OUGANDA

RÉPUBLIQUE DE L’OUGANDA
Chef de l’État et du gouvernement : Yoweri Kaguta Museveni
Peine de mort : maintenue
Population : 34,5 millions
Espérance de vie : 54,1 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 127,5 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 73,2 %

Contexte

Des élections présidentielle et législatives ont eu lieu en février. Le président sortant, Yoweri Museveni, a été réélu avec 68 % des voix pour un nouveau mandat de cinq ans. Les partis d’opposition ont contesté l’issue du scrutin, invoquant des fraudes et des irrégularités. Le Mouvement national de résistance a remporté la majorité des sièges au Parlement. Quelques affrontements violents ont opposé des sympathisants politiques, des policiers et d’autres membres des forces de sécurité avant, pendant et après les élections.
En octobre, trois ministres ont été inculpés pour avoir détourné des fonds publics destinés à la réunion de 2007 des chefs de gouvernement du Commonwealth. Dans le cadre de l’Examen périodique universel, l’Ouganda a présenté son rapport au Conseil des droits de l’homme [ONU].

Liberté de réunion

En février, le gouvernement a imposé une interdiction générale de toutes les manifestations publiques, ce qui a surtout affecté l’activité politique. En avril, le groupe de pression Activists for Change a appelé la population à se rendre à pied au travail en signe de protestation contre l’augmentation du prix de l’essence et d’autres produits de première nécessité. Des manifestations se sont succédé pendant plusieurs semaines dans la capitale, Kampala, et ailleurs. La police a déclaré ces manifestations illégales et est intervenue pour disperser des rassemblements à l’origine pacifiques. Des manifestants ont lancé des objets sur les agents, qui ont réagi avec une force excessive. Des responsables de partis d’opposition et plusieurs centaines de leurs sympathisants ont été arrêtés.
Les autorités ont affirmé, sans fournir aucune preuve de leurs allégations, que les personnes à l’origine des manifestations avaient l’intention de recourir à la violence et de « renverser le gouvernement ». En octobre, quatre militants politiques ont été accusés de trahison – une infraction passible de la peine de mort – pour avoir participé à l’organisation des manifestations. Le dirigeant de l’opposition Kizza Besigye s’est vu interdire de quitter son domicile, à Kampala, au titre d’une mesure d’« arrestation préventive » qui semblait avoir pour objectif spécifique de l’empêcher d’exercer son droit à la liberté de réunion.
Plusieurs dizaines de sympathisants des partis politiques se trouvaient toujours en détention provisoire et risquaient des poursuites pénales pour avoir participé aux mouvements de protestation.

Homicides illégaux

La police et l’armée ont recouru à une force excessive au cours de manifestations publiques, lors de six épisodes distincts en avril et en mai. Des balles réelles ont été tirées sur les foules de manifestants ; au moins neuf personnes ont été tuées – dont une fillette de deux ans – et plusieurs dizaines ont été blessées. Fortement médiatisée, la mort de la petite fille, le 21 avril, a donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire. Le gouvernement s’est engagé à faire juger le policier impliqué. Aucune mesure n’a cependant été prise pour que les agents de la force publique soient amenés à rendre des comptes pour les autres homicides et les violations des droits humains associées, ni pour accorder aux victimes et à leur famille le droit à un recours utile.

Torture et autres mauvais traitements

Un certain nombre de responsables politiques et de leurs sympathisants ont été maltraités lorsqu’ils se faisaient arrêter par des policiers et d’autres membres des forces de sécurité.
*Le 28 avril, Kizza Besigye (voir ci-dessus) a été grièvement blessé au moment de son interpellation par des agents des forces de sécurité, qui n’ont pas été identifiés. Des représentants du gouvernement ont affirmé que le degré de force employée contre lui était justifié.
En juin, la Commission ougandaise des droits humains a signalé que les policiers, les militaires et d’autres agents de la force publique recouraient souvent aux mauvais traitements et à la torture.

Liberté d’expression

Parce qu’ils exprimaient des opinions jugées critiques à l’égard des autorités, les journalistes, ainsi que les responsables et les militants de l’opposition, risquaient d’être arrêtés, intimidés, menacés et poursuivis en justice pour des motifs politiques. Une trentaine de journalistes ougandais ont fait l’objet de poursuites pénales du fait de leurs activités professionnelles.
Au cours des manifestations d’avril et mai, les autorités ont cherché à bloquer des sites de réseaux sociaux et ont interdit les émissions en direct à la télévision, faisant valoir des allégations non confirmées de menaces pour la sûreté nationale et la sécurité publique. De nombreux journalistes ont été harcelés, intimidés et battus par des policiers et d’autres agents de la force publique, en particulier alors qu’ils couvraient les manifestations.
L’avant-projet de loi modifiant la loi relative à la presse et aux journalistes devait toujours être examiné par le conseil des ministres. Si ces dispositions étaient adoptées, elles permettraient aux autorités d’invoquer des motifs vagues, tels que la « sécurité nationale », pour refuser l’octroi de licences aux organes de presse.
En octobre, le projet de loi relatif à la gestion de l’ordre public a été présenté au Parlement. En cas d’adoption sous forme de loi, il pourrait restreindre de manière abusive la liberté de réunion et d’expression.

Violences faites aux femmes et aux filles

Les violences à l’encontre des femmes et des filles – en particulier les violences sexuelles et les autres formes de violences liées au genre – demeuraient très répandues. Le gouvernement a pris certaines mesures encourageantes face à cette situation, élaborant notamment un manuel destiné au personnel de santé sur la conduite à tenir dans les cas de violences liées au genre. Les femmes et les filles victimes de viol et d’autres formes de violences sexuelles ou liées au genre étaient toujours confrontées à des obstacles économiques et sociaux lorsqu’elles tentaient de se tourner vers la justice. Des personnes ayant été victimes de ce type de violences durant le conflit dans le nord du pays continuaient de réclamer des réparations pour les traumatismes physiques et psychologiques subis.

Justice internationale

Les mandats d’arrêt décernés en 2005 par la Cour pénale internationale à l’encontre de Joseph Kony, chef de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), et de trois autres commandants du mouvement, demeuraient en vigueur. Les quatre hommes étaient toujours en fuite.
*En juillet, Thomas Kwoyelo, ancien commandant de la LRA, a comparu devant la Division des crimes internationaux de la Haute Cour pour répondre des chefs de meurtre, d’enlèvement avec intention de tuer, de vol aggravé, de destruction de biens et d’autres infractions commises au cours d’attaques qu’il aurait dirigées pendant le conflit dans le nord du pays. Thomas Kwoyelo a nié les charges retenues contre lui et a déposé une demande d’amnistie auprès de la Cour constitutionnelle, au titre de la loi d’amnistie de 2000. En septembre, la Cour s’est prononcée en faveur de son amnistie, une décision qui s’inscrivait dans la lignée des mesures accordées à plusieurs milliers d’autres combattants ayant renoncé au combat. Les autorités ont interjeté appel de la décision auprès de la Cour suprême, mais le procès n’était pas achevé à la fin de 2011. Le gouvernement n’a cependant pas abrogé les dispositions législatives qui prévoyaient l’amnistie pour les crimes de droit international.

Attentats à l’explosif

En septembre, le procès de 19 personnes de différentes nationalités inculpées d’actes de terrorisme, de meurtre et de tentative de meurtre dans le cadre des attentats à l’explosif de 2010 s’est ouvert devant la Haute Cour de Kampala. Deux accusés ont plaidé coupables des chefs de terrorisme et de complot en vue de commettre des actes de terrorisme. Ils ont été condamnés respectivement à des peines de 25 et cinq ans d’emprisonnement.
Faute de preuves suffisantes, les poursuites ont été abandonnées contre cinq suspects, dont le militant kenyan des droits humains Al Amin Kimathi, qui avait passé une année en détention provisoire. Cet homme a de toute évidence été arrêté, inculpé et placé en détention alors qu’il n’avait fait qu’exercer légitimement sa profession. L’examen des éléments à charge dans le procès engagé contre les 12 autres accusés n’avait pas commencé à la fin de 2011.
En avril, quatre défenseurs des droits humains kenyans se sont vu arbitrairement refuser l’accès au territoire ougandais par les autorités chargées de l’immigration. Ils ont été contraints de signer des documents prévoyant leur renvoi et ont reçu l’ordre de regagner le Kenya. Avec d’autres personnes, ils avaient prévu d’assister à une réunion organisée avec les autorités ougandaises pour discuter du cas d’Al Amin Kimathi (voir ci-dessus).

Réfugiés et demandeurs d’asile

Des milliers de réfugiés et de demandeurs d’asile rwandais présents en Ouganda vivaient dans la crainte d’un renvoi forcé, dans le contexte d’une possible cessation de la protection internationale les concernant. Rien ne garantissait que les réfugiés pourraient accéder à une procédure juste et satisfaisante qui tiendrait compte de leurs craintes au sujet d’un éventuel retour.
Depuis 2009, les Rwandais vivant dans des camps de réfugiés n’étaient pas autorisés à cultiver la terre, ce qui limitait toujours fortement leur accès à l’alimentation, par rapport aux autres communautés de réfugiés.

Droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres

En janvier, David Kato a été assassiné chez lui à Kampala. Ce militant avait exhorté les autorités ougandaises à mettre un terme à la discrimination, en particulier dans les journaux de la presse populaire qui avaient publié le nom, la photo et les coordonnées de personnes perçues comme lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres. En novembre, la personne accusée du meurtre de David Kato a été condamnée à 30 ans de réclusion après avoir plaidé coupable.
Le silence du gouvernement au sujet des propos discriminatoires à l’égard des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres était notoire. En janvier, la Haute Cour a rendu une décision historique : elle a interdit aux médias de publier le nom de ces personnes.
La proposition de loi relative à la lutte contre l’homosexualité (2009) était en attente d’examen au Parlement à la fin de l’année. Ce texte, s’il était adopté, risquait d’aggraver la discrimination et d’entraîner de nouvelles violations des droits fondamentaux. Il a été soumis pour débat législatif en mai, mais le Parlement ne l’a pas examiné, de même qu’il n’a pas débattu d’un certain nombre d’autres projets de loi. Le Parlement, dans sa nouvelle composition, a voté en octobre une proposition visant à conserver les projets de loi non examinés lors de la précédente législature. Il devra par conséquent se pencher sur ce texte.

Peine de mort

Les tribunaux civils et militaires continuaient d’imposer la peine capitale. Selon des statistiques officielles établies en septembre, quelque 505 personnes ? dont 35 femmes ? se trouvaient dans l’antichambre de la mort. L’Ouganda n’a procédé à aucune exécution en 2011.
En août, un soldat de l’armée ougandaise a été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort par un tribunal militaire ad hoc dans l’est de la République centrafricaine.

Visites et documents d’Amnesty International

• Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Ouganda en avril, juillet, août et novembre.
• Uganda : Human rights concerns in the run-up to the February 2011 general elections (AFR 59/004/2011).
• Uganda : Teargas and bullets used against peaceful protestors (AFR 59/008/2011).
• Uganda : A nine point human rights agenda (AFR 59/009/2011).
• Ouganda. L’utilisation de la force contre des manifestants doit faire l’objet d’une enquête (AFR 59/012/2011).
• Ouganda. Une décision de justice constitue un revers pour l’obligation de rendre des comptes pour les crimes commis au cours du conflit dans le nord de l’Ouganda (AFR 59/015/2011).
• Uganda : Stifling dissent : Restrictions on the rights to freedom of expression and peaceful assembly in Uganda (AFR 59/016/2011).