MAURITANIE

RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
Chef de l’État : Mohamed Ould Abdel Aziz
Chef du gouvernement : Moulaye Ould Mohamed Laghdaf
Peine de mort : abolie en pratique
Population : 3,5 millions
Espérance de vie : 58,6 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 117,1 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 57,5 %

Les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive, y compris meurtrière, contre des manifestants ; un jeune homme a été tué par balle. Des manifestants ont été arrêtés et condamnés à des peines d’emprisonnement lors de mouvements de protestation contre le recensement national. Le gouvernement a fermement réprimé des actes de terrorisme présumés. On ignorait tout du sort de 14 détenus disparus à la suite de leur transfert d’une prison de la capitale, Nouakchott. Huit personnes, dont trois mineurs, ont été condamnées à mort.

Contexte

Des organisations de défense des droits humains craignaient que le recensement de la population, commencé en avril, ne soit discriminatoire. Des manifestations ont eu lieu à Nouakchott, Kaédi et Maghama. Le président de l’Assemblée nationale a recommandé la suspension du processus.
De fréquents affrontements entre l’armée et Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) ont provoqué des pertes dans les deux camps. Les militaires ont également mené des opérations au Mali contre AQMI. En décembre, un gendarme a été enlevé par des éléments d’AQMI.
La situation des droits humains dans le pays a été examinée en janvier dans le cadre de l’Examen périodique universel de l’ONU. Le gouvernement s’est engagé à mettre un terme au recours à la torture et aux autres formes de traitement cruel, inhumain ou dégradant ainsi qu’à l’utilisation d’une force excessive par la police et les forces de sécurité. Il s’est également engagé à adopter une stratégie nationale pour éliminer l’esclavage sous toutes ses formes.
L’indépendance du pouvoir judiciaire a été mise en doute après la radiation d’un juge en septembre.

Prisonniers d’opinion et autres prisonniers politiques

Les autorités ont imposé des restrictions à la liberté d’expression, d’association et de réunion.
*Aliyine Ould Mbareck, Biram Dah Ould Abeid et Cheikh Ould Abidine, tous trois membres de l’Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste en Mauritanie (IRA Mauritanie), une organisation qui lutte contre l’esclavage, ont été condamnés en janvier à un an d’emprisonnement. Ils avaient été arrêtés en décembre 2010 avec six autres militants et inculpés de coups et blessures sur des policiers et de trouble à l’ordre public pour avoir organisé un rassemblement devant un poste de police de Nouakchott. Ils ont été graciés en mars.
*Le 23 août, quatre membres d’IRA Mauritanie, dont Tourad Ould Zein, ont été condamnés à des peines de six mois d’emprisonnement avec sursis pour rassemblement non autorisé et rébellion. Ils avaient protesté contre l’inaction de la justice dans le cas d’une fillette de 10 ans maintenue en esclavage.
*En octobre, plus de 50 manifestants ont été arrêtés dans la capitale et dans d’autres régions à la suite de marches de protestation contre le recensement organisées par l’organisation de défense des droits humains Touche pas à ma nationalité. La plupart d’entre eux ont été relâchés au bout de quelques heures ou quelques jours. D’autres ont été jugés pour manifestation à des fins de vol et de pillage. Quatre manifestants, parmi lesquels figuraient Brahim Diop et Mohamed Boubacar, ont été condamnés à des peines de trois mois d’emprisonnement. Ils ont été graciés au terme de 13 jours de détention dans la prison de Dar Naïm.
*Lemine Ould Dadde, ancien commissaire aux droits humains inculpé de détournement de fonds, était maintenu en détention arbitraire alors que la durée légale de sa détention préventive avait pris fin en septembre.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

Au moins 12 personnes, dont Mohamed Lemine Ould Mballe, soupçonnées d’appartenance à AQMI, ont été arrêtées au cours de l’année. La plupart ont passé plus de 40 jours en garde à vue.
Au moins 18 personnes ont été jugées et condamnées à des peines d’emprisonnement ou à la peine de mort. Bien que ces prisonniers se soient plaints d’avoir été torturés, le tribunal n’a ordonné aucune enquête.
*En mars, Abderrahmane Ould Meddou, un Malien membre présumé d’AQMI, a été condamné par la cour criminelle de Nouakchott à cinq ans de prison avec travaux forcés pour l’enlèvement d’un couple italien en décembre 2010.
*En octobre, quatre personnes, dont Lemrabott Ould Mohamed Mahmoud, ont été condamnées par la cour criminelle de Nouakchott à des peines comprises entre trois et cinq ans d’emprisonnement pour des actes de terrorisme. Bien qu’il ait été acquitté, Mohamed Lemine Ould Lemine Ag Maleck a été maintenu en détention, le parquet ayant interjeté appel. Il a été libéré en décembre.
*Assad Abdel Khader Mohamed Ali et Khalil Ould Ahmed Salem Ould N’Tahah sont restés en détention au-delà de l’expiration de leurs peines d’emprisonnement.

Disparitions forcées

En mai, 14 prisonniers condamnés pour des faits de terrorisme et détenus dans la prison centrale de Nouakchott ont été emmenés de nuit vers un lieu inconnu. Certains de leurs effets personnels ont été remis à leurs familles en juin sans aucune explication. On restait sans nouvelles à la fin de l’année de ces 14 personnes, parmi lesquelles figuraient Sidi Ould Sidina et Mohamed Mahmoud Ould Sebty. Les autorités ont affirmé, en novembre, à des représentants d’Amnesty International que ces prisonniers avaient été transférés pour des raisons de sécurité.

Utilisation excessive de la force

Les forces de sécurité ont utilisé une force excessive contre des manifestants pacifiques dans plusieurs villes, notamment à Kaédi, Maghama et Nouakchott. De très nombreux manifestants ont été blessés en raison de l’utilisation arbitraire et aveugle de gaz lacrymogène. Une personne a trouvé la mort.
*Lamine Mangane, 19 ans, est mort le 28 septembre après que les forces de sécurité eurent tiré à balles réelles au cours d’une manifestation organisée à Maghama par l’organisation Touche pas à ma nationalité. Dix personnes au moins ont été blessées. Les autorités ont annoncé l’ouverture d’une information judiciaire.

Discrimination – lesbiennes, gays, personnes bisexuelles ou transgenres
Des personnes risquaient d’être victimes d’arrestation arbitraire, de harcèlement et de discrimination en raison de leurs pratiques homosexuelles présumées. Quatorze hommes accusés d’homosexualité ont été arrêtés en novembre. Ils étaient maintenus en détention dans la prison de Dar Naïm à la fin de l’année.

Torture et autres mauvais traitements

Cette année encore, de nombreuses informations ont fait état de torture et d’autres mauvais traitements infligés dans des lieux de détention, notamment dans des postes de police et dans la prison de Dar Naïm. Parmi les méthodes couramment utilisées figuraient les coups de pied, les passages à tabac, la suspension par les bras, l’enchaînement dans une position douloureuse et la privation de sommeil et de nourriture.

Peine de mort

Les sentences capitales de sept personnes reconnues coupables de meurtre au cours de la décennie écoulée ont été commuées en novembre.
Au moins huit personnes ont été condamnées à mort au cours de l’année par la cour criminelle de Nouakchott ; trois d’entre elles étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits pour lesquels elles ont été condamnées. Le 8 décembre, à la suite d’un appel interjeté par le parquet, la cour d’appel de Nouakchott a commué les sentences capitales des trois mineurs en peines de 12 ans d’emprisonnement assorties d’amendes.

Esclavage

Sept personnes retenues en esclavage – une femme et six enfants – ont été libérées avec l’aide d’organisations de défense des droits humains. Deux des six enfants, les frères Yarg et Saïd (11 et 14 ans), ont été libérés en août. En novembre, la cour criminelle de Nouakchott a déclaré six personnes coupables d’avoir réduit en esclavage Yarg et Saïd et a ordonné le versement d’une indemnité à leur famille.

Droits des migrants

Au moins 3 000 migrants, originaires pour la plupart du Sénégal, du Mali et de la Guinée, ont été arrêtés arbitrairement. Ils ont été incarcérés pendant plusieurs jours dans des centres de détention en Mauritanie avant d’être renvoyés au Sénégal ou au Mali.
En octobre, des migrants originaires du Mali et du Sénégal ont été arrêtés et inculpés de réunion non autorisée et de menace à la sécurité nationale. Chacun d’eux a été condamné à une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis et détenu pendant plus de 10 jours dans la prison de Dar Naïm avant d’être renvoyé au Sénégal.

Visites et documents d’Amnesty International

  • Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Mauritanie en novembre.
  • Mauritanie : Trois mineurs condamnés à mort en violation du droit national et international (AFR 38/001/2011).
  • Mauritanie : Treize personnes condamnées pour des actes de terrorisme soumises à une disparition forcée (AFR 38/002/2011).
  • Union africaine. Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Déclaration d’Amnesty International. Point n°6 : situation des droits humains en Afrique (IOR 63/005/2011).
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