TANZANIE

Des réfugiés burundais vivaient toujours sous la menace d’un renvoi forcé. Les policiers et les autres responsables de l’application des lois accusés de violations des droits humains, dont des homicides illégaux, n’ont pas été traduits en justice. Des auteurs de violences sexuelles et d’autres formes de violences liées au genre continuaient de jouir de l’impunité.

RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE
Chef de l’État : Jakaya Kikwete
Chef du gouvernement : Mizengo Peter Pinda
Chef du gouvernement de Zanzibar : Ali Mohamed Shein
Peine de mort : abolie en pratique
Population : 46,2 millions
Espérance de vie : 58,2 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 107,9 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 72,9 %

Contexte

La Loi de 2011 relative à la révision de la Constitution, qui portait création d’une Commission chargée de conduire le processus de révision constitutionnelle, a été adoptée en novembre. La minorité parlementaire de l’opposition, qui estimait que l’opinion publique n’avait pas été suffisamment consultée sur ce nouveau texte, avait protesté contre son adoption. Des représentants du Parti pour la démocratie et le développement (CHADEMA, opposition) demandaient toujours une révision de cette loi, en particulier des dispositions accordant au chef de l’État le pouvoir exclusif de nommer la Commission.

Réfugiés et migrants

À la suite d’une réunion organisée en mai entre des représentants des gouvernements de Tanzanie et du Burundi et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), les autorités tanzaniennes ont fait part de leur intention de fermer le camp de Mtabila – qui abritait environ 38 000 réfugiés burundais – avant la fin décembre 2011. Elles ont également annoncé qu’elles envisageaient de supprimer les mesures de protection des réfugiés, invoquant la clause de la Convention relative au statut des réfugiés [ONU] sur les circonstances ayant cessé d’exister. Alors que le gouvernement s’attendait au retour volontaire au Burundi d’environ 20 000 personnes, les réfugiés concernés étaient peu disposés à rentrer dans leur pays. En septembre, les autorités ont annoncé qu’elles organisaient des entretiens avec ces réfugiés au sujet de leurs besoins de protection. Aucune procédure n’avait cependant été mise en place pour évaluer la pertinence du rapatriement. Les réfugiés burundais craignaient toujours d’être contraints de regagner leur pays.

Impunité

Des informations ont fait état d’homicides illégaux, de torture et d’autres mauvais traitements commis par des agents de la force publique, notamment des policiers, au cours d’opérations de sécurité menées dans certaines régions du pays. Plus de 20 personnes seraient mortes des suites de blessures par balles en 2011, lorsque des policiers ont recouru à une force meurtrière pour réprimer des manifestations ou empêcher des individus d’accéder illégalement à des sites d’extraction minière.
*En janvier, trois hommes au moins sont morts à Arusha lorsque des policiers ont tiré à balles réelles pour disperser une manifestation de sympathisants de l’opposition, qui dénonçaient l’élection d’un candidat du Parti de la révolution (CCM, au pouvoir) au poste de maire de la ville. À la fin de l’année, aucune enquête appropriée n’avait été menée sur ces homicides et les responsables n’avaient pas été traduits en justice.

Violences faites aux femmes et aux filles

La violence sexuelle et d’autres formes de violence liée au genre, en particulier la violence domestique, étaient toujours monnaie courante en Tanzanie. Leurs auteurs étaient rarement poursuivis en justice. La pratique des mutilations génitales féminines était toujours très répandue dans certaines régions.

Liberté d’expression

Des lois telles que la Loi sur la presse, la Loi relative à la sûreté nationale et la Loi relative aux services de radiotélédiffusion demeuraient en vigueur. Ces textes accordaient aux autorités le pouvoir de limiter le travail des médias en s’appuyant sur des dispositions et notions vagues et mal définies, telles que « l’intérêt public », « l’intérêt de la paix et de l’ordre public » et « les intérêts de la sûreté nationale ». À la fin de l’année, le gouvernement n’avait toujours pas adopté officiellement le projet de loi de 2006 sur la liberté de l’information ni le projet de loi de 2007 relatif à la réglementation des médias. De plus, il n’avait pas reflété dans le projet de loi sur la liberté de l’information les préoccupations soulevées par les représentants de la société civile. S’ils étaient adoptés, ces deux textes permettraient de reconnaître le droit à l’information et d’abroger les lois utilisées pour restreindre indûment la liberté de la presse.

Discrimination – agressions de personnes atteintes d’albinisme

Cette année, d’après les informations disponibles, aucune personne albinos n’a été tuée en vue du prélèvement de parties de son corps. Jusqu’à cinq tentatives de meurtre ont néanmoins été signalées. L’action des pouvoirs publics destinée à prévenir les agressions contre ces personnes demeurait insuffisante.

Conditions carcérales

Selon des informations persistantes, les prisons étaient surpeuplées et les conditions de détention déplorables. D’après le Centre juridique des droits humains (LHRC), une ONG locale de défense des droits humains, les prisons de Tanzanie continentale comptaient plus de 38 000 détenus pour une capacité totale de 27 653 places. Le LHRC attribuait le problème de la surpopulation et le caractère déplorable des conditions carcérales à l’inefficacité de la justice, à l’absence d’infrastructures adaptées et au manque de personnel dans les établissements pénitentiaires.

Peine de mort

Les tribunaux ont continué de prononcer la peine de mort pour des infractions emportant ce châtiment. Aucune exécution n’a eu lieu au cours de l’année. Une requête contestant la constitutionnalité de la peine de mort, déposée en 2008 par trois organisations de la société civile, était toujours en instance devant la Haute Cour.

Visites et documents d’Amnesty International

  • Un délégué d’Amnesty International s’est rendu en Tanzanie continentale en novembre.
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