IRAN - Amnesty International Belgique

RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN
CHEF DE L’ÉTAT [GUIDE] : Ali Khamenei
CHEF DU GOUVERNEMENT [PRÉSIDENT] : Mahmoud Ahmadinejad
PEINE DE MORT : maintenue
POPULATION : 75,1 millions
ESPÉRANCE DE VIE : 71,9 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 33 / 35 ‰
TAUX D’ALPHABÉTISATION DES ADULTES : 82,3 %

Contexte

La situation des droits humains en Iran a été examinée en février dans le cadre de l’examen périodique universel des Nations unies. Le gouvernement a accepté toutes les recommandations générales, mais il a rejeté celles qui préconisaient des réformes spécifiques en vue de mettre un terme à la discrimination religieuse ou basée sur le genre et à l’application de la peine de mort, en particulier pour les mineurs délinquants. Le gouvernement a également rejeté les recommandations qui l’invitaient à coopérer avec certains organes des Nations unies.
L’Iran a été élu en avril à la Commission de la condition de la femme [ONU]. En août, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale s’est dit préoccupé par « les restrictions imposées à l’exercice des droits politiques, économiques, sociaux et culturels » de différentes minorités, en particulier dans le domaine du logement, de l’éducation, de la liberté d’expression et de religion, de la santé et de l’emploi. En septembre, le secrétaire général des Nations unies a souligné dans un rapport à l’Assemblée générale « les nombreux domaines touchant aux droits de l’homme […] qui demeurent préoccupants ». L’Assemblée générale des Nations unies a adopté, en décembre, une résolution dans laquelle elle exprimait sa préoccupation à propos de la situation des droits humains en Iran et exhortait le gouvernement à prendre des mesures pour mettre un terme aux atteintes à ces droits.
Des dizaines, voire des centaines d’Iraniens ont cette année encore fui leur pays, craignant pour leur sécurité en raison du climat de répression sévère.
Le programme iranien d’enrichissement de l’uranium est resté une source de tensions internationales. En juin, le Conseil de sécurité des Nations unies a imposé de nouvelles sanctions à l’Iran en raison de l’inquiétude suscitée à l’idée qu’il puisse développer des armes nucléaires.
Des civils ont trouvé la mort dans des attentats à l’explosif perpétrés par des groupes armés. Ainsi, en juillet, 21 personnes, dont des fidèles, ont été tuées et plusieurs centaines d’autres ont été blessées dans un attentat contre une mosquée de Zahedan. Un autre attentat, commis à proximité d’une mosquée à Chabahar, a tué au moins 38 personnes et en a blessé plus de 50. Les deux attaques ont été revendiquées par le Mouvement iranien de résistance du peuple, un groupe armé également connu sous le nom de Joundallah (Soldats de Dieu). En septembre, 10 personnes au moins ont été tuées et plus de 80 autres, dont des enfants, ont été blessées dans un attentat à l’explosif commis à Mahabad. Les forces de sécurité iraniennes auraient ensuite pénétré en territoire irakien et tué au moins 30 personnes. Les groupes kurdes ont nié toute responsabilité dans cette attaque.

Liberté d’expression, d’association et de réunion

Le gouvernement a encore renforcé les restrictions sévères imposées en 2009 à la liberté d’expression, d’association et de réunion. Les forces de sécurité ont été déployées en grand nombre pour dissuader les gens de manifester et pour disperser des rassemblements de protestation. Bien qu’un certain nombre de personnes arrêtées à la suite des manifestations massives de 2009 aient été remises en liberté, des dizaines, voire des centaines d’autres étaient maintenues en détention, la plupart purgeant des peines d’emprisonnement. Un grand nombre d’arrestations ont également eu lieu au cours de l’année 2010.
Mir Hossein Moussavi et Mehdi Karroubi, adversaires du président Ahmadinejad à l’élection présidentielle de juin 2009, continuaient de subir des restrictions sévères à leur liberté de mouvement. Des personnes favorables au gouvernement les ont agressés ou s’en sont prises à leurs proches ; les journaux ont par ailleurs reçu l’ordre de ne pas publier d’informations sur eux ou sur l’ancien président Mohammad Khatami. Les autorités ont interdit deux importants partis politiques d’opposition et ont maintenu l’interdiction d’autres mouvements.
Les enseignants « laïcs » ont été exclus des universités et des étudiants qui avaient participé aux mouvements de protestation sur les campus se sont vu imposer des interdictions quant à leurs études.
Les autorités continuaient de restreindre l’accès à des sources d’informations extérieures, notamment Internet. Les programmes des radios et télévisions étrangères étaient brouillés. En janvier, les autorités ont interdit aux Iraniens d’entrer en contact avec une soixantaine de médias et d’organisations basés à l’étranger. Les personnes qui voulaient évoquer des questions liées aux droits humains avec les quelques grands médias de langue persane étaient menacées ou harcelées par des agents des services de sécurité. De nombreux Iraniens se sont tournés vers des sites Internet de réseaux sociaux pour exprimer leur opinion.
Des journaux et des publications étudiantes ont été interdits et des journalistes dont les articles étaient considérés comme « opposés au régime » ont fait l’objet de poursuites. Les écoutes téléphoniques et l’interception des SMS et des courriers électroniques étaient systématiques. Une sombre « cyberarmée », apparemment liée aux pasdaran (gardiens de la révolution), menait des attaques contre des sites Internet locaux et étrangers considérés comme antigouvernementaux ; l’accès à d’autres sites, dont certains liés à des dignitaires religieux, était filtré.

Arrestations et détentions arbitraires

Cette année encore, des agents des services de sécurité, agissant le plus souvent en civil et sans présenter ni pièce d’identification ni mandat d’arrêt, ont arrêté de manière arbitraire des opposants et des personnes qui, à cause de leurs opinions ou de leur mode de vie, étaient considérées comme ne respectant pas les valeurs officiellement approuvées. Parmi les personnes arrêtées figuraient des défenseurs des droits humains, des syndicalistes indépendants, des étudiants et des opposants politiques.
Elles étaient souvent détenues pendant de longues périodes au cours desquelles elles étaient maltraitées ou même torturées et privées de soins médicaux et de contacts avec leur famille ou un avocat. Certaines ont été condamnées à des peines d’emprisonnement à l’issue de procès non conformes aux normes d’équité. D’autres, condamnées les années précédentes également à la suite de procès inéquitables, ont été maintenues en détention.

En février, le Groupe de travail sur la détention arbitraire [ONU] a déclaré arbitraire le maintien en détention de trois Américains qui avaient été incarcérés en juillet 2009 alors qu’ils faisaient de la randonnée près de la frontière irano-irakienne. En août, il a conclu qu’Isa Saharkhiz, journaliste et membre du Comité iranien pour la protection de la liberté de la presse, placé en détention en juillet 2009 et condamné en septembre à trois ans d’emprisonnement pour « insultes envers les autorités du pays » et « propagande contre le régime », était lui aussi détenu arbitrairement et devait être libéré.
Nasrin Sotoudeh, avocate spécialiste des droits humains, a été arrêtée le 4 septembre. Elle était toujours en détention à la fin de l’année. Elle était jugée pour des infractions relatives à la sécurité nationale dont elle était inculpée du fait de ses activités, pacifiques, en faveur des droits humains et de ses clients.

Procès inéquitables

La justice pénale ne protégeait pas suffisamment les droits humains et s’est encore dégradée au cours de l’année. Les procès dans lesquels comparaissaient des suspects politiques étaient d’une iniquité flagrante. Les détenus étaient souvent inculpés d’infractions à formulation vague qui ne correspondaient pas à des infractions prévues par le Code pénal. Ils étaient le plus souvent jugés en l’absence d’un avocat et condamnés sur la base d’« aveux » ou d’autres informations pouvant avoir été obtenus sous la torture avant leur comparution en justice. Les tribunaux acceptaient ces « aveux » à titre de preuve sans mener d’enquête sur la manière dont ils avaient été recueillis.

Hossein Ronaghi-Maleki, un blogueur arrêté en décembre 2009, a été condamné à 15 ans d’emprisonnement pour atteinte à la sécurité nationale. Quand il s’est plaint d’avoir été torturé le juge lui a répondu qu’il le méritait.

Torture et autres mauvais traitements

Cette année encore, la torture et d’autres formes de mauvais traitements étaient fréquents durant la détention provisoire ; ces pratiques étaient favorisées par l’impunité persistante dont bénéficiaient les auteurs de ces agissements et par la privation généralisée de contacts avec les avocats. Parmi les méthodes signalées figuraient les passages à tabac, les simulacres d’exécution, la privation de lumière, de nourriture et d’eau, l’absence de soins médicaux et l’enfermement dans des cellules minuscules et surpeuplées. Des détenus ont également affirmé qu’on leur avait plongé la tête dans les toilettes pour les obliger à avaler des excréments humains. Un homme aurait été violé et d’autres menacés de viol.

En août, Gholam-Reza Bayat, un jeune Kurde, serait mort des suites d’une hémorragie interne après avoir été frappé durant sa détention à Kamyaran.
De nouvelles informations sont parvenues à propos d’actes de torture commis en 2009. Ainsi, en février, un ancien membre de la milice paramilitaire du Bassidj a déclaré que plusieurs dizaines de jeunes garçons avaient été arrêtés à Shiraz, puis enfermés dans des containers et systématiquement violés. Cet homme ainsi que d’autres bassidjis qui s’étaient plaints de ces agissements auprès d’un dirigeant de la milice ont été détenus pendant 100 jours sans contact avec leur famille ; ils ont également été battus. Il a en outre affirmé avoir été soumis à un simulacre d’exécution.

Impunité

Des membres des forces de sécurité continuaient de violer les droits humains quasiment en toute impunité.
Douze hommes contre lesquels des poursuites ont été engagées, dont 11 agents de l’État accusés d’avoir commis des violations graves des droits humains dans la prison de Kahrizak avant sa fermeture en juillet 2009, étaient apparemment des boucs émissaires de rang inférieur. Ces procédures ne concernaient qu’une partie des atteintes flagrantes aux droits humains commises à la suite de l’élection de juin 2009 et ayant entraîné, dans certains cas, la mort de détenus. Deux des 12 accusés ont été condamnés à mort, mais les familles des victimes leur ont ensuite accordé leur pardon ainsi que le prévoit la législation iranienne. Neuf autres ont été condamnés à des peines d’emprisonnement.
Des procédures judiciaires ont été ouvertes au cours de l’année contre 50 personnes au moins pour des atteintes aux droits humains commises dans une résidence universitaire de Téhéran dans les jours qui ont suivi l’élection de 2009.

Défenseurs des droits humains

Bien qu’ils soient victimes d’atteintes graves à leurs droits fondamentaux, les défenseurs des droits humains continuaient de réclamer un meilleur respect des droits des femmes et des minorités ethniques ainsi que l’arrêt définitif des exécutions de mineurs délinquants et des lapidations. Des militants, et notamment des personnes défendant les droits des femmes et des minorités, des avocats, des syndicalistes et des étudiants, qui avaient été jugés au cours de procès inéquitables et emprisonnés au cours des années précédentes, étaient maintenus en détention. D’autres étaient exposés au risque d’être arbitrairement arrêtés, harcelés, inculpés et jugés à l’issue de procès également iniques. Certains ont été incarcérés et étaient considérés comme des prisonniers d’opinion. D’autres ont été frappés d’interdiction de quitter le territoire. Les syndicats indépendants n’étaient toujours pas autorisés.

Détenu de décembre 2009 à juin 2010, le journaliste et écrivain Emadeddin Baghi, président d’une ONG interdite s’occupant de la défense des droits des prisonniers, a commencé en décembre à purger une peine de sept ans d’emprisonnement qui lui a été infligée en raison de ses activités, pourtant pacifiques, de défenseur des droits humains et de journaliste.
Des membres d’organisations populaires de défense des droits humains, dont le Comité des reporters des droits humains et les Défenseurs des droits humains en Iran, ont été harcelés et, dans certains cas, incarcérés.
Shiva Nazar Ahari, une femme membre du Comité des reporters des droits humains arrêtée en décembre 2009, a été remise en liberté sous caution en septembre juste avant d’être condamnée à six ans d’emprisonnement. Plus de la moitié de cette peine, de laquelle elle a fait appel, devait être purgée en « exil intérieur ». À la fin de l’année Shiva Nazar Ahari était toujours en liberté en attendant le jugement en deuxième instance.

Discrimination envers les femmes

Les femmes étaient toujours confrontée à la discrimination, dans la loi et dans la pratique, et les personnes militant pour leurs droits étaient la cible de la répression de l’État. Le Parlement a débattu d’un projet de loi sur la protection de la famille dont les dispositions controversées réduiraient encore davantage les droits des femmes si elles étaient adoptées. Cette année encore, les militants des droits des femmes, y compris ceux qui participaient à la Campagne pour l’égalité – qui réclame la fin de la discrimination légalisée envers les femmes et vise à recueillir un million de signatures – ont subi des pressions.

Mahboubeh Karami, une militante de la Campagne pour l’égalité, a été arrêtée pour la cinquième fois en mars et détenue jusqu’au 18 août. Elle a été condamnée en septembre à quatre ans d’emprisonnement pour appartenance à l’organisation Défenseurs des droits humains en Iran, « propagande contre le régime » et « complot contre l’État ». Elle a été laissée en liberté en attendant qu’il soit statué sur son appel.
Fatemeh Masjedi et Maryam Bigdeli, deux femmes qui avaient été déclarées coupables d’infractions en lien avec leur activité pacifique de collecte de signatures pour la Campagne pour l’égalité, risquaient à la fin de l’année une peine de six mois d’emprisonnement après qu’une cour d’appel eut confirmé leur culpabilité.

En avril, le guide suprême a réclamé un renforcement de la surveillance du respect du code vestimentaire imposé par l’État. Une campagne de « chasteté et modestie » basée sur une loi de 2005 a été lancée en mai. Elle visait les personnes qui ne respectaient pas le code vestimentaire en public, y compris sur les campus universitaires. Des informations parvenues en septembre laissaient entendre que le nombre de femmes inscrites à l’université avait fortement diminué.

Discrimination – minorités ethniques

Les minorités ethniques – Arabes ahwazis, Azéris, Baloutches, Kurdes et Turkmènes – ont cette année encore souffert de discrimination systématique dans la loi et la pratique. L’usage des langues minoritaires était toujours interdit dans les écoles et l’administration. Ceux qui faisaient campagne en faveur d’une plus forte participation à la vie politique des minorités ou d’une meilleure reconnaissance de leurs droits politiques, économiques, sociaux et culturels pouvaient être menacés, arrêtés et emprisonnés.

Quatre Arabes ahwazis détenus depuis juin 2009 auraient été condamnés à mort en septembre pour, entre autres chefs d’accusation, « inimitié à l’égard de Dieu » et « corruption sur terre ».
Une vingtaine de militants azéris ont été arrêtés en mai à l’occasion de l’anniversaire des manifestations de masse organisées en 2006 pour protester contre une caricature publiée dans un journal gouvernemental et que de nombreux Azéris avaient jugée insultante. Ils ont été libérés en novembre. L’écrivain Akbar Azad a été maintenu en détention, sa famille n’étant pas en mesure de payer la caution élevée qui lui était réclamée.
On a appris en juillet que Mohammad Saber Malek Raisi, un adolescent baloutche de 15 ans originaire de Sarbaz, était emprisonné sans inculpation ni jugement depuis septembre 2009, peut-être pour que son frère aîné se livre aux autorités. En décembre, 11 hommes baloutches condamnés à l’issue de procès iniques ont été exécutés à Zahedan, manifestement en représailles à l’attentat à la bombe commis cinq jours auparavant par le Mouvement iranien de résistance du peuple.
Kaveh Ghasemi Kermanshahi, un militant kurde des droits humains qui participait à la Campagne pour l’égalité, a été détenu de février à mai, dont 80 jours à l’isolement. Son procès pour atteinte à la sécurité nationale s’est ouvert en octobre.
Arash Saghar, un militant turkmène qui avait participé à la campagne électorale de Mir Hossein Moussavi, a été condamné en octobre à huit ans d’emprisonnement. Il avait été déclaré coupable d’« espionnage pour le compte du Turkménistan ».

Liberté de religion

Les membres de minorités religieuses continuaient d’être en butte à la discrimination, au harcèlement et à des arrestations arbitraires. Des biens appartenant à ces communautés ont également été endommagés. Parmi les personnes prises pour cibles figuraient des chrétiens convertis, des sunnites, des religieux chiites dissidents ainsi que des membres des communautés derviches et d’Ahl-e Haqq (Gens de la vérité). Les baha’is, qui n’avaient toujours pas accès aux études supérieures, ont été victimes de persécutions accrues.

L’ayatollah Kazemeyni Boroujerdi, un dignitaire chiite dissident, était maintenu en détention à la suite d’un procès inéquitable qui s’était déroulé en 2007. Sept de ses sympathisants ont été arrêtés en décembre.
Sept dirigeants baha’is arrêtés en 2008 ont été condamnés en août à 20 ans d’emprisonnement, à l’issue d’un procès manifestement inique. Ils ont été déclarés coupables d’espionnage et de propagande contre l’islam. En septembre, leurs sentences auraient été réduites de moitié en appel.
En mai, 24 derviches ont été condamnés à des peines d’emprisonnement, d’exil intérieur et de flagellation pour avoir participé à une manifestation en 2009 à Gonabad, une localité du nord-est de l’Iran.
Youssef Nadarkhani, un chrétien converti, membre de l’Église d’Iran à Rasht, a été déclaré coupable d’apostasie et condamné à mort en octobre.

Châtiments cruels, inhumains et dégradants

Cette année encore, des peines de flagellation et d’amputation à titre de châtiment judiciaire ont été prononcées. L’application de ces peines était de plus en plus fréquente. Leur nombre total n’a toutefois pas pu être établi. Mohammad Javad Larijani, président de l’organe officiel de défense des droits humains, a martelé en avril et en juin devant le Conseil des droits de l’homme [ONU] que le gouvernement ne considérait pas ces châtiments comme une forme de torture.

En avril, le journaliste et cinéaste Mohammad Nourizad a été condamné à trois ans et demi d’emprisonnement assortis de 50 coups de fouet pour « propagande contre le régime » et « insultes envers des représentants des autorités ». Il a affirmé en novembre avoir été torturé, tout comme d’autres prisonniers. En décembre, il a entamé une grève de la faim.

Peine de mort

Les autorités ont fait état de l’exécution de 252 personnes, dont cinq femmes et un homme qui était mineur au moment des faits pour lesquels il a été condamné. D’après des informations dignes de foi, au moins 300 autres exécutions auraient eu lieu, essentiellement dans la prison de Vakilabad, à Meched, mais n’ont pas été reconnues officiellement. Au moins 143 mineurs délinquants, peut-être plus, étaient sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année. Les chiffres réels étaient probablement plus élevés, la diffusion d’informations sur la peine de mort étant soumise à des restrictions. La peine capitale était prononcée pour toute une série de crimes, dont le trafic de drogue, le vol à main armée, le meurtre, l’espionnage, les actes de violence politique et les infractions sexuelles. Les autorités utilisaient la peine capitale et les exécutions comme instrument politique.

En janvier, deux hommes ont été pendus sans préavis. Ils avaient été condamnés à mort pour leur appartenance supposée à une organisation monarchiste, à la suite des troubles qui avaient éclaté après l’élection de 2009.
Quatre Kurdes déclarés coupables de liens présumés avec des groupes kurdes d’opposition ont été exécutés en mai.
Aucune lapidation n’a été signalée, mais 15 prisonniers, des femmes pour la plupart, étaient condamnées à mourir par lapidation.
Le cas de Sakineh Mohammadi Ashtiani, une femme dont la condamnation à mort par lapidation prononcée en 2006 était en cours de réexamen, a retenu l’attention de la communauté internationale quand il est apparu qu’elle allait probablement être exécutée. Les personnes qui faisaient campagne en sa faveur étaient exposées au harcèlement et au risque d’arrestation.
Une loi modifiée relative à la lutte contre les stupéfiants a été promulguée en décembre ; elle étendait la peine capitale aux infractions impliquant des drogues de synthèse. Le même mois, l’Iran a été l’un des quelques pays qui ont voté contre une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies en faveur d’un moratoire mondial sur les exécutions.

Visites d’Amnesty International

Les autorités n’ont pas répondu aux lettres d’Amnesty International et ont continué à lui refuser l’entrée en Iran et à l’empêcher de venir enquêter sur place sur la situation des droits humains. L’accès à l’Iran n’a pas été accordé à l’organisation depuis 1979.