GHANA

Plusieurs milliers d’habitants demeuraient sous la menace d’une expulsion forcée. Cette année encore, la justice pénale s’appliquait avec lenteur et les prisons, toujours surpeuplées, manquaient de moyens. Quatre personnes ont été condamnées à mort ; aucune exécution n’a eu lieu. De multiples cas de violences infligées à des femmes et à des jeunes filles ont été signalés.

RÉPUBLIQUE DU GHANA
Chef de l’État et du gouvernement : John Evans Atta Mills
Peine de mort : abolie en pratique
Population : 25 millions
Espérance de vie : 64,2 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 68,5 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 66,6 %

Contexte

Instaurée en janvier 2010 par le président John Evans Atta Mills dans l’objectif de mener une consultation publique sur l’actuelle Constitution (datant de 1992), la Commission de révision de la Constitution a publié son rapport en décembre. Elle recommandait notamment que la peine de mort soit abolie et que les décisions de la Commission des droits humains et de la justice administrative (CHRAJ) soient rendues directement exécutoires. Elle recommandait en outre que la CHRAJ soit désormais habilitée à mener des enquêtes relevant de son mandat sans qu’il y ait eu dépôt de plainte.

Police et forces de sécurité

La police et les forces de sécurité se sont rendues responsables de violences et d’homicides illégaux. En juin, le Comité contre la torture [ONU] s’est déclaré préoccupé par l’impunité dans les cas de brutalités policières et de recours excessif à la force, et par le fait que le gouvernement ghanéen a admis que la torture existait probablement dans les centres de détention.
En février, la police a été accusée d’avoir procédé à des tirs aveugles dans le but de rétablir l’ordre dans le camp de réfugiés de Buduburam. Une personne aurait été tuée.

Justice

Cette année encore, la lenteur des procédures policières et judiciaires était flagrante. L’accès à l’aide juridique était insuffisant et de nombreux prisonniers attendaient depuis de longues années l’ouverture de leur procès. Les prisons étaient surpeuplées et dépourvues de moyens suffisants. Les autorités ont accepté d’augmenter le budget alloué à l’alimentation dans les établissements pénitentiaires, mais cette mesure ne s’était pas encore concrétisée à la fin de l’année.

Peine de mort

Quatre personnes, dont une femme, ont été condamnées à mort par pendaison, pour meurtre. À la fin de l’année, le Ghana comptait 138 condamnés à mort, dont quatre femmes. Aucune exécution n’a eu lieu et, en décembre, la Commission de révision de la Constitution a recommandé l’abolition de la peine capitale.

Droits en matière de logement

En janvier, l’Assemblée métropolitaine d’Accra a annoncé qu’elle prévoyait de raser les installations construites le long des voies ferrées désaffectées d’Accra, dans le cadre d’un projet de réaménagement du réseau ferroviaire. Plusieurs milliers de personnes étaient de ce fait menacées d’expulsion forcée. Aucune éviction forcée n’avait cependant eu lieu à la fin de l’année.
Entre 55 000 et 79 000 personnes vivaient toujours sans aucune sécurité d’occupation à Old Fadama, la zone d’habitat informel la plus vaste du Ghana, à Accra. Au cours des années précédentes, l’Assemblée métropolitaine d’Accra avait, à maintes reprises, fait part de projets de démolition de ce secteur, mais rien n’avait été entrepris en ce sens à la fin de l’année. En septembre, le président Mills s’est publiquement engagé à ne pas expulser de force les habitants d’Old Fadama et il a annoncé que des discussions étaient en cours en vue de leur réinstallation.

Violences faites aux femmes et aux filles

De nombreux cas de violences infligées à des femmes et à des jeunes filles ont encore été signalés dans l’ensemble du pays. En décembre, un membre du Parlement soupçonné d’avoir violé une enfant de 12 ans a été arrêté.

Droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres

Les personnes soupçonnées de relations homosexuelles ont continué d’être victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux. Le 20 juillet, Paul Evans Aidoo, ministre chargé de la Région occidentale, a ordonné aux forces de sécurité d’arrêter tous les gays et toutes les lesbiennes vivant dans l’ouest du pays, et a demandé aux propriétaires et aux locataires de signaler toute personne soupçonnée d’être gay ou lesbienne.

Visites et documents d’Amnesty International

  • Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Ghana en juillet et en septembre.
  • Ghana. « On ne dort que d’un œil » Vivre sous la menace d’une expulsion forcée au Ghana (AFR 28/003/2011).
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