CONGO

Des cas de torture et d’autres mauvais traitements imputables aux forces de sécurité et ayant parfois entraîné la mort ont été signalés. Trois demandeurs d’asile originaires de la République démocratique du Congo (RDC) étaient maintenus en détention depuis près de huit ans, sans inculpation ni jugement. Certains détracteurs du gouvernement ont été arrêtés arbitrairement ou maltraités par les forces de sécurité. Le processus devant mener à la cessation du statut de réfugié pour la plupart des Angolais et des Rwandais réfugiés en République du Congo abordait sa phase concrète. Au moins trois condamnations à mort ont été prononcées.

RÉPUBLIQUE DU CONGO
Chef de l’État et du gouvernement : Denis Sassou-Nguesso
Peine de mort : abolie en pratique
Population : 4,1 millions
Espérance de vie : 57,4 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 128,2 ‰

Contexte

Le président Sassou-Nguesso a promulgué en février une loi destinée à protéger les droits des peuples autochtones. Elle érigeait en infraction le fait de les désigner comme des pygmées.
Le gouvernement de la RDC a accusé son homologue de la République du Congo de soutenir un groupe armé accusé d’avoir attaqué la résidence du président Joseph Kabila en février. Ancien général de l’armée de la RDC et chef présumé de ce groupe armé, Faustin Munene s’était réfugié en République du Congo ; il a sollicité l’asile auprès de la Pologne. Le 4 mars, il avait été condamné par contumace à la réclusion à perpétuité par un tribunal militaire de la RDC, qui l’avait déclaré coupable d’incitation à la rébellion.
En juillet, les autorités gabonaises ont appliqué la cessation du statut de réfugié à 9 500 Congolais, dont la plupart avaient fui le conflit armé qui sévissait dans leur pays dans les années 1990. Ceux qui souhaitaient rester au Gabon pouvaient soit demander un permis de séjour régi par le droit gabonais, soit solliciter une dérogation pour que leur statut de réfugié soit maintenu. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a aidé 685 Congolais à rentrer dans leur pays et 900 autres à obtenir des titres de séjour au Gabon.
Le président Sassou-Nguesso s’est rendu au Rwanda en novembre. Sa délégation se serait entretenue avec les autorités rwandaises de la cessation du statut de réfugié pour les Rwandais installés en République du Congo.

Torture et autres mauvais traitements

Des membres des forces de sécurité ont torturé et infligé d’autres mauvais traitements à des détenus en toute impunité. Certaines victimes sont mortes à la suite des sévices auxquels elles avaient été soumises. La justice n’a pas instruit les plaintes déposées par les proches de personnes mortes en détention ces dernières années.
*Anicet Elion Kouvandila est mort le 2 juin après avoir été détenu pendant huit jours au poste de police de Lumumba, à Brazzaville, la capitale. Il y a été passé à tabac. Son corps a été retrouvé par ses proches dans une morgue, enregistré sous une autre identité.
*Blanche Kongo a été interpellée le 17 octobre par la police, qui recherchait son époux au sujet d’un vol présumé. Elle était enceinte et accompagnée de son enfant. Rouée de coups au poste de police de Mbota, elle a fait une fausse couche.
*Le 28 août, un colonel a violemment frappé Jean Karat Koulounkoulou et Rock Inzonzi en marge d’un litige foncier. Le militaire a enseveli les deux hommes jusqu’au cou avant de les menacer de les enterrer vivants. Un représentant de l’administration locale et des policiers l’en ont empêché, mais il n’a pas fait l’objet de poursuites.

Réfugiés et demandeurs d’asile

Détenus par l’armée à Brazzaville depuis près de huit ans sans avoir été jugés ni inculpés, Germain Ndabamenya Etikilime, Médard Mabwaka Egbonde et Bosch Ndala Umba, trois demandeurs d’asile originaires de RDC, ont été remis fin novembre à la Direction générale de la surveillance du territoire. En décembre, des représentants de l’État ont assuré à des délégués d’Amnesty International que ce dossier serait rapidement réglé. Ils n’ont cependant pas donné de plus amples détails et n’ont pas autorisé les délégués de l’organisation à entrer en contact avec les trois détenus.
À la fin de l’année, les autorités de la République du Congo ont annoncé que le statut de réfugié de près de 8 000 Rwandais et 800 Angolais évoluerait en 2012, car la situation dans leurs pays d’origine avait changé de manière radicale, durable et stable. Elles ont affirmé qu’aucun réfugié ne serait contraint au retour, mais n’ont pas expliqué quel serait le nouveau statut de ceux qui décideraient de rester dans le pays.

Liberté d’expression et d’association

Les pouvoirs publics ont dispersé des manifestants opposés au gouvernement. Un détracteur du régime a été détenu brièvement.
*Éric Mampouya, blogueur critique à l’égard des autorités, a été arbitrairement arrêté le 7 août à l’aéroport de Brazzaville. Il arrivait de France, où il réside. Des membres des forces de sécurité l’ont maintenu illégalement en détention pendant 10 heures avant de le relâcher en lui enjoignant de ne plus dénigrer le gouvernement.
*Le 1er septembre, Jean-Marie Mpouele, coordonnateur du Rassemblement des jeunes patriotes, et plusieurs membres de l’organisation ont été agressés par des hommes armés en civil appartenant, semble-t-il, aux services de sécurité. Les militants pris à partie tentaient d’organiser une manifestation à Brazzaville.

Disparitions forcées

Une délégation du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires [ONU] s’est rendue en République du Congo du 24 septembre au 3 octobre afin de recueillir des informations sur les efforts déployés par le pays pour enquêter sur les disparitions forcées passées et empêcher qu’elles ne se reproduisent. Les discussions ont essentiellement porté sur la disparition, en 1999, de quelque 350 réfugiés revenant de RDC et sur le procès, en 2005, de 16 membres des forces de sécurité et représentants de l’État, procès qui n’avait établi aucune responsabilité pénale individuelle. Le Groupe de travail a formulé plusieurs recommandations à l’intention du gouvernement de la République du Congo, notamment l’intégration dans le Code pénal d’une incrimination de la disparition forcée.

Peine de mort

En juillet, trois personnes ont été condamnées à mort pour trafic d’ossements humains. Les autorités n’ont pas révélé le nombre de détenus qui se trouvaient sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année.

Visites et documents d’Amnesty International

  • Une délégation d’Amnesty International s’est rendue en République du Congo en décembre.
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