MAURITANIE

République islamique de Mauritanie
CHEF DE L’ÉTAT : Mohamed Ould Abdel Aziz
CHEF DU GOUVERNEMENT : Moulaye Ould Mohamed Laghdaf
PEINE DE MORT : abolie en pratique
POPULATION : 3,4 millions
ESPÉRANCE DE VIE : 57,3 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 128 / 112 ‰
TAUX D’ALPHABÉTISATION DES ADULTES : 56,8 %

Contexte

À la suite de l’intensification des activités de l’organisation Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), et notamment de prises d’otages et d’attaques armées, la Mauritanie et les pays voisins ont convenu de renforcer leur coopération et de coordonner la riposte aux groupes armés qui franchissaient leurs frontières. En juillet, la Mauritanie a adopté une nouvelle loi antiterroriste. Une version antérieure de cette loi adoptée en janvier avait été déclarée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Le texte approuvé accordait des pouvoirs renforcés aux forces de sécurité pour combattre AQMI.
Lemine Ould Dadde, ancien Commissaire aux droits de l’homme qui avait rang de ministre, a été arrêté en septembre et inculpé de détournement de fonds.
La Mauritanie a été élue membre du Conseil des droits de l’homme [ONU] en mai. La situation des droits humains dans le pays a été examinée en novembre dans le cadre de l’examen périodique universel des Nations unies.

Arrestations et détentions arbitraires

En mai, au moins 50 manutentionnaires qui réclamaient une augmentation de salaire ont été arrêtés arbitrairement à Tevragh Zeina, un quartier de Nouakchott. Quarante ont été libérés après avoir été détenus plus de sept jours ; les autres ont été maintenus en détention pendant plus de 15 jours. Mohamed Abdallaye Ould Diaby et Bounah Ould Alayah ont passé plus de 18 jours en détention avant d’être remis en liberté sans inculpation ni jugement.

• Abdelkerim Verag el Baraoui, un ressortissant tunisien accusé d’appartenance à un mouvement interdit qui était incarcéré depuis plus de trois ans, a été élargi en octobre à l’issue d’un procès qui s’est conclu par son acquittement. Trois autres personnes jugées dans le cadre du même procès ont été condamnées à mort ; d’autres se sont vu infliger des peines d’emprisonnement. Abdelkerim Verag el Baraoui a été arrêté de manière illégale par des agents de la Sûreté nationale immédiatement après sa libération. Le parquet a déclaré à ses avocats qu’il n’était pas au courant de son interpellation. Selon certaines sources, Abdelkerim Verag el Baraoui a été envoyé au Sénégal.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

En février, deux Maliens ont été tués et de nombreux autres ont été blessés au cours d’une opération militaire à Lemzeirib, une localité située à 650 kilomètres à l’est de Zouérate, à proximité de la frontière malienne. Vingt Maliens au moins ont été arrêtés et détenus pendant six mois sans inculpation ni jugement. Les autorités mauritaniennes ont affirmé que les deux victimes faisaient partie d’un groupe de trafiquants de drogue proches d’AQMI. En septembre, deux civils maliens ont été tués dans la région de Tombouctou au cours d’un bombardement de l’aviation mauritanienne visant une base d’AQMI. La Mauritanie a présenté ses excuses au Mali.
Au cours de l’année, au moins 10 personnes, dont des ressortissants des pays voisins, ont été arrêtées et accusées de liens avec Al Qaïda ou d’autres groupes armés. D’autres personnes ont été arrêtées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Certaines étaient soupçonnées de participation, directe ou indirecte, à des actes de terrorisme. Plusieurs ont été maintenues en détention sans jugement tout au long de l’année. De nombreux détenus, dont ceux soupçonnés d’appartenance à AQMI, ont été maintenus au secret pendant de longues périodes, au-delà de la limite de 15 jours prévue par la loi. Les forces de sécurité et les gardiens de prison refusaient l’accès des familles à leurs proches privés de liberté.

• Malick Kraina, un Tunisien interpellé en mai à Nouakchott, a été maintenu au secret pendant 26 jours avant d’être inculpé d’appartenance à AQMI.
• Mohamed Lemine Ag Maleck, un étudiant en histoire malien, a été arrêté en juillet à Oualata, une ville située à 1 200 kilomètres au sud de Nouakchott. Il a été détenu pendant plus de 20 jours dans un poste de police avant d’être inculpé de fourniture d’informations à une puissance étrangère. Cette accusation était fondée sur le fait qu’il détenait un GPS et un appareil photo, matériel qu’il utilisait pour prendre des photos et mettre au point des itinéraires pour une agence de voyages.

Torture et autres mauvais traitements

Des hommes et des femmes arrêtés pour des motifs politiques ou pour des infractions de droit commun ont été torturés et maltraités par des policiers, des militaires et des gardiens de prison. Les sévices étaient généralement infligés dans les centres de détention immédiatement après l’interpellation, notamment dans les locaux de la 1ère brigade de police et dans des casernes de gendarmerie.
Bien que les autorités mauritaniennes aient nié le recours à la torture, de très nombreuses personnes se sont plaintes d’avoir été torturées ou maltraitées, notamment des détenus des prisons de Dar Naïm et de Nouadhibou ainsi que de la prison centrale de Nouakchott. Des prévenus qui comparaissaient lors d’un procès tenu en juillet et en août ont affirmé avoir été torturés. Le juge n’a toutefois pas ordonné d’enquête.

• La plupart, si ce n’est la totalité, de la vingtaine de Maliens arrêtés en février à Lemzeirib auraient été torturés par des militaires. Certains ont reçu des coups de couteau au moment de leur interpellation ; d’autres ont été brûlés avec des cigarettes.

Morts en détention

Au moins 12 prisonniers sont morts au cours de l’année dans la seule prison de Dar Naïm, selon toute apparence en raison du manque de nourriture et de soins médicaux. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été menée.

• On a appris au cours de l’année qu’Ousseyni Wellé, un Sénégalais condamné à la peine capitale en 2008, était mort en 2009 dans la prison de Dar Naïm, peut-être des suites de torture. Aucune enquête n’a semble-t-il été menée.

Conditions carcérales

Des centaines de prisonniers étaient détenus dans des cellules surpeuplées dépourvues d’installations sanitaires. Ils étaient privés de soins médicaux et recevaient une nourriture insuffisante. La dureté des conditions dans certaines prisons constituait un traitement cruel, inhumain ou dégradant.
Dans les prisons de Nouadhibou et de Dar Naïm – à proximité de la capitale – les détenus étaient entassés dans une chaleur étouffante ; ils ne pouvaient pratiquement jamais quitter leur cellule ni respirer l’air frais. Plus de 1 000 personnes étaient incarcérées à Dar Naïm, un établissement prévu pour accueillir 350 prisonniers.
Des responsables de l’administration pénitentiaire ont confirmé à Amnesty International que les prisons de Dar Naïm et de Nouadhibou ne répondaient pas aux normes nationales en matière de détention. Ils ont évoqué l’absence de soins médicaux, l’inadéquation du système d’évacuation des eaux usées ainsi que l’état des cellules, humides et mal ventilées.

Droits des migrants

Originaires pour la plupart d’Afrique subsaharienne et plus particulièrement du Mali, du Sénégal et de la Guinée, plus de 250 personnes soupçonnées de chercher à entrer en Europe ont été arrêtées arbitrairement et incarcérées pendant plusieurs jours dans un centre de détention de Nouadhibou. Alors qu’elles avaient promis de rénover les locaux, les autorités n’ont rien fait pour améliorer les conditions carcérales, extrêmement dures.

Esclavage

Bien qu’ayant été officiellement abolies en 1981 et érigées en infraction pénale en 2007, les pratiques esclavagistes n’avaient pas disparu. Aucune poursuite judiciaire n’a été engagée contre des esclavagistes.
Deux familles retenues en esclavage ont été libérées au cours de l’année avec l’aide de deux organisations de défense des droits humains – SOS Esclaves et l’Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste en Mauritanie (IRA).

• Moulkheir Mint Yarba est née en esclavage, comme d’autres membres de sa famille. Elle a été libérée avec ses quatre enfants en février. Affranchie une première fois en décembre 2007, elle avait été capturée par un autre esclavagiste deux mois plus tard. Lorsqu’elle était maintenue en esclavage, elle était parfois battue et privée de nourriture.
• Aichetou Mint M’Bareck, qui vivait en esclavage depuis sa naissance, en 1975, a réussi à s’enfuir en octobre avec ses sept enfants. Durant son asservissement, elle était battue et séparée de ses enfants, qui n’étaient pas scolarisés.

Défenseurs des droits humains

Des défenseurs des droits humains ont été arrêtés. L’un d’entre eux a été battu au moment de son interpellation, puis dans un poste de police de Nouakchott.

• Huit militants anti-esclavagistes ont été arrêtés et placés en détention en décembre à Nouakchott, après avoir dénoncé le cas de deux jeunes filles qu’ils estimaient être retenues en esclavage. Ces membres de l’IRA ont été inculpés de coups et blessures à agents de police et d’obstruction à l’ordre public. Bien qu’elle ait déposé une demande d’enregistrement, l’IRA n’était pas reconnue par les autorités. Amnesty International considérait ces huit personnes comme des prisonniers d’opinion.

Peine de mort

Aucune exécution n’a été signalée depuis 1987. Cependant, le nombre de condamnations à mort prononcées par les tribunaux a considérablement augmenté au cours de l’année. Au moins 16 personnes ont été condamnées à la peine capitale à l’issue de procès tenus à Nouadhibou et à Nouakchott, au cours desquels certains accusés se sont plaints d’avoir été torturés. Les tribunaux n’ont pris aucune mesure pour enquêter sur ces allégations. Trois personnes, dont Sidi Ould Sidna, qui avaient été condamnées à mort en mai pour meurtre, ont été à nouveau condamnées à la peine capitale en octobre pour appartenance à une organisation interdite.

Visites d’Amnesty International

• Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Mauritanie en septembre et en octobre.