminés de la chambre basse du Parlement.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

Les autorités ont utilisé les pouvoirs accordés au titre de l’état d’urgence pour arrêter des personnes soupçonnées d’atteintes à la sécurité nationale. Des détenus ont été maintenus au secret, souvent pendant plusieurs semaines. Beaucoup se sont plaints d’avoir été torturés ou autrement maltraités par des agents du Service de renseignement de la sûreté de l’État et contraints de faire des « aveux » qu’ils ont par la suite rétractés lors de leur procès. D’autres personnes soupçonnées d’atteintes à la sécurité nationale ont été expulsées.

• Husam Radhwan el Mari, un ressortissant syrien résidant au Yémen, a été arrêté à l’aéroport du Caire en avril et détenu pendant 38 jours. Maintenu au secret, il a, selon ses dires, été battu, fouetté et soumis à des décharges électriques car on le soupçonnait d’appartenir à un « groupe terroriste ». Il a été remis en liberté sans inculpation le 19 mai et expulsé vers le Yémen.
• En avril, la Cour suprême de sûreté de l’État (instaurée par la législation d’exception) a condamné 26 membres présumés d’une « cellule du Hezbollah » à des peines allant de six mois d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité. Ces hommes ont été reconnus coupables de planification d’attaques contre des sites touristiques, de détention d’explosifs et de transmission d’informations au Hezbollah libanais. Quatre accusés ont été jugés par contumace. Les 22 autres qui ont comparu devant la cour avaient été détenus pendant plusieurs mois au secret dans un lieu inconnu, sur ordre du ministre de l’Intérieur, après leur arrestation en 2008 et en 2009. Ils ont été déclarés coupables sur la base d’« aveux » qu’ils ont rétractés en affirmant qu’on les leur avait arrachés sous la torture. La cour n’a mené aucune enquête sérieuse sur leurs allégations.

Détention sans jugement – détention administrative

Malgré le décret présidentiel du mois de mai limitant l’application de la législation d’exception, les autorités ont continué dans la pratique à utiliser les pouvoirs conférés par l’état d’urgence pour emprisonner des opposants et restreindre la liberté d’expression. Elles ont annoncé que plusieurs centaines de détenus administratifs avaient été libérés conformément au décret présidentiel – y compris des personnes incarcérées à la suite des attentats à l’explosif perpétrés en 2004 à Taba –, mais n’ont fourni aucune information sur ceux qui restaient privés de liberté. Plusieurs milliers de personnes étaient maintenues en détention sans inculpation ni jugement malgré des ordonnances de remise en liberté rendues par des tribunaux. Le ministère de l’Intérieur avait en fait promulgué de nouveaux ordres de détention pour remplacer ceux qui avaient été annulés par les tribunaux, ce qui portait atteinte à la valeur du réexamen et du contrôle par une autorité judiciaire.

• Mohamed Farouq el Sayyed était maintenu en détention administrative sans inculpation ni jugement dans la prison de Damanhour, de même que sept autres personnes arrêtées en même temps que lui, bien que des tribunaux aient ordonné sa remise en liberté au moins sept fois. Ce musulman chiite faisait partie d’un groupe de 12 personnes arrêtées en avril et mai 2009. On leur reprochait d’avoir tenté de créer une organisation pour promouvoir le chiisme et de représenter une menace pour l’islam et la communauté sunnite. Le parquet avait ordonné leur remise en liberté, mais le ministère de l’Intérieur les avait renvoyées en détention. Quatre ont cependant été remises en liberté par la suite.

Torture et autres mauvais traitements

Le recours à la torture et aux mauvais traitements contre les personnes détenues pour des motifs de sécurité et les suspects de droit commun était systématique dans les postes de police, les prisons et les centres de détention du Service de renseignement de la sûreté de l’État. Les responsables de ces agissements continuaient de bénéficier de l’impunité la plupart du temps. Dans certains cas, des policiers ont agressé des suspects ouvertement et en public, comme s’ils ne se souciaient pas des conséquences éventuelles de leur comportement. Dans d’autres cas, des policiers auraient menacé des victimes pour les dissuader de déposer une plainte. En avril, le ministère de l’Intérieur a accepté de verser la somme de 10 millions de livres égyptiennes (environ 1,76 million de dollars des États-Unis) à titre d’indemnisation à 840 membres du Groupe islamique, un mouvement islamiste, qui avaient été torturés. Toutefois, à la connaissance d’Amnesty International, aucune mesure n’a été prise contre les responsables présumés des actes de torture.
Dans de rares cas, les autorités ont engagé des poursuites contre des policiers accusés de brutalités. Il s’agissait toutefois généralement d’affaires ayant eu un grand retentissement, et les policiers reconnus coupables étaient le plus souvent condamnés à des peines légères.

• Taha Abdel Tawwab Mohamed, médecin, a signalé que, le 7 mars à Fayoum, des agents du Service de renseignement de la sûreté de l’État l’avaient déshabillé et roué de coups en raison de son soutien public à Mohamed El Baradei, l’ancien directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), que les autorités considèrent comme un détracteur du gouvernement. Il a été relâché le lendemain. Son avocat a déposé une plainte mais aucune mesure ne semble avoir été prise.

Morts en détention

Quatre personnes au moins seraient mortes en détention des suites de torture ou de mauvais traitements.

• Le 6 juin, Khaled Saïd a été sauvagement battu par deux policiers en civil en présence de témoins dans un cybercafé d’Alexandrie, ce qui a semble-t-il entraîné sa mort. Cette affaire a suscité un tollé et deux policiers du poste de Sidi Gaber ont été inculpés d’arrestation illégale et d’actes de torture, sans toutefois se voir imputer la responsabilité directe de la mort de Khaled Saïd. Des observateurs d’Amnesty International ont assisté à des audiences de leur procès, qui était toujours en cours à la fin de l’année.
• En novembre, la famille d’Ahmed Shaaban, 19 ans, a affirmé que le jeune homme était mort après avoir été torturé par des policiers du poste de Sidi Gaber. Ces derniers auraient ensuite jeté son corps dans un canal pour faire croire à un suicide. Le parquet a classé l’affaire pour insuffisance de preuves et un rapport d’autopsie a conclu que la mort était due à une asphyxie.

Liberté d’expression

Des restrictions continuaient de peser sur la liberté d’expression et sur les médias. Les autorités empêchaient la diffusion d’informations politiquement sensibles. Des candidats aux élections parlementaires dont les slogans de campagne étaient considérés comme religieux ont été disqualifiés. Des détracteurs du gouvernement ont été inculpés de diffamation. Des chaînes de télévision et des émissions indépendantes qui critiquaient les autorités ont été suspendues. Les livres et les journaux étrangers abordant des questions considérées par le gouvernement comme tabou ou comme représentant une menace pour la sécurité nationale étaient censurés.
En octobre, l’Autorité nationale de régulation des télécommunications a imposé aux organisations faisant des envois massifs de messages SMS à leurs abonnés l’obligation d’obtenir une licence de diffusion. Les autorités ont affirmé que cette mesure était nécessaire pour « mieux réguler » le service, mais celle-ci a été largement interprétée comme visant à restreindre, à l’approche des élections de novembre, les envois massifs de SMS par les opposants. La décision de l’Autorité nationale de régulation des télécommunications a été annulée la veille du scrutin par un tribunal administratif.

• Hamdi Kandil, porte-parole de l’Association nationale pour le changement, un groupement de personnes appelant à une réforme politique et constitutionnelle en Égypte, a été poursuivi pour diffamation en mai après avoir critiqué le ministre des Affaires étrangères dans un article paru dans le quotidien Al Shuruq. Il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Guizeh, qui l’a inculpé d’insulte et de diffamation envers un agent de l’État. Son procès s’est ouvert en novembre.

Liberté de réunion et d’association

Des restrictions légales, entre autres mesures de contrôle, continuaient d’entraver les activités des partis politiques, des ONG, des associations professionnelles et des syndicats. Les autorités bloquaient l’enregistrement de certaines organisations. Bien que toujours interdit, le mouvement des Frères musulmans continuait d’exercer ouvertement ses activités. La police a perturbé et violemment dispersé des rassemblements organisés par les Frères musulmans et d’autres partis d’opposition, et arrêté un grand nombre de leurs membres et sympathisants, tout particulièrement durant la période précédant les élections.
L’ONG Une patrie pour le développement et les libertés s’est vu refuser son enregistrement légal ; par ailleurs, plusieurs organisations caritatives de Beni Souef accusées d’avoir enfreint la législation sur les ONG, restrictive, ont été fermées.
En mars, le gouvernement a annoncé qu’un nouveau projet de loi sur les ONG avait été préparé pour remplacer la Loi n° 84 de 2002. Si ce texte entrait en vigueur, il restreindrait davantage encore les activités des ONG, notamment en les plaçant sous le contrôle d’un nouvel organisme fédérateur composé en partie de personnes désignées par le chef de l’État.

Discrimination envers les femmes

Comme les années précédentes, les femmes ont été victimes de discrimination, de violences et de harcèlement sexuel. Dans les bidonvilles, elles subissaient également une discrimination concernant l’attribution d’un nouveau logement à la suite d’une expulsion forcée. En effet, les autorités locales exigeaient qu’en l’absence de leur mari elles prouvent leur statut matrimonial sous peine de se retrouver à la rue.
Dans ses observations finales, en février, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] a invité instamment le gouvernement à lever ses réserves aux articles 2 et 16 de la Convention sur les femmes [ONU], à réexaminer et modifier sans délai les lois discriminatoires à l’égard des femmes, ainsi qu’à renforcer son dispositif de recours juridique afin qu’elles aient réellement accès à la justice. Le Comité a également exhorté le gouvernement à adopter une loi générale érigeant en infractions toutes les formes de violence à l’égard des femmes, y compris la violence familiale, le viol conjugal et les crimes d’« honneur ». Aucune initiative n’a cependant été prise pour mettre en œuvre ces recommandations.

Droit à un logement convenable – expulsions forcées

Le procès de fonctionnaires poursuivis à la suite de l’éboulement mortel de rochers en 2008 à Duwayqa, un quartier informel du Caire, s’est terminé en septembre. Le vice-gouverneur du Caire a été acquitté, mais six autres fonctionnaires ont été déclarés coupables de négligence et condamnés à des peines d’un an d’emprisonnement. Cet éboulement a fait au moins 119 tués et plus de 50 blessés.
Les habitants de nombreuses autres zones d’habitat précaire considérées comme « dangereuses » continuaient de vivre dans des conditions tout à fait inadaptées et étaient exposés à des risques d’incendie et d’inondation, entre autres.

• En janvier, au moins six personnes ont trouvé la mort et des milliers d’autres ont été déplacées à la suite d’inondations soudaines dans la péninsule du Sinaï et à Assouan, y compris dans des « secteurs dangereux ». Les autorités ont tardé à réagir et les abris et l’aide d’urgence fournis aux sinistrés n’étaient pas suffisants.
• En août, un incendie a détruit une cinquantaine de cabanes dans le bidonville de Zerzara, à Port Saïd, et les victimes se sont retrouvées à la rue. Les autorités ne leur ont pas fourni d’hébergement temporaire ni de logement de remplacement.
  Quelque 12 000 familles du grand bidonville de Manshiyet Nasser, dans l’est du Caire, vivaient toujours entourées de rochers et de falaises instables car elles n’avaient pas les moyens d’habiter ailleurs. Le gouvernorat du Caire a attribué plus de 5 000 logements de remplacement aux habitants de ce quartier, mais la plupart étaient éloignés de leur lieu de travail et de services financièrement accessibles. Les personnes expulsées pour des raisons de sécurité n’ont pas été consultées sur les solutions de réinstallation envisagées ni informées officiellement de leur expulsion, même dans les cas où les zones d’habitation avaient été déclarées « dangereuses » plusieurs mois auparavant. Beaucoup ne savaient pas si elles allaient être relogées. Des expulsions forcées ont également eu lieu à Establ Antar et à Ezbet Khayrallah, des quartiers d’habitat précaire du vieux Caire. De nombreuses familles se sont retrouvées sans toit à la suite d’expulsions forcées.
  Les autorités continuaient d’élaborer et de mettre en œuvre des projets de développement pour quelques-unes des 404 zones « dangereuses » officiellement répertoriées à travers le pays, où vivaient environ 850 000 personnes selon les estimations ; les habitants concernés n’étaient pas suffisamment consultés sur les conditions de leur relogement. Un projet officiel de démolition de 33 « zones de cabanes » dans le Grand Caire d’ici 2015 visait les quartiers d’Ezbet Abu Qarn et de Ramlet Bulaq ainsi qu’une partie d’Ezbet Khayrallah et d’Ezbet al Haggana. Les habitants devaient être relogés, éventuellement sans leur consentement, dans deux secteurs éloignés : la ville du 6 Octobre, au sud-ouest de Guizeh, et la ville du 15 Mai, au sud du Caire.

Migrants, réfugiés et demandeurs d’asile

Cette année encore, des gardes-frontières ont utilisé la force meurtrière contre des étrangers qui tentaient de pénétrer en Israël depuis l’Égypte. Au moins 30 personnes auraient été abattues. Aucune enquête officielle n’a été menée sur les circonstances du recours à la force meurtrière. D’autres personnes qui tentaient de franchir clandestinement la frontière ont été arrêtées et incarcérées.

• En juillet, un tribunal administratif a annulé l’arrêté d’expulsion prononcé par le ministre de l’Intérieur contre Mohamed Adam Abdallah Yahya et Ishaq Fadlallah Ahmed Dafaallah. Ces deux demandeurs d’asile originaires du Darfour étaient susceptibles d’être renvoyés de force au Soudan, où ils risquaient de subir de graves atteintes à leurs droits fondamentaux.

Peine de mort

Au moins 185 personnes ont été condamnées à mort ; quatre exécutions, peut-être davantage, ont eu lieu.

• Jihan Mohammed Ali et Atef Rohyum Abd el Aal Rohyum, son co-accusé, ont été exécutés par pendaison en mars, à un jour d’intervalle. Ils avaient été déclarés coupables du meurtre du mari de Jihan Mohammed Ali. Cette femme aurait déclaré en prison qu’elle avait agi seule. Atef Rohyum Abd el Aal Rohyum a été exécuté bien qu’il ait demandé à être rejugé. Leurs familles n’avaient pas été informées à l’avance des exécutions.
  En décembre, l’Égypte a été l’un des quelques pays qui ont voté contre une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions.

Visites d’Amnesty International

• Des représentants d’Amnesty International se sont rendus à plusieurs reprises en Égypte au cours de l’année pour y mener des recherches et participer à des conférences et à des ateliers.