SOUDAN

RÉPUBLIQUE DU SOUDAN
Chef de l’État et du gouvernement : Omar Hassan Ahmad el Béchir
Peine de mort : maintenue
Les données ci-dessous couvrent le Soudan et le Soudan du Sud :
Population : 44,6 millions
Espérance de vie : 61,5 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 108,2 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 70,2 %

Contexte

Un référendum sur l’autodétermination du Sud-Soudan a eu lieu le 9 janvier dans le cadre de l’Accord de paix global conclu en 2005 entre le Parti du Congrès national, au pouvoir, et le Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS), un ancien groupe armé d’opposition actif dans le sud du pays. Les résultats ont montré que 98,83 % des Sud-Soudanais avaient voté en faveur de l’indépendance.
Un autre référendum, également prévu pour le 9 janvier et visant à déterminer si Abyei devait faire partie du Soudan ou du Soudan du Sud, a été ajourné indéfiniment en raison de désaccords à propos du droit de vote des deux principaux groupes ethniques : les Misseriyas semi-nomades du nord et les Dinkas Ngoks du sud.
Des consultations populaires devaient également se tenir dans les États du Kordofan méridional et du Nil bleu en vue de définir le niveau d’autonomie de ces deux États à l’intérieur du Soudan. Le 17 mai, Ahmed Mohammed Haroun, candidat du Parti du Congrès national, a été élu gouverneur du Kordofan méridional en dépit d’allégations de fraude formulées par le MPLS. Cet homme faisait l’objet d’un mandat d’arrêt décerné par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis au Darfour. Après l’accession du Soudan du Sud à l’indépendance, le MPLS au Soudan a été rebaptisé MPLS-Nord (MPLS-N).
Le processus de paix au Darfour n’avait pratiquement pas progressé à la fin de l’année. L’insécurité persistante dans la région entravait la consultation des parties concernées au Darfour.
Le mandat de la Mission des Nations unies au Soudan (MINUS) a pris fin le 9 juillet. Celui de la mission hybride de l’Union africaine et des Nations unies au Darfour (UNAMID) a été renouvelé pour un an le 29 juillet. Le 23 septembre, lors de sa 18e session, le Conseil des droits de l’homme [ONU] a adopté les conclusions de l’Examen périodique universel sur le Soudan. Le Conseil a renouvelé le 29 septembre le mandat de l’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Soudan.
Le 7 août, le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE), l’Armée de libération du Soudan-faction Minni Minawi (ALS-MM), l’ALS-faction Abdul Wahid et l’Armée populaire de libération du Soudan-Nord (APLS-N) ont annoncé la formation d’une alliance opposée au Parti du Congrès national, au pouvoir. Le 24 décembre, Khalil Ibrahim, dirigeant du MJE, a été tué par les Forces armées soudanaises au cours d’une offensive dans le Kordofan septentrional.

Justice internationale

Cette année encore, le gouvernement soudanais n’a pas coopéré avec la CPI pour exécuter les mandats d’arrêt décernés contre le président el Béchir en 2009 et 2010 et contre Ahmed Haroun, gouverneur du Kordofan méridional, et Ali Mohammed Ali Abdelrahman (alias Ali Kushayb), un ancien chef des Janjawids, en 2007. Le procureur de la CPI a requis, le 2 décembre, la délivrance d’un mandat d’arrêt contre le ministre de la Défense, Abdelrahim Mohamed Hussein.
L’Union africaine a réaffirmé en janvier sa décision de ne pas coopérer avec la CPI pour l’arrestation du président Omar el Béchir, mais elle n’a pas recueilli un soutien suffisant à l’appel qu’elle a lancé au Conseil de sécurité des Nations unies pour qu’il suspende la procédure de la CPI pendant 12 mois en invoquant l’article 16 du Statut de Rome. L’Union africaine a réaffirmé en juillet son soutien aux pays qui n’avaient pas procédé à l’arrestation du président el Béchir. En décembre, la chambre préliminaire de la CPI a conclu que le Malawi et le Tchad n’avaient pas respecté leurs obligations d’arrêter le président al Béchir et en a référé au Conseil de sécurité et à l’Assemblée des États parties au Statut de Rome.

Conflit armé – Darfour

En 2011, les violations des droits humains étaient monnaie courante dans toute la région du Darfour. Des villes et des villages, les régions alentour et des camps de personnes déplacées ont été attaqués. Ils ont subi d’une part des bombardements, notamment aériens, menés par les forces gouvernementales – y compris la Police de réserve centrale et les Forces de défense populaire (FDP) – et les milices qui leur sont alliées, et d’autre part des attaques au sol menées par des groupes d’opposition armés. Des civils ont été blessés, d’autres tués, et des biens ont été pillés ou détruits. Le coordonnateur des affaires humanitaires de l’ONU a annoncé, le 27 mai, que plus de 70 000 personnes avaient été déplacées par les combats depuis décembre 2010.
Entre décembre 2010 et juin 2011, des affrontements ont opposé les troupes gouvernementales et des groupes d’opposition armés dans le Darfour septentrional, notamment dans les régions entre Khor Abeche, Abu Zerega et Tabit. Plus de huit villages auraient été détruits et des dizaines de milliers de personnes ont fui les combats.
Le gouvernement a fortement restreint l’accès de la MINUAD et des organisations humanitaires à la région, les empêchant de surveiller la situation et de fournir des services de base à la population civile.
En février, le gouvernement a interdit à l’organisation humanitaire Catholic Relief Services de travailler dans le Darfour occidental pendant un mois. Toujours en février, l’organisation humanitaire Médecins du monde, accusée semble-t-il d’« espionnage », a été expulsée du Darfour méridional. Des membres du personnel local et international d’organisations humanitaires et de la MINUAD ont été arrêtés et placés en détention.
Les forces de sécurité ont mené des opérations de ratissage dans des camps de personnes déplacées situés dans des zones peuplées par des Zaghawas, un groupe ethnique considéré comme sympathisant de l’ALS-MM. Le 23 janvier, lors d’une descente dans le camp de déplacés de Zamzam, les troupes gouvernementales ont arrêté plus de 80 personnes, dont trois femmes, et pillé des biens dans des habitations. La MINUAD n’avait pas été informée au préalable, en violation de la Convention sur le statut des forces, qui requiert que les actions concernant les camps de déplacés fassent l’objet de consultations entre le gouvernement et la MINUAD.
Cette année encore, des femmes et des filles déplacées ont été victimes de viol, entre autres violences sexuelles, commis par des membres des forces gouvernementales et des milices qui leur sont alliées. Le 13 janvier, six femmes et filles déplacées ont été violées à proximité de Tawilla, au Darfour septentrional, par deux hommes qui appartenaient semble-t-il à une milice alliée au gouvernement. Le 22 mars, des policiers armés ont enlevé quatre femmes à leur domicile non loin de Shangil Tobaya ; ils les ont battues et ont violé l’une d’elles. Le 1er octobre, dans deux affaires distinctes, des membres d’une milice alliée au gouvernement ont enlevé et violé à plusieurs reprises deux adolescentes de 12 et 14 ans dans la région de Kabkabiya, au Darfour septentrional.
*Trois membres de la MINUAD ont été arrêtés par des agents du NISS. Le 27 avril, l’agent chargé des affaires civiles Idris Yousef Abdelrahman a été arrêté à Nyala, au Darfour méridional. Il a été remis en liberté le 20 juillet et toutes les accusations portées contre lui ont été abandonnées. Hawa Abdallah Mohamed, militante locale et interprète pour la MINUAD, a été arrêtée le 6 mai dans le camp de déplacés d’Abu Shouk, au Darfour septentrional, et accusée de « christianiser » des enfants du camp et d’être liée à un groupe d’opposition armée. Elle a été libérée le 13 juillet. Un membre du personnel de la MINUAD arrêté le 3 septembre à El Fasher, au Darfour septentrional, a été libéré le 8 octobre sans avoir été inculpé.

Conflit armé – zones de transition

Les Forces armées soudanaises ont occupé la ville d’Abyei le 21 mai. Des attaques menées par les Forces armées soudanaises, les FDP et des milices soutenues par l’armée ont contraint toute la population de la ville et des villages avoisinants, soit plus de 100 000 personnes, à fuir vers le Sud-Soudan. Cette offensive a été lancée à la suite d’affrontements armés qui avaient opposé les troupes gouvernementales à l’APLS entre janvier et mai. Des habitations et les locaux d’ONG ont été pillés et incendiés par les milices alliées à l’armée. La MINUS, que les Forces armées soudanaises ont empêchée pendant plusieurs jours d’entrer dans la ville d’Abyei, n’a pris que des mesures limitées pour protéger la population. Le 27 juin, la Force intérimaire de sécurité des Nations unies pour Abyei (FISNUA), créée par la résolution 1990 du Conseil de sécurité, a été mise en place à la suite d’un accord conclu en Éthiopie entre le Parti du Congrès national et le MPLS pour démilitariser Abyei et permettre à 4 200 soldats éthiopiens de contrôler la zone. À la fin de l’année, l’armée gouvernementale et l’APLS n’avaient pas entièrement retiré leurs troupes ; les habitants de la ville d’Abyei et de la plupart des villages voisins étaient toujours déplacés au Soudan du Sud, où ils avaient un accès limité à l’hébergement, à la nourriture et à d’autres services de base. Le mandat de la FISNUA a été prolongé le 27 décembre.
Un conflit a éclaté le 5 juin dans le Kordofan méridional entre les troupes gouvernementales et le groupe armé d’opposition APLS-N. Le gouvernement soudanais a régulièrement procédé, sans discrimination, à des bombardements aériens qui ont tué et blessé des civils. Un rapport publié en août par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme [ONU] a exposé en détail des cas d’homicides illégaux, de destructions massives et de pillages de biens civils, entre autres allégations d’agissements susceptibles de constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
Le conflit s’est étendu le 1er septembre à l’État du Nil bleu. Le lendemain, le président el Béchir proclamait l’état d’urgence et remplaçait le gouverneur de l’APLS-N, Malik Aggar, par un gouverneur militaire.
Les personnes déplacées par les combats – plus de 300 000 dans le Kordofan méridional et 55 000 au moins dans le Nil bleu – ont été contraintes de se réfugier dans d’autres régions, notamment dans l’ouest de l’Éthiopie, à Yida (État d’Unity, Soudan du Sud) et dans le Haut-Nil. Les 8 et 10 novembre, les forces gouvernementales ont bombardé le Haut-Nil et la région de Yida.
Le gouvernement soudanais a refusé l’accès de la région aux organisations internationales humanitaires et de défense des droits humains tout au long de l’année.

Conflit armé – Sud-Soudan

Les violences intercommunautaires se sont poursuivies dans le sud du Soudan. Les affrontements et les atteintes aux droits fondamentaux des civils commises par les groupes armés d’opposition et les troupes gouvernementales étaient aggravés par la prolifération d’armes légères.
*Des heurts ont éclaté les 9 et 10 février entre des membres de l’APLS et des soldats fidèles au général George Athor Deng, chef de l’opposition armée, dans le comté de Fangak (État de Jonglei). Au moins 154 civils ont trouvé la mort et 20 000 personnes ont été déplacées. D’autres affrontements ont eu lieu le 12 mars à Malakal, dans l’État du Haut-Nil.
*Le 23 avril, des heurts ont éclaté entre l’APLS et des troupes fidèles à Gabriel Tanginye, un chef de l’opposition armée, dans le village de Kaldak, État de Jonglei. Quelque 15 000 personnes ont été contraintes de quitter leur foyer à la suite de la destruction de leurs habitations.

Réfugiés et migrants

Plus de 300 réfugiés et demandeurs d’asile érythréens ont été renvoyés de force dans leur pays le 17 octobre alors qu’un accord conclu entre le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et les autorités soudanaises prévoyait que ces Érythréens seraient autorisés à déposer une demande d’asile au Soudan et alors que certains d’entre eux avaient le statut de réfugié.
*Le 25 juillet, un demandeur d’asile de 23 ans est mort et un autre, âgé de 17 ans, a été grièvement blessé lorsqu’ils ont sauté d’un camion qui les reconduisait de force à la frontière érythréenne.

Liberté d’association et de réunion

Des milliers de personnes ont manifesté dans tout le nord du pays, de janvier à avril puis en octobre, contre l’augmentation du coût de la vie et pour la démocratie. La police et les agents du NISS ont arrêté des centaines de militants et de membres et sympathisants de partis d’opposition. Certains ont été maintenus au secret et ont été torturés ou maltraités. L’APLS-N a été interdite en septembre, ses bureaux ont été fermés et plus de 200 de ses membres auraient été arrêtés.
*La police a arrêté plus de 70 personnes le 30 janvier à Khartoum pour les empêcher de manifester. Mohamed Abdelrahman aurait subi des mauvais traitements en garde à vue et, d’après des informations qui n’ont pas été confirmées, il est mort le lendemain à l’hôpital. Aucune enquête n’a été menée.
*Une centaine de personnes ont été arrêtées le 20 avril à la suite d’un mouvement de protestation à l’université de Nyala, dans le Darfour méridional. Elles avaient toutes été libérées en septembre.
*Bushra Gamar Hussein Rahma, militant des droits humains et membre de l’APLS-N, a été arrêté le 25 juin à Omdurman. Un juge a ordonné sa remise en liberté le 14 août, mais il a été immédiatement arrêté de nouveau par des agents du NISS. À la fin de 2011, il était maintenu en détention, sans inculpation et sans avoir été autorisé à consulter un avocat.
*Abdelmoniem Rahama, militant, poète et membre de l’APLS-N, a été arrêté le 2 septembre à Ed Damazin. Il était maintenu en détention à la fin de l’année, sans inculpation et sans pouvoir consulter un avocat.

Liberté d’expression

Cette année encore, des journaux ont été fermés et censurés et des journalistes ont été harcelés, et dans certains cas arrêtés ; ils risquaient d’être torturés et maltraités en détention.
*Le 31 janvier, le quotidien d’opposition Ajras al Hurriya a été interdit par le NISS et les journaux Al Sahafa et Al Midan ont été empêchés de diffuser la totalité ou une partie de leurs numéros. Des mesures similaires restreignant les activités des médias ont été prises en août et en septembre.
*Le bi-hebdomadaire Juba Post a été fermé temporairement le 30 mars dans le Sud-Soudan par des agents des services de sécurité, à la suite de la publication d’un article qui annonçait que les forces fidèles à George Athor, chef d’un groupe armé d’opposition, allaient attaquer Juba avant le mois de juillet. Le responsable de la diffusion a été détenu pendant une courte période à l’aéroport de Juba, le 31 mars.
*Le 9 juillet, le Conseil national de la presse et des publications a annulé les licences de six journaux qui appartenaient en partie à des Soudanais du Sud.
*Dix journalistes ont été inculpés pour avoir rendu compte des violences sexuelles infligées à Safia Ishaq Mohamed par des agents du NISS, en janvier. Le 5 juillet, Fatima Ghazali a été condamnée à un mois d’emprisonnement et son rédacteur en chef, Saad al Din Ibrahim, à une peine d’amende. Amal Habani a été condamnée à un mois d’emprisonnement le 25 juillet.
*Abuzar al Ameen, rédacteur en chef adjoint du quotidien Rai al Shaab, a été remis en liberté sous caution le 22 août. Arrêté le 15 mai 2010 par des agents du NISS, il avait été condamné à cinq ans d’emprisonnement pour « atteinte à la Constitution » et « publication de fausses nouvelles » à cause d’articles publiés au sujet des élections présidentielle et législatives d’avril 2010 et d’allégations à propos de la construction au Soudan d’une usine d’armement iranienne.

Peine de mort

Les tribunaux du nord et du sud du pays continuaient de prononcer des condamnations à mort, entre autres contre des personnes mineures au moment des faits, et il y a eu au moins sept exécutions.

Visites et documents d’Amnesty International

• Soudan. Des civils du Kordofan méridional racontent l’horreur des frappes aériennes (AFR 54/028/2011).
• Soudan. Un militant maintenu en détention sans jugement (AFR 54/035/2011).
• Soudan. Le gouvernement sévit contre les militants et les opposants politiques (AFR 54/036/2011).
• Soudan. Plusieurs condamnations à mort confirmées (AFR 54/037/2011).
• Soudan. Un poète toujours détenu au secret (AFR 54/039/2011).
• Soudan / Soudan du Sud. Destruction et désolation à Abyei (AFR 54/041/2011).