KENYA

RÉPUBLIQUE DU KENYA
Chef de l’État et du gouvernement : Mwai Kibaki
Peine de mort : abolie en pratique
Population : 41,6 millions
Espérance de vie : 57,1 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 84 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 87 %

Contexte

La Commission de mise en œuvre de la Constitution de 2010 a entamé son action le 4 janvier, avec une double mission de conseil et de supervision. Le Parlement a adopté plusieurs projets de loi préparés par le gouvernement et examinés par la Commission, dont la Loi relative au service judiciaire et la Loi relative à la sélection des juges et des magistrats. Ces textes fixaient un cadre juridique pour les réformes judiciaires – notamment avec l’instauration d’une nouvelle Commission des services judiciaires, chargée de recruter le personnel judiciaire et de définir les conditions liées à leur recrutement. La Loi relative à la sélection des juges et des magistrats créait un conseil devant enquêter sur l’intégrité des actuels membres du personnel judiciaire. À la suite d’une procédure publique de recrutement menée par la Commission des services judiciaires, un nouveau président, un président adjoint et cinq juges ont été nommés à la nouvelle Cour suprême – la plus haute instance judiciaire du pays. Le président, le président adjoint et le procureur général ont prêté serment en juin.
Deux lois ont été adoptées qui établissaient un nouveau cadre légal pour la nomination des membres de la Commission nationale kényane des droits humains (organe officiel) et de la Commission nationale du genre et de l’égalité. D’autres lois adoptées au cours de l’année ont mis en place une commission de lutte contre la corruption, une commission relative au fonctionnement de la justice, ainsi qu’une commission indépendante de révision des circonscriptions électorales – organe chargé de l’organisation des élections et de la révision des circonscriptions électorales et administratives.
À la fin de l’année, plusieurs projets de loi faisaient l’objet de débats publics, notamment des textes relatifs à la structure et aux pouvoirs des comtés tels que prévus par la nouvelle Constitution.

Impunité

Violences postélectorales
Bien que le gouvernement ait affirmé, à plusieurs reprises, que les enquêtes se poursuivaient concernant les crimes et les violations des droits humains (dont certaines pourraient constituer des crimes contre l’humanité) qui auraient été commis lors des violences postélectorales de 2007-2008, il n’a pas pris de mesures pour traduire les coupables présumés en justice.
Après avoir examiné le bilan du Kenya quant à la mise en œuvre de la Convention sur les femmes [ONU], le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a rendu publiques ses observations finales en avril. Il s’est déclaré préoccupé par le fait que des responsables de violences sexuelles et à caractère sexiste perpétrées durant la période postélectorale demeurent impunis, notamment des responsables de viols et de viols collectifs.

Police et forces de sécurité

Des fonctionnaires de police et d’autres membres des forces de sécurité se sont livrés à des homicides illégaux, des actes de torture et d’autres mauvais traitements.
*En janvier, à Nairobi, des policiers en civil ont abattu trois hommes après leur avoir intimé l’ordre de sortir de leur véhicule. D’après des témoins, les hommes s’étaient déjà livrés lorsque les agents ont tiré sur eux. Après l’épisode, la police a affirmé que les trois victimes étaient des criminels armés. Bien que le ministre de la Sécurité intérieure ait annoncé que les policiers impliqués avaient été suspendus, le gouvernement n’a pas précisé s’il avait pris des mesures pour les déférer devant les tribunaux.
Les autorités n’ont rien fait pour traduire en justice les policiers et les autres membres des forces de sécurité qui se seraient rendus coupables d’exécutions extrajudiciaires et d’autres homicides illégaux au cours des dernières années.
*La police a interrompu les enquêtes qu’elle avait ouvertes sur les assassinats d’Oscar Kingara et de Paul Oulu, deux militants des droits humains tués en 2009 par des hommes armés non identifiés.
Des lois essentielles définissant le cadre de la réforme de la police ont été adoptées : la Loi relative à l’Autorité indépendante de surveillance du maintien de l’ordre (portant création d’une autorité de surveillance chargée de traiter les plaintes déposées contre la police), la Loi relative aux Services de police au niveau national (prévoyant un nouveau cadre juridique pour le maintien de l’ordre) et la Loi relative à la Commission des services de police au niveau national (portant création d’une Commission des services de police). En décembre, la nomination des membres de la Commission des services de police se poursuivait.

Justice internationale

Le 8 mars, la Cour pénale internationale (CPI) a cité à comparaître six citoyens kenyans pour leur responsabilité présumée dans des crimes contre l’humanité commis lors des violences postélectorales de 2007-2008. Les six hommes ont comparu devant la CPI en avril, dans le cadre de deux affaires distinctes. En septembre et en octobre, la Chambre préliminaire de la CPI a procédé à des audiences de confirmation des charges afin de déterminer s’il existait suffisamment d’éléments recevables pour engager des poursuites. La Cour ne s’était pas encore prononcée à la fin de 2011.
En avril, le gouvernement a introduit une requête devant la Chambre préliminaire de la CPI demandant aux juges de la Chambre de déclarer irrecevables les deux affaires, en raison des modifications apportées au cadre juridique kenyan, dont l’adoption d’une nouvelle Constitution et la promulgation de la Loi relative aux crimes internationaux. Selon le gouvernement, ces modifications signifiaient que les tribunaux nationaux étaient désormais en mesure de juger les crimes commis au cours des violences postélectorales, y compris les affaires transmises à la CPI. La Chambre préliminaire a rejeté cette requête, faisant valoir qu’elle ne disposait d’aucun élément attestant qu’une information judiciaire sur les six suspects était en cours ou que des poursuites avaient été engagées. Elle a également indiqué que la promesse de mener des enquêtes et d’engager des poursuites ne pouvait être invoquée pour empêcher la CPI d’exercer sa compétence dans ces affaires.
En mars, la requête déposée par le gouvernement kenyan auprès du Conseil de sécurité des Nations unies en vue d’un report des affaires transmises à la CPI a été rejetée.
Une motion parlementaire adoptée en décembre 2010 et exhortant le gouvernement à entamer le processus de retrait du Kenya du Statut de Rome et d’abroger la Loi relative aux crimes internationaux intégrant le Statut dans la législation kényane n’a donné suite à aucune mesure de la part du gouvernement.
Le 28 novembre, la Haute Cour a conclu que le gouvernement kenyan serait dans l’obligation de procéder à l’arrestation du président du Soudan, Omar el Béchir, si celui-ci devait de nouveau se rendre au Kenya, en raison des mandats d’arrêt décernés contre lui par la CPI. Le gouvernement a fait part de son intention d’interjeter appel de cette décision.

Commission vérité, justice et réconciliation

La Commission vérité, justice et réconciliation a mené des audiences publiques dans l’ensemble du pays, au cours desquelles ont été recueillis des témoignages concernant des violations présumées des droits humains, les conséquences de la corruption généralisée, les injustices dans le domaine foncier ainsi que d’autres questions relevant de l’objet de sa mission. La Commission prévoyait d’achever ses audiences à la fin de janvier 2012, puis de mener des audiences thématiques en février et en mars. Le rapport final exposant les conclusions et les recommandations de la Commission devait être présenté en mai 2012. Le manque de moyens financiers compromettait toutefois le travail de la Commission.
Le tribunal désigné pour enquêter sur les allégations relatives à la crédibilité du président de la Commission n’avait pas encore commencé ses travaux fin 2011. Ce retard était lié au procès engagé par le président en personne et visant à empêcher le tribunal d’enquêter sur sa complicité présumée dans des violations passées des droits humains qui sont l’objet du mandat de la Commission. Le président a été suspendu de ses fonctions tout au long de l’année.

Violences faites aux femmes et aux filles

Dans ses observations finales, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] s’est dit « préoccupé par la persistance de normes, pratiques et traditions culturelles préjudiciables ainsi que d’attitudes patriarcales et de stéréotypes fortement enracinés concernant les rôles, les responsabilités et l’identité des femmes et des hommes dans toutes les sphères de la vie ». Le Comité notait que ces stéréotypes contribuaient au maintien des discriminations à l’égard des femmes, ainsi qu’à la persistance des violences faites aux femmes et des pratiques préjudiciables, notamment les mutilations génitales féminines, la polygamie, le versement d’une dot et le lévirat. Il s’est dit préoccupé par le fait qu’en dépit de ces effets préjudiciables sur les femmes, le gouvernement kenyan « n’a jusqu’ici pris aucune mesure durable et systématique visant à modifier ou éliminer les stéréotypes et valeurs culturelles néfastes et les pratiques dangereuses ».

Droits en matière de logement – expulsions forcées

En septembre, plus de 100 personnes sont mortes à la suite de l’explosion d’un oléoduc dans le quartier informel de Sinai, dans la zone industrielle de Nairobi. L’incendie qui a suivi s’est rapidement propagé à travers toute la zone, du fait de la forte concentration de logements, de la mauvaise qualité des matériaux de construction et de l’absence de voies d’accès pour les services d’urgence.
En octobre et en novembre, les autorités ont procédé à des expulsions forcées de grande ampleur ainsi qu’à des démolitions d’habitations dans au moins cinq zones d’habitation formelle et informelle de Nairobi, pour la plupart situées aux abords de l’aéroport international Jomo Kenyatta, de l’aéroport Wilson et de la base aérienne de Moi. Les expulsions ont laissé sans abri des centaines de familles. D’après les représentants de l’Autorité des aéroports du Kenya (KAA), ces expulsions étaient nécessaires afin de récupérer des terres pour la zone aéroportuaire et prévenir d’éventuelles catastrophes aériennes. Dans la plupart des cas, les habitants se sont plaints de ne pas avoir été informés suffisamment à l’avance, de ne pas avoir eu la possibilité de contester ces démolitions et de ne pas s’être vu offrir de solution de relogement. Plusieurs milliers d’habitants de Kyang’ombe, aux abords de l’aéroport international Jomo Kenyatta, ont été expulsés de leurs logements par la police et par d’autres personnes agissant sur instructions de la KAA. Les opérations ont eu lieu malgré une injonction temporaire (prononcée à la suite d’une requête déposée par un groupe d’habitants) ordonnant qu’elles soient suspendues dans l’attente de l’issue d’une affaire judiciaire relative à la propriété des terrains.
Dans au moins trois affaires distinctes examinées au cours de l’année, la Haute Cour a conclu que le droit à un logement convenable, inscrit à l’article 43(1) de la Constitution, incluait l’interdiction légale des expulsions forcées. À la fin de l’année, le gouvernement n’avait pas tenu son engagement, pris en 2006, de communiquer des directives nationales en matière d’expulsion.

Personnes déplacées

D’après des chiffres officiels publiés en septembre, la plupart des personnes déplacées à la suite des violences postélectorales de 2007-2008 avaient regagné leur foyer, avaient été intégrées au sein de différentes communautés ou s’étaient réinstallées dans d’autres régions du pays. Cependant, 158 familles se trouvaient toujours dans des camps de transit pour personnes déplacées. D’après des ONG locales, les chiffres officiels ne prenaient pas en compte plusieurs centaines de familles déplacées qui vivaient toujours dans des campements de fortune qu’elles avaient érigés et qui n’étaient pas reconnus par les autorités. Des groupes de personnes déplacées à la suite des violences postélectorales se sont plaints de l’insuffisance des mesures officielles (subventions, par exemple) destinées à les aider. Plusieurs milliers d’autres personnes étaient toujours déplacées en raison des affrontements ethniques survenus avant les violences de 2007-2008.

Réfugiés et demandeurs d’asile

En novembre, on recensait dans les camps de Dadaab (est du pays) plus de 152 000 réfugiés somaliens ayant fui le conflit et la sécheresse. Bien que le gouvernement kenyan ait ouvert en juillet une extension du camp, appelée « Ifo », les occupants souffraient toujours du manque d’espace et d’infrastructures.
En octobre, le gouvernement kenyan a envoyé des soldats en Somalie pour lutter contre le groupe armé islamiste Al Shabab. Il a ensuite mis un terme à l’enregistrement des nouveaux arrivants à Dadaab par les services du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), ainsi qu’au transport de demandeurs d’asile entre la frontière et Dadaab.
En octobre, novembre et décembre, des membres et sympathisants présumés d’Al Shabab ont perpétré plusieurs attaques à l’explosif, notamment à la grenade, dans des villes frontalières du nord-est du Kenya, ainsi qu’une attaque dans une gare routière à Nairobi. Plusieurs personnes ont été tuées, dont un réfugié qui dirigeait une équipe dans le camp de Hagadera, sur le site de Dadaab. Plusieurs dizaines d’autres ont été blessées. Le gouvernement a annoncé qu’il ouvrirait une enquête.

Peine de mort

De nouvelles condamnations à mort ont été prononcées ; aucune exécution n’a cependant été signalée.
Certains tribunaux ont fait fi de la décision rendue en juillet 2010 par la Cour d’appel selon laquelle l’imposition obligatoire de la peine de mort pour certaines infractions n’était pas conforme à la Constitution.

Visites et documents d’Amnesty International

• Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Kenya en janvier, mars, juillet, octobre, novembre et décembre. Un bureau d’Amnesty International est présent à Nairobi.
• Examination of Kenya’s state report under the Convention : Oral statement by Amnesty International to the CEDAW Committee (AFR 32/001/2011).
• Kenya. Requête du Kenya devant la Cour pénale internationale : des promesses ne suffisent pas pour contester la compétence de la Cour (AFR 32/003/2011).
• Kenya. Un incendie rappelle la nécessité de protéger les habitants des bidonvilles (AFR 32/005/2011).
• Kenya. Il faut enquêter sur un triple homicide imputé à la police (PRE01/022/2011).
• Le Kenya doit se conformer aux citations à comparaître de la CPI concernant les violences postélectorales (PRE01/126/2011).