IRAK

RÉPUBLIQUE D’IRAK
CHEF DE L’ÉTAT : Jalal Talabani
CHEF DU GOUVERNEMENT : Nouri al Maliki
PEINE DE MORT : maintenue
POPULATION : 31,5 millions
ESPÉRANCE DE VIE : 68,5 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 43 / 38 ‰
TAUX D’ALPHABÉTISATION DES ADULTES : 77,6 %

Contexte

Les élections législatives de mars ont débouché sur une impasse qui a duré jusqu’en novembre. Un nouveau gouvernement a alors été formé sous la direction du Premier ministre sortant, Nouri al Maliki. Durant la période intérimaire, des groupes armés d’opposition ont intensifié les attentats-suicides et autres attaques, faisant des centaines de morts et de blessés parmi les civils.
Les États-Unis ont retiré leurs dernières troupes de combat à la mi-août ; environ 50 000 soldats américains sont toutefois restés en Irak avec, selon les informations fournies, une mission de soutien et de formation.
Les forces américaines en Irak (USF-I) ont achevé en juillet le transfert des détenus et des prisons aux autorités irakiennes, ainsi que le prévoyait l’Accord sur le statut des forces (SOFA) conclu en 2008 entre les gouvernements américain et irakien. Plusieurs milliers de détenus ont ainsi été remis aux autorités irakiennes. Quelque 200 autres, essentiellement des chefs de groupes armés et d’anciens responsables du parti Baas sous le régime de Saddam Hussein, étaient toujours détenus par les États-Unis dans un quartier de Camp Cropper – rebaptisé en juillet prison d’Al Karkh par le gouvernement irakien –, manifestement à la demande des autorités irakiennes. Le SOFA ne contenait aucune garantie en matière de droits humains, alors qu’il est notoire que les forces de sécurité irakiennes ont régulièrement recours aux mauvais traitements et à la torture contre les détenus.
La plupart des Irakiens continuaient de vivre dans la pauvreté. Les pénuries d’eau et d’électricité étaient chroniques et le taux de chômage dépassait les 50 %. La forte insécurité, persistante, dissuadait les investisseurs étrangers ; la corruption était généralisée au sein des institutions. En juillet, un audit du gouvernement américain a conclu que le Pentagone était dans l’incapacité de rendre des comptes sur plus de 95 % des 9,1 milliards de dollars (6,9 milliards d’euros) destinés à la reconstruction de l’Irak et qu’il était chargé de gérer.
Le bilan de l’Irak en matière de droits humains a été soumis en février à l’examen périodique universel de l’ONU.
En août, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l’unanimité la résolution 1936, qui prolongeait d’un an le mandat de la Mission d’assistance des Nations unies pour l’Irak (UNAMI).
L’Irak a ratifié en novembre la Convention internationale contre les disparitions forcées bien qu’il ait émis des réserves concernant les plaintes émanant de particuliers.

Exactions perpétrées par des groupes armés

Des groupes armés opposés au gouvernement et à la présence des troupes américaines ont commis des atteintes flagrantes aux droits humains, notamment des enlèvements, des actes de torture et des meurtres. Ils se sont livrés sans discernement à des attentats-suicides dans des lieux publics et à d’autres attaques de grande ampleur contre des civils, ainsi qu’à des assassinats ciblés. La plupart des attentats ont été commis par Al Qaïda en Irak – dont deux dirigeants ont été tués en avril dans un raid des forces américaines et irakiennes – et par des groupes armés sunnites qui lui sont liés.
On a appris en octobre que beaucoup d’anciens membres des Conseils du réveil, des milices sunnites recrutées pour aider les forces américaines à lutter contre Al Qaïda en Irak, avaient rejoint Al Qaïda sous la menace ou désabusés car ils avaient l’impression d’être abandonnés par les USF-I.
Les milices chiites, et en particulier l’Asaib Ahl al Haq (La Ligue des vertueux), une faction dissidente de l’Armée du Mehdi, ont également commis des exactions graves, notamment des enlèvements et des meurtres.
Bon nombre des victimes étaient des civils, dont des membres de minorités ethniques et religieuses, des responsables de l’administration locale, des avocats, des juges, des journalistes et des membres d’autres professions. Des femmes et des enfants ont également été tués.

• Le 25 janvier, trois attentats-suicides à la voiture piégée ont eu lieu à peu d’intervalle dans le centre de Bagdad, faisant au moins 41 morts et plus de 75 blessés. L’État islamique d’Irak, une façade d’Al Qaïda en Irak, en a revendiqué la responsabilité.
• Le 2 février, une femme qui marchait avec des pèlerins chiites à Bagdad a actionné une ceinture d’explosifs, tuant au moins 54 personnes et en blessant une centaine d’autres.
• Le 14 mai, quelque 25 personnes ont été tuées et plus d’une centaine d’autres blessées dans trois attentats-suicides commis dans un stade de football dans un quartier chiite de Tal Afar, une ville turkmène située entre Mossoul et la frontière syrienne.
• Le 31 octobre, plus de 40 fidèles ont été tués dans une église catholique de Bagdad lors d’une attaque revendiquée par l’État islamique d’Irak et de la prise en otages d’une centaine de personnes. Après un face-à-face de trois heures, les forces de sécurité irakiennes ont pris d’assaut l’église ; les ravisseurs auraient utilisé des grenades et actionné des ceintures d’explosifs pour tuer les otages.

Détention sans jugement

Cette année encore, des milliers de prisonniers étaient maintenus en détention sans inculpation ni jugement. Certains, détenus par les USF-I, ont été remis aux autorités irakiennes à la mi-juillet lorsque Camp Cropper, la dernière prison gérée par les États-Unis, est passée sous contrôle irakien. De nombreux prisonniers n’étaient pas autorisés à entrer en contact avec leur famille ni avec un avocat et certains se trouvaient dans des prisons secrètes administrées par les ministères de la Défense et de l’Intérieur et où le recours à la torture et aux mauvais traitements était systématique. La plupart des détenus étaient des sunnites, sympathisants présumés de groupes armés sunnites ; beaucoup étaient emprisonnés depuis plusieurs années.

• Qusay Abdel Razaq Zabib, policier, a été maintenu en détention sans inculpation ni jugement après avoir été arrêté le 17 juillet 2008 par des soldats américains au poste de police où il travaillait, près de Tikrit, apparemment parce qu’on le soupçonnait de soutenir des groupes armés. Détenu successivement dans plusieurs prisons administrées par les États-Unis, il se trouvait à Camp Taji lorsque le contrôle de ce centre de détention a été remis aux autorités irakiennes. Il a été transféré à la mi-novembre dans un poste de police de Tikrit, d’où il a été libéré le 30 décembre.

Torture et autres mauvais traitements

Les détenus étaient régulièrement maltraités et même torturés dans les prisons irakiennes, notamment celles contrôlées par les ministères de la Défense et de l’Intérieur. Les méthodes employées étaient les coups de câble ou de tuyau d’arrosage, la suspension prolongée par les bras et les jambes, les décharges électriques, les fractures des membres, le simulacre d’étouffement au moyen d’un sac en plastique, ainsi que le viol ou les menaces de viol. La torture était utilisée pour arracher des informations ou obtenir des « aveux », qui pouvaient être retenus à titre de preuve à charge par les tribunaux. Les dossiers secrets des USF-I publiés en octobre par l’organisation WikiLeaks ont révélé que, jusqu’à la fin de 2009, des soldats américains avaient transmis à maintes reprises à leurs supérieurs des éléments démontrant l’utilisation de la torture par les forces de sécurité irakiennes ; aucune enquête ne semblait avoir été ordonnée sur ces agissements.

• On a appris en avril qu’un centre de détention secret avait été découvert à l’ancien aéroport de Muthanna, dans le centre de Bagdad. Plus de 400 personnes, essentiellement des sunnites arrêtés à Mossoul à la fin de 2009, y étaient incarcérées. Selon certaines sources, cette prison secrète, dont la plupart des détenus se sont plaints d’avoir été torturés, était gérée par le bureau du Premier ministre Nouri al Maliki. Les autorités ont libéré quelque 95 détenus et en ont transféré d’autres vers la prison de Rusafa, également à Bagdad. Tout en niant qu’il s’agissait d’un centre de détention secret, elles l’ont fermé et ont arrêté trois officiers appartenant à l’unité de l’armée qui l’avait géré.

Morts en détention

Plusieurs personnes sont mortes en détention, peut-être des suites de torture ou d’autres mauvais traitements.

• Riyadh Mohammad Saleh al Uqaibi, un ancien officier de l’armée, est mort le 12 ou le 13 février dans la prison de l’ancien aéroport de Muthanna. Arrêté fin septembre 2009, il aurait été frappé avec une telle violence lors de son interrogatoire qu’il a eu des côtes cassées, des lésions au foie et une hémorragie interne. Son corps a été restitué à sa famille plusieurs semaines plus tard. L’acte de décès indiquait qu’il avait succombé à un arrêt cardiaque.
• Deux détenus dont on ignore les noms sont morts, l’un le 27 mars et l’autre le 12 avril, alors qu’ils se trouvaient sous la garde des forces américaines à Camp Cropper, avant le transfert de ce centre sous le contrôle des autorités irakiennes. Les USF-I ont annoncé que des autopsies étaient en cours mais, à la fin de l’année, on ignorait tout de la cause et des circonstances de la mort de ces deux prisonniers.

Procès d’anciens responsables du parti Baas

Le Haut Tribunal pénal irakien a poursuivi les procès des anciens hauts responsables du parti Baas ainsi que des officiers de l’armée et d’autres personnes liées au régime du président Saddam Hussein renversé en 2003, qui étaient accusés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’autres crimes graves. Ces procès ne respectaient pas les normes internationales d’équité. Selon des avocats et des juges, l’indépendance du Haut Tribunal pénal irakien était mise à mal par l’ingérence de la classe politique.

• En octobre, deux ex-ministres – Tarek Aziz, 74 ans, ancien ministre des Affaires étrangères, et Saadoun Shakir, ancien ministre de l’Intérieur – ainsi qu’Abed Hamoud, secrétaire personnel de Saddam Hussein, ont été condamnés à mort par le Haut Tribunal pénal irakien. Ils avaient été déclarés coupables de participation à l’élimination des partis religieux chiites.

Violations des droits humains imputables aux forces américaines

Les forces américaines ont commis des violations graves des droits humains ; elles ont notamment tué des civils.

• Omar Abdullah et son épouse ont été tués le 10 mars lorsque des soldats américains ont ouvert le feu en direction de leur voiture dans le quartier d’Al Iskan, à Bagdad. Un communiqué de l’armée américaine aurait indiqué que le couple avait été tué lors d’une opération de sécurité menée conjointement par les forces américaines et irakiennes et qu’une enquête conjointe allait être ouverte. Aucune autre information n’a été fournie.
  Des milliers de documents confidentiels ont été publiés par WikiLeaks. Ils révélaient, entre autres, que des soldats américains qui tenaient des barrages routiers avaient abattu de nombreux civils irakiens au cours des années précédentes et que, contrairement à ce qu’elles affirmaient, les autorités militaires américaines avaient tenté de faire le décompte des civils irakiens tués dans le cadre du conflit. Selon des estimations révisées, le nombre total de victimes civiles du conflit entre 2004 et 2009 s’élevait à 66 081 personnes.

Violences faites aux femmes et aux filles

Des femmes ont été la cible de violences exercées par des groupes armés, et celles qui ne respectaient pas les règles rigoureuses du code vestimentaire étaient menacées. Les femmes subissaient également des violences au sein de la famille et elles n’étaient pas suffisamment protégées, ni par la législation ni dans la pratique. De nombreuses femmes et jeunes filles ont été victimes de pratiques néfastes, dont le mariage forcé et le mariage précoce.
Le ministère des Droits humains a déclaré en octobre qu’au moins 84 femmes avaient été victimes de crimes d’« honneur » en 2009. Ce chiffre ne comprenait pas la région du Kurdistan. Le ministère a réitéré son appel en faveur de réformes législatives, et notamment de modifications de l’article 409 du Code pénal, qui prévoit qu’un homme qui tue son épouse ou une femme de sa famille après l’avoir surprise en train de commettre un acte d’adultère ne doit pas être condamné à une peine supérieure à trois ans d’emprisonnement. Aucune modification au Code pénal n’avait été introduite à la fin de l’année.

Réfugiés et personnes déplacées

Selon certaines sources, environ un million et demi d’Irakiens étaient réfugiés en Syrie, en Jordanie, au Liban et en Turquie, entre autres pays de la région. Au moins un million et demi d’autres étaient déplacés à l’intérieur du pays ; parmi eux, quelque 500 000 personnes sans abri vivaient dans des conditions extrêmement dures dans des camps. Des milliers d’Irakiens déplacés à l’intérieur du pays sont rentrés chez eux au cours de l’année, pensant que la situation en matière de sécurité s’était améliorée. Ils étaient toutefois confrontés à d’énormes difficultés. Plusieurs pays européens ont renvoyé de force en Irak des demandeurs d’asile déboutés, en violation des recommandations du HCR, l’agence de l’ONU chargée des réfugiés.

Peine de mort

Au moins 279 personnes ont été condamnées à mort et l’on estimait que 1 300 prisonniers, peut-être plus, étaient sous le coup d’une sentence capitale. Les autorités ne diffusaient généralement pas d’informations sur la peine de mort. Une exécution a été rendue publique, mais le nombre réel des exécutions était beaucoup plus élevé.
La plupart des sentences capitales ont été prononcées par la Cour pénale centrale irakienne contre des accusés déclarés coupables de participation à des attaques armées. D’une manière générale, les procès ne respectaient pas les normes internationales d’équité. Un grand nombre d’accusés ont déclaré qu’ils n’avaient pas eu le droit de choisir leur défenseur et qu’ils avaient été forcés de signer des « aveux » sous la torture ou d’autres formes de contrainte durant leurs interrogatoires, menés alors qu’ils étaient détenus au secret, avant leur procès. Des condamnations à mort ont également été prononcées par le Haut Tribunal pénal irakien.

• Ali Hassan al Majid, cousin de Saddam Hussein et ancien responsable politique sous le régime de celui-ci, a été exécuté le 25 janvier. Il avait été condamné à mort quatre fois, le dernier verdict ayant été prononcé le 17 janvier.
  En décembre, l’Irak a été l’un des quelques pays qui ont voté contre une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies en faveur d’un moratoire mondial sur les exécutions.

Région du Kurdistan

La région du Kurdistan n’était pratiquement pas touchée par les violences politiques qui secouaient d’autres parties de l’Irak. D’une manière générale, la situation des droits humains a continué de s’améliorer, bien que de nombreux cas d’atteintes à ces droits aient été signalés.
Une loi portant création d’une commission des droits humains au Kurdistan a été adoptée en mai. En juin, le Parlement du Kurdistan a prolongé de deux années la période de validité de la loi de 2006 relative à la lutte contre le terrorisme. Une loi restreignant les manifestations a été adoptée en novembre.
Deux cent sept prisonniers auraient recouvré la liberté à la faveur d’une amnistie proclamée en novembre à l’occasion de l’Aïd al Adha (fête du sacrifice) par le président du Gouvernement régional du Kurdistan. Quelques-unes de ces personnes avaient été condamnées pour des crimes d’« honneur » et leur libération a été critiquée par des militants œuvrant pour les droits des femmes.
Attaques contre des opposants
Des membres et des sympathisants de groupes politiques d’opposition ont été menacés, harcelés, attaqués, voire arrêtés.

• Le 14 février, des hommes armés non identifiés ont attaqué le bureau de l’Union islamique du Kurdistan (UIK) à Sulaymaniyah, sans faire de victimes. Quatre jours plus tard, plusieurs membres de ce parti ont été arrêtés par les autorités à Dahuk.
• Le 16 février, des hommes armés apparemment liés à l’Union patriotique du Kurdistan (UPK), l’un des partis qui forment le Gouvernement régional du Kurdistan, ont fait violemment irruption dans une réunion de membres du Goran, un groupe d’opposition, à Sulaymaniyah. Onze membres de ce mouvement ont été arrêtés, mais aucune mesure n’a été prise contre les individus qui avaient perturbé la réunion.
  Liberté d’expression
  Plusieurs journalistes indépendants ont été attaqués.
• Le 4 mai, Sardasht Osman, étudiant et journaliste, a été enlevé à Erbil par des hommes armés non identifiés. Son corps a été retrouvé deux jours plus tard à Mossoul, en dehors de la zone administrée par le Gouvernement régional du Kurdistan. D’après certaines sources, il avait reçu des menaces anonymes pour avoir publié des articles critiquant de hauts responsables politiques kurdes. Toutefois, une commission d’enquête désignée par le Gouvernement régional a conclu le 15 septembre qu’il avait été tué par Ansar al Islam, un groupe armé kurde sunnite. Les autorités ont affirmé que l’un des auteurs du meurtre de Sardasht Osman avait été arrêté. La famille de ce journaliste a rejeté les conclusions de la commission d’enquête.
  Violences faites aux femmes
  Comme les années précédentes, des femmes ont été victimes de discrimination et de violences. Des cas de meurtres de femmes par des hommes de leur famille ont été signalés, et de très nombreuses femmes seraient mortes après s’être immolées par le feu. Les mutilations génitales féminines étaient semble-t-il répandues. Selon des statistiques officielles kurdes, au cours des six premiers mois de l’année 671 femmes au moins ont subi des « violences domestiques graves » et 63, voire davantage, ont été victimes d’agressions sexuelles.

Visites d’Amnesty International

• Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Kurdistan d’Irak en mai-juin pour effectuer des recherches sur la situation des droits humains et rencontrer des responsables gouvernementaux. Ils se sont entretenus avec le ministre de l’Intérieur et d’autres hauts responsables, et ont pu rencontrer un certain nombre de détenus. Se rendre dans d’autres régions de l’Irak était considéré comme dangereux.