BURUNDI

RÉPUBLIQUE DU BURUNDI
Chef de l’État et du gouvernement : Pierre Nkurunziza
Peine de mort : abolie
Population : 8,6 millions
Espérance de vie : 50,4 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 166,3 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 66,6 %

Contexte

Le parti au pouvoir, le Conseil national pour la défense de la démocratie – Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD), a renforcé son emprise après le retrait de la plupart des partis de l’opposition des élections de 2010. Les forces de sécurité ont tué illégalement, harcelé et arrêté des membres de l’opposition appartenant aux Forces nationales de libération (FNL).
Une quarantaine de personnes sont mortes lors d’un massacre perpétré à Gatumba le 18 septembre. Un médecin italien et une religieuse croate ont été tués en novembre à Ngozi au cours d’une attaque lancée contre un hôpital. Il s’agissait de la première attaque visant des employés d’organisations humanitaires internationales depuis 2007.
D’importants responsables de l’opposition, dont Agathon Rwasa, des FNL, et Alexis Sinduhije, du Mouvement pour la solidarité et la démocratie (MSD), demeuraient en exil. Deux nouveaux groupes d’opposition armés ont annoncé leur formation vers la fin de l’année. Plusieurs anciens membres des FNL ont participé à des actions au sein de l’opposition armée, à la fois sur le territoire burundais et en République démocratique du Congo (RDC), pays frontalier.

Justice

La justice pénale demeurait politisée et manquait de moyens. Les Burundais n’avaient pas confiance dans le système classique et tentaient fréquemment de se faire justice eux-mêmes.
Preuve de la faible indépendance du pouvoir judiciaire, un certain nombre d’avocats, de journalistes et de défenseurs des droits humains ont été arrêtés ou cités à comparaître. Des membres de l’Ordre des avocats ont suivi une grève en juillet en signe de soutien à leurs confrères détenus pendant plusieurs jours pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression.
*François Nyamoya a été arrêté le 28 juillet et accusé d’avoir influencé des témoins lors d’un procès achevé depuis plusieurs années. Il avait également été appréhendé en 2010 et détenu pour des motifs politiques, en lien avec son rôle de porte-parole du MSD. Il était toujours en détention à la fin de l’année.
Les travaux des commissions enquêtant sur les allégations de violations des droits humains imputables aux forces de sécurité ne progressaient toujours qu’avec lenteur. En revanche, la commission chargée de mener des investigations sur le massacre perpétré le 18 septembre à Gatumba a travaillé très rapidement. Vingt et une personnes ont été arrêtées et inculpées. Le procès a démarré en novembre, mais a été suspendu après que la défense eut fait valoir un vice de procédure lors de l’enquête de la police, ainsi que le refus de celle-ci de lui donner accès aux dossiers de ses clients.

Exécutions extrajudiciaires et impunité

Le nombre d’exécutions extrajudiciaires a augmenté. Les Nations unies ont recensé 57 homicides illégaux perpétrés par les forces de sécurité. L’identité des auteurs de 42 autres assassinats, qui semblaient motivés par des considérations politiques, demeurait incertaine. Les affaires impliquant des agents de la sûreté de l’État concernaient essentiellement des meurtres de membres ou d’anciens membres des FNL ou d’autres partis de l’opposition. Le gouvernement niait toujours l’implication des forces de sécurité dans des homicides illégaux.
*Audace Vianney Habonarugira, un colonel démobilisé des FNL, a été retrouvé mort le 15 juillet. Il avait échappé à une tentative d’assassinat à Kamenge en mars, lorsqu’un inconnu identifié comme un agent des services du renseignement avait tiré sur lui. Au cours des mois précédant sa mort, Audace Habonarugira avait refusé de devenir un indicateur de ce service. Il était suivi en permanence. Une commission avait enquêté sur la tentative d’assassinat, mais les investigations n’avaient pas débouché sur l’ouverture d’une enquête.
Des commissions d’enquête ont été mises en place dans le seul but de retarder l’ouverture de poursuites contre des membres des forces de sécurité mis en cause dans des homicides illégaux et des tentatives d’assassinat. Certaines ont commencé à se pencher sur des exécutions extrajudiciaires et des violences perpétrées respectivement en avril et en mai 2010, dans le cadre des élections. Aucune de ces commissions n’a rendu ses conclusions publiques ni engagé de poursuites ayant abouti.
Faute d’identification des corps avant inhumation, les familles de certaines victimes se voyaient privées de leur droit d’obtenir justice et vérité. Bien que le ministre de l’Intérieur ait donné l’instruction en novembre de procéder à ces identifications, des dépouilles étaient toujours enterrées à la hâte par des fonctionnaires locaux.
*Léandre Bukuru a été enlevé le 13 novembre 2011 à son domicile, à Gitega, par des hommes en uniforme de la police. Son corps décapité a été retrouvé à Giheta le lendemain et inhumé sur ordre d’un fonctionnaire local, hors de la présence de ses proches et sans que la police ait ouvert une enquête. Sa tête a été découverte à Gitega deux jours plus tard. Le parquet a ouvert un dossier mais n’a pas fait exhumer le corps pour une expertise.

Liberté d’association et de réunion

Malgré la mesure positive de rétablissement dans la légalité du Forum pour le renforcement de la société civile (FORSC), intervenu le 28 janvier, les autorités ont continué de restreindre le droit de rassemblement pacifique des citoyens.
*Le 8 avril, la police a dispersé une marche pacifique en faveur de la justice organisée à l’occasion du deuxième anniversaire de l’assassinat d’Ernest Manirumva, défenseur des droits humains et militant anticorruption bien connu. Le président de l’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME), Gabriel Rufyiri, et un autre membre de cette organisation, Claver Irambona, ont été interpellés et interrogés, avant d’être remis en liberté sans inculpation au bout de plusieurs heures.

Torture et autres mauvais traitements

La commission chargée d’enquêter sur les allégations faisant état d’actes de torture commis en 2010 par le Service national de renseignement (SNR) n’a pas rendu publiques ses conclusions. Aucune de ces allégations n’a donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire ou de poursuites.

Liberté d’expression

Défenseurs des droits humains.
Le fait que justice n’avait toujours pas été rendue pour le meurtre d’Ernest Manirumva mettait en danger des défenseurs des droits humains, en particulier ceux œuvrant dans le cadre de la campagne Justice pour Ernest Manirumva. Ils ont reçu de nombreuses convocations et ils faisaient l’objet de menaces et étaient placés sous surveillance. Deux membres du personnel d’OLUCOME, l’ONG pour laquelle travaillait Ernest Manirumva, ont été victimes d’atteintes à leur sécurité en juillet, dont une effraction au domicile par des hommes armés.
La décision prise le 22 juin par le tribunal de grande instance de Bujumbura de demander un complément d’enquête dans l’affaire Manirumva est apparue comme un élément positif. Toutefois, les questions posées aux militants des droits humains au cours des interrogatoires menés par les autorités judiciaires marquaient bien la volonté d’impliquer, à tort, la société civile dans cet homicide. Les autorités judiciaires n’ont pas donné suite aux recommandations formulées par le Bureau fédéral d’enquêtes (FBI) des États-Unis, qui conseillait d’interroger de hauts responsables de la police et du service de renseignement mis en cause par des témoins et de les soumettre à des analyses ADN. Le tribunal n’a pas fixé de calendrier pour la réalisation de ces enquêtes, ce qui laissait craindre que le procès ne s’enlise de nouveau.
Journalistes
Les journalistes étaient en butte à une répression accrue. À maintes reprises des journalistes indépendants ont été cités à comparaître devant les autorités judiciaires afin de répondre à des questions sur leurs activités. Les magistrats avaient de plus en plus souvent tendance à assimiler la critique du gouvernement à l’incitation à la haine ethnique. Les citations donnaient rarement lieu à des poursuites mais elles étaient intimidantes, longues et pénibles. Des journalistes et des défenseurs des droits humains étaient régulièrement menacés au téléphone par des agents du service de renseignement.
Le gouvernement a imposé de sévères restrictions à la presse après le massacre perpétré le 18 septembre à Gatumba. Le 20 septembre, le Conseil national de sécurité a ordonné aux journalistes de ne pas publier, commenter ni analyser d’information sur cette tuerie ou sur toute autre affaire faisant l’objet d’une enquête.
Le personnel de la Radio publique africaine (RPA) était en permanence soumis à des manœuvres de harcèlement et des menaces de la part des autorités. Le 14 novembre, la RPA a reçu une lettre du ministre de l’Intérieur affirmant que la station était utilisée « pour discréditer les institutions, délégitimer le pouvoir judiciaire, condamner gratuitement des individus, inciter la population à la haine et à la désobéissance et favoriser le culte du mensonge ». La RPA a reçu l’ordre de communiquer des données financières et ses rapports d’activité dans un délai de 10 jours.
*Jean-Claude Kavumbagu, rédacteur en chef de Netpress, a été libéré en mai après 10 mois de détention. Il avait été accusé de trahison, un chef passible de l’emprisonnement à vie, pour un article mettant en doute la capacité des forces de sécurité à protéger le pays contre des attaques terroristes. Jean-Claude Kavumbagu a été acquitté du chef de trahison mais reconnu coupable d’avoir nui à l’économie.
*Des membres du personnel de la RPA ont été convoqués par la justice à plusieurs reprises. Bob Rugurika, rédacteur en chef de la RPA, a été interrogé de très nombreuses fois par les autorités judiciaires.

Conditions carcérales

Les prisons étaient surpeuplées ; la majorité des détenus n’avaient pas été jugés.
Certains détenus accusés de crimes graves ont été transférés de la capitale, Bujumbura, vers des prisons situées dans des provinces reculées. Les autorités n’ont pas justifié cette décision, qui isolait les accusés durant la phase d’instruction. Deux personnes soupçonnées d’implication dans le massacre de Gatumba ont été transférées dans les villes de Rumonge et de Rutana. Un journaliste inculpé de participation à des activités terroristes a été conduit par le SNR dans la ville de Cankuzo.

Justice de transition

En octobre, un comité mis en place pour modifier la Loi de 2004 sur la commission de vérité et de réconciliation a présenté un projet de loi au président Nkurunziza. Si elle était adoptée par le Parlement, cette loi exclurait la société civile et les groupes religieux de la commission, ce qui compromettrait de fait l’indépendance de cette dernière. Elle pourrait empêcher le tribunal spécial instauré pour faire suite aux travaux de la commission de mener des poursuites de façon indépendante. Le texte du projet de loi n’interdisait pas explicitement l’octroi d’amnisties, y compris dans les cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Commission nationale indépendante des droits de l’homme.
La Commission nationale indépendante des droits de l’homme est entrée en fonction en juin. Faute de moyens suffisants, elle ne pouvait toutefois pas enquêter de façon efficace sur les violations des droits humains. À la demande du gouvernement burundais, le Conseil des droits de l’homme [ONU] a mis fin prématurément au mandat de l’expert indépendant sur la situation des droits humains au Burundi. Dans son rapport présenté en juin, l’expert indépendant soulignait le manque d’indépendance de l’appareil judiciaire du pays, les atteintes à la liberté d’expression et l’absence de poursuites dans les affaires de torture.

Visites et documents d’Amnesty International

• Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Burundi en mars, juillet, novembre et décembre.
  £Burundi. Une commission doit enquêter sur le comportement des forces de sécurité (AFR 16/004/2011).
• Burundi. Communication au comité technique chargé de réviser la loi relative à la Commission nationale pour la vérité et la réconciliation (AFR 16/008/2011).
• Burundi. Il faut renforcer le soutien à la Commission nationale des droits de l’homme (AFR 16/009/2011).
• Amnesty International demande au Burundi de libérer des avocats de premier plan incarcérés pour des motifs fallacieux (PRE01/369/2011).