LIBYE

Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste
CHEF DE L’ÉTAT : Mouammar Kadhafi
CHEF DU GOUVERNEMENT : al Baghdadi Ali al Mahmoudi
PEINE DE MORT : maintenue
POPULATION : 6,5 millions
ESPÉRANCE DE VIE : 74,5 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 20 / 19 ‰
TAUX D’ALPHABÉTISATION DES ADULTES : 88,4 %

Contexte

La Libye a été élue en mai au Conseil des droits de l’homme [ONU] et en novembre au conseil d’un nouvel organe des Nations unies chargé de la promotion des droits des femmes. La situation des droits humains en Libye a été étudiée, également en novembre, dans le cadre de l’examen périodique universel de l’ONU. Le gouvernement a rejeté les recommandations l’invitant à ne pas appliquer la peine de mort aux « infractions » liées à la liberté d’expression et à révéler les noms des victimes du massacre de la prison d’Abou Salim à Tripoli. Une visite du Groupe de travail sur la détention arbitraire [ONU] qui était prévue n’a pas eu lieu et le gouvernement n’a pas autorisé le rapporteur spécial des Nation unies sur la torture à se rendre en Libye.
Les négociations avec l’Union européenne autour d’un accord cadre se sont poursuivies. À la suite d’une visite de commissaires européens en octobre, l’Union européenne et la Libye sont convenues d’un « programme de coopération » dans le domaine de l’immigration.
Les hommes d’affaires suisses Rachid Hamdani et Max Goeldi ont été remis en liberté, respectivement en février et juin, et autorisés à quitter la Libye. Ils étaient détenus pour des raisons politiques et il leur avait été interdit de quitter le pays à la suite d’un incident diplomatique entre la Libye et la Suisse à propos de l’arrestation à Genève, en 2008, d’un des fils de Mouammar Kadhafi, le chef de l’État.
En décembre, la Fondation Kadhafi pour le développement, qui est dirigée par Saif al Islam Kadhafi, l’un des fils du dirigeant libyen, a annoncé qu’elle ne s’occuperait désormais plus des questions de droits humains.

Répression de la dissidence

Des restrictions très strictes étaient toujours imposées à la liberté d’expression, d’association et de réunion et les détracteurs du gouvernement risquaient d’être arrêtés et poursuivis aux termes de la loi – le Code pénal et la Loi n° 71 de 1972, notamment, qui érigeaient en infraction pénale la dissidence pacifique. Ces textes prévoyaient des peines sévères, et notamment la peine de mort, pour des activités correspondant à l’exercice pacifique de la liberté d’expression et d’association. Des prisonniers ont recouvré la liberté.

• Abdelnasser al Rabbasi, qui purgeait une peine de 15 années d’emprisonnement pour avoir « porté atteinte au prestige du chef de la révolution » dans un courriel adressé au journal Arab Times et jugé critique à l’égard de Mouammar Kadhafi, a été libéré par anticipation le 8 mars. Il était détenu depuis janvier 2003.
• Jamal el Haji a été remis en liberté le 14 avril après avoir été acquitté du chef d’outrage à l’autorité judiciaire par la Cour de sûreté de l’État. Il avait été arrêté en décembre 2009, après avoir déposé une plainte dans laquelle il dénonçait les mauvais traitements subis au cours d’une précédente détention, de février 2007 à mars 2009.

Les médias, largement contrôlés par le gouvernement, étaient soumis à des restrictions sévères. Toutefois, des journaux privés liés à Saif al Islam Kadhafi continuaient d’émettre quelques critiques concernant la corruption et l’inefficacité des institutions étatiques.
Le 21 janvier, les quotidiens privés Oea et Cyrene ont annoncé qu’ils ne seraient désormais publiés qu’en version électronique. Oea a affirmé par la suite que la suspension de sa version imprimée était liée à la publication d’« une information qui s’était révélée être vraie ». Le supplément hebdomadaire d’Oea a de nouveau été imprimé à partir de juillet, mais le secrétaire du Comité populaire général (le Premier ministre) a ordonné sa suspension en novembre à la suite de la publication d’un article d’opinion dénonçant l’incompétence et la corruption du gouvernement.

• Quatre personnes qui travaillaient pour l’émission de radio Bonsoir Benghazi ont été arrêtées le 16 février, au lendemain de la suppression de la diffusion de ce programme. Muftah al Kibaili, Suleiman al Kibaili, Khaled Ali et Ahmed al Maksabi ont été libérés le lendemain. Cette émission avait la réputation d’aborder des questions politiques « sensibles ».

En septembre, les autorités ont annoncé que les associations qui ne respectaient pas la Loi n° 19 de 1369 (selon le calendrier islamique, soit 1949) seraient fermées. Cette loi confère au gouvernement de vastes pouvoirs concernant la création, les activités et la dissolution des associations.

• Le 6 novembre, quelques jours après la suspension du supplément hebdomadaire d’Oea, 22 journalistes de l’Agence de presse libyenne, liée à Saif al Islam Kadhafi, ont été arrêtés. Ils ont été rapidement libérés après l’intervention du dirigeant libyen.
  L’Agence de presse libyenne a annoncé, en décembre, qu’elle fermait ses bureaux en raison du harcèlement des services de sécurité.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

En janvier, le secrétaire du Comité populaire général de la justice a déclaré au Congrès général du peuple que plus de 300 personnes étaient maintenues en détention sans aucune base légale. Le chef de l’État a répondu qu’il s’agissait de « terroristes » et qu’ils ne devaient pas être libérés. Pourtant, deux mois plus tard, plus de 200 prisonniers ont été élargis dans le cadre de la « réconciliation » entre l’État et les personnes soupçonnées d’infractions liées à la sécurité. Parmi eux figuraient apparemment 80 détenus qui avaient été innocentés par les tribunaux ou qui avaient purgé la totalité de leur peine. Trente-sept autres prisonniers, dont des membres du Groupe islamique combattant libyen et Abu Sufian Ibrahim Ahmed Hamuda, un ancien détenu de Guantánamo renvoyé en Libye en 2007 par les autorités américaines, ont été libérés le 31 août. Le gouvernement a annoncé le versement d’une indemnisation aux personnes détenues sans base légale, sans proposer aucune autre forme de réparation.

• Mahmoud Mohamed Aboushima a été élargi en août. Il avait été détenu pendant plus de cinq ans alors que la Cour suprême l’avait relaxé en juillet 2007 du chef d’appartenance au Groupe islamique combattant libyen.

Plus de 200 personnes étaient maintenues en détention arbitraire ; parmi elles figuraient des mem¬bres présumés de groupes armés islamistes ainsi que d’autres personnes soupçonnées de « crimes contre l’État ». Certains de ces prisonniers avaient été innocentés par les tribunaux ou étaient maintenus en détention après l’expiration de leur peine ; d’autres purgeaient des peines prononcées à l’issue de procès inéquitables.

• Mahmud Hamed Matar continuait de purger une peine de réclusion à perpétuité imposée à l’issue d’un procès inique. Il avait dans un premier temps été détenu sans jugement pendant 12 ans, puis condamné en février 2002 pour des infractions liées à la sécurité. Bien qu’il soit un civil, cet homme a été jugé par un tribunal militaire.
• Jalal al Din Uthman Bashir était toujours incarcéré à la prison d’Abou Salim. Arrêté en septembre 1995, il avait été maintenu au secret jusqu’en 1999. Il avait alors comparu devant le Tribunal populaire, qui l’avait déclaré coupable de soutien au Groupe islamique combattant libyen et condamné à l’emprisonnement à vie. Le cas de cet homme a été réexaminé en 2006 après la suppression du tristement célèbre Tribunal populaire, et la peine ramenée à 10 ans de détention. Il a passé sa 15e année en prison.

Impunité

Le gouvernement n’a fourni aucune information sur l’enquête officielle qui aurait été effectuée sur le massacre commis en juin 1996 dans la prison d’Abou Salim, au cours duquel les forces de sécurité auraient tué quelque 1 200 détenus. Cette année encore, les autorités ont fait pression sur les familles des victimes à Benghazi pour qu’elles acceptent une indemnisation et renoncent à leur droit de connaître la vérité et d’exercer une voie de recours judiciaire. En octobre, le Comité d’organisation des familles des victimes d’Abou Salim à Benghazi a suspendu ses manifestations hebdomadaires, des responsables des services de sécurité s’étant engagés à régler leurs problèmes de santé et de logement, entre autres difficultés socioéconomiques.
Les autorités n’ont pris aucune mesure pour enquêter sur les atteintes graves aux droits humains commises par le passé ni pour traduire en justice les responsables de ces agissements.

• Aucune enquête n’a été effectuée sur la disparition forcée de Jaballah Hamad Matar – frère de Mahmud Hamed Matar – et d’Ezzat Youssef al Maqrif, membres éminents du Front national de salut de la Libye, un groupe politique d’opposition interdit. Ces deux hommes auraient été arrêtés au Caire par des membres des services de sécurité égyptiens et remis aux autorités libyennes en mars 1990.

Réfugiés, demandeurs d’asile et migrants

La Loi n° 19 de 2010 relative à la lutte contre l’immigration clandestine a été adoptée en juin. Ce texte prévoit que tout individu considéré comme un migrant en situation irrégulière peut être placé en détention pour une durée indéterminée, puis expulsé sans la possibilité d’interjeter appel.
Le 8 juin, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a révélé que le gouvernement libyen lui avait ordonné de mettre fin à ses opérations. Il a pu ensuite reprendre en partie ses activités, mais n’était plus autorisé à instruire de nouveaux dossiers de réfugiés ni à visiter les centres de détention.
Des milliers d’étrangers soupçonnés d’être des migrants clandestins, dont certains étaient des réfugiés et des demandeurs d’asile, ont été incarcérés dans des centres de détention surpeuplés jusqu’au mois de juillet, date à laquelle plus de 4 000 d’entre eux ont été libérés et ont obtenu un permis de séjour de trois mois.
Pendant leur détention, les étrangers soupçonnés d’être des migrants clandestins étaient régulièrement insultés et battus, entre autres mauvais traitements constituant dans certains cas des actes de torture. Au début de juillet, le dirigeant libyen a réclamé l’ouverture d’une enquête à la suite d’informations selon lesquelles quelque 200 Érythréens avaient été battus le 30 juin par des gardiens au centre de détention de Misratah, ainsi que pendant leur transfert forcé au centre d’Al Birak. Les conclusions de l’enquête n’avaient pas été rendues publiques à la fin de l’année.

Droits des femmes

Les femmes continuaient d’être victimes de discrimination dans la législation, tout particulièrement en matière de mariage, de divorce et d’héritage. Par ailleurs, la polygamie était toujours autorisée.
Une nouvelle loi sur la nationalité a été adoptée en janvier. Elle permet à une femme libyenne mariée à un étranger de transmettre sa nationalité à ses enfants dans les mêmes conditions qu’un Libyen marié à une étrangère.

Discrimination – membres de la communauté tabu

Les membres de la communauté tabu du sud-est de la Libye étaient victimes de discrimination. Les autorités refusaient de leur délivrer des passeports, des actes de naissance et d’autres documents d’identité ou de les renouveler. Les écoles de Kufra refusaient d’inscrire certains enfants tabus.
Des expulsions forcées de membres de la communauté tabu se sont poursuivies à Kufra jusqu’au début d’avril ; des familles ont affirmé aux représentants d’Amnesty International que les personnes expulsées n’avaient pas été consultées et qu’aucun logement de remplacement ne leur avait été fourni.

Peine de mort

Dix-huit prisonniers, peut-être davantage, auraient été exécutés ; beaucoup d’entre eux étaient des étrangers. En mai, un journal proche de Saif al Islam Kadhafi a indiqué que plus de 200 prisonniers étaient sous le coup d’une condamnation à mort.
En décembre, la Libye a été l’un des quelques pays qui ont voté contre une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies en faveur d’un moratoire mondial sur les exécutions.

Visites d’Amnesty International

• Les autorités ont invité publiquement Amnesty International à envoyer une délégation en Libye en réponse à un rapport publié par l’organisation en juin ; elles n’ont toutefois pas fait en sorte que cette visite puisse avoir lieu en 2010.