TCHAD

RÉPUBLIQUE DU TCHAD
Chef de l’État : Idriss Déby Itno
Chef du gouvernement : Emmanuel Djelassem Nadingar
Peine de mort : maintenue
Population : 11,5 millions
Espérance de vie : 49,6 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 209 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 33,6 %

Contexte

Des élections législatives et présidentielle ont eu lieu respectivement en février et en avril. Le scrutin présidentiel a été boycotté par l’opposition. Le président sortant, Idriss Déby, a été réélu et a formé un nouveau gouvernement en août.
Plusieurs milliers de Tchadiens sont rentrés de Libye en raison de l’escalade de la violence dans ce pays. Plus de 280 000 réfugiés soudanais du Darfour et environ 130 000 Tchadiens déplacés vivaient toujours dans des camps dans l’est du Tchad. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a examiné avec le Tchad et le Soudan la possibilité d’organiser un retour volontaire des réfugiés soudanais. Au moins 68 000 réfugiés, des Centrafricains pour la plupart, vivaient toujours dans des camps situés dans le sud du Tchad.
Plusieurs milliers de soldats tchadiens demeuraient déployés près de Goré, ville à la frontière de la République centrafricaine, où ils étaient stationnés depuis décembre 2010.

Violences faites aux femmes et aux filles

Cette année encore, les viols et les autres formes de violence contre les femmes et les filles demeuraient très courants dans différentes régions du Tchad. Au nombre des victimes figuraient des Tchadiennes déplacées, des réfugiées mais aussi des habitantes locales et quelques enfants. Par crainte de représailles de la part des auteurs des violences, qui appartenaient souvent à la communauté de la victime, aux groupes armés ou aux forces de sécurité, certaines victimes ne signalaient pas les sévices subis. Dans la plupart des cas, les responsables agissaient en toute impunité.
*Une jeune fille de 15 ans a été enlevée au domicile d’un employé d’une organisation humanitaire. Elle a été violée à plusieurs reprises par au moins trois hommes en tenue militaire dans la nuit du 4 au 5 mars, au cours d’une perquisition ayant pour objet la recherche d’armes, dans la ville de Goz Beïda (est du Tchad). Bien que la famille de la victime ait porté plainte, les autorités n’avaient pris aucune mesure à la fin de l’année.
*En juillet, une femme et sa fille de 13 ans ont été violées par des hommes en tenue militaire à Goré, dans le sud du pays. L’adolescente est morte des suites de ses blessures en septembre. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’avait encore été ouverte à la fin de l’année.
*Le 25 décembre, trois jeunes filles et une femme réfugiées du Darfour qui ramassaient du bois ont été violées près du camp de réfugiés de Gaga, dans l’est du Tchad, par quatre hommes armés. Des travailleurs humanitaires ont été informés que la police avait arrêté trois suspects.

Enfants soldats

Le 15 juin, le gouvernement tchadien et les Nations unies ont signé un plan d’action pour mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants par les forces de sécurité et les groupes armés. Fin 2011, on ignorait si la mise en œuvre de ce plan d’action avait commencé.

Conditions carcérales

Les conditions de détention étaient très éprouvantes et s’apparentaient à une forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant. Les établissements pénitentiaires étaient surpeuplés et, bien souvent, les détenus n’avaient pas accès aux services médicaux ni à d’autres services essentiels. De nombreux prisonniers étaient malades et sous-alimentés.

Morts en détention

*Le 17 septembre, neuf hommes sont morts asphyxiés quatre heures après avoir été placés en détention dans les locaux de la gendarmerie nationale de Léré, une ville de la région du Mayo-Kebbi Ouest (sud du Tchad). Certains avaient été maltraités au moment de leur arrestation. À la suite de ces décès, les détenus qui se trouvaient encore à la gendarmerie ont été transférés à la prison centrale de N’Djamena, où un autre homme – Bouba Hamane – est mort ultérieurement. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’avait été ouverte sur ces 10 décès à la fin 2011.

Torture et autres mauvais traitements

Régulièrement, des policiers, des gendarmes ou des membres de l’Agence nationale de sécurité (ANS) torturaient les suspects, parfois avec la complicité des autorités administratives locales.
*Le 20 septembre, Guintar Abel, un fonctionnaire de la sous-préfecture de Ngondong, dans le département du Lac Wey (sud du pays), est mort à l’hôpital trois semaines après avoir été battu par un sous-préfet et ses gardes du corps. Aucune mesure ne semblait avoir été prise à la fin de l’année.

Arrestations et détentions arbitraires

Cette année encore, des agents de l’ANS ont placé des personnes en détention sans inculpation. Certains détenus n’ont pas été autorisés à recevoir la visite de leurs proches ni à consulter un médecin ou un avocat. D’autres personnes ont été arrêtées par la police ou la gendarmerie dans le cadre d’affaires civiles, en violation de certaines dispositions de la Constitution et du droit tchadiens.

*Deux étudiants, Bebkika Passoua Alexis et Nedoumbayel Nekaou, ont été interpellés le 7 mai dans une gare routière de N’Djamena, au motif qu’ils détenaient des documents appelant les Tchadiens à organiser des manifestations. Les deux hommes ont, dans un premier temps, été détenus au secret par l’ANS avant d’être transférés dans la prison centrale de N’Djamena. Ils ont été condamnés à huit mois d’emprisonnement avec sursis et ont recouvré la liberté le 22 septembre.

Défenseurs des droits humains

Comme les années précédentes, des défenseurs des droits humains ont fait l’objet de manœuvres d’intimidation et de harcèlement de la part de représentants de l’État, en particulier dans les régions isolées de l’est et du sud du pays.
*Le 19 septembre, à la suite d’une manifestation dénonçant le renvoi d’un sous-préfet, la présidente locale de la Cellule de liaison et d’information des Associations féminines (une organisation nationale de défense des droits des femmes), Kedigui Taroun Grace, a été arrêtée par des policiers en même temps que cinq autres femmes, à Sarh, dans le sud du pays. Les six femmes ont été libérées plus tard dans la même journée, mais Kedigui Taroun Grace a été de nouveau interpellée le 29 septembre. Cette fois encore, elle a été remise en liberté le jour même. Elle n’a fait l’objet d’aucune inculpation mais les autorités locales l’ont prévenue qu’elle était considérée comme « politisée ».
*Le 19 décembre, Daniel Deuzoumbe Passalet, président de l’organisation tchadienne Droits de l’homme sans frontières, a été arrêté à N’Djamena. Au cours d’une interview qu’il avait donnée la veille à Radio France Internationale (RFI) il s’était déclaré préoccupé par l’impunité entourant la mort en septembre, à Léré, de 10 hommes qui se trouvaient aux mains de la Gendarmerie nationale. Daniel Deuzoumbe Passalet a été remis en liberté le 30 décembre, la haute cour de N’Djamena siégeant à Moussoro ayant conclu en l’absence de preuves suffisantes pour l’inculper.

Liberté d’association et de réunion

Plusieurs milliers de personnes, dont des magistrats, des enseignants et des professionnels de santé, ont manifesté de façon pacifique à N’Djamena, en octobre et en novembre, pour dénoncer le bas niveau des salaires et la hausse du prix des denrées alimentaires et du carburant. À la suite de ces mouvements de protestation, des personnes ont été arrêtées et battues et d’autres ont été placées en détention.

Liberté d’expression – syndicalistes

Des syndicalistes ont été la cible de manœuvres de harcèlement ; certains ont été arrêtés de façon arbitraire.
*Boukar Barka, un homme de 61 ans secrétaire général de la Confédération syndicale du Tchad (CST), a été arrêté le 4 novembre à son domicile, à N’Djamena, par des membres des services de sécurité. Les autorités ont affirmé que cette interpellation était liée à la condamnation pour détournement de fonds dont Boukar Barka avait fait l’objet par le passé. Libéré le 11 novembre, il a de nouveau été arrêté le 13 novembre et détenu au poste de police de Moursal, avant d’être transféré à la prison centrale de N’Djamena le 14 novembre. Il a, par la suite, été inculpé de « provocation directement liée à une manifestation non armée ». L’arrestation de Boukar Barka et son placement en détention faisaient suite au soutien que son syndicat et lui avaient accordé aux anciens employés de Tchad Cameroon Contractor, un sous-traitant d’Esso impliqué dans le projet d’aménagement de l’oléoduc Tchad-Cameroun.

Expulsions forcées

Initiée en 2008, la campagne d’expulsions forcées s’est poursuivie à N’Djamena, lésant plusieurs centaines de personnes dont les habitations ont été détruites. Ces expulsions se faisaient en dehors de toute procédure régulière et sans que les intéressés aient été consultés ni avertis selon des modalités satisfaisantes. Ceux qui ont perdu leur foyer n’ont pas bénéficié de solution de relogement ni d’autres formes d’indemnisation, alors que des décisions de justice avaient été prononcées dans ce sens. La plupart des sites dont les habitants avaient été expulsés demeuraient inoccupés à la fin de l’année. Les autorités municipales de N’Djamena ont annoncé de nouveaux projets d’expulsions, qui concerneraient plus particulièrement les quartiers de Sabangali et de Gassi 3 et 4 dans la capitale.

Justice internationale – Hissène Habré

Bien que l’Union africaine (UA) ait déclaré en 2006 que l’ancien président tchadien Hissène Habré devait être jugé au Sénégal « au nom de l’Afrique », ce procès n’avait toujours pas eu lieu. En juillet, la Commission de l’UA a estimé que le Rwanda était le pays le mieux indiqué pour se voir confier le procès d’Hissène Habré. Cette déclaration faisait suite à la session de l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’UA, qui demandait instamment au Sénégal de juger rapidement Hissène Habré ou de l’extrader vers tout autre pays disposé à le juger. Des organisations de défense des droits humains, ainsi que des victimes tchadiennes et leurs avocats, ont indiqué préférer que le procès se déroule en Belgique. Les autorités belges ont en effet enquêté sur l’affaire, inculpé Hissène Habré de graves atteintes au droit international humanitaire et relatif aux droits humains, et déposé en 2005 auprès du Sénégal une demande d’extradition, qui a été réitérée en novembre. Le gouvernement tchadien a publiquement approuvé cette option. En novembre, le Comité contre la torture [ONU] a exhorté le Sénégal à prendre toutes les mesures nécessaires pour juger Hissène Habré ou, à défaut, à accepter la demande d’extradition.

Impunité

Des fonctionnaires tchadiens et des membres de groupes armés responsables de graves violations des droits humains, dont des homicides illégaux, des viols et d’autres actes de torture, ont continué d’agir dans l’impunité.
*Le 10 janvier, le chef de l’État a signé une ordonnance accordant l’amnistie pour les crimes commis par les membres de groupes armés. Certaines des personnes amnistiées étaient soupçonnées de crimes relevant du droit international.
*D’importantes recommandations de la commission chargée d’enquêter sur les événements survenus au Tchad entre le 28 janvier et le 8 février 2008 n’avaient toujours pas été mises en œuvre à la fin de l’année, malgré l’adoption, le 23 mai, d’un décret présidentiel instaurant un comité de suivi. Au nombre de ces recommandations figurait l’ouverture d’une enquête sur le sort réservé au dirigeant de l’opposition Ibni Oumar Mahamat Saleh. Arrêté le 3 février 2008 à son domicile, à N’Djamena, par des membres des services de sécurité, celui-ci avait ensuite été victime de disparition forcée.

Visites et documents d’Amnesty International

• Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Tchad en mars, mai, juin, septembre et novembre.
• Tchad. Un avenir compromis. Les enfants recrutés par l’armée et les groupes armés dans l’est du Tchad (AFR 20/001/2011).
• Tchad. Le gouvernement doit immédiatement abroger l’ordonnance octroyant une amnistie (AFR 20/002/2011).
• Tchad. Privées de logement, de justice, de dignité. Les victimes d’expulsions forcées au Tchad (AFR 20/004/2011).
• Tchad. Rapport présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. 50e session, octobre 2011 (AFR 20/009/2011).
• Tchad : des étudiants vont être jugés à cause de tracts appelant à manifester (12 septembre 2011).